Préface. — 01. Succession de la vicomtesse (1897). — 02. Succession du vicomte de Saint-Périer (1885). — 03. Succession du comte de Kergorlay (1880). —

04. Succession du comte de Saint-Périer (1888). — 05. Succession de la comtesse (1892).—06. Partage entre René et Urbain (1897). — 07. Comptes de tutelle (18851897). — 08. Notes, factures, créances. —

Publication du Corpus Étampois Directeur de publication : Bernard Gineste 12 rue des Glycines, 91150 Étampes redaction@corpusetampois. com

BHASE n°37

Bulletin historique et archéologique du Sud-Essonne

L’héritage de 1897

René et Urbain de Poilloüe de Saint-Périer avaient déjà perdu leur père en 1885, mort prématurément de la tuberculose à l’âge de 42 ans. En 1897 leur mère fut quant à elle victime à 48 ans de son héroïsme, lors du dramatique et célèbre incendie du Bazar de la Charité.

Alors âgés respectivement de vingt et seize ans, et donc toujours mineurs, René et Urbain, respectivement comte et vicomte de Saint-Périer, se trouvèrent dès ce moment héritiers non seulement d’un nom déjà ancien et respecté dans le pays d’Étampes, mais encore d’une fortune qui était fort loin d’être négligeable, et dont voici un inventaire précis, détaillé et même quasiment exhaustif.

Peu de lecteurs sans doute, et même parmi les historiens, se rendront compte du caractère exceptionnel de ce document, tel qu’il vient d’être entièrement numérisé par Bernard Métivier, ni de l’énormité du travail de saisie qui l’a rendu possible, et désormais entièrement interrogeable par les chercheurs de tout poil.

Ce travail nous permet enfin de sortir du domaine des approximations et des généralités oiseuses qui trop souvent caractérisent le travail des historiens locaux, spécialement en ce qui concerne l’histoire contemporaine. Il donne notamment une épaisseur considérable à notre connaissance du seul grand historien contemporain du pays d’Étampes, le comte de Saint-Périer. Il donnera aussi beaucoup de grain à moudre à l’histoire locale autant qu’à celle des familles.

Dans l’économie générale de notre grand recueil sur les Saint-Périer, ce volume n°7 fait la transition entre l’histoire du Pays d’Étampes — que le comte faisait pour sa part courir de la préhistoire à la guerre de 1870 —, et les écrits autobiographiques de René de Saint-Périer, qui nous occuperont ensuite, et dont la matière court quant à elle, de 1885 à 1917.

Il n’y a pas d’histoire sans historien, mais il n’y a pas non plus d’historien sans histoire. Enfin, il n’y a pas d’histoire sans documents, et, pour ce qui concerne celui-ci, il ne serait pas à votre disposition sans les longues veilles que lui a consacrées Bernard Métivier.

Inventaire après le décès de Madame la Vicomtesse de Saint-Périer née de Kergorlay

L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, le lundi cinq juillet, à neuf heures et demie du matin, à Étampes, rue de la Juiverie, n° 24, en l’étude de maître Prat-Marca, notaire, et en conséquence de l’indication donnée d’un commun accord par les parties à ces jour, heure et lieux.

À la requête de Monsieur François César Marie Florian comte de Kergorlay, propriétaire, chevalier de la Légion d’honneur, demeurant à Paris, rue Godot de Mauroi, numéro 1, à ce présent.

1° Monsieur René Louis Marie de Poilloüe de Saint-Périer, né à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher), le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept.

2° Monsieur Urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer, né à Morigny, le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un.

Ses neveux encore mineurs, issus du mariage de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer et de Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, tous deux décédés.

Nommé à cette fonction qu’il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille des mineurs de Saint Périer, réuni sous la présidence de M^r le Juge de paix du canton d’Étampes le huit mai dernier.

Et en présence de Monsieur Alexandre Henry Dufresne comte de Saint-Léon, propriétaire, officier de la Légion d’honneur, demeurant au château de Jœurs, commune de Morigny-Champigny.

Agissant en sa qualité de subrogé tuteur des deux mineurs de Saint-Périer, sus nommés.

Fonction à laquelle il a été nommé et qu’il a acceptée aux termes d’une délibération du conseil de famille des dits mineurs prise sous la présidence de M^r le juge de paix du canton d’Étampes, le trente janvier mil huit cent quatre-vingt-huit et dans laquelle il a été maintenu par la délibération précitée qui a nommé M^r le comte de Kergorlay tuteur.

Les mineurs de Saint-Périer, frères germains, habiles à se dire et porter seuls héritiers conjointement pour la totalité et séparément chacun pour moitié de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, née de Kergorlay, leur mère, en son vivant propriétaire, demeurant au château de Morigny, mais décédée à Paris, rue Jean Goujon, n° 19, où elle se trouvait momentanément le quatre mai dernier (1897), veuve de Monsieur le vicomte de Saint-Périer.

À la conservation des droits et intérêts des parties et de tous autres qu’il appartiendra, sans que les qualités ci-dessus exprimées puissent nuire ou préjudicier à qui que ce soit, mais au contraire sous toutes réserves.

Il va être par M^e Georges Prat-Marca, notaire à Étampes (Seine-et-Oise) soussigné

Assisté de M^rM^r Louis Alexandre Cocheteau, employé de mairie et Georges Lucien Boudier, employé du greffe, demeurant tous les deux à Étampes, témoins requis et soussignés.

Procédé à l’inventaire fidèle et à la description exacte de tous les meubles meublants, objets et effets mobiliers, titres-papiers-valeurs et deniers comptants, notes et renseignements de toute nature pouvant dépendre tant activement que passivement de la succession de madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Cet inventaire comprendra en outre l’analyse et l’indication des titres, biens et valeurs appartenant aux mineurs de Saint-Périer et leur provenant des successions de 1° M^r le vicomte de Saint-Périer leur père ; 2° M^r René de Poilloüe comte de Saint-Périer et Madame Henriette Alexandrine Dufresne comtesse de Saint-Périer, leurs aïeuls paternels qui leur sont échues pendant la tutelle de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère.

Sur la représentation qui sera faite du tout et les déclarations qui seront passées par M^r le comte de Kergorlay, lequel averti du serment qu’il aura à prêter à la clôture du présent inventaire a promis d’y faire comprendre, dire et déclarer tant activement que passivement de la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer et tout ce qui peut appartenir aux mineurs de Saint-Périer comme leur provenant des successions qu’ils ont été appelés à recueillir antérieurement ou de toute titre origine et qui peut les intéresser à ce jour

Et sous toutes réserves et protestations nécessaires de fait et de droit Monsieur le comte de Kergorlay et Monsieur Dufresne comte de Saint-Léon ont signé avec les témoins et le notaire après lecture faite.

Il est d’abord procédé à l’analyse des titres et papiers se trouvant en l’étude du notaire soussigné.

Inventaire après le décès de M^r de Saint-Périer.

La première pièce est l’expédition de l’inventaire après le décès arrivé à Pau où il se trouvait momentanément, le vingt-deux décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer, en son vivant propriétaire demeurant au château de Morigny, ledit inventaire dressé par M^e Georges Prat-Marca, notaire soussigné, suivant procès-verbal en date au commencement du huit janvier mil huit cent quatre-vingt-six.

À cause de la communauté de biens réduite aux acquêts qui avait existé entre elle et M^r le vicomte de Saint-Périer aux termes de leur contrat de mariage reçu par M^e Merlin et son collègue notaires à Paris, le vingt-trois mai mil huit cent soixante-quatorze.

Et à cause de la jouissance légale qu’elle avait des biens de ses deux enfants mineurs.

En présence de M^r René de Poilloüe comte de Saint-Périer, propriétaire, maire de la commune de Morigny, demeurant au château de Morigny.

Ayant agi en qualité de subrogé tuteur des mineurs de Saint-Périer, ses petits-fils.

M^rM^r de Saint-Périer habiles à se dire et porter les seuls héritiers conjointement pour le tout et séparément chacun pour moitié de M^r le vicomte de Saint-Périer leur père.

Par suite de la renonciation faite par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer à la communauté d’entre elle et son mari et de la liquidation des reprises dont il sera question ci-après, il n’y a lieu de faire le récolement de cet inventaire qu’en ce qui concerne les biens propres de feu M^r le vicomte de Saint-Périer qui se retrouvaient en nature au moment de son décès. Il n’y a même pas lieu de s’occuper du passif qui grevait la succession, attendu qu’il a été acquitté en entier ainsi qu’on le verra dans la suite du présent travail par M^r le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer.

Expédition du contrat de mariage de M^r le vicomte et de Madame la vicomtesse de Saint-Périer et des actes de l’agrément au mariage.

Aux termes du dit contrat M^r le vicomte de Saint-Périer a apporté en mariage et s’est constitué en dot :

1^ent Diverses valeurs mobilières qui ne se retrouvaient pas en nature au moment de son décès.

1°. Une ferme sise à Invault commune de Manchecourt canton de Malesherbes (Loiret), comprenant bâtiment d’habitation et d’exploitation et quatre-vingt neuf hectares environ de terre labourable.

2°. Une autre ferme sise au Puiset, canton de Janville (Eure-et-Loir), comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation et soixante-onze hectares environ de terre labourable.

3°. Une pièce de terre de vingt-trois hectares vingt-quatre ares soixante-quinze centiares sise au terroir de Morigny, au-dessus du bois de la Barre, lieudit les Grouettes de Villemartin section A n^os 185 à193.

4°. Une pièce de terre labourable de la contenance de dix hectares vingt-deux ares huit centiares au même terroir, lieudit le bois des Glands, Sⁿ A n^os 741 à 743.

5°. Trente-huit ares vingt-neuf centiares de terre et bois en deux pièces, sises même terroir.

6°. Quatre-vingt-cinq ares quatre-vingt-dix-huit centiares de terre et bois, en neuf pièces, sises terroir de Morigny à divers lieux dits.

7°. Un hectare douze ares soixante-dix-huit centiares de terre, bois, pté aulnaie et friche en dix-huit pièces au même terroir à divers champtiers.

Et 8°. Dix-neuf ares quinze centiares de bois en deux pièces, même champtier terroir.

Puis M^r le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer ont donné et constitué en dot à M^r le vicomte de Saint-Périer, leur fils, qui a accepté :

1°. Un château sis audit lieu, commune d’Étampes, communs en dépendant, jardin, potager et parc planté de futaies, le tout d’une contenance de sept hectares neuf ares quarante-six centiares.

2°. Quatorze hectares trente-un ares cinq centiares de bois, pré et aulnaie, friche, sablière, en plusieurs pièces sises même terroir d’Étampes à différents champtiers.

3°. Onze hectares trois ares quinze centiares de terre labourable et pré sis au même lieu en différentes pièces.

4°. Deux hectares soixante-dix ares soixante-quatre centiares de terre et pré, ensemble une maison sise au Four Blanc, le tout sur les terroirs d’Étampes et Chalo-Saint-Marc affermés alors à un sieur Ozenne.

5°. Un moulin sis à Valnay, ensemble un hectare soixante-treize ares trente-huit centiares de terre et pré, le tout loué à un sieur Marchon.

Et 6°. Environ deux hectares de bois en plusieurs pièces annexés au domaine de Valnay.

Que tous les immeubles apportés en mariage par M. le vicomte de Saint Périer et à lui constitués en dot se retrouvaient en nature, ainsi que le mobilier de Valnay, à l’exception toutefois :

1°. De quelques immeubles dépendant de la ferme du Puiset qui ont fait l’objet les uns d’un échange avec M^r Cassegrain et dont le titre a été analysé cote neuvième ci-après rapportée, et une portion de terrain en jardin de cinq ares quatre-vingt-dix centiares qui a été vendue à ce dernier suivant contrat reçu par M^e Daveluy, notaire à Étampes, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, les seize septembre et vingt-un décembre mil huit cent soixante-dix-sept.

2°. Trois parcelles de terre comprises sous les articles six et sept de l’apport qui avaient été échangés avec Madame Pineau et dont le titre a été analysé cote seizième rapportée ci-après.

Et 3°. Deux parcelles dépendant de la ferme d’Invault qui ont été échangées avec les époux Minier et dont le titre a été analysé cote cinquième rapportée plus loin.

Qui était l’expédition du testament olographe de M^r le vicomte de Saint-Périer, déposé aux minutes du notaire soussigné, le trente décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq et aux termes duquel entre autres dispositions, M. le vicomte de Saint-Périer a dit qu’il serait payé à chacun de ses anciens domestiques la somme de mille francs à savoir : à Baptiste, François, Léontine, Jacques et Rosalie, et que pour ceux entrés plus récemment à son service, sa femme déciderait ce qui serait convenable.

Monsieur le comte de Kergorlay fait observer que les cinq légataires particuliers qui viennent d’être nommés ont renoncé purement et simplement chacun à leur legs aux termes d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire, le cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-sept.

Qui étaient relatives au contrat de mariage de M^r le vicomte de Saint-Périer, avec Mad^e Henriette Louise Moysen, sa première épouse, et au règlement de la succession de cette dame entre M^r le vicomte de Saint-Périer et Mad^e de Bantel, seule héritière de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, née Moysen, sa sœur :

Qui était l’expédition de la décharge donnée par M^r le vicomte de Saint-Périer et un legs particulier de deux mille francs à lui fait par Madame veuve Dufresne son aïeulle maternelle.

Qui étaient relatives à l’échange fait entre M. le vicomte de Saint -Périer d’une part et M^r Auguste Désiré Minier, journalier, et Mad^eMarie Eugénie Elisabeth Grandmaison, son épouse, demeurant ensemble à Manchecourt d’autre part, suivant acte reçu par M^e Légot notaire à Malesherbes, le vingt-quatre février mil huit cent soixante-seize, aux termes duquel M^r le vicomte de Saint-Périer a cédé aux époux Ménier

1°. Vingt-cinq ares cinquante centiares de terre sis terroir de Manchecourt, lieudit la Fosse des Vérines.

Et 2°. Douze ares soixante-seize centiares de terre sis même terroir sur la route de Douzonville.

Et en contre échange, M^r et Mad. Minier ont cédé à M^r le vicomte de Saint-Périer

1° Vingt-cinq ares cinquante-deux centiares de terre sis dans les Ousches d’Invault, terroir de Manchecourt.

2° Et douze ares quatre-vingt-quatre centiares de terre même terroir, lieudit le chantier Sentier des postes ou la butte.

Cette cote contient la désignation parcellaire avec la relation du cadastre de la ferme d’Invault commune de Manchecourt, dont la contenance totale était alors de quatre-vingt-sept hectares quatre ares cinquante et un centiares, et l’inventaire des anciens titres de propriété, procès-verbaux de bornage, anciens baux et autres pièces y relatives.

M^r le comte de Kergorlay déclare que cette ferme se retrouve en nature ; que toutefois trente et un ares cinquante-quatre centiares de terrain en diverses parcelles en faisant partie ont été expropriées et cédées à la commune de Manchecourt ainsi qu’il sera expliqué sous la cote quatorzième, et une autre parcelle cédée antérieurement.

Enfin que lad. ferme est louée aux époux Hallot, en vertu d’un bail qui sera analysé cote vingt-quatrième².

Cette cote contient aussi la désignation parcellaire avec la relation cadastrale de la ferme du Puiset telle qu’elle se composait à l’époque du mariage de M^r le vicomte de Saint-Périer et dont la contenance totale était d’après le blâme de soixante-trois hectares cinquante-sept ares trente centiares et d’après le cadastre de soixante-onze hectares neuf ares trente centiares et l’inventaire des anciens titres de propriété, plans, arrêtés préfectoraux et pièces diverses.

On a déjà dit qu’une parcelle de cinq ares quatre-vingt-dix centiares en nature de jardin avait été vendue à M^r Cassegrain et que diverses autres parcelles avaient été échangées avec le même (l’acte d’échange va être rapporté ci-après cote neuvième).

Qui étaient relatives à l’acquisition que M^r le vicomte de Saint-Périer a faite suivant acte reçu par M^e Gavelle, notaire à Janville, le dix mai mil huit cent soixante-quinze, des époux Cailleaux Pouget.

De sept ares trois centiares environ de jardin sis au Puiset, rue des Nains, joignant au midi à l’acquéreur et qui ont été réunis par ce dernier au corps de ferme du Puiset.

Qui étaient relatives à l’échange fait entre M^r le vicomte et Madame la vicomtesse de Saint-Périer, d’une part et M^r Cassegrain d’autre part, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire, le trente un mai mil huit cent quatre-vingt-quatre et aux termes duquel

M^r Cassegrain a cédé à M^r le vicomte et Mad. la vicomtesse de Saint-Périer

1^ent Deux hectares vingt-cinq ares douze centiares de terre en diverses pièces parcelles sises au terroir du Puiset.

Et 2^ent Les constructions élevées par M^r Cassegrain à gauche de la porte d’entrée dans la cour de la ferme du Puiset, lesquelles constructions consistaient dans un hangar de quatre hec espaces à usage de bergerie couvert en tuiles de Bourgogne.

Et en contre échange, M^r le vicomte et Mad. La vicomtesse de Saint-Périer ont cédé à M^r Cassegrain

1^ent Diverses pièces de terre sises terroir du Puiset, de Janville et Allaines, d’une contenance de dix hectares soixante-onze ares quatre-vingt-dix centiares dépendant de la ferme du Puiset.

2^ent Et un hangar de quatre espaces, ensemble le terrain sur lequel il était édifié, sis à Puiset en face la ferme.

Comme convention particulière de cet échange M^r le vicomte de Saint-Périer s’est obligé de prendre à l’expiration du bail de la ferme du Puiset et M^r Cassegrain qui en était locataire s’est engagé à céder à M^r le vicomte de Saint-Périer, un hangar de quatre espaces couvert en ardoises qu’il a fait édifier et construire dans la cour de lad. ferme sur la portion de terrain acquise de Cailleaux, et il a été stipulé que le prix de ce hangar serait fixé à l’époque sus indiquée (expiration du bail) par un expert qui serait choisi amiablement entre les parties.

Cet échange a été fait en outre moyennant une soulte à la charge de M^r Cassegrain qui l’a payée de suite.

Par le même acte M^r le vicomte de Saint-Périer a prorogé au profit de M^r Cassegrain, qui a accepté, de six années qui commenceraient à courir le vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-seize, le bail des immeubles composant la ferme du Puiset, telle qu’elle se comporterait après les échanges et acquisitions précités, le tout aux mêmes prix, charges et conditions que celles exprimées dans le bail alors en cours.

1^ent De M. François Barreau, négociant en laines et Mad^e Elisabeth Joséphine Ruelle son épouse, demeurant ensemble à Étampes rue de la Tannerie, suivant contrat reçu par M^e Darclery, notaire, le trente juillet mil huit cent soixante-douze de :

Cinq hectares treize ares de bois d’après les titres et cinq hectares vingt-deux ares trente-cinq centiares d’après la commune renommée sis terroir de Morigny lieudit les Grouettes de Villemartin, commune de Morigny au-dessus du bois de la Barre, lieudit le Friches de la Barre, section A, numéros 185, 186 et 187, tenant de toutes parts M. Grattery.

2^ent De M. Laurent Pierre Grattery, propriétaire, ancien magistrat et Madame Aspasie Clémentine Beurlier, son épouse, demeurant ensemble à Villemartin, commune de Morigny, suivant jugement de surenchère rendu en l’audience des criées du tribunal civil d’Étampes le deux mai mil huit cent soixante-treize de :

Dix-huit hectares deux ares quarante centiares d’après le cadastre et onze hectares cinquante-six ares quatre centiares d’après les titres de terre, au terroir de Morigny, lieudit les Grouettes de Villemartin, cadastrés section A, n^os 184, 185, 187, 189, 190, 191, 192 et 193.

Moyennant un prix payé par quittance reçue par M^es Daveluy et Hautefeuille, notaires à Étampes, le vingt-trois septembre mil huit cent soixante-treize.

il est fait remarqué par M. le comte de Kergorlay, que les immeubles provenant des acquisitions Barreau et Grattery sont réunis et forment l’article trois des apports de M^r le vicomte de Saint-Périer.

1^ent Aux termes d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^eHautefeuille notaire à Étampes, le vingt-huit juillet mil huit cent soixante-douze, à la requête du mandataire de M^r et Mad^e Grattery-Beurlieu déjà nommés, de :

1°. Quatre hectares quatre-vingt-onze ares soixante-sept centiares de terre terroir de Morigny, champtier du Bois des Glands, section A, numéro 741.

2°. Quatre hectares soixante-onze ares trente-sept centiares de terre, même terroir et champtier, section A, numéro 743.

Moyennant des prix payés par quittance devant M^es Hautefeuille et Daveluy, les vingt-quatre, vingt-sept et trente mai mil huit cent soixante-treize.

2^ent Et aux termes d’un contrat passé devant M^e Daveluy les dix-huit et vingt-un avril mil huit cent soixante-quatorze contenant vente par Mr Charles François Philippe Denizet, propriétaire cultivateur et Mad^eRose Parfaite Penot, son épouse, demeurant ensemble au Touchet , commune d’Étréchy

De cinquante-neuf ares quatre centiares de terre labourable terroir de Morigny-Champigny, champtier des Boulins, section A, numéro 742.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les immeubles provenant de ces deux acquisitions se retrouvent en nature sont réunis et forment l’article quatre des apports en mariage de M^r le vicomte de Saint-Périer et qu’ils sont loués à un sieur Gébauer en vertu d’un bail qui sera analysé cote vingt-quatrième pièce deuxième.

Relative à l’acquisition faite de Mad^e veuve Jouanneau et autres aux termes d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Hautefeuille, notaire à Étampes, le vingt-neuf juin mil huit cent soixante-treize de :

1°. Douze ares soixante-seize centiares de bois, terroir de Champigny, champtier des Montants, section A, numéro 218.

2°. Et vingt-cinq ares cinquante-trois centiares de terre même terroir, champtier de l’Aune ou au-dessus Les Carreau, section A, N^os 633^pieet 635.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les deux immeubles provenant de cette adjudication se retrouvent en nature et composent l’article cinq des apports en mariage de Monsieur le vicomte de Saint-Périer.

Relatives à l’adjudication prononcée au profit de M^r le vicomte de Saint-Périer, suivant procès-verbal d’adjudication en date du quatre avril mil huit cent soixante-treize, dressé à la requête de M^r Vincent Baptiste Roulin et autres par M^e Hautefeuille commis pour recevoir les actes de l’étude de M^e Méneray, ci devant notaire au dit lieu, des immeubles suivants, tous situés terroir de Morigny, de :

1°. Quatre ares huit centiares de terre, lieudit Guillaume, section A, numéro 937.

2°. Un are cinquante-huit centiares de bois, champtier des Volvants, section B, N° 1124.

3°. Trois ares dix-neuf centiares de bois, lieudit le Bout de la Ville, section A, N° 2087.

4°. Vingt-un ares quatre-vingt-seize centiares de bois lieudit la Garenne de Villemartin, Sⁿ A, N° 817.

5°. Six ares trente-huit centiares de bois, lieudit les Pentes du Mortier, section B, N° 930.

6°. Le tiers indivis de douze ares soixante-seize centiares de bois, lieudit les Volvants, Sⁿ B, N° 1245.

7°. Deux ares treize centiares de bois, lieudit le Grand Volvant, section B, N° 1245^pie.

8°. Quatre ares soixante-dix-huit centiares de bois, lieudit Mississipi, Sⁿ A, N° 1149.

9°. Et dix-sept ares cinquante-sept centiares de bois d’après les titres et trente-huit ares quarante centiares suivant le cadastre, lieudit la Pente du Mortier, section B, N^os 936, 937, 938, 939, 940, 941 et 942.

Il a été déclaré à la suite de cette cote que l’article cinq des biens provenant de ladite adjudication avait été cédé en échange à M^r Pineau aux termes de l’acte rapporté ci-après cote seizième.

Et que les autres immeubles se retrouvaient en nature et étaient compris dans l’article six des apports en mariage de M^r le vicomte de Saint-Périer.

M^r le comte de Kergorlay déclare que ces immeubles existent toujours et sont libres de location.

Qui étaient relatives à l’acquisition faite par Mad^elle Madeleine Demblan, rentière demeurant à Étampes, rue du Perray, suivant contrat reçu par M^es Daveluy et Heutefeuille, notaires à Étampes, les vingt-deux juillet et vingt-cinq juillet mil huit cent soixante-treize des immeubles suivants sis au terroir de Morigny :

12°. Trois ares dix-neuf centiares suivant les titres et sept ares vingt centiares d’après le cadastre sur le terrier et six ares trente-cinq centiares d’après le cadastre de bois au même lieu, Sⁿ B, N° 532

La contenance d’après le cadastre est de un hectare douze ares soixante-quinze centiares.

Cette vente a été faite moyennant quatre cent cinquante francs de prix principal payé comptant.

il a été déclaré ensuite de cette vente que les articles onze et douze de ladite acquisition avaient été cédés en échange à Mad^e Pineau, cote seizième ci-après rapportée.

Que les autres immeubles se retrouvaient en nature et étaient compris dans l’article sept des apports en mariage de M^r le vicomte de Saint-Périer.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les dits immeubles existent toujours et sont libres de location.

Qui était l’extrait d’un cahier de charges et d’un procès-verbal d’adjudication dressés par M^e Hautefeuille les dix avril et dix mai mil huit cent soixante-quatorze, à la requête de M^r Charles François Désiré Martin, cultivateur, demeurant à Morigny, aux termes desquels il a été adjugé à M^r le vicomte de Saint-Périer

1°. Douze ares soixante-seize centiares de bois, terroir de Morigny, champtier de Guillaume.

2°. Et six ares trente-huit centiares de bois même terroir, champtier du Bas du Terrier.

M^r le comte de Kergorlay déclare que ces deux parcelles de bois existent toujours en nature et ne sont pas louées. Elles forment l’article huit des apports.

Qui étaient relatives à l’échange fait suivant acte reçu par M^eDaveluy, les six et treize décembre mil huit cent quatre-vingt, entre Mad^e la comtesse de Saint-Périer et M^r le vicomte et Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer d’une part, et Mad^e Julienne Alexandrine Delaselle, épouse de M^r Louis René Pineau, cultivateur, avec lequel elle demeurait à Morigny et aux termes duquel il a été cédé à Mad^ePineau par Mad^e la comtesse de Saint-Périer, vingt-cinq ares cinquante-deux centiares de bois en trois parcelles sises au terroir de Morigny et par M^r le vicomte de Saint-Périer, les deux parcelles déjà indiquées provenant de l’acquisition Demblan cote quatorzième et une parcelle provenant de l’acquisition Roulin cote treizième.

Et en contre échange Mad^e Pineau a cédé à Mad^e la comtesse de Saint-Périer et à M^r le vicomte de Saint-Périer trente-huit ares trente centiares de bois terroir de Champigny, commune de Morigny, champtier des Montants, section A, N° 683 partie.

M^r le comte de Kergorlay déclare que cet immeuble existe toujours en nature et n’est pas loué.

Cette cote contient la désignation parcellaire avec relation cadastrale du domaine de Valnay compris sous les articles un à cinq de la constitution de dot faite à M^r le vicomte de Saint-Périer par ses père et mère d’une contenance totale alors de trente-six hectares quatre-vingt-dix sept ares soixante-huit centiares.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les immeubles composant le domaine de Valnay se retrouvent en nature à l’exception de deux ares vingt-quatre centiares, sis au lieudit les Marsaudes, commune d’Étampes, section G, n^os 518, 519 et 520 expropriés pour l’établissement de la ligne du chemin de fer d’Auneau à Étampes, et cédées à l’état suivant acte devant M^e Prat-Marca en date des vingt et vingt-cinq janvier mil huit cent quatre-vingt-dix, cote

Que le château meublé, le parc et le potager avec le droit de chasse et de pêche sur tous les immeubles est loué valement pour une durée de sont loués verbalement pour une durée de six mois à compter du premier juin dernier à M^r Galichon, demeurant à Paris, avenue de Wagram, 157, moyennant un loyer de mille huit cents francs payable moitié à l’entrée en jouissance, et le solde le premier octobre prochain, et qu’au moment du décès de Mad^e la vicomtesse il n’existait pas d’autre location desd. immeubles.

Que divers bâtiments d’habitation et d’exploitation attenant au parc appelés la ferme de Valnay, avec douze hectares trente ares quatre centiares de terre et pré, terroir d’Étampes sont loués à M^r Chauvet en vertu d’un bail qui sera analysé cote vingt quatrième pièce cinquième.

Qu’une autre partie comprenant aussi une maison et deux hectares soixante-dix ares soixante-quatre centiares de terrain, est louée à M^r et Mad^e Ozenne-Théet, demeurant au Four Blanc, commune de Chalo-

Saint-Marc, en vertu d’un bail qui sera analysé cote vingt-quatrième pièce 6^ème du présent inventaire.

Que le moulin qui existait a été désaffecté et transformé en maison d’habitation à l’usage des domestiques du château.

Relatives aux immeubles composant le numéro six de la constitution de dot faite à M^r le vicomte de Saint-Périer par ses père et mère et formant annexe du domaine de Valnay. Ces immeubles consistent dans :

1. Douze ares soixante-dix sept centiares de pré, plantés en aulne, terroir d’Étampes, champtier des Buttes. (acquisition Fontaine et autres)

2. Soixante-seize ares soixante centiares de pré, situés terroir d’Étampes, champtier des Aunaies Brûlées. (Acquisition Carlos de Bouville)

3. Trente-huit ares trente centiares de terre et bois, terroir d’Étampes, champtier du Bois de Valnay. (Acquisition Chauvet-Baudouin)

4. Trente-quatre ares soixante-douze centiares de terre d’après les titres et trente ares quatre centiares d’après le cadastre, terroir d’Étampes, champtier de Buttes ou de Vaujouan, section G, N^os 595 à 598 et 600. (Acquisition de M^r Dufresne)

5. Treize ares quatre-vingt centiares de terre en aulnaie et pré lieudit les Buttes.

9. Dix-neuf ares quarorze centiares d’après les titres et vingt-un ares vingt-cinq centiares d’après le cadastre de bois, terroir d’Étampes, champtier des Bruyères ou des Cerisailles, section G, N° 989 du cadastre. (Acquisition de la Tullaye)

Relatives à des acquisitions faites par M^r le vicomte de Saint-Périer pendant la communauté et formant également des annexes du Domaine de Valnay, de savoir :

1°. Trente-huit ares trente centiares de bois, terroir d’Étampes, lieudit les Pentes de Valnay, section G, n° 1015.

De M^r Muret suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M^eDaveluy, notaire, le 28 février mil huit cent soixante-quinze.

2. Neuf ares cinquante-sept centiares de terre, terroir de Saint-Martin d’Étampes, champtier de la Courteuse ou les Prés Neufs à Valnay.

De M^r Blot suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M^ePasquet, notaire à Chalo-Saint-Mars, le vingt-six novembre mil huit cent soixante-seize.

3. Huit ares soixante-trois centiares de bois terroir d’Étampes au lieudit les Bruyères, proche Valnay, section G, n° 986^bis.

De Mad^e Pluchet et autres, suivant jugement rendu en l’audience des criées du tribunal civil à Étampes, le vingt mai mil huit cent soixante-dix-neuf.

4. Dix-neuf ares quinze centiares de bois terroir d’Étampes au lieudit les Bruyères, section G, n° 983.

De Madame veuve Chauvet et des époux Chevreux suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Dardanne, notaire à Étampes, le dix-huit avril mil huit cent quatre-vingt-un.

5. Neuf ares cinquante-sept centiares d’aunaie, sis terroir d’Étampes champtier du Four Blanc.

De M^r et Mad^e Elie suivant contrat passé devant M^e Daveluy, le dix-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-un.

6. Vingt ares quarante-trois centiares de terre, terroir d’Étampes, lieudit les Grenets, section G, n^os 1048 et 1049.

De M^r et Mad^e Jumentie, suivant contrat reçu par M^e Prat-Marca, soussigné, le dix-neuf février mil huit cent quatre-vingt-trois.

7. Six ares trente-huit centiares d’aunaie, lieudit les Buttes ou les Aulnaies Brulés, territoire d’Étampes, S^on G, n° 656.

De M^r Charpentier suivant procès-verbal d’adjudication dressé par le notaire soussigné, le trente mars mil huit cent quatre-vingt-quatre.

M^r le comte de Kergorlay déclare que ces immeubles existent toujours en nature ; certains doivent être compris dans la location Chauvet.

Relatives à l’acquisition faite par M^r le vicomte de Saint-Périer de M^r et Mad^e Roussel-Hézard suivant contrat reçu par M^e Dardanne et M^e Daveluy, notaires à Étampes, des immeubles suivants sis au terroir de Morigny (acq^on du 26 septembre 1895)

1°. Un hectare quatre-vingt-six ares quarante centiares de terre, champtier des Chesneaux, tenant d’un long le chemin du bois de la Barre, section A, n° 223.

2°. Quatre-vingt-onze ares quatre-vingt-neuf centiares de terre au même lieu, tenant d’un bout le chemin d’Auvers à Étampes, section A, n° 246.

3°. Quatre-vingt-douze ares vingt-trois centiares moitié en bois et moitié en terre labourable, au-dessus du Carreau Saint-Martin, tenant d’un bout le chemin Creux, d’autre bout une sente, section A, n^os 474 et 475.

4°. Six ares trente-huit centiares de terre aux Friches, tenant des deux côtés M^r Robert, des deux bouts les Friches, S^on A, n° 637.

5°. Et un hectare deux ares quatorze centiares de friches aux Monceaux dits les Chesneaux tenant d’un long et d’un bout Mad^e la comtesse Mollien, section A, n^os 208, 209, 210 et 211.

M^r le comte de Kergorlay déclare que ces immeubles se retrouvent en nature ; que soixante-huit ares quatre-vingt-dix centiares faisant partie du numéro un et soixante-quinze ares quatre-vingt-dix centiares partie du numéro deux sont loués aux époux Bostoin, pièce quatrième de la cote vingt quatrième.

Et que le surplus de ces immeubles et les autres articles sont libres de location.

Ces pièces sont relatives à l’acquisition faite par M^r le vicomte de Saint-Périer de M. Collart-Dutilleul suivant contrat reçu par M^eDaveluy le premier novembre mil huit cent soixante-dix-huit, de

1°. Une pièce de bois et friche sise au champtier des Chéneaux ou de la Barre, terroir de Morigny-Champigny, d’une contenance de dix-huit hectares trente-cinq ares vingt-trois centiares, tenant d’un bout M^rCollart, d’autre bout M^r Collart, M^r Denizet et M^r de Courvières, section A, n^os 194, 195, 197, 198, 199, 200, 200^bis, 201, 201^bis, 203, 204, 205, 206^bis et 207.

2°. Et une pièce autre pièce de bois sis au Carreau Saint-Martin d’une contenance de trois hectares neuf ares quatre-vingts centiares d’après le cadastre, tenant d’un bout le chemin des Friches et d’autre bout M^rCollart, section A, nos 639, 640, 641 p^ie, 644, 645, 646, 647, 648 p^ie et 649 p^ie (même terroir).

M^r le comte de Kergorlay déclare que ces immeubles existent encore en nature et sont libres de location.

Relatives à l’acquisition faite par M^r le vicomte de Saint-Périer de M^r Porthault, suivant contrat reçu par M^e Daveluy et M^e Hautefeuille, notaires à Étampes, le dix-neuf juillet mil huit cent soixante-dix-neuf de :

1°. Neuf hectares soixante-cinq ares soixante-dix-sept centiares de terre, terroir de Morigny, champtier des Boulins ou des Longs Réages, tenant d’un bout le chemin aux Ânes, section A, n° 710.

2°. Quatre hectares dix-neuf ares cinquante centiares de terre, terroir à Auvers, champtier des Chardons, tenant du midi le chemin aux Ânes.

3°. Soixante-sept ares quatre-vingts centiares de terre, terroir de Morigny, champtier des Boulins ou des Longs Réages, tenant au couchant M^r Beauleux, Sⁿ A, n^os 661, 661^bis, 662.

4°. Un lot hectare trente-sept ares cinquante-huit centiares de terre, terroir de Morigny, champtier des Boulins ou des Longs Réages, tenant d’un bout le chemin aux Ânes, Sⁿ A, n° 712.

5°. Un hectare treize ares un centiare de terre, mêmes terroir et champtier, tenant d’un bout le chemin aux Ânes, Sⁿ A, n° 714.

6°. Un hectare vingt-trois ares trente-trois centiares de terre, mêmes terroir et champtier, tenant d’un bout comme l’article précédent au chemin aux Ânes, section A, n° 717.

7°. Sept hectares cinquante-trois ares quarante-deux centiares de terre, mêmes terroir et champtier, tenant d’un bout sur le chemin aux Ânes, section A, n° 723.

8°. Trois ares dix-neuf centiares de bois situés au terroir de Morigny, lieudit la Pointe à Marquet, section A, n° 889 p^ie.

9°. Deux ares trente-neuf centiares de bois situés au même terroir, champtier des Volvants, tenant d’un bout à la grande sente qui va à la Grange des Noyers, S^on B, n° 1153.

10°. Neuf ares cinquante-sept centiares de bois, situés même terroir, champtier de Beauregard ou des Sablons, tenant d’un bout des bois, section F, n° 2002.

11°. Six ares trente-huit centiares de terre, terroir de Morigny, lieudit la Guillaume, tenant d’un bout la veuve Canivet, section A, n° 993.

12°. Six ares trente-huit centiares, lieudit les Simonettes, même terroir, tenant d’un bout le chemin de Morigny, section F, n° 957.

13° Six ares trente-huit centiares de terre, même terroir lieudit la Clef des Champs, tenant d’un bout la sente des Sainvilliers, section E, n° 946.

14°. Trois ares trente et un centiares de terre, mêmes terroir et lieudit, tenant d’un bout la sente de Sainvilliers, section E, n° 939.

15°. Et six ares trente-huit centiares de terre, même terroir, lieudit les Creuseaux de Beauvais, tenant d’un bout l’ancienne route de la Ferté Alais, section E, n° 764.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les dits immeubles existent toujours en nature ; que les numéros un et deux sont loués aux époux Thévard-Petit en vertu d’un bail qui sera analysé ci-après sous la cote vingt-quatrième pièce troisième quatrième. Et que les autres immeubles sont tous libres de location.

Relatives à l’acquisition que M^r le vicomte de Saint-Périer a faite de M^r Houdy-Canivel, suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M^eDardanne, notaire à Étampes, le trois juillet mil huit cent quatre vingt-un de :

1° Vingt-cinq ares cinquante-trois centiares de terre au terroir de Morigny, lieudit les Friches de la Garenne, tenant d’un long le chemin de Champigny à la Grange du Noyer.

2° Douze ares soixante-seize centiares de terre, terroir de Morigny, champtier de la rue Chèvre, tenant d’un bout le chemin de la rue Chèvre.

3° Et neuf ares cinquante-sept centiares de terre, même terroir, champtier du Haut des Cordevaux, traversés par le chemin des Cordevaux et tenant d’un bout à ce chemin, section B, n^os 871 et 871^bis.

Relatives à l’acquisition que M^r le vicomte de Saint-Périer a faite de M^r Ysoré d’Henault et de Pleumartin suivant contrat reçu par M^eDardanne le deux septembre mil huit cent quatre-vingt-deux de :

Une propriété située en face la mairie, bordée au fond par la rivière de Juine et ayant entrée en face la mairie et comprenant divers corps de bâtiments et vaste terrain en jardin de la contenance totale de un hectare trente-sept ares cinquante centiares, portée au cadastre sous les n^os 3378, 3403 et 3404 de la section F.

M^r le comte de Kergorlay déclare que cette propriéré est toujours en nature et qu’elle est libre de location pour la plus grande partie.

Que cependant la maison située rue du Pont et ses dépendances avec un jardin marais contigu doivent être loués à un S^r Adolphe Gauthier et dame Julienne Lecesne, son épouse, moyennant un loyer annuel de trois cent vingt-cinq francs plus douze francs représentant l’impôt des portes et fenêtres par tacite reconduction d’un bail sous seing privé, enregistrée.

Relatives à l’acquisition faite par M^r le comte de Saint-Périer de M^ret Mad^e Denizet suivant contrat reçu par le notaire soussigné les seize et dix-huit septembre mil huit cent quatre-vingt-deux de :

Un terrain en nature de bois, situé au terroir de Morigny, lieudit le Haut du Carreau Saint-Martin, de forme irrégulière, contenant d’après les titres trois hectares trente-huit ares soixante-douze centiares et quatre hectares quatre-vingt-douze ares soixante-dix centiares d’après arpentage, cadastré section A, 3^ème feuille, n^os 651, 652 p^a, 653, 654, 670 et 672.

Les quarante premières pièces étaient autant d’actions au porteur de cinq cents francs chacune entièrement libérées de la société anonyme des Aciéries de France portant les n^os 17916 à 17955.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les dites actions ne se retrouvent plus et qu’elles ont été vendues par madame la vicomtesse de Saint-Périer au cours de sa tutelle moyen en mil huit cent quatre-vingt-douze et mil huit cent quatre-vingt-treize moyennant la somme totale de cinquante-un mille six cent quatre-vingt-huit francs dix centimes.

Relative à des actions de la Compagnie de Rio Tinto en dépôt à la Société Générale et qui avaient été vendues au cours de la communauté par l’intermédiaire de la dite Société.

Relatives à un compte courant à la Société Générale présentant un solde créditeur de onze cent quarante-neuf francs soixante-cinq centimes qui avait été touché après le décès par Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La première pièce était grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, les trente septembre et neuf octobre mil huit cent

quatre-vingt-deux, contenant bail M^r Cassegrain pour douze années qui ont commencé à courir par la levée des guerêts de Pâques mil huit cent quatre-vingt-quatre, moyennant outre l’argent des impôts et des primes d’assurances et contre assurances contre l’incendie un fermage annuel de trois mille huit cents francs stipulé payable les jours de Noël et Pâques suivant chaque récolte.

Les dix-huit pièces suivantes étaient anciens baux avec M^rCassegrain et pièces diverses concernant la ferme du Puiset.

On a vu plus haut cote neuvième que par l’échange avec M^rCassegrain ce bail avait été prorogé après les modifications que la ferme avaient subies aux mêmes prix, charges et conditions que le bail précédent, pour six années qui ont commencé à courir le vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-seize.

M^r le comte de Kergorlay déclare que par suite de conventions intervenues depuis entre M^r Cassegrain et Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, le fermage de lad. ferme a été réduit de mille francs annuellement Et au décès M^r Cassegrain devait au courant de ses fermages de l’année mil huit cent quatre-vingt-seize et le courant.

Les autres pièces de la cote étaient relatives à des baux d’immeubles au profit de M.M. Ouaché (terres de Morigny), Allain (château de Valnay), Jouanneau (ferme de Valnay), Spire-Prieun (immeubles à Morigny), Vacher (immeubles à Morigny et Auvers), Chappart (immeubles à Morigny), Gauthier (maison et terrain à Morigny), tous ces baux expirés au jour du décès et représentant aucun actif pour la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, ni pour les mineurs.

Relatives à des dettes hypothécaires, toutes remboursées depuis ainsi qu’on le verra sous la cote douzième sauf une somme de douze mille francs due à Madame veuve Tavicot en vertu d’une obligation souscrite par acte devant M^e Prat-Marca, notaire soussigné, du deux octobre mil huit cent quatre-vingt-quatre.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les intérêts de cette créance sont dus depuis le deux octobre dernier au taux de cinq pour cent l’an.

Relatives à des bancs de carrière dont l’exploitation était terminée lors de l’inventaire présentement recolé.

Les cotes trente-neuvième et quarantième contiennent les déclarations générales sur l’actif mobilier et le passif non compris dans l’analyse des cotes précédentes.

Puis l’inventaire est demeuré clos après les interpellations, déclarations et affirmations d’usage.

Tous les titres et papiers inventoriés se sont retrouvés au récolement, à l’exception des actions des Aciéries de France.

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer que toutes les dettes qui grevaient la succession de M^r le vicomte de Saint-Périer ont été intégralement payées par M^r le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer, même les droits de mutation et les frais d’actes ainsi que le constate un acte reçu par M^e Prat-Marca le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-six (voir cote douzième ci-après)

La M^r le comte de Kergorlay fait remarquer encore que Madame la vicomtesse de Saint-Périer aux termes de deux déclarations passées au greffe du tribunal civil de première instance d’Étampes le même jour vingt-quatre mars mil huit cent quatre-vingt-six a renoncé par le premier acte à la communauté de biens ayant existé entre elle et M^r le vicomte de Saint-Périer son défunt mari et par le second acte à la donation et au principal résultant de son contrat de mariage ainsi qu’aux dispositions en sa faveur contenues dans le testament de M^r le vicomte de Saint-Périer.

État liquidatif des reprises de Mad^e la Vicomtesse de Saint-Périer contre la succession de son mari

La deuxième pièce est l’expédition d’un état dressé par M^e Prat-Marca le deux juillet mil huit cent quatre-vingt-six approuvé par les parties suivant procès-verbal en date du même jour, contenant la liquidation des reprises, créances et indemnités dues à Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer par la succession de son mari, en exécution d’un jugement rendu par le tribunal civil d’Étampes, en date du trente mars précédent.

Et les mineurs de Saint-Périer ses enfants, représentés par M^r le comte de Saint-Périer, leur aïeul et leur subrogé tuteur, faisant fonction de tuteur à cause de l’opposition d’intérêts entre les mineurs et leur mère et tutrice et par M^r le comte de Kergorlay subrogé tuteur ad hoc, d’autre part.

Les opérations de liquidation ont été précédées de six observations destinées à en faciliter l’intelligence.

Il a été constaté que les reprises en nature par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer se composaient :

Des bijoux, diamants, dentelles, cachemire et parures d’une valeur totale de trente-cinq mille francs par elle apportés en mariage et qui se retrouvaient lors du décès de son mari.

Et de la somme de deux cent mille francs encore du montant de la constitution de dot à elle faite par ses père et mère et payable à leur volonté.

Que Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer avait en outre retiré conformément à la loi les habits, linges et hardes à son usage personnel à quoi il a été ajouté les intérêts depuis le jour du décès de M^r le vicomte de Saint-Périer jusqu’au jour de l’état liquidatif, une somme payée à M^r l’abbé Roussel et l’indemnité de nourriture et de logement.

Le tout s’est élevé à une somme totale de vingt-cinq mille cent quatre-vingt-neuf francs soixante-dix centimes.

Avant ces propositions d’abandonnements à faire au profit de Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer, le notaire liquidateur a établi la récapitulation de l’actif mobilier seulement, composant la succession de M^r le vicomte de Saint-Périer et comprenant :

1°. Neuf mille quatre cent vingt-trois francs quatre-vingt-dix centimes, montant de la prisée du mobilier de Morigny 9.423,90

2°. Deux mille six cent soixante francs cinquante centime, montant de la prisée du mobilier de Valnay 2.660,50

3°. Onze mille vingt-cinq francs, montant de la prisée du mobilier de Paris 11.025,00

4°. Trois mille neuf cent quarante-quatre francs quarante centimes, prorata d’intérêts des deux cents mille francs constitués en dot à Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer. 3.944,40

5°. La somme de trois mille neuf cent cinquante francs due par M^rChambon d’Invault 3.950

6°. Quarante actions au porteur de cinq cents francs chacune de la société anonyme des Acieries de France dont la valeur n’a pas été déterminée alors Mémoire

7°. Onze cent quarante-neuf francs soixante-cinq centimes solde créditeur du compte à la Société générale, ci 1.149,65

8°. Trois mille sept cent six francs trente centimes, montant des fermages Cassegrain 3.706,30

9°. Deux cent soixante-cinq francs six centimes montant des fermages Ouachée 265,06

10°. Cinquante-six francs vingt cinq centimes-sept centimes prorata de fermage Prieux 56,27

11°. Sept cent quatre-vingt francs quatre-vingt-cinq centimes, prorata des fermages Vacher 785,25

12°. Six cent quarante-trois francs soixante-quinze centimes prorata des fermages Chappart de Morigny 643,75

16°. Et six cent cinquante-quatre francs quarante centimes reliquat de compte en l’étude de M^e Prat-Marca notaire 654,40

Total : trente huit mille neuf cent quatre-vingt-trois francs huit centimes, ci 38983,08

Enfin, pour remplir Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer de ses droits fixés à vingt-cinq mille cent quatre-vingt-neuf francs soixante-dix centimes, le notaire liquidateur a proposé de lui attribuer à titre de dation en paiement :

1° Le mobilier de Paris pour sa valeur de onze mille vingt-cinq francs, ci 11.025

2° Le mobilier existant à Morigny prisé à la valeur de neuf mille quatre cent vingt-trois francs quatre-vingt-dix centimes, ci

3° trois mille neuf cent quarante-quatre francs quarante centimes montant des intérêts de la dot de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer dus au décès de son mari 3.944,43

M^r le comte de Kergorlay déclare que les biens et valeurs qui sont restés à la succession de M^r le vicomte de Saint-Périer après les attributions faites à Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer - autres que le mobilier de Valnay qui se retrouve en nature - ont été recouvrés et encaissés par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, et que des biens et valeurs attribués à cette dernière il ne se retrouve plus qu’une partie du mobilier.

La troisième et dernière pièce est l’expédition du dépôt des pièces constatant que la liquidation des reprises dont l’analyse précède a été homologuée purement et simplement suivant jugement rendu par le tribunal civil d’Étampes le trois août mil huit cent quatre-vingt-seize, signifié et passé en force de chose jugée.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote première, ci première

Ce fait la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée du consentement des parties à un jour qui sera ultérieurement fixé.

Il a été vaqué à tout ce que dessus ce jour à la lecture de tout ce que dessus par simple vacation, et il a été employé antérieurement pour la rédaction neuf vacations - soit au total dix vacations.

Et pour toutes nouvelles réserves et protestations de fait et de droit, Monsieur le comte de Kergorlay, Monsieur Dufresne comte de Saint Léon ont signé avec les témoins et le notaire le tout après lecture faite.

Enregistré à Étampes le quinze juillet 1897 f 28 / 11 — Reçu trente-sept francs 5 c^es

Et le mardi quatorze septembre mil huit cent quatre-vingt-dix sept à une heure de relevée

En conséquence de l’indication donnée par les parties d’un commun accord à ces jour, heure et lieu.

Aux mêmes requête, présence et qualité qu’en l’intitulé de l’inventaire qui précède.

Il va être par M^e Georges Prat-Marca notaire à Étampes (Seine-et-Oise) soussigné

Avec l’assistance de M^r M^r Alfred Alexandre Barrué clerc d’avoués et Auguste Aimé Meunier, commis greffier du tribunal civil, demeurant tous les deux à Étampes,

Procédé à la continuation de l’inventaire de l’actif et du passif composant la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, et des biens et valeurs appartenant aux mineurs de Saint-Périer et leur provenant des successions antérieures que ces derniers ont recueillies.

Louis-Gabriel - César 'T* r);& }'<LL'B.&-üil

Partage de la succession de M^r le comte de Kergorlay.

La pièce unique de cette cote est l’extrait d’un acte sous signatures privées en date à Fosseuse du vingt-cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, déposé pour minute à M^e Dominé, notaire à Méru, suivant acte qu’il a donné de ce dépôt, le vingt-cinq janvier mil huit cent quatre-vingt-six.

Cet acte sous seings privés contient la liquidation et le partage des biens et valeurs dépendant de la succession de M^r Louis Gabriel César comte de Kergorlay, en son vivant propriétaire, ancien député de l’Oise, demeurant en son château à Fosseuse où il est décédé, le vingt février mil huit cent quatre-vingt.

3° M^r Marie Alain François Geoffroy comte de Kergorlay, ancien officier de cavalerie, propriétaire demeurant au château de Fosseuse.

4° Et M^r Anne Florian Marie Jean de Kergorlay, sous-lieutenant au treizième régiment de dragons, en garnison à Compiègne y demeurant.

Ayant agi en qualité de seuls héritiers conjointement pour la totalité ou séparément chacun pour un quart de M^r le comte de Kergorlay sus nommé leur père, ainsi que cette qualité a été constatée par l’intitulé de l’inventaire dressé après son décès par M^e Dominé, notaire à Méru, suivant procès-verbal en date au commencement du onze mars mil huit cent quatre-vingt.

Préalablement au partage, M^r le comte de Florian de Kergorlay a renoncé purement et simplement à tous les avantages qu’il avait sur la succession de M^r le comte de Kergorlay, son père, tant en vertu du majorat que M^r Louis Florian Paul, comte de Kergorlay, son aïeul, pair de France, obtint et fut autorisé à créer par lettres de patentes du quatorze février mil huit cent vingt-cinq sur la terre de Fosseuse et dont le renonçant avait été investi après le décès de M^r César comte de Kergorlay, son père, qu’aux termes du testament de M^r le comte César de Kergorlay fait en la forme olographe en date au château de Fosseuse du quatorze octobre mil huit cent soixante-dix-sept et déposé aux minutes de M^e Dominé, notaire, en vertu d’une ordonnance de M^r le président dutribunal civil de première instance de Beauvais, rendue le vingt-trois février mil huit cent quatre-vingt.

Des biens comprenant la masse établie en l’acte il a été formé quatre lots égaux que les copartageants se sont attribués à l’amiable.

Pour fournir à Madame la vicomtesse de Saint-Périer le quart auquel elle avait droit dans les dits biens, ses co-partageants lui ont cédé et abandonné à titre de partage ce qu’elle a accepté :

1^ent La somme de quinze mille francs dont Madame la vicomtesse de Saint-Périer avait fait le rapport pour la valeur du trousseau qu’elle avait reçu et qui lui avait été constitué en dot aux termes de son contrat de mariage ci-dessus énoncé.

2^ent Le corps de ferme sis à Fosseuse comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation, cour, jardin, maison du berger, avec cour et jardin, le pressoir attenant à la ferme avec ses ustensiles, circonstances et dépendances.

Et cent seize hectares trente-cinq ares quatre-vingt-huit centiares de terre, bois et friche y compris l’emplacement des bâtiments, cour et jardin. Le tout assis au terroir de Fosseuse et de Bornel dont la désignation succincte suit :

Les co-partageants ont laissé dans l’indivision entre eux 1° Le dix-huitième indivis d’une somme de seize mille cent francs déposée à la caisse des consignations à Paris, provenant de prix de ventes d’immeubles dits convenants congédiés qui dépendaient de la succession de M^r le comte du Bois de la Motte et qui avait été faite par M^e Mordelet, notaire à Plouha (Côtes du Nord).

2° Et le dix-huitième aussi indivis de sommes qui peuvent encore rester déposées aux mains de M^e Mordelet, notaire à Plouha, ou de ses héririers et provenant également de prix de biens vendus pour la succession de M^r le comte du Bois de la Motte.

Il a été stipulé que chacun des co-partageants ferait et disposerait des biens et valeurs compris en son lot comme de chose lui appartenant en pleine et absolue propriété et jouissance à compter du jour de l’acte.

En outre, le partage a eu lieu sous la garantie de droit et aux conditions ordinaires. Il a été dit notamment que chaque co-partageant acquitterait les impôts et contributions de toute nature à la charge des biens immeubles à partir du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-cinq.

Enfin il n’a été question que pour ordre du passif de la succession de M^r le comte de Kergorlay, comprenant notamment les sommes restant dues à Mad^e la comtesse de Kergorlay pour le complément de ses reprises et pour son deuil ainsi qu’il résultait d’un état liquidatif dressé pr M^e Dominé, notaire, le vingt septembre mil huit cent quatre-vingt, attendu que ce passif devait être acquitté par quart entre les copartageants.

Laquelle pièce ainsi analysée a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote deuxième, ci

Que les immeubles qui sont parvenus à Madame la vicomtesse de Saint-Périer de cujus par le partage sus analysé se retrouvent tous en nature à l’exception toutefois de la maison désignée sous le numéro vingt six qui a été démolie.

Que les articles deux et quatre, vingt-un, vingt-deux et vingt-six, cinq ares cinquante centiares de l’article six et vingt ares faisant partie de l’article dix en verger sont libres de location.

Le corps de ferme et les terres en dépendant compris sous les articles un, trois, cinq, vingt ares soixante-neuf centiares de l’article six, les articles sept, huit et neuf, quatre hectares cinquante-neuf ares quarante-cinq centiares de l’article dix et les articles onze à vingt inclus l’article vingt-cinq bien que non désigné dans le bail et l’article vingt-neuf sont loués avec d’autres immeubles appartenant à M^rs de Kergorlay, à M^rVilcoq par acte passé devant M^e Lefèvre, notaire à Méru, le onze avril mil huit cent quatre-vingt-treize, pour quinze années ayant commencé à courir le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-treize moyennant outre l’acquit des impôts et en sus un fermage annuel de sept mille six cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-quinze centimes s’appliquant pour cinq mille deux cent soixante-trois francs cinquante centimes aux immeubles de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, lequel fermage a été stipulé payable par tiers les jours de Noël, Pâques et Saint Jean-Baptiste suivant chaque récolte.

Le moulin compris sous l’article vingt-quatre et les immeubles désignés sous les articles vingt-trois, vingt-sept et vingt-huit à M^rSchmitt, suivant acte reçu par ledit M^e Lefevre les six et vingt-trois novembre mil huit cent quatre-vingt-seize pour six, neuf ou douze années à la volonté respective des parties, en prévenant six mois

d’avance à compter du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept moyennant un fermage annuel de huit cents francs payable par semestre à compter seulement du premier janvier mil neuf cent, la jouissance gratuite ayant été abandonnée jusqu’à cette époque à M^rSchmitt à charge par lui d’exécuter divers travaux aujourd’hui terminés.

Qu’au moment du décès, M^r Vilcoq était au courant de ses fermages, par conséquent il était acquis :

1° Le terme de Saint Jean mil huit cent quatre-vingt-dix-sept s’élevant à dix-sept cent cinquante-quatre francs cinquante centimes

2° Et le prorata sur le fermage de la récolte de mil huit cent quatre-vingt-dix-sept couru du onze novembre mil huit cent quatre-vingt-seize au décès, soit deux mille cinq cent vingt-neuf francs trente-huit centimes 2529, 38

Ensemble quatre mille deux cent quatre-vingt-trois francs quatre-vingt-huit centimes 4283,88

M^r le comte de Kergorlay ajoute : que les biens laissés dans l’indivision par le partage ci-dessus ont été recouvrés depuis.

Que les sommes qui pouvaient être dues par la succession de M^r le comte de Kergorlay, autres que celles restant dues à Mad^e la comtesse de Kergorlay, sa femme, ont été aussi acquittées depuis, que Mad^e la comtesse de Kergorlay mère, est décédée en mil huit cent quatre-vingt-sept, laissant pour ses seuls héritiers ses quatre enfants subnommés issus de son mariage avec M^r le comte de Kergorlay son mari prédécédé, et que si sa créance contre la succession de ce dernier n’avait pas été remboursée elle s’est trouvée éteinte par confusion en la personne de ses héritiers.

Cent pièces qui sont autant d’actions de la Société française d’alliages de métaux (Société anonyme au capital de deux cent trente mille francs) dont le siège social est à Paris et dont les statuts ont été déposés pour minute à M^e Desgroux notaire à Beauvais (Oise) le vingt-cinq mai mil huit cent quatre-vingt-quatorze trente mille francs dont le siège social est à Paris toutes ces actions de cinq cents francs chacune entièrement libérées, délivrées le vingt-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-quatorze sont inscrites au nom de Madame de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay vicomtesse de Saint-Périer veuve de Monsieur Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer et portant les numéros 104 à 203

À chacune de ces actions est adhérente une feuille de trente-deux coupons dont aucun n’a encore été détaché.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote troisième, ci

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que ladite société n’a pas encore distribué de dividende sur ses actions.

Qui sont lettres et copies de comptes émanant de l’étude de M^eLefèvre, notaire à Méru.

il résulte notamment du dernier compte que M^e Lefèvre avait au crédit de Madame la vicomtesse de Saint-Périer au quatre mai dernier, jour de son décès, une somme de mille quarante-huit francs soixante-dix centimes 1.048,70

Sur laquelle somme M^e Lefèvre a payé le six dudit mois de mai pour rente Fortin, année mil huit cent quatre-vingt-seize, vingt-cinq francs quatorze centimes 25,14

De sorte que le compte analysé présente un reliquat actif de mille vingt-trois francs cinquante-six centimes 1.023,56

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote quatrième, ci

Qui sont lettres de la Société Générale dont le siège est à Paris, rue de Provence, n^os 54 et 56

Desquelles lettres il résulte que le compte de Madame la vicomtesse de Saint Périer, présentait au bureau N de ladite Société un solde créditeur de vingt-trois francs quatre-vingt-dix centimes (23,90)

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote cinquième, ci

Compte d’avance au Crédit industriel et commercial Cote sixième (sept pièces)

La première pièce est l’un des originaux d’un acte sous seings privés en date du seize février mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, aux termes duquel la Société Générale de crédit industriel et commercial dont le siège est à Paris, rue de la Victoire, n° 66, a avancé à Madame la vicomtesse de Saint-Périer, de cujus, la somme de quarante cinq mille francs à titre de prêt, stipulé remboursable dans le délai de trois mois et production d’un intérêt au taux de trois pour cent l’an.

il a été stipulé en outre une commission de un quart pour cent par trimestre.

En garantie de ce dépôt Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a remis à la Société à titre de gage et nantissement deux mille quatre-vingts francs de rente quatre pour cent (Russe consolidé), chemin de fer première et deuxièmes séries jouissance janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept comprenant soixante-quatre titres de vingt francs, quatre titres de cent francs et deux titres de deux cents francs de rente chaque, portant les numéros 306 à 311 (6) — 45901 à 45910 (10) — 71917 (1) — 86187 à 86188 (2) — 11265 à 111273 (9) —119972 à 119973 (2) — 125281 (1) — 125283 (1) — 210714 (1) — 227774 à 227 773 (2) — 296350 (1) — 296352 à 296353 (2) — 296357 (1) — 396361 (1) — 296363 (1) — 296365 (1) — 308012 à 305016 (5) — 344238 (1) — 357812 à 357816 (5) — 400481 (1) — 413868 à 413 870 (3) — 561151 à 561155 (5) — 588986 à 588990 (5) — 614711 à 614715 (5) —614221 à 614725 (5) — 673560 à 673561 (2) —707249 (1) — 714106 à 714107 (2) — 717305 (1) — 722230 (l) — 819946 à 819955 (10) — 1312440 à 1312449 (10).

La deuxième pièce est une copie du compte d’avance au seize mai dernier présentant un solde débiteur en principal et intérêts à cette date de quarante deux mille six cent neuf francs cinq centimes, la société faisant figurer au crédit du compte cinq cent vingt francs pour le semestre des rentes russes au premier avril dernier et deux mille cinq cents francs montant du remboursement de cinq des dites obligations russes sorties au tirage encaissés le trois avril dernier.

Les quatre pièces suivantes sont lettres de la Société relatives à cette avance.

Et la septième pièce est le récépissé de ce dépôt délivré par la Société Générale, le treize février dernier du dépôt fait à ladite société des deux mille quatre-vingt francs de rente russe quatre pour cent dont il est ci-dessus question.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote sixième, ci

Que les valeurs données en nantissement à la Société Générale appartiennent aux mineurs de Saint-Périer et qu’elles ont été achetées par Madame la vicomtesse de Saint-Périer, en remplacement des actions des Aciéries de France appartenant également à ses enfants vendues par elle ainsi qu’on l’a déjà dit en mil huit cent quatre vingt douze et mil huit cent quatre vingt treize. Il sera question de ces rente et réquisition sous la cote l’indiquera sous la cote treizième ci-après.

Et que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit à cause de la jouissance légale que ladite dame avait des biens de son plus jeune fils au prorata des intérêts de la moitié des dix-neuf cent quatre-vingt francs de rente restant, courant du premier avril au jour du décès, soit quatre-vingt-treize francs cinquante centimes

Les neuf premières pièces sont copies du compte courant que Madame la vicomtesse de Saint-Périer de cujus avait à la Banque Bouilloux Lafont d’Étampes.

Il en résulte qu’au huit mai dernier ce compte présentait un solde débiteur à la charge de Madame la vicomtesse de Saint-Périer de la somme de vingt-huit mille cinq cent vingt-deux francs trente centimes

La sixième pièce est une note contenant dans une première partie l’indication des divers effets de commerce payés par la banque Bouilloux Lafont pour le compte de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Cette note renferme en outre l’énumération des sommes s’élevant ensemble à trente-un mille cent deux francs vingt-cinq centimes dues à la banque par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer pour effets par elle souscrits non encore échus ou en souffrance au moment de son décès et comprenant :

Les vingt-six pièces suivantes sont lettres et notes de Monsieur Bouilloux Lafont se rattachant aux diverses opérations de compte courant et à l’acceptation des billets tirés sur Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote sixième, ci

La première pièce est l’un des originaux d’un acte sous signatures privées fait en triple à Paris, le vingt-cinq octobre mil huit cent quatre-vingt-quatorze entre Madame la vicomtesse de Saint-Périer de cujus et M. Bruno Henri Marie comte de Boisgelin, demeurant à Paris, avenue de l’Alma, numéro onze, d’une part, et M^r M^r Lehideux et cie banquiers, demeurant à Paris, rue Drouot, n° 3, d’autre part, aux termes duquel M^rs Lehideux et cie ont consenti à Madame la vicomtesse de Saint-Périer une avance de trente-trois mille francs en espèces, pour une durée maximum de deux années à compter du jour de l’acte, qu’elle a reconnu avoir reçue de suite.

Il a été stipulé que les intérêts de cette avance seraient calculés au taux de six pour cent l’an et seraient réglés tous les trois mois à la fin de chaque trimestre.

Monsieur le comte de Boisgelin a déclaré se porter garant du remboursement de ladite somme de trente-trois mille francs ainsi que de tous intérêts, frais et accessoires.

Les cinq pièces suivantes sont copies de compte courant de Madame la vicomtesse de Saint-Périer à la banque Lehideux et Compagnie.

Il en résulte qu’au quatre mai dernier ce compte présentait y compris l’avance de trente-trois mille francs dont il est question ci-dessus un solde débiteur en principal et intérêts à la charge de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer de la somme de trente-trois mille six cent quatre-vingt-dix-huit francs cinq centimes.

La septième pièce est un reçu d’une somme de quinze cent trente-un francs trente centimes versée par madame la vicomtesse de Saint-Périer et figurant le dix-sept février mil huit cent quatre-vingt-dix-sept

et figurant au crédit du compte courant ainsi qu’il résulte d’une des copies sus inventoriées.

Et la huitième et dernière pièce, lettre d’envoi d’un extrait du compte courant au trente-un mai dernier.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote huitième, Cote huitième

Qui est la minute représentée par le notaire soussigné d’un acte reçu par lui les vingt-neuf et trente novembre mil huit cent quatre-vingt-onze, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer a reconnu devoir à Monsieur Étienne Charles Migneau, négociant en laines, demeurant à Étampes rue de la Tannerie, la somme de vingt mille francs pour prêt actuellement exigible et stipulée productive d’intérêts au taux de cinq pour cent l’an payables chaque année et par semestre les trois mai et trois novembre.

À la sûreté de ce prêt Madame la vicomtesse de Saint-Périer a affecté et hypothéqué au profit de M^r Migneau qui a accepté.

Généralement tous les immeubles, nature de maison, bâtiments, cour, jardin, herbage, prairie, terre labourable et friche lui appartenant, situés sur les terroirs de Fosseuse, Bornel, Esches, Belleglise, Anserville, Hénonville, ivry le Temple et Méru, arrondissement de Beauvais.

Et spécialement les immeubles composant la ferme de Fosseuse et le moulin sis au dit lieu, le tout échu à Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, par le partage analysé ci-dessus cote deuxième.

Laquelle pièce a été de suite reprise par M^e Prat-Marca, en conséquence elle n’a été ni cotée ni paraphée, mais elle a été inventoriée sous la cote neuvième, ci

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les intérêts de cette créance étaient dus au décès depuis le trois novembre mil huit cent quatre-vingt-seize soit cinq cent deux francs quatre-vingt centimes.

La première pièce est l’un des originaux d’un acte sous signatures privées fait en trois originaux à Paris, le quatorze décembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze portant cette mention : « Enregistré à Paris huitième bureau, le quinze décembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, folio quarante-neuf case neuf, reçu vingt-six francs vingt-cinq centimes pour droit de bail et trois francs soixante-quinze centimes pour intervention (signé) illisiblement » au terme duquel Madame Claire Julie Pascalis, veuve de Monsieur Marie Georges Émile de Nanteuil demeurant à Paris, rue d’Aguesseau, numéro 9, ayant agi en qualité de légataire universelle de Monsieur Ducros Aubert en son vivant ministre plénipotentiaire de première classe en retraite, commandeur de la Légion d’honneur, demeurant à Paris, rue de Lille, numéro 80, décédé à Nice le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-quatorze, a cédé et transporté à Madame la vicomtesse de Saint-Périer, tous les droits pour le temps qui en resterait à courir à compter du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze au bail qui avait été consenti à M^r Ducros-Aubert par M^r Louis Eugène Soyer, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard Malesherbes, numéro 28, pour six, neuf ou douze années qui ont commencé à courir le premier octobre mil huit cent quatre-vingt-dix, d’un appartement sis au deuxième étage d’une maison sise à Paris, rue d’Aguesseau, numéro 9, moyennant un loyer annuel de six mille francs, stipulé payable en quatre termes égaux aux époques ordinaires de l’année à partir du premier octobre mil huit cent quatre-vingt-dix.

Cette cession a été faite à la charge par Madame la vicomtesse de Saint-Périer, d’exécuter toutes les charges et conditions du dit bail.

À cet acte est intervenue Madame Julie Marie Pauline Dalligny sans profession, veuve de M^r Soyer demeurant à Paris, boulevard Malesherbes, numéro 28, laquelle a déclaré avoir pour agréable la cession de bail dont s’agit tout en se réservant ses droits contre Madame de Nanteuil ès qualité.

Madame Soyer et Madame la vicomtesse de Saint-Périer d’accord entre elles ont renoncé expressément de part et d’autre à la faculté réciproque de se donner congé au cours du bail. En conséquence il a été stipulé que le bail aurait une durée ferme jusqu’à la date de son expiration qui demeurait définitivement fixée au premier octobre mil neuf cent deux.

Les trois pièces suivantes sont quittances de trois termes de loyer, et des portes et fenêtres s’élevant à vingt-trois francs quinze centimes chaque terme de l’appartement objet de la cession de bail sus analysée, échus les premier octobre mil huit cent quatre-vingt-seize, premier janvier et premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Les cinquième, sixième et septième pièces sont quittances déclarées à Madame la vicomtesse de Saint-Périer de trois termes de loyer de chacun la somme de cent francs d’un logement occupé dans une maison appartenant à Monsieur Picard, sise à Paris, avenue Matignon, numéro 13 et rue Montaigne numéros 14 et 14^bis, et échus les premier octobre mil huit cent quatre-vingt-seize, premier janvier et premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Les trois autres pièces suivantes sont autant de quittances à Madame la vicomtesse de Saint-Périer de trois termes de loyer de chacun deux cent cinquante francs [en marge : 300^f au lieu de 250 demandés], d’une écurie dépendant de la maison sus indiquée de Monsieur Picard et échus les premiers octobre mil huit cent quatre-vingt-seize et premier janvier et premier avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Et les quatre dernières pièces sont baux exposés de la location d’un appartement dépendant d’une maison sise à Paris rue de Ponthieu, numéro cinquante-quatre, et d’une écurie, une remise et une scel sellerie dépendant d’une autre maison sise à Paris, même rue numéro 110. Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, et mentionnées ensemble sous la cote dixième, ci

Qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer il était dû le prorata en cours sur les locations sus indiquées s’élevant savoir :

Pour l’appartement de la rue d’Aguesseau à cinq cent soixante-quinze francs quarante centimes y compris l’impôt des portes et fenêtres, ci 575,40

Pour le logement de la rue Montaigne à trente-sept francs soixante-dix-huit centimes, ci 37,78

et pour l’écurie à quatre-vingt-quatorze francs quarante-trois centimes, ci 94,43

Concessions de terrain au cimetière de morigny Cote onzième (deux pièces qui sont :)

Un extrait délivré pat Monsieur le maire de Morigny des registres des concessions de terrain dans le cimetière de Morigny-Champigny duquel il résulte que le vingt-cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-douze, il a été concédé à perpétuité à Madame la vicomtesse de Saint-Périer huit mètres carrés de terrain dans ledit cimetière, attenant à la concession numéro soixante-neuf à laquelle ils devaient servir de complément.

Cette concession a eu lieu moyennant le prix de deux cents francs payable entre les mains du receveur municipal.

il a été stipulé que le concessionnaire serait tenu conformément à un arrêté municipal du vingt-six juillet mil huit cent soixante-seize, d’entourer d’une clôture le terrain concédé et d’indiquer par une inscription la nature de la concession.

Et la deuxième une copie signée de M^r le maire de Morigny, d’un arrêté par lui fait à la date du trois juin mil huit cent quatre-vingt-quatorze, aux termes duquel il a été concédé sur sa demande à Madame la vicomtesse de Saint-Périer huit mètres superficiels de terrain dans le cimetière de Morigny pour servir de complément à la concession numéro soixante-neuf et à celle n° deux cent vingt-sept qui vient d’être analysée.

Cette concession a eu lieu moyennant le prix de deux cents francs payables dans la huitaine du jour de l’acte.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et mentionnées sous la cote onzième, ci

Successions de Monsieur le comte et de madame la comtesse de Saint Périer

La première pièce est l’expédition de l’inventaire après le décès arrivé en son domicile au château de Morigny, le dix-huit janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, de M^r René de Poilloüe comte de Saint-Périer, en son vivant propriétaire, ancien maire de Morigny, ledit inventaire dressé par M^e Prat-Marca notaire soussigné, suivant procès-verbal en date au commencement du trente janvier mil huit cent quatre-vingt-huit.

Tuteur de Madame Henriette Alexandrine Dufresne comtesse de Saint-Périer, sa sœur interdite, veuve de M^r René de Poilloüe comte de Saint-Périer avec lequel elle était commune en biens conformément aux termes de leur contrat de mariage passé devant M^e Godin, notaire à Étampes, prédécesseur médiat du notaire soussigné, le vingt-un décembre mil huit cent trente-sept.

Ayant agi au nom et comme tutrice naturelle et légale de M^r M^r René Louis Marie et Urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer ses deux enfants mineurs.

Et en outre en son nom personnel à cause de la jouissance légale qu’elle avait des biens de ses enfants.

En présence du mandataire de M^r Eugène Charlet, propriétaire demeurant à Paris, rue Cambon, numéro 5.

Et encore en présence de M^r Dufresne comte de Saint-Léon subrogé tuteur des mineurs de Saint-Périer.

Les deux mineurs de Saint-Périer par suite du prédécès de M^r le vicomte de Saint-Périer, leur père qui était l’unique enfant existant de M^r le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer, habiles à se dire et porter seuls héritiers de leur chef, conjointement pour le tout et séparément chacun pour moitié de M^r le comte de Saint-Périer, leur aïeul.

Il est inutile de faire ici une analyse complète de cet inventaire, l’actif et le passif pouvant en résulter se trouvant indiqués et rapportés dans l’état liquidatif qui sera inventorié pièce troisième de la présente cote.

Sous la cote cent vingt-huitième, il a été déclaré que M^r le comte de Saint-Périer et Mad^elle Ellen O’Léary demeurant au château de Morigny auraient arrêté entre eux le deux octobre mil huit cent quatre-vingt-deux la convention suivante :

Voulant témoigner sa reconnaissance à Mademoiselle O’Léary pour les bons soins qu’elle avait toujours prodigués à Madame la comtesse de Saint-Périer sa bienfaitrice, Monsieur le comte de Saint-Périer a créé et constitué sur la tête et au profit de Mad^elle O’Léary une rente annuelle et viagère de mille francs dont les arrérages seraient payés par semestre à compter du premier juillet mil huit cent quatre-vingt-deux.

Monsieur le comte de Saint-Périer s’est engagé à rembourser à Mademoiselle O’Léary pour le cas où elle viendrait à se marier avant le seize décembre mil neuf cent, le capital de cette rente au taux de la rente trois pour cent amortissable coté à la Bourse du huitième jour qui précéderait son mariage.

De son côté Mademoiselle O’Léary se serait obligée à renoncer au bénéfice de toutes dispositions pécuniaires que Madame la comtesse de Saint-Périer aurait pu faire à son profit antérieurement par acte de dernière volonté.

Et il aurait été convenu que le prorata d’arrérages courus au jour du décès de Mad^elle O’Léary, si le capital de la rente viagère n’avait pas été remboursé demeurerait acquis à Monsieur le comte de Saint-Périer qui n’aurait aucun compte à régler à ce sujet avec les héritiers et représentants de Mad^elle O’Léary.

On verra plus loin sous la cote quatrième pièce que la rente de Mad^ O’Léary a été augmentée de mille francs cotes deuxième et cent quatorzième a été que la rente de Mad^elle Ellen O’Léary a été augmentée de mille francs par suite de nouvelles dispositions prises par la famille.

Et sous Testament de MMe la cote cent vingt-neuvième ont été analysées les pièces suivantes :

La première l’expédition d’un acte reçu par M^e Prat-Marca notaire soussigné, le deux juillet mil huit cent quatre-vingt- dix six aux termes duquel Monsieur le comte de Saint-Périer, ayant agi en son nom personnel et au nom et comme tuteur légal de Madame Henriette Alexandrine Dufresne, son épouse, et comme spécialement autorisé à cet effet, a en conformité de l’article 205 du code civil créé et constitué conformément et solidairement avec Madame la comtesse de Saint-

Périer, son épouse, au profit et sur la tête de Madame la vicomtesse de Saint-Périer qui a accepté

Une pension alimentaire incessible et insaisissable de la somme annuelle de douze mille francs qui a été stipulée payable par avance en quatre termes égaux, les premier janvier, premier avril, premier juillet et premier octobre de chaque année.

Madame la vicomtesse de Saint-Périer a reconnu qu’il lui avait été versé immédiatement la somme de trois mille francs pour le premier trimestre du premier juillet mil huit cent quatre-vingt-six payable d’avance.

Les sept autres pièces étaient reçus de la dite pension dont le dernier en date du trente-un décembre mil huit cent quatre-vingt-sept est relatif au trimestre de la pension commençant le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-huit.

on verra plus loin sous cette cote même, quatrième pièce, que la rente à Madame la vicomtesse de Saint-Périer a été augmentée.

Testament de M^r le comte de Saint-Périer

La deuxième pièce est l’expédition du testament de M^r le comte de Saint-Périer fait en la forme olographe en date de Morigny du dix-sept janvier mil huit cent quatre-vingt-six, déposé pour minute à M^e Prat-Marca, notaire soussigné, en vertu d’une ordonnance rendue par Monsieur le président du tribunal civil de première instance d’Étampes, le trente janvier mil huit cent quatre-vingt-huit.

Je désire qu’il soit dit un annuel avec recommandation aux prières à Morigny pour le repos de mon âme.

Je donne une somme de trois cents francs à distribuer en secours en nature aux pauvres de la commune de Morigny Champigny et ses hameaux.

Je donne et lègue à Madame la comtesse de Saint-Périer, ma femme, en pleine et absolue propriété, la part m’appartenant comme commun en biens dans le mobilier, meubles meublants et objets mobiliers de toute nature, à l’exception de l’argenterie dont je parlerai plus loin qui se trouveront garnir notre habitation à l’époque de mon décès, de façon que ma femme, propriétaire du surplus puisse conserver l’intégralité de notre mobilier en nature, sauf les legs ci-après.

Je fais don et legs à ma belle-fille Jeanne de Kergorlay de tous les meubles meublant et objets mobiliers, pendules, literie et autres qui se trouveront dans son appartement de Paris et dont j’avais donné la jouissance à mes enfants. J’y ajoute le portrait peint par Mignard, le paravent peint par ma femme.

Je fais don et legs à mon petit-fils René Louis Marie de tous mes instruments de musique avec leurs étuis et archers (sic), ainsi que de toutes mes collections de livres et morceaux séparés de musique de chambre et autres sans exception. Je lui recommande particulièrement ma basse de Stradivarius que j’ai jouée avec délices. Les bijoux de famille, tels que les croix, la montre de ma grand-mère, la vieille tabatière en argent, les bagues en argent chevalières, les portraits de famille seront à lui comme aîné et chef de famille. Le reste de mes petits bijoux sera partagé entre les deux frères à l’exception de ma montre de Sandoz et sa chaîne que je donne à Urbain.

Je désire qu’il soit distribué à chacun de mes domestiques qui seront à mon service depuis plus de cinq ans, non à titre de legs mais de gratification bénévole une somme de trois cents francs, savoir par ancienneté : Jacques Rasle, Marin jardinier, Amélie femme Guédeney, Louis Hetté cocher, Catherine veuve Laurent, cuisinière ; Joseph Pujol aura droit à la même gratification s’il a accompli ses cinq ans de bon service dans la maison et en cas de suppression de son service avant cette époque mes héritiers décideront. Ils décideront aussi ce qui concerne la fille de cuisine.

Je donne à Monsieur Abel Carpentier deux petites épingles en opale et enchaînées, en souvenir de mon amitié pour lui.

Je veux qu’il soit prélevé sur les plus clairs et apparents biens de ma succession une somme de mille francs augmentés des intérêts composés que j’ai capitalisés moi-même depuis mil huit cent soixante-dix-neuf, suivant un carnet renfermé dans ma caisse. Le total sera placé à intérêts composés à la caisse d’épargne : cette somme devra être remise exempte de tous frais quelconques le jour de sa majorité ou le jour de son mariage à ma filleule Antoinette de Richeteau à qui j’en fait don et legs. Dans le cas où elle viendrait à décéder avant le terme ci-dessus fixé, cette somme et ces intérêts resteront la propriété de mes héritiers.

Je compte que ma belle-fille voudra bien continuer les soins attentifs dont elle a toujours entouré sa belle-mère.

J’exprime le désir formel, si je n’ai pu le réaliser de mon vivant, que la demande qui m’a été adressée dans son testament par mon fils Guy de Saint-Périer soit exécutée et que le conseil de famille de ma femme soit réuni à l’effet de faire autoriser son tuteur à constituer solidairement avec mes représentants à notre bru Jeanne de Kergorlay une rente viagère de vingt mille francs exempte de toute retenue dans les termes des articles 206 et 207 du code civil.

Que les dettes soit hypothécaires soit chirographaires grevant la succession de mon fils dont le montant sera relaté dans l’inventaire authentique que l’on dresse en ce moment soient payées par subrogation avec le produit à provenir de la réalisation de valeurs de bourse appartenant soit à ma femme soit à moi afin d’éviter la vente des immeubles qui se feraient certainement dans des conditions désavantageuses et que l’intérêt des sommes consacrées à ces subrogations ne soit supérieur à quatre pour cent.

Le tuteur de ma femme devra demander à cet effet au conseil de famille toutes les autorisations nécessaires et j’ai la conviction que le bien fondé de ma demande sera reconnu.

Je désire qu'après mon décès il ne soit procédé à aucun partage de l'argenterie appartenant à ma femme et à moi, mon intention étant que toute cette argenterie et mon service à thé, après mon décès revienne à mon petit-fils Urbain, en compte sur ses droits dans nos successions. Je prie mon petit-fils René de respecter ma volonté.

J'exprime le même désir en ce qui concerne ma bibliothèque, mon intention est que tous les livres la composant appartiennent à mon petit-fils René en compte sur ses droits dans nos successions. Je prie mon petit-fils Urbain de respecter ma volonté.

Je désire que notre château de Morigny avec toutes ses aisances et dépendances, tel que ma femme et moi en jouissons actuellement avec les parcelles de terre situées en face du saut de loup du château et la

ferme de Chaloup que j'ai acquise en vue d'agrandir notre domaine appartienne à mon petit-fils René, à la charge par lui de tenir compte

à son frère de la valeur de ces immeubles qui sera déterminée par deux experts choisis à l'amiable. Fait à Morigny (etc.)

Dans l’état liquidatif qui sera inventorié dans la pièce suivante il a été déclaré relativement aux dispositions testamentaires de Monsieur le comte de Saint-Périer

Qu’outre les dispositions qui viennent d’être rapportées, Monsieur le comte de Saint-Périer avant son décès avait encore exprimé la volonté et le désir mais verbalement seulement, n’ayant pu le faire d’une autre manière

1° Que chacun des domestiques mentionnés dans le testament « reçoive mille francs au lieu de trois cents francs qu’il désirait leur laisser en reconnaissance des soins dévoués qu’ils lui avaient prodigués pendant sa maladie »

« Et 2° Que la pension de Mad^elle Ellen O’Léary soit augmentée de mille francs annuellement en reconnaissance des mêmes soins qu’elle lui avait donnés.

Que Monsieur le comte de Saint-Périer ne possédait plus de mobilier à Paris ce qui avait rendu caduc le legs de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

Que les domestiques qu’il avait nommés étaient toujours au service de la maison lors de son décès.

Enfin que les objets légués à M^r Carpentier et à la sœur Pudentienne ne s’étaient pas retrouvés et qu’il y avait lieu de penser que Monsieur le comte de Saint-Périer les avait remis de son vivant aux légataires désignés.

Qu’aucune exécution dudit testament ni délivrance des legs qu’il renfermait n’avait été jusqu’alors consentie. »

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer ici que les diverses sommes dont M^r le comte de Saint-Périer avait disposé par son testament ont été portées en la masse passive de l’état liquidatif analysé dans la pièce suivante, mais qu’il ne sait si elles ont toutes été acquittées ; qu’en ce qui concerne le legs fait à Mad^elle de Richeteau, ce legs n’a pu encore être délivré Mad^elle de Richeteau étant née à Angers le huit novembre mil huit cent soixante-dix-huit et n’étant pas encore mariée ; que les legs au profit des mineurs de Saint-Périer n’ont pu jusqu’à présent recevoir leur exécution ; qu’il a été renoncé aux dispositions faites en faveur de Madame la comtesse de Saint-Périer ; enfin que la pension de Mademoiselle O’Léary a été augmentée ainsi qu’on le verra sous la cote cent quatorzième de la quatrième pièce inventoriée présente cote.

La troisième pièce est l’expédition d’un état dressé par à la date du vingt-quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, en exécution d’un jugement rendu par le tribunal civil de première instance d’Étampes le trente octobre précédent (1888), approuvé par les parties suivant procès-verbal du ministère dudit M^e Prat-Marca, en date du même jour vingt-quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf.

1^ent De la communauté conventionnelle de biens ayant existé entre Monsieur René de Poilloüe comte de Saint-Périer et Mad^e Henriette Alexandrine Dufresne comtesse de Saint-Périer, son épouse, restée sa veuve.

Observation faite que Monsieur le comte de Saint Léon ès qualités, et spécialement autorisé à cet effet par délibération du conseil de famille de Madame la comtesse de Saint-Périer, prise sous la présidence de Monsieur le juge de paix du canton d’Étampes le vingt-neuf avril mil huit cent quatre-vingt-huit, avait par acte passé devant M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le dix-septembre septembre suivant déclaré renoncer purement et simplement au nom de Madame la comtesse de Saint-Périer au bénéfice de la donation que Monsieur le comte de Saint-Périer avait faite à son épouse aux termes de leur contrat de mariage sus énoncé.

Monsieur Eugène Charlet, propriétaire, demeurant à Paris, rue Cambon, numéro 5.

Tous deux sus nommés ayant pour tutrice naturelle et légale Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère.

Et pour subrogé tuteur ad hoc Monsieur Léon de Poilloüe marquis de Saint-Mars, général de division, demeurant à Paris, rue Casimir Périer, numéro 7

Pour remplacer à cause de l’opposition d’intérêts Monsieur Dufresne comte de Saint-Léon, subrogé tuteur des mineurs et tuteur de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Et 3° Madame la vicomtesse de Saint-Périer, ayant agi tant en son nom personnel, à cause de la jouissance légale qu’elle avait des biens de ses enfants mineurs qu’au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses deux enfants.

Les mineurs de Saint-Périer seuls héritiers de leur chef conjointement pour la totalité et séparément chacun par moitié de Monsieur le comte de Saint-Périer, leur aïeul.

Explication donnée que la succession de Monsieur le comte de Saint-Périer avait été acceptée au nom des mineurs de Saint-Périer avait été acceptée au nom mais sous bénéfice d’inventaire seulement suivant déclaration faite au greffe du tribunal civil de première instance d’Étampes, le quatre février mil huit cent quatre-vingt-huit.

Il a été établi que les reprises de Madame la comtesse de Saint-Périer se composaient :

§ I. Immeubles

1^ent Les immeubles qu’elle s’était constitué en dot, aux termes de son contrat de mariage précité et consistant dans :

1°Vingt-cinq ares cinquante-quatre centiares de terrain planté, terroir d’Étampes, prairie du Petit Saint-Mars, champtier des Célestins, acquis de Monsieur Baudry de Chateaudun³.

2° un lot de terre labourable de la contenance de neuf hectares quatre-vingt-dix centiares (dix-neuf arpents vingt-cinq perches) en divers champtiers dix-sept pièces sises à divers champtiers des terroirs de la Forêt-Sainte-Croix et les environs acquis de M^r Thenon, location Michaut.

3° Un autre lot de terre labourable sis au terroir de Sermonville commune de Garancières, canton d’Auneau, de la contenance de onze hectares quarante-neuf ares onze centiares (vingt-deux arpents et demi ou vingt-huit septiers un boisseau) en quinze pièces et à différents champtiers, acquis des héritiers de Madame Dassonvillez née Alais (location Pillas).

2^ent Les immeubles qui lui étaient sont échus au terme d’un acte reçu par M^e Daveluy, notaire à Étampes, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le premier janvier mil huit cent soixante-sept, contenant entre la dite dame et Monsieur Dufresne son frère, le partage avec tirage au sort des biens immeubles dépendant de la succession de M^rAbel Jean Henry Dufresne, leur père, en son vivant propriétaire, demeurant à Étampes rue Saint Jacques, décédé à Versailles le trente avril mil huit cent soixante-six, duquel ils étaient héritiers, conjointement pour la totalité et séparément chacun pour moitié ainsi qu’il est constaté par l’intitulé de l’inventaire dressé après le décès de M^r Dufresne par ledit M^e Daveluy, suivant procès-verbal en date au commencement au premier octobre mil huit cent soixante-six. Auxquels biens immeubles les co-partageants avaient réuni ceux qui leur étaient échus indivisement par le partage des biens de la communauté ayant existé entre feu M^r Dufresne et Mad^e Alexandrine Isabelle Carré restée sa veuve, effectué entre cette dernière, d’une part et Monsieur Dufresne et Madame la comtesse de Saint-Périer d’autre part, suivant acte reçu par le dit M^e Daveluy, notaire, le même jour premier janvier mil huit cent soixante-sept.

1° Un hectare dix-neuf ares soixante centiares d’après les titres et un hectare cinq ares trente-sept centiares d’après le cadastre, en cinq pièces, sis terroir d’Étampes (location Beauvallet).

2° Un jardin marais sis à Saint-Pierre d’Étampes, prairie de Saint-Pierre, derrière le moulin de Fouleret, d’une contenance d’après les titres de trente et un ares d’après les titres quatre-vingt-onze centiares et d’après le cadastre de trente-un ares vingt-cinq centiares, section H, numéro 888 (location Pinson).

3° Un lot de terre situé au terroir de Noisy-sur-Ecole, de onze pièces de la contenance de seize hectares trente-trois ares soixante-douze centiares d’après les titres et seize hectares quatre-vingt-six ares quinze centiares d’après le cadastre, déduction faite d’une parcelle de vingt-trois ares vendue à la commune de Noisy-sur-Ecole suivant contrat passé devant M^e Daveluy, notaire, les vingt-huit août et neuf septembre mil huit cent soixante-quinze (location André et autres)⁴.

4° Une pièce de pré, sise terroir d’Étampes, champtier de Vaudouleurs, d’une contenance d’après les titres de cinquante et un ares et d’après le cadastre de trente-six ares cinquante-cinq centiares, section H, numéros 167 et 168 (location Pinson).

5° Un lot de terre situé à Bonvilliers, commune de Morigny, en sept pièces de la contenance de six hectares vingt-cinq ares soixante et un centiares d’après les titres et de six hectares quarante ares quatre-vingt-quinze centiares d’après le cadastre (location Marchon).

6° Un lot de terre sis au terroir de Mérobert, Plessis, Authon et Chalo-Saint-Mard en seize pièces de la contenance de vingt et un hectares soixante-deux ares vingt-trois centiares d’après les titres et vingt-deux hectares onze ares vingt centiares d’après le cadastre (location Couturier).

7° Les biens de Gentilly et d’Arcueil ensemble les parcelles provenant de chemins vicinaux acquises par droit de préemption qui y ont été incorporés, le tout consistant dans :

Quarante-cinq ares soixante-quatre centiares en nature de marais, sis commune de Paris, lieudit les Longues Raies, section E, n° 90 partie.

Une pièce de terre nature de marais, sis commune de Gentilly, lieudit la rue du Cimetière, d’une contenance d’après le cadastre et les titres de soixante-cinq ares cinq centiares , section P, numéro 247.

Huit ares trente-deux centiares de terre en labour, même commune, lieudit les Hautes Bornes, section G, numéro 49 partie.

Une pièce de terre au même lieu, aboutissant sur la pièce précédente contenant d’après les titres trente-huit ares vingt-neuf centiares et d’après le cadastre quarante-neuf ares cinquante-six centiares, Sⁿ O, n° 3.

Quatre hectares quatre-vingt-onze ares un centiare de terre, même commune, lieudit le Chaperon Vert, section N, numéros 30^bis, 32, 38, 40, 41, 42, 43, 44 et 45.

Et trente-huit ares cinquante et un centiares de terre en labour, terroir d’Arcueil, lieudit les Hautes Bornes ou le Chaperon Vert, section A, numéro 113 partie. [en marge : Vente de partie à la ville de Paris]

8° Un lot de terre labourable sis au terroir de Marolles et de la Forêt-Sainte-Croix en trente-cinq pièces de la contenance de quinze hectares soixante-treize ares quarante-huit centiares d’après les titres et quinze hectares soixante-neuf ares vingt centiares d’après le cadastre (location Michaut).

9° Un lot de terre sis au terroir de Brières-les-Scellés, Étampes, Boissy-le-Sec et Saint-Hilaire en vingt-neuf pièces de la contenance de huit hectares soixante-sept ares trente-sept centiares d’après les titres et huit hectares soixante-cinq ares quarante-cinq centiares d’après le cadastre (location Pasquet-Oziard) [en marge : une petite parcelle a été vendue]

10° Une pièce de bois, terroir d’Étampes, champtier de la Poterie d’une contenance d’après les titres de six hectares trente-sept ares et d’après le cadastre de six hectares trente-sept ares soixante-dix-huit centiares, section B, numéros 501, 502, 506 et 509.

11° Un lot de terre et bois sis terroir de Thignonville en trois pièces, d’une contenance d’après les titres de dix hectares vingt-neuf ares six centiares et d’après le cadastre onze hectares vingt-trois centiares soixante-dix centiares (location Huttepain)

12° Une pièce de terre, terroir d’Étampes, champtier des Grands Bourdeaux, d’une contenance d’après les titres de quatre hectares huit ares soixante-trois centiares et d’après le cadastre de quatre hectares six ares soixante-trois centiares et d’après le cadastre de quatre hectares six ares trente-cinq centiares, section D, numéro 1179^bis(location Grugeon)

Le corps de ferme composé de divers bâtiments, cour et dépendances d’une contenance d’après les titres de cinquante-sept ares vingt-un centiares et d’après le cadastre de soixante-deux ares soixante-dix centiares, section B, numéros 12, 13 et 14.

Et la quantité de quarante et un hectares cinquante-six ares quarante-sept centiares d’après les titres et quarante et un hectares quatre-vingt-trois ares onze centiares d’après le cadastre, de terre, pré, aunaie, pâture, bois et vignes en cent sept pièces y compris les réserves, sis à différents champtiers des terroirs d’Ormoy-la-Rivière et d’Étampes (location Lhoste) [en marge : Vendu].

14° Un lot de terre situé à Bonvilliers, commune de Morigny, en deux pièces de la contenance de deux hectares soixante-huit ares onze centiares d’après les titres et deux hectares soixante-cinq ares quatre-vingt centiares d’après le cadastre (location Beaufort).

15° Un lot de terre à la Montagne, commune de Morigny, en six pièces, contenant d’après les titres deux hectares vingt-six ares quarante-trois centiares et d’après le cadastre deux hectares vingt-trois ares cinquante-trois centiares (location Martin).

16° Un lot de terre sis au terroir de Mainvilliers, en dix pièces, de la contenance d’après les titres de douze hectares deux ares quatre-vingts centiares et d’après le cadastre de douze hectares trente-trois ares quarante-cinq centiares (location Bertheau).

17° Un lot de terre, sis au territoire d’Auvers-Saint-Georges en vingt-huit pièces, de la contenance d’après les titres de six hectares vingt-six ares soixante-neuf centiares d’après les titres et d’après le cadastre de six hectares vingt-huit ares quarante-sept centiares (location Gondouin).

18° Un lot de terre situé aux terroirs de la Forêt-Sainte-Croix et Marolles en treize pièces contenant dix-huit hectares vingt-cinq ares trente centiares (location Michaut).

3^ent Les immeubles provenant à Madame la comtesse de Saint-Périer de la succession de Madame Dufresne, sa nièce, décédée en son domicile à Étampes le six juillet mil huit cent quatre-vingt-deux, de laquelle elle était héritière pour moitié, ainsi que le constate l’intitulé de l’inventaire dressé après le décès de ladite dame par le notaire soussigné suivant procès-verbal en date au commencement du dix-sept

dudit mois de juillet et qui lui sont échus par le partage de la succession effectuée entre Madame de Saint-Périer et Monsieur Dufresne, son frère, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca les quinze et seize septembre mil huit cent quatre-vingt-deux, savoir :

1° Un lot de terre situé au terroir de Boissy-le-Sec, en trois pièces de la contenance de onze hectares vingt-neuf ares cinquante centiares d’après les titres et de dix hectares quatre-vingt ares quatre-vingt-quinze centiares d’après le cadastre (location Desrolles).

2° Un lot de terre sis au terroir de Boissy-le-Sec, en deux pièces, contenant neuf hectares douze ares soixante-un centiares d’après les titres et neuf hectares huit ares quatre-vingt-dix centiares suivant le cadastre (location Guéroult).

3° Un lot de terre sis au territoire d’Étampes, en deux pièces contenant vingt et un hectares quatre-vingt-quatorze ares sept centiares d’après les titres et vingt-un hectares cinquante-trois ares d’après le cadastre (location Ducloud).

4° Un autre lot de terre sis au terroir d’Étampes, en trois pièces de la contenance de dix hectares quatre-vingt-un centiares d’après les titres et de dix hectares vingt-trois ares trente-trois centiares d’après le cadastre (location Grugeon).

§ 2^e. Valeurs mobilières

Diverses valeurs mobilières désignées audit acte et qu’il est inutile de rappeler en cet endroit, ces valeurs ayant fait depuis, l’objet du partage qui sera analysé cote treizième ci-après.

En outre, Madame la comtesse de Saint-Périer a encore exercé la reprise en nature :

1° De parcelles de terre situées à Morigny provenant d’échanges Duclos et Pineau.

Les titres en ont été inventoriés sous les cotes soixante-quatrième et soixante-cinquième de l’inventaire après le décès de Mad^e la comtesse de Saint-Périer (voir quatrième pièce ci-après).

2° De parcelles de terrain sises à Gentilly provenant de chemins vicinaux et acquises par droit de préemption.

Ces acquisitions sont inventoriées sous la cote soixante-sixième dudit inventaire (voir quatrième pièce ci-après).

De la somme totale de neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cent dix-sept francs quatre cent quatre-vingt-quinze millièmes déduction faite des récompenses que Madame la comtesse de Saint-Périer devait à la communauté dissoute.

La masse active de la communauté s’est élevée à la somme de sept cent quatre-vingt-onze mille cinq cent cinquante-cinq francs soixante-trois centimes, ci

Et la masse passive dans laquelle sont entrées les récompenses reprises des époux s’est élevée à la somme de un million quatre-vingt-dix neuf mille cinq cent treize francs quatre-vingt centimes et demi

D’où il suit que le passif excédait l’actif de trois cent sept mille neuf cent cinquante-huit francs dix-sept centimes et demi

En raison de ce déficit et Madame la Comtesse de Saint-Périer ne pouvant être tenue que jusqu’à concurrence de son émolument, conformément à l’article 1483 du code civil, toutes les dettes de la communauté devaient être supportées par la succession de Monsieur de Saint-Périer.

En conséquence, le notaire liquidateur a proposé le prélèvement et l’attribution au profit de Madame la comtesse de Saint-Périer pour la remplir d’autant de ses reprises de tous les biens et valeurs composant la masse active de la communauté ; savoir :

En valeurs mobilières diverses dont le détail est inutile ici à cause du partage qui en a été fait depuis ainsi qu’on le verra sous la cote treizième ci-après la somme de trois cent soixante-seize mille cinq cent cinquante-cinq francs soixante-trois centimes

Et les immeubles ci-après dont l’estimation avait été faite par trois experts commis à cet effet suivant jugement déjà énoncé du tribunal civil de première instance d’Étampes du trente octobre mil huit cent quatre-vingt-huit, dont le rapport dressé sous la date au commencement du douze novembre mil huit cent quatre-vingt-huit et clos le vingt-six décembre même année a été entériné aux termes d’un jugement rendu par le tribunal civil de première instance d’Étampes le cinq février mil huit cent quatre-vingt-neuf, dûment signifié.

Le château de Morigny sis dans le village de ce nom comprenant un principal corps de bâtiment avec deux ailes en retour, élevé partie sur cave et partie sur terre-plein, d’un rez-de-chaussée et d’un premier étage, chambres de domestiques et grenier au-dessus.

Autre corps de bâtiment isolé du précédent et servant de communs au milieu desquels est une cour rectangulaire.

Jardin potager attenant à ces derniers bâtiments et au parc ci-après, clos de murs sur les autres faces et planté de treilles et d’arbres fruitiers.

Serres chaudes, bassins et puits surmonté d’une pompe existant dans ce jardin.

Parc clos partie par des murs et partie par la rivière de Juine, dans lequel il existe une rivière anglaise et une pièce d’eau.

Le tout entouré de murs du côté du village, bordé par la rivière et limité en face du château par un saut de loup, tenant d’un côté la place de Morigny, l’église, M (blanc), et la rivière de Juine, d’autre côté les murs des maisons du village, d’un bout du côté de la cour d’honneur, la rue du Pressoir, et d’autre bout du côté des champs, la rue des Moulins.

Porté au cadastre pour une contenance de sept hectares quatorze ares soixante-cinq centiares sous les numéros 3186, 3188bis, 3189n 3190, 3191, 3192, 3193, 3194, 3195 et 3196 de la section P.

Un hectare soixante-treize ares trente-trois centiares de terre et bois détachés en seize parcelles sises à différents champtiers du terroir de Morigny.

comprenant un corps de bâtiments sur la rue élevé sur terre-plein, d’un rez-de-chaussée, grenier au-dessus, cour derrière.

Dans cette cour, grange d’un espace, cave dessous, jardin en suite, contenant quatre ares soixante-dix centiares.

Le tout tenant d’un côté Monsieur de Saint-Périer, d’autre côté Monsieur Coussidière, par devant la grande rue et par derrière Monsieur de Saint-Périer et porté au cadastre sous les numéros 3210, 3211 et 312 de la section F (location Tricot).

Un lot de terre de la contenance de quarante-cinq hectares vingt-sept ares vingt-quatre centiares d’après le bornage et de quarante-cinq hectares soixante-deux ares quinze centiares d’après le cadastre en vingt-quatre pièces sises au terroir de Morigny-Champigny (location Citron).

La ferme de Chaloup située sur le territoire d’Auvers-Saint-Georges, canton de la Feré Alais, comprenant le corps de ferme et la quantité de cent trente-quatre hectares quatre-vingt-neuf ares dix centiares d’après le cadastre, cent trente-deux hectares quatre-vingt-quatre ares soixante-cinq centiares, d’après les titres de terre, bois, prés et friches en soixante-deux pièces (location Thénard).

Une propriété appelée la Martinière dans laquelle il existe une glacière et un pavillon en maison de garde située proche la ferme de Chaloup, territoire d’Auvers-Saint-Georges, plantée de bois taillis et hautes futaies, close d’une haie vive du côté nord et de murs des autres côtés, avec porte charretière sur le chemin des Prés, contenant un hectare trente-cinq ares vingt centiares suivant les titres et un hectare quarante ares cinq centiares suivant le cadastre et porté au dernier sous les numéros 8 partie et 9 de la section F.

Trois hectares quatre-vingt-un ares quarante-sept centiares de terre et bois, terroir d’Auvers-Saint-Georges, en sept pièces comprenant les réserves de Chaloup.

Trois pièces de terre situées au terroir d’Auvers-Saint-Georges, composant le lot de terre dit de Villeneuve ensemble de la contenance de quarante-huit ares quatre-vingt-cinq centiares (location veuve Godefroy).

Cinq pièces de terre assises au terroir d’Ormoy-la-Rivière de la contenance ensemble de un hectare trois ares soixante et un centiares formant annexes à la ferme des Carnaux, propre à Madame la comtesse de Saint-Périer (location Lhoste).

Deux pièces de terre ensemble de la contenance de un hectare quarante-huit ares cinquante-sept centiares assises au terroir d’Ouarville, formant annexes du lot de terre situé au dit lieu propre à la succession de Monsieur le comte de Saint-Périer (location Drouilleaux).

Total des valeurs mobilières et des immeubles sept cent quatre-vingt-onze mille cinq cent cinquante-cinq francs

Et comme les reprises de Madame la comtesse de Saint-Périer s’élevaient à neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent dix-sept francs quatre cent quatre-vingt-quinze millièmes

Il a été dit qu’elle resterait créancière de la succession de son mari de la somme de deux cent sept mille deux cent soixante-un francs quatre-vingt-six centimes et demi.

Ensuite le notaire a indiqué pour ordre et à titres de simples renseignements seulement les biens et valeurs composant l’actif de la succession de Monsieur le comte de Saint-Périer, les parties leur ayant manifesté l’intention de ne pas procéder alors au partage de ces biens autant pour respecter les volontés dernières de Monsieur le comte de Saint-Périer dont le dessin était de conserver intact à ses petits-enfants la fortune originaire de la famille, que pour laisser aux mineurs de Saint-Périer la liberté de faire ce partage comme bon leur semblerait à leur majorité, étant déjà dans l’indivision à l’égard de la succession de Monsieur le vicomte de Saint-Périer, leur père ; ces biens consistent dans :

Et la quantité de cinquante-cinq hectares soixante-six ares soixante-cinq centiares de terres labourables, prés, bois et aunaies, taillis et friches sis aux terroirs de Souzy-la-Briche et les environs.

Revenant à Monsieur le comte de Saint-Périer de la constitution de dot qui lui avait été faite par M^r Auguste de Poilloüe de Saint Périer comte de Saint-Périer, chevalier de la Légion d’honneur, et Madame

Marie Joséphine de Taragon (sic), son épouse, demeurant ensemble à Valnay, commune d’Étampes, aux termes de son contrat de mariage sus énoncé.

Un lot de terre située aux terroirs d’Ouarville et de Reclainville d’une contenance de cinquante-cinq hectares quatre-vingt-seize ares trente-sept centiares.

Provenant à Article troisièm feu M^r le comte de Saint-Périer de la succession de Madame Marie Antoinette Claudine de Tarragon, sa tante décédée à Étampes, le treize février mil huit cent soixante-cinq, veuve de M^r Bonaventure Maurice Fagnier de Mardeuil, de laquelle il était héritier pour un quart, et plus particulièrement comme lui ayant été attribués aux termes d’un acte reçu par M^e Daveluy, le vingt-huit juin mil huit cent soixante-six.

Un lot de terre sis à Montereau, commune de Méréville, d’une contenance de Méréville vingt-neuf hectares quarante-trois ares quarante centiares loué aux époux Darblay-Pillas.

Attribué à Monsieur le comte de Saint-Périer aux termes d’un acte reçu par M^e Daveluy, le vingt-trois juillet mil huit cent soixante-seize, contenant entre lui et Madame la comtesse de Brette Thurin née de Pontevès, sa nièce, le partage de la succession de M^r le comte Auguste de Saint-Périer, leur père et aïeul, décédé au château de Morigny le trente septembre mil huit cent soixante-dix, et duquel ils étaient héritiers chacun pour moitié ainsi constaté par l’intitulé de l’inventaire dressé après ledit décès par M^e Daveluy le douze avril mil huit cent soixante-onze.

Huit actions de la compagnie des chemins de fer de l’Est de cinq cents francs chacune comprises en un certificat numéro 28628 au nom de Monsieur le comte de Saint-Périer, portant les numéros 20823 à 20830, productives de dividendes payables par semestre les premier mai et premier novembre de chaque année.

Deux obligations au porteur de la ville de Paris, emprunt mil huit cent soixante-cinq, de cinq cents francs chacune trois pour cent, productives d’intérêts payables par semestre, les premier février et premier avril de chaque année, portant les numéros 455 554et 455 555.

Dix obligations nominatives de cinq cents francs chacune trois pour cent de la compagnie des chemins de fer de l’Est, comprises en un certificat numéro 70257, portant les numéros 110096 (3) à 110098 (3), 11867 à 111869 (3), 470383 à 470386 (4), productives d’intérêts payables les premier juin et premier décembre de chaque année.

La masse passive de la succession de Monsieur le comte de Saint-Périer s’est composée de

1° La somme de trois cent soixante-deux mille deux cent soixante-un francs quatre-vingt-six centimes et demi comprenant :

Les deux cent sept mille deux cent soixante-un francs quatre-vingt-six centimes et demi restant dus à Madame la comtesse de Saint-Périer sur des reprises après prélèvement des biens et valeurs dépendant de la communauté

Et la somme de cent cinquante cinq mille francs montant de l’indemnité due à Madame la comtesse de Saint-Périer pour la valeur fixée aux immeubles à elle propres constitués en dot à Monsieur le vicomte Guy de Saint-Périer aux termes : 1° de son contrat de mariage avec Mad^e Henriette Louise Moysen, sa première épouse, décédée à Naples le vingt-cinq avril mil huit cent soixante-douze, passé devant M^e Cabaret et son collègue notaires à Paris, le vingt-neuf février même année ; 2° et de son contrat de mariage déjà énoncé avec Mad^eMaximilienne Marie Jeanne de Kergorlay.

Somme égale : trois cent soixante deux mille deux cent soixante-un francs huit cent soixante-cinq millièmes

2° Les diverses sommes portées à la masse passive de la communauté dont la succession se trouve tenue par suite du déficit de communauté ci-dessus constaté, comprenant :

Le prorata d’arrérages de la rente de Mad^elle O’Léary quarante-neuf francs trente centimes

Dix sept mille cinq cent cinquante-trois francs cinquante-neuf centimes, notes diverses

Et le capital de la rente viagère de Mad^elle O’Léary qui serait dû en cas de mariage, porté pour mémoire

Ensemble dix sept mille six cent soixante quatre francs quarante-cinq centimes 17.664,45

3° La somme de trois cents francs dont M^r le comte de Saint-Périer a disposé pour être distribuée en secours aux paroisses de Morigny et des hameaux de cette commune

À Catherine veuve Laurent, cuisinière, même somme 1.000 À la fille de cuisine mémoire À Joseph Pujol mémoire

5° Le montant du legs de Mad^elle de Richeteau et les intérêts capitalisés portés ici pour mémoire

6° La somme de quatorze cent quatre-vingt-dix francs soixante-dix centimes montant de diverses sommes à la charge de la succession portée aux déclarations générales de l’inventaire

7° Et celle de mille seize francs dix centimes payée au curé de Morigny pour frais d’inhumation, ci

Total sauf mémoire trois cent quatre-vingt-sept mille sept cent trente-trois francs cent quinze millièmes

Le requérant déclare ce qui suit au sujet des immeubles désignés ci-dessus en l’analyse du dit état liquidatif

Les immeubles dont Madame la comtesse de Saint-Périer a reçu la reprise se retrouvent tous en nature, à l’exception cependant :

1° De douze ares trente-six centiares de terre au terroir de Thignonville (location Huttepain) lieudit le Climat de la Justice, section C, numéro 4 du plan parcellaire, cédés à la commune de Thignonville par acte administratif passé en l’année mil huit cent quatre-vingt-huit moyennant le prix de cent quatre-vingt-dix sept francs soixante-quinze centimes, encaissé par M^e Prat-Marca et qui figure au compte de tutelle dont il sera question sous la cote quatrième pièce ci-après analysée.

2° Du lot de terre de Noisy-sur-Ecole adjugé à divers, aux termes d’un procès-verbal d’adjudication en date du sept avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, faisant suite à un cahier de charges du seize mars précédent, tous deux dressés par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, en exécution d’un jugement rendu par le tribunal civil d’Étampes le vingt février mil huit cent quatre-vingt-quinze, moyennant des prix s’élevant ensemble à vingt-neuf mille sept cent vingt francs qui ont tous été payés soit comptant soit depuis entre les mains de Madame la comtesse de Saint-Périer, sur lesquels il a été prélevé les frais de poursuites de vente stipulés payables en déduction des frais et s’élevant à dix-sept cent trente-huit francs soixante-seize centimes.

3° De la ferme des Carnaux et ses dépendances ainsi qu’une parcelle de terrain de la contenance de six ares trente-huit centiares sise à Brières-les-Scellés, section B, numéro 677 faisant partie de la location

Pasquet-Oziard et de la pièce d’aunaie sise terroir d’Étampes, lieudit les Célestins, de la contenance de vingt-cinq ares cinquante-quatre centiares, vendus aussi à divers aux termes d’un procès-verbal d’adjudication en date du vingt-huit avril mil huit cent quatre-vingt-quinze faisant suite à un cahier de charges le premier du dit mois d’avril, tous deux dressés par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, en exécution du jugement sus énoncé du tribunal civil d’Étampes, moyennant des prix s’élevant ensemble à vingt-cinq mille trois cent vingt francs qui ont tous été payés soit comptant soit depuis entre les mains de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, quoi que pour plusieurs prix payés les quittances n’aient pas encore été signées, et sur lesquels il a été prélevé les frais de poursuites de vente stipulés payables en déduction des prix et s’élevant à neuf cent vingt francs vingt-quatre centimes.

Tous les autres immeubles sont loués ainsi qu’on le verra par la suite au présent inventaire sous les cotes la présente cote même et sous la cote vingt-quatrième.

Tous les immeubles de communauté se retrouvent en nature. Ils sont loués à divers ainsi qu’on le verra par l’inventaire des baux dans la cotes présente cote même et sous la cote vingt-quatrième à l’exception cependant du château de Morigny qui sont libres de location.

Les immeubles dépendant de la succession de Monsieur le comte de Saint-Périer se retrouvent tous en nature à l’exception de quatre hectares trente-deux ares treize centiares de terre et bois, sis terroir de Souzy-la-Briche, au-dessus du Moulin Neuf dans la pente du Bois des Roches vers Souzy-la-Briche qui ont été vendus après l’acceptation des formalités judiciaires à M^r Mulot, propriétaire à Paris, suivant jugement de l’audience des criées du tribunal civil d’Étampes le trente juillet mil huit cent quatre-vingt-quinze, moyennant le prix principal de douze mille un cents francs les frais préalables en sus du dit prix, lequel prix a été payé suivant quittance reçu par M^e Prat-Marca, les sept et seize octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Une quantité de seize hectares trente-cinq ares ou environ en nature de bois et friches dépendant de la propriété de Souzy-la-Briche, n’est pas louée.

Tout le surplus des immeubles est loué et les baux seront analysés plus loin sous les cotes 102, 103, 104 et 105 de l’inventaire analysé pièce quatrième de la présente cote.

M^r le comte de Kergorlay ajoute : que les sommes portées au passif de la liquidation ci-dessus autres que celles afférentes aux legs des domestiques et au legs de Mad^elle de Richeteau ont été acquittées par M^r le comte Dufresne de Saint Léon en qualité de tuteur de Mme la comtesse de Saint-Périer et ont été comprises dans le compte de tutelle ci-après relaté cote 116^e de l’inventaire analysé 4^e pièce de la présente et que les droits de mutation et les frais d’actes se rattachant à la même succession sont également compris aud. compte de tutelle ; qu’il a été fait avec les sieurs Bannier et Guilleminot des échanges d’immeubles situés à Auvers-Saint-Georges. Ces échanges seront analysés cotes vingtième et vingt unième ci-après.

Inventaire après le décès de Madame la comtesse de Saint-Périer

La quatrième pièce est l’expédition de l’inventaire après décès arrivé en son domicile au château de Morigny le vingt-trois mai mil huit cent quatre-vingt-douze de Madame Henriette Alexandrine Dufresne comtesse de Saint-Périer, veuve de M^r René de Poilloüe comte de Saint-Périer, ledit inventaire dressé par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, suivant procès-verbal en date au commencement du six août mil huit cent quatre-vingt-douze, clos le trois novembre de la même année.

Au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs et à cause la jouissance légale qu’elle avait de leurs biens.

En présence de M^r Dufresne comte de Saint-Léon subrogé tuteur des mineurs de Saint-Périer.

Les mineurs de Saint-Périer habiles à se dire et porter seuls héritiers de leur chef, conjointement pour le tout ou séparément chacun pour moitié de Madame la comtesse de Saint-Périer, leur aïeule paternelle.

Il est fait le récolement de la manière suivante des objets, titres et papiers compris en cet inventaire :

Sur le mobilier

Il a été déclaré que le mobilier se trouvant au château de Morigny était le même que celui qui avait été décrit et prisé lors de l’inventaire dressé après le décès de M^r le comte de Saint-Périer et qu’il y avait lieu de le comprendre sans nouvelle description pour le montant de la prisée qui en avait été faite audit inventaire et qui était de trente-neuf mille sept cent dix francs vingt-cinq centimes, ci

Sauf à retrancher la valeur estimative de deux chevaux prisés numéros 613 et 614 qui ne se retrouvaient plus alors soit quatorze cents francs, ci

De sorte que ce mobilier était au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer d’une valeur de trente-huit mille trois cent dix francs vingt-cinq centimes

Monsieur de Kergorlay déclare que ce mobilier compris au partage sera analysé cote treizième ci-après se retrouve en très grande partie et fera l’objet d’une description estimative au présent inventaire.

De plus les vêtements, linges, effets, dentelles et bijoux personnels de Mad^e la comtesse de Saint-Périer non compris au précédent inventaire ont été estimés à la somme de cinq cent vingt-cinq francs.

La valeur de ces effets a été également comprise au partage dont s’agit ; ils seront si en objets se retrouvent ils se trouveront également compris dans la description du mobilier. Les papiers ont été inventoriés sous cent dix-neuf cotes dont suit le dépouillement :

Les cinq premières pièces représentées par le notaire soussigné étaient les dispositions testamentaires de Madame la comtesse de Saint-Périer, les unes signées et les autres non signées et insérées sur divers papiers et sur enveloppes, le tout déposé aux minutes de M^ePrat-Marca, notaire soussigné, en vertu d’ordonnance judiciaire du vingt-trois mai mil huit cent quatre-vingt-douze.

Parmi ces dispositions il est rapporté celles suivantes littéralement transcrites (les autres étant devenues caduques).

Je désire que l’on fasse dire un annuel de messes pour le repos de mon âme dans la paroisse de Morigny l’année de mon décès, et je demande de plus à faire une fondation de cinq messes par an dans ladite paroisse aux dates que j’indique ici. Une messe basse le jour anniversaire de mon décès, une le quinze de mai anniversaire de la naissance de ma fille, elle une le dix-sept septembre, jour où elle m’a quittée pour le Ciel, une le vingt-sept décembre anniversaire de mon mariage, et enfin une le quatorze juillet jour de ma fête.

Je donne et lègue à Mary Ellen O’Léary, née à Dublin, en ce moment en pension chez Madame Melet à Étampes, la somme de dix mille francs de capital qui devront être placés en rentes sur l’État français.

Je donne et lègue à Mary Ellen, le linge et les effets qui ont appartenu à ma chère fille, ainsi que six couverts d’argent, les meubles, lit, pendule, commode (etc.) qui garnissent à Morigny la chambre qu’Ellen avait coutume d’y occuper. De plus je désire qu’elle porte mon deuil et que ce deuil ne soit pas à ses frais.

Je donne et lègue à la fabrique de la paroisse de Morigny une somme de cinq cents francs à son bureau de bienfaisance.

Je laisse à Ellen O’Léary ma montre et sa chaîne, une bague en émail ornée d’une petite croix de brillants que je porte habituellement et la petite parure de corail de ma fille chérie consistant en boucles d’oreilles, une petite chaîne et une croix, une mosaïque de Florence en broche et mon nécessaire en or.

Je donne cent francs une fois payés aux orphelins de la congrégation d’Étampes, et un livret de caisse d’épargne de cent francs à la jeune aveugle dont ma fille a pris soin Marie Pinaut, si elle me survit. Je lui laisse aussi un de mes chapelets.

Je donne encore à ma chère Ellen, la petite statuette de la sainte Vierge qui est dans l’alcôve de ma chambre à Morigny, une de mes tables à ouvrage et mon rosaire monté en or.

En cas de mort ceci appartiendra à Ellen. Le lui placer en rentes sur l’État.

C’est le fruit de mes économies personnelles et de mes privations. Je ne fais pas tort à ma famille.

Que les legs faits à Monsieur le comte de Saint-Périer, à Madame Dufresne et à Monsieur l’abbé Buffet étaient caducs par suite du prédécès de ces légataires.

Que celui fait à la supérieure des filles de la Charité de la maison de secours sur la paroisse de Paris où habitait la testatrice était également caduc, puisque cette dame n’avait point de domicile, ni de résidence à Paris.

Que le legs au patronage des jeunes filles de Morigny était aussi caduc cette œuvre n’existant pas.

Que celui de madame Cornu ne pouvait produire effet, cette dame n’étant plus au service de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Que les divers objets mobiliers légués à Monsieur Arthur Dufresne, à Mademoiselle Hélène Dufresne, à Madame la comtesse de Brettes-

Thurin et à Monseigneur Place, ne s’étaient pas retrouvés, ce qui avait fait penser et croire que les objets dont s’agit auraient été remis par Madame la comtesse de Saint-Périer, de son vivant.

Enfin que tous les autres legs contenus audit testament étaient appelés à recevoir leur exécution s’il y avait lieu.

M^r de Kergorlay déclare : que les legs faits au bureau de bienfaisance, à la fabrique de l’église de Morigny et au bureau de bienfaisance, à la fabrique de l’église de Morigny et aux orphelins d’Étampes ont été délivrés ainsi que le constatent les actes analysés ci-après dans la présente cote.

Que Mad^elle O’Léary a renoncé aux dispositions contenues en sa faveur aux termes de l’acte également analysé ci-après sous la présente cote.

Et que le leg au profit de Marie Pinault a dû lui être remis directement par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

Qui était l’expédition représentée par le notaire soussigné comme ayant été déposée au rang de ses minutes suivant acte par lui dressé , le douze septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, d’une délibération du conseil de famille de Madame la comtesse de Saint-Périer prise sous la présidence de Monsieur le juge de paix du canton d’Étampes, le vingt-neuf août précédent (1888).

Le tuteur de Madame la comtesse de Saint-Périer a été autorisé notamment à accepter au nom de cette dame, la communauté d’entre elle et son mari.

À renoncer à tous avantages de survie et à la donation que Monsieur le comte de Saint-Périer lui avait faite par contrat de mariage.

À compléter le paiement du passif de la succession de M^r le vicomte de Saint-Périer.

Et à constituer au nom de Madame la comtesse de Saint-Périer au profit et sur la tête de Mademoiselle O’Léary une rente annuelle de mille francs en sus des avantages qui lui avaient été précédemment faits, laquelle rente serait payable à compter rétroactivement du jour du décès de Monsieur le comte de Saint-Périer par termes à déterminer de chaque année, jusqu’au décès de ladite demoiselle ou jusqu’au jour où elle cesserait d’être dame de compagnie, soit par suite de son départ du château pour une raison quelconque, soit par suite du décès de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Et à M^r de Kergorlay déclare augmenter la pension alimentaire créée au profit de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer au moyen de la remise que le tuteur ferait à Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer à partir du jour du décès de M^r le comte de Saint-Périer des intérêts qui se trouvaient être une charge de sa jouissance légale des sommes qui avaient été payées en l’acquit de la succession de M^r le vicomte de Saint-Périer et de celles restant encore à payer, que par suite le tuteur serait dispensé de porter ces intérêts en recettes dans son compte d’administration.

Il est fait remarquer que la constitution de recette supplémentaire au profit de Mad^elle O’Léary a eu lieu aux termes de l’acte énoncé sous la cote 114^e de l’inventaire présentement analysé.

La première pièce était l’expédition de l’état liquidatif des communauté et succession de Saint-Périer-Dufresne.

Cette pièce étant analysée plus haut troisième pièce de la présente cote il n’y a pas lieu de s’en occuper ici.

Anciens titres de propriété

des immeubles propres à Madame la comtesse de Saint-Périer

On fera ressortir dans la première colonne en marge⁵ la relation des cotes avec l’inventaire dressé après le décès de Monsieur le comte de Saint-Périer.

Qui étaient : Le premier, l’ancien titre d’acquisition d’une pièce d’aunaie située à Étampes, prairie des Célestins, apportée en mariage par Madame la comtesse de Saint-Périer.

Qui étaient anciens titres de propriété, notes, anciens baux, relevés de cadastre, le tout relatif aux trois lots de terre de la Forêt-Sainte-Croix, Marolles et environs appartenant à Madame la comtesse de Saint-Périer et lui provenant : le premier lot de ses apports en mariage et les deux autres lots du partage de la succession de M^r Dufresne son père.

Qui étaient anciens titres de propriété, pièces diverses des locations et relevés de cadatre concernant le lot de terre de Sermonville compris en l’apport en mariage de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Qui étaient anciens titres de propriété, anciens baux et pièces diverses relatifs au lot de terre loué à Monsieur Beauvallet, provenant à Madame la comtesse de Saint-Périer du partage de la succession de Monsieur Dufresne, son père.

Qui étaient anciens titres, notes, plan et anciens baux le tout relatif aux immeubles de Noisy-sur-Ecole, échus à Madame la comtesse de Saint-Périer par le partage de la succession de Monsieur Dufresne, son père.

Qui étaient anciens titres de propriété et anciens baux concernant un pré situé à Étampes, champtier de Vaudouleurs, échu à Madame la comtesse de Saint-Périer par ledit partage.

Qui étaient anciens titres de propriété, notes et anciens baux relatifs aux deux lots de terre de Bonvilliers loués à M^r Marchon et à M^rBeaufort et attribués à Madame la comtesse de Saint-Périer par le même partage.

Qui étaient anciens titres de propriété et anciens baux concernant le lot de terre de Mérobert attribué par ledit partage à Madame la comtesse de Saint-Périer.

Cinquante sept pièces Qui étaient plans, lettres et autres pièces et notes diverses concernant les immeubles de Gentilly et d’Arcueil attribués par le partage sus énoncé à Madame la comtesse de Saint-Périer.

Qui étaient anciens titres de propriété, notes diverses d’arpentage et autres, anciens baux, relatif au lot de terre de Brières-les-Scellés, attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer par le partage de la succession de M^r Dufresne, son père.

Qui étaient procès-verbal de bornage, notes diverses, anciens titres de propriété, plans et autres pièces, le tout relatif à la pièce de bois sise au terroir d’Étampes, champtier de la Poterie, attribuée à Madame la comtesse de Saint-Périer par ledit partage.

Qui étaient anciens titres de propriété, certificat négatif sur transcription, plan, quittances de frais, anciens baux, le tout concernant le lot de terre de Thignonville, échu à Madame la comtesse de Saint-Périer par le même partage.

Qui étaient anciens titres de propriété, certificat négatif d’inscription et anciens baux concernant la pièce de terre terroir d’Étampes, champtier des Grands Bourdeaux, attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer, par le partage sus énoncé.

Qui étaient anciens titres de propriété, pièces diverses, pièce de bornage, plan, anciens baux, grosse de jugement, lettres et notes diverses, le tout relatif à la ferme des Carnaux, échue à Madame la comtesse de Saint-Périer par le partage de la succession de M^rDufresne, son père.

Qui étaient anciens titres de propriété, plan, notes d’honoraires de géomètre et anciens baux, le tout concernant le lot de terre de la Montagne échu à Madame la comtesse de Saint-Périer par le dit partage.

Qui étaient anciens titres de propriété, copie d’opérations de mesurage, division et bornage de plusieurs parcelles de terre et anciens baux, le tout concernant le lot de terre de Mainvilliers attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer, par le même partage.

Qui étaient anciens titres de propriété, anciens baux et copie plan de bornage d’une des pièces, du lot de terre d’Auvers-Saint-Georges, attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer par ledit partage.

Qui étaient anciens titres de propriété et ancien bail du lot de terre de Boissy-le-Sec, loué à M^r et Mad^e Desrolles (sic), attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer par ledit partage de la succession de Madame Dufresne, sa mère.

Qui étaient anciens titres de propriété du lot de terre de Boissy-le-Sec, loué à M^r et Mad^e Guéroult, échu à Mad^e la comtesse de Saint-Périer par le partage de la succession de Madame Dufresne, sa mère.

Qui étaient anciens titres de propriété et anciens baux, concernant le lot de terre d’Étampes loué à M^r et Mad^e Ducloud, attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer par le même partage.

Qui étaient ancien titre de propriété et ancien bail du lot de terre sis au terroir d’Étampes, loué aux époux Grugeon et attribué à Madame la comtesse de Saint-Périer par ledit partage.

Titres de propriété des immeubles dépendant de la communauté

d’entre M^r le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer compris en la liquidation sus analysée pièce troisième.

Qui étaient le contrat de la vente du château de Morigny, du mobilier garnissant le château et de deux pièces de terre au terroir de Morigny, champtier des Murs Neufs, reçu par M^e Daveluy, notaire les dix-sept et dix-huit août mil huit cent soixante-neuf, états d’inscription et de transcription, pièces de purge, pièces relatives à l’autorisation d’un fil téléphonique aérien et concernant le service des eaux, l’alignement, le bâtiment de la pompe adossé au mur du château, le saut du loup et un puisard, ancien titre de propriété, plans du château, registre des travaux, constructions, embellissements et améliorations, et notes et renseignements sur l’origine du château.

Concernant des terres et des bois détachés sur le terroir de Morigny, formant le complément de l’article vingt six de la masse de la parcelle numéro vingt quatre de l’article vingt huit et qui étaient relatives :

La première à une acquisition Trubert Jacquemard du vingt trois septembre mil huit cent quatre-vingt-trois devant M^e Masson, notaire à Étampes.

Les dix sept pièces suivantes aux acquisitions Hézard du vingt-trois mai mil huit cent soixante-neuf, devant M^e Daveluy, notaire — Auclere-Delaselle devant le dit M^e Daveluy, du dit jour vingt-trois mai

mil huit cent soixante-dix-neuf. — veuve Canivet-Soret, devant le même notaire des trente et trente-un mai mil huit cent soixante-dix-neuf, et Soret Jean Pierre des vingt-trois et vingt-neuf août mil huit cent soixante-dix-neuf devant ledit M^e Daveluy.

Les trois suivantes à une acquisition Calivodax devant M^e Dardanne, notaire à Étampes, du sept décembre mil huit quatre-vingt-quatre.

La vingt-deuxième à une acquisition Lesage devant M^e Dardanne notaire, du premier février mil huit cent quatre-vingt-cinq.

Les trois suivantes à une acquisition Laureau les douze et treize décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, devant M^e Prat-Marca, notaire soussigné.

La vingt-sixième à une acquisition Rivière , devant M^e Masson, notaire à Étampes, du vingt-quatre janvier mil huit cent quatre-vingt-six.

Et les deux dernières à une acquisition Jouanneau des treize et quatorze mai mil huit cent quatre-vingt-six devant M^e Prat-Marca.

La première l’extrait littéral du procès-verbal d’adjudication de la maison sise à Morigny, Grande rue, composant l’article vingt septième de la masse dressé par M^e Dardanne, notaire sus nommé, le vingt-six septembre mil huit cent quatre-vingt-six.

Les autres pièces étaient pièces d’hypothèque, expédition de la quittance du prix, cetificat de radiation, note de frais et ancien titre de propriété.

La première l’expédition de la vente du lot de terre de la Bigne composant, sauf la parcelle numéro vingt-quatre l’article vingt huit de la masse réalisée par contrat devant M^e Prat-Marca, notaire soussigné, du seize janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre.

Et les autres pièces, promesse de vente, désignation, anciens baux et anciens titres de propriété.

PARC DE LA MARTINIERE ET RESERVES DE CHALOUP Le tout sis au terroir d’Auvers-Saint-Georges 104-105, cote 29, 30 pièces

Les cinq premières, les divers titres des acquisitions faites par Monsieur le comte de Saint-Périer de la ferme de Chaloup et de ses dépendances : les réserves et du parc de la Martinière (article vingt neuf, trente et trente un de la masse) et résultant de contrats passés le premier devant M^e Prat-Marca, notaire soussigné et M^e Degommier, notaire à Lardy, le cinq janvier mil huit cent quatre-vingt-trois, le deuxième devant M^e Prat-Marca, les vingt-deux et vingt-quatre février mil suivant, le troisième devant le même notaire les douze et treize mars même année, le quatrième devant M^e Prat-Marca à la date du douze juin mil huit cent quatre-vingt-six et le cinquième devant M^eDardanne, notaire à Étampes, le vingt-cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-sept.

Les autres pièces étaient états et certificats de transcription, plans et anciens titres de propriété.

Qui était extrait d’un cahier des charges et d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Degommier, notaire à Lardy, le six avril mil huit cent quatre-vingt-cinq, aux termes duquel M^r le comte de Saint-Périer s’est rendu adjudicataire des trois pièces de terre , terroir d’Auvers-Saint-Georges, composant le lot de terre dit de Villeneuve. (article trente deux de la masse)

Qui étaient titres des acquisitions que Monsieur le comte de Saint-Périer a faites de divers immeubles sis au terroir d’Ormoy-la-Rivière (article trente trois de la masse) formant annexes à la ferme des Carnaux propre à Madame la comtesse de Saint-Périer (voir troisième pièce ci-dessus de la présente cote) :

La première, suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M^eDaveluy, notaire à Étampes, le douze avril mil huit cent soixante-quatorze.

La deuxième, suivant procès-verbal d’adjudication dressé par le même notaire, le treize février mil huit cent soixante-seize.

Et la troisième suivant procès-verbal d’adjudication dressé par M^eMasson, notaire à Étampes, le trente mai mil huit cent quatre-vingt-six.

Qui était extrait d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^eLevassor, notaire à Louville-la-Chenard, le vingt-trois septembre mil huit cent soixante-six, aux termes duquel M^r le comte de Saint-Périer s’est rendu adjudicataire de deux pièces de terre au terroir d’Ouarville (article trente quatre de la masse) formant annexes du lot de terre d’Ouarville, propre à Monsieur le comte de Saint-Périer.

Les pièces analysées sous les cotes trente-troisième à soixante-troisième incluse contiennent l’indication de toutes les valeurs mobilières dépendant de la communauté d’entre Monsieur le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer et de la succession de chacun d’eux.

Ainsi qu’on l’a déjà dit toutes ces valeurs ayant fait l’objet du partage analysé ci-après cote treizième il n’y a pas utilité de les rapporter ici.

entre Madame la comtesse de Saint-Périer et M^r et Mad^e Duclos 49, cote 64, 5 pièces

Qui étaient relatives à l’échange fait entre Madame la comtesse de Saint-Périer, autorisée de son mari et M^r Charles Duclos, propriétaire et Mad^e Alexandrine Palmyre Adélaïde Gosme, demeurant ensemble à Étampes, rue du Pont Quesneaux, suivant acte reçu par M^e Daveluy, notaire à Étampes, le seize octobre mil huit cent soixante-quatorze

Un seul des immeubles cédés à Madame la comtesse de Saint-Périer se retrouvait en nature au moment de son décès et comprenait :

Neuf ares cinquante-sept centiares de bois, terroir de Morigny, lieudit la Roche à la Bonde, section A, numéro 1059.

Monsieur de Kergorlay déclare que cette parcelle de bois se retrouve encore aujourd’hui et n’est pas louée.

Qui étaient relatives à un échange fait entre Madame la comtesse de Saint-Périer et M^r le vicomte et Madame la vicomtesse de Saint-Périer d’une part, et Mad^e Julienne Alexandrine Delaselle, épouse autorisée de M^r Louis Désiré Pineau, cultivateur, avec lequel elle demeurait à Morigny, suivant contrat passé devant M^e Daveluy, notaire, les six et treize décembre mil huit cent quatre-vingt.

Trente-huit ares trente centiares de bois terroir de Morigny, champtier des Montants, section A, numéro 683 partie.

Acquisitions par droit de préemption de parcelles de terrain provenant de chemins vicinaux, incorporées aux immeubles de Gentilly 48, cote 66, 13 pièces

Qui étaient relatives aux acquisitions faites par M^r le comte de Saint-Périer, par droit de préemption, de trois parcelles de terrain qui ont été incorporées aux immeubles de Gentilly et d’Arcueil, propres à Madame la comtesse de Saint-Périer (troisième pièce ci-dessus).

Monsieur de Kergorlay déclare que ces terrains sont compris dans les locations des biens de Gentilly et d’Arcueil qui seront indiquées plus loin cote vingt-quatrième.

Acquisitions d’immeubles faites après le décès de M^r le comte de Saint-Périer.

Adjudication judiciaire Argant 6 ares 38^cen de terre terroir de Morigny Cote 67, 1 pièce

Qui était l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication en date du deux mars mil huit cent quatre-vingt-dix faisant suite à un cahier de charges en date du dix février précédent, tous deux dressés par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, commis à cet effet par jugement du tribunal civil d’Étampes rendu le treize janvier mil huit cent quatre-vingt-dix.

Six ares trente-huit centiares de terre terroir de Morigny au lieudit la rue Chèvre, traversés par le chemin de la rue Chèvre, section A, numéros 1847 et 1848.

Déclare Monsieur le comte de Kergorlay que cet immeuble existe toujours en nature et est libre de location.

Adjudication requête de M^r et Mad^e Canivet Sept parcelles de bois et aunaie, terroir de Morigny cote 68, 1 pièce

Qui était l’extrait d’un cahier de charges et d’un procès-verbal d’adjudication tous deux dressés par M^e Masson, notaire à Étampes, le vingt-un septembre mil huit cent quatre-vingt-dix, aux termes duquel il a été vendu et adjugé à Madame la comtesse de Saint-Périer

1° Onze ares quatorze centiares de bois, lieudit la Pointe à Marquet, section A, numéro 866 partie.

2° Six ares trente-huit centiares de bois aux Grands Volvents ou le Bas du Terrier, section B, numéro 1048 partie.

3° Trois ares dix-neuf centiares de bois au Beauregard ou les Sablons, section F, numéro 2030.

4° Six ares trente-huit centiares de bois aux Sablons, section F, numéros 1939 et 1940.

5° Trois ares dix-neuf centiares de bois à la Goulette, section A, numéro 796.

6° Un are cinquante-neuf centiares suivant les titres et deux ares soixante-dix centiares d’après le cadastre d’aunaie au Ailet, section A, numéro1502.

7° Et un are cinquante-neuf centiares d’aunaie à la Planche Folle, section A, numéro 1306.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les immeubles qui viennent d’être désignés existent toujours en nature et ne sont pas loués.

La première pièce était l’extrait en un seul et même contente, d’un cahier de charges dressé par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le douze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix et deux procès-verbaux d’adjudication y faisant suite dressés par même notaire, l’un à la date du dit jour vingt octobre mil huit cent quatre-vingt-dix et le second le dix-neuf du même mois.

Et aux termes desquels procès-verbaux il a été vendu et adjugé à Madame la comtesse de Saint-Périer :

1°Soixante-dix sept ares trente centiares de terre labourable terroir d’Auvers-Saint-Georges, lieudit le Rû de Bois, section G, numéro 655 partie. [en marge : Cédé en échange à Guilleminot cote 20]

2° Huit ares soixante centiares de terre labourable, même terroir, lieudit la Fontaine Saint-Léonard, section F, numéro 243.

3° Un hectare dix ares quatre-vingts centiares de terre en labour, même terroir, au lieudit le Fleury, section F, numéros 628 p^ie, 630 p^ie, 631 p^ie, 632 p^ie.

4° Cinquante-six ares quatre-vingt-quinze centiares de terre en labour, même terroir et au même lieu, section F, numéro 636.

5° Dix-neuf ares cinquante centiares de terre labourable aux mêmes terroir et lieu, section F, n° 643 p^ie.

6° Soixante-seize ares cinquante-cinq centiares de terre en labour, même terroir, lieudit les Plagnières, section F, n° 803.

7° Quarante-neuf ares quatre-vingt-dix centiares de terre labourable, même terroir, lieudit Trousse-Chien, section G, numéro 270.

8° Un hectare cinquante-trois ares quarante centiares de bois et friche, même territoire, lieudit le Fleury, tenant d’un long les articles trois et quatre ci-dessus, section F, nos 633, 634 et 635.

9° Un hectare trente ares trente centiares de terre labourable, terroir d’Auvers-Saint-Georges au lieudit les Dessous du Noyer, section F, numéro 819.

10° Cinquante ares de terre même terroir, au lieudit les Fonds de Vaux, tenant d’un bout la parcelle ci-après, section F, numéro 230.

11° Quatre-vingt-un ares trente-cinq centiares de terre aux mêmes terroir et lieu, tenant d’un bout la parcelle suivante, section F, numéro 732.

12° Et deux hectares seize ares soixante-dix centiares de terre aux mêmes terroir et lieudit, tenant aux deux parcelles qui précèdent, section F, numéro 740.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les immeubles dont s’agit existent en nature

Que les articles un à huit l’article premier et partie de l’article neuf ont été cédés à titre d’échange (voir cote vingtième et vingt et unième du présent inventaire).

Que les articles deux à huit sont libres de location et se retrouvent en nature ; que la partie restante de l’article neuf et les quatre autres parcelles sont louées aux époux Sédard en vertu du bail analysé cote quatre-vingt-dix septième de l’inventaire présentement récolé.

La première pièce était l’expédition d’un contrat passé devant le notaire soussigné, les dix-neuf et vingt-cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-dix contenant vente à Madame la comtesse de Saint-Périer de :

Une pièce de bois, terroir de Morigny, champtier des Grands Volvents, section B, numéro 1047, contenant douze ares soixante-seize centiares.

Les deuxième et troisième pièces étaient certificats de non-inscription et de non-transcription.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que cette pièce de bois se retrouve en nature et n’est pas louée.

Qui était l’extrait analytique d’un procès-verbal d’adjudication dressé par le notaire soussigné, le treize décembre mil huit cent quatre-vingt-onze.

Aux termes duquel il a été vendu et adjugé à Madame la comtesse de Saint-Périer

Vingt-cinq ares cinquante-deux centiares de terre, terroir d’Auvers-Saint-Georges, lieudit les Fonds de Vaux.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que cet immeuble existe toujours en nature et qu’il n’est pas loué.

La première pièce était l’extrait littéral d’un procès-verbal d’adjudication dressé par le notaire soussigné, le treize décembre mil huit cent quatre-vingt-onze.

Aux termes duquel il a été vendu et adjugé à Madame la comtesse de Saint-Périer

Cinquante-trois ares quatre-vingt-trois centiares de terre, bois et vigne, terroir d’Auvers-Saint-Georges, lieudit les Roches Madames.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble dont s’agit existe toujours en nature et qu’il n’est pas loué.

Titres de la creance de Madame la comtesse de Saint-Périer sur les mineurs de Saint-Périer ses petits-enfants.

Qui étaient les titres et pièces relatifs aux diverses créances qui en vertu de la délibération du conseil de famille de Madame la comtesse de Saint-Périer déjà rappelées au cours du présent ont été rembourse inventaire ont été remboursées des deniers de Madame la comtesse de Saint-Périer, savoir :

Dettes diverses et créance Petit (Charles Auguste) constatées par reconnaissance de dette du dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-six, cent quarante-un mille quatre cent seize francs trente-un centimes, ci

Créance Petit (Amédée Alfred) et veuve Lesage (quittance subrogative des vingt-huit, trente et trente-un mai mil huit cent quatre-vingt-sept, vingt mille francs, ci

Créance Pinson, Barreau et Penot, quittance subrogative des deux et neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-sept, huit mille francs, ci

Créance Lepère (quittance subrogative des quatorze, quinze et dix-sept septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, (huit mille francs)

Créance Pelletier, quittance subrogative des cinq et six octobre mil huit cent quatre-vingt-douze, douze mille francs

Créance Grosjean (acte de constatation d’emploi du vingt-quatre septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf), dix mille cent cinquante-un francs trente-cinq centimes

Créance demoiselle Vinache (quittance subrogative des vingt-cinq avril et douze mai mil huit cent quatre-vingt-dix, dix mille francs, ci

Et créance Thomas, quittance Th subrogative des dix-sept et vingt-un octobre mil huit cent quatre-vingt-onze, vingt-cinq mille francs

Réunion deux cent trente quatre mille cinq cent soixante-sept francs soixante-six centimes

Cette créance qui ne produisait pas d’intérêts s’étant éteinte par confusion, les mineurs de Saint-Périer ayant réuni en leur personne la qualité de créanciers et de débiteurs, il n’y a donc pas à s’en occuper ici plus longuement.

Baux des immeubles propres de Madame la comtesse de Saint-Périer

Lot de terre de Sermonville, commune de Garancières loué aux époux Pillas Cote 74, 11 pièces

Qui étaient relatives au bail du lot de terre de Sermonville, consenti au profit de M^r Charles Pillas, cultivateur, et Mad^e Louise Léontine Montigné, son épouse, demeurant ensemble à Sermonville, pour douze années qui ont expiré à la levée des guérets de mil huit cent quatre-vingt-seize, moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de sept cents francs payable en deux termes égaux, le jour de Pâques et le trente novembre de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’un nouveau bail a été consenti ainsi qu’on le verra sous la cote vingt-quatrième ci-après chiffre VII.

Qui était la grosse d’un bail expiré depuis le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le vingt-six octobre mil huit cent quatre-vingt-cinq, consenti au profit de M^r Théophile Beauvallet, cultivateur demeurant à Étampes route de Dourdan.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’un nouveau bail de ces immeubles a été consenti par acte devant M^e Prat-Marca, ce bail sera analysé cote vingt-quatrième, chiffre VIII.

Il est fait observer que sur le fermage Beauvallet, il reste dû cent trente-six francs quatre-vingt-dix centimes qu’il faut considérer comme entièrement perdus par suite de l’insolvabilité du débiteur.

Qui étaient relatives au bail consenti au profit de M^r Frédéric Cyrille Pinson, son épouse jardinier, et Mad^e Louise Pinceloup, son épouse, demeurant ensemble à Étampes, rue du faubourg Evezard, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, le quatorze mars mil huit cent quatre-vingt-dix pour un temps devant finir le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.

D’un jardin marais sis à Saint-Pierre, commune d’Étampes, derrière le moulin Fouleret, contenant trente-quatre ares trente centiares.

Moyennant un fermage annuel de cinquante francs stipulé payable le onze novembre de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que le loyer de ce jardin était au courant lors du décès de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Le prorata dû à cette époque s’élève à vingt-quatre francs deux centimes dont moitié pour la succession de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Il est encore fait observer qu’il existe un nouveau bail de cet immeuble (voir cote vingt-quatrième chiffre IX).

Qui était la grosse du bail du lot de terre de Noisy-sur-Ecole vendu depuis par adjudication ainsi qu’il a été dit ci-dessus.

Ce bail avait été consenti pour douze années expirant par la récolte de mil huit cent quatre-vingt-quinze, moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de douze cents francs, payable les onze novembre et six avril de chaque année.

Relatives au bail consenti au profit de M^r et Mad^e Pinson déjà nommés, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, le quatre février mil huit cent quatre-vingt-neuf pour neuf années qui ont commencé à courir le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-huit.

D’une pièce de pré sise au terroir d’Étampes, prairie Evezard champtier de Vaudouleurs, de la contenance de cinquante-un ares sept centiares, S^on H, n^os 167 et 168.

Moyennant un fermage annuel de cinquante francs payable le onze novembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare que le loyer de ce jardin était au courant lors du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Le prorata dû à cette date s’élève à vingt-quatre francs deux centimes dont moitié appartient à la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Il est encore fait observer qu’il existe un nouveau bail de cet immeuble qui sera analysé cote vingt-quatrième ci-après, chiffre IX.

Relatives au bail consenti au profit de M^r Charles Albert Marchon, cultivateur, demeurant à Bonvilliers commune de Morigny, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca les quatre et six octobre mil huit cent quatre-vingt-sept pour neuf années qui ont commencé par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix.

D’un lot de terre labourable de la contenance de six hectares quarante ares quatre-vingt-quinze centiares de terre en sept pièces, sises à différents champtiers du terroir de Morigny.

Moyennant outre l’acquit des impositions de toute nature un fermage annuel de cinq cent trente francs payable le vingt-quatre juin de chaque année et pour la première fois le vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-onze plus des faisances évalués dix francs par an.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les fermages de ce lot de terre étaient au courant lors du décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

En conséquence, il était acquis à cette date les fermages de l’année mil huit cent quatre-vingt-seize, cinq cent trente francs

Et le prorata sur la récolte de mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes, ci

Relative au bail expiré depuis le trente novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’il existe un nouveau bail de ces immeubles qui sera analysé sous la cote vingt-quatrième ci-après, chiffre X.

Qui était la grosse d’un bail reçu par M^e Daveluy les dix et douze mai mil huit cent soixante-dix-neuf et déjà expiré lors dudit inventaire.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’un nouveau bail de ces mêmes biens a été consenti par acte qui sera analysé sous la cote vingt-quatrième, ci-après chiffre XI.

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r Jean Pierre Gougelet, jardinier, et Mad^e Marie Madeleine Delahaye, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue des Peupliers n° 20.

Pour un temps expirant le premier novembre mil neuf cent un de quarante-six ares quarante-neuf centiares de terre formant la moitié environ de une pièce de terre en nature de labour située à Paris, rue des Peupliers, ci-devant commune de Gentilly, champtier des Longues-Baies.

Moyennant outre l’acquit des impôts un loyer annuel de cinq cent cinquante francs payable en un seul terme à l’expiration de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer que par suite de la vente faite au profit de la ville de Paris, de trois cent un mètres soixante-six

centimètres suivant contrat déjà rappelé reçu par M^e Delorme notaire à Paris, le loyer de M^r et Mad^e Gougelet a été diminué de cent cinquante francs par an.

Il déclare que M^r et Mad^e Gougelet étaient au courant de leur fermage lors du décès.

Et qu’il était acquis seulement le prorata sur l’année de fermage échéant le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept soit pour la moitié appartenant à la succession cent quarante francs.

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r Jean Joseph Mousson, marbrier et Mad^e Sophie Rainhart, son épouse, demeurant ensemble à Gentilly, rue Frileuse, numéro 4, pour un temps expirant le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.

De une pièce de terre, en nature de jardin marais située à Gentilly, lieudit la rue du Cimetière, de la contenance d’après le cadastre et d’après les titres de soixante-cinq ares cinq centiares.

Moyennant outre l’acquit des impôts un loyer annuel de six cent soixante-quinze francs, stipulé payable le premier novembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les loyers des époux Mousson étaient au courant lors du décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

Le prorata sur l’année en cours à cette date s’élève pour la moitié revenant à la succession à cent soixante-douze francs cinquante centimes.

Il est fait observer en outre qu’il existe un nouveau bail dudit immeuble qui sera analysé plus loin cote vingt-quatrième chiffre XII.

Qui étaient relatives à un bail existant alors au profit de M^r Jules Adolphe Laporte, nourrisseur, et Mad^e Camille Eugénie Cheves, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue de la Tombe-Issoire, numéro 26, pour un temps expirant le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de quatorze cent vingt francs payable chaque année le premier novembre.

Mr le comte de Kergorlay déclare que ce bail a été résilié avec le syndic de la faillite de M^r Laporte.

Et qu’il reste dû sur les fermages des années mil huit cent quatre-vingt-quinze et mil huit cent quatre-vingt-seize, mille neuf cent quatre-vingt-onze francs quatre-vingt centimes, composés de quatre cent cinquante francs vingt centimes solde du loyer échu le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-quinze ; quatorze cent vingt francs, loyer d’une année échue le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-seize et cent vingt-un francs soixante centimes montant des contributions de cette même année mil huit cent quatre-vingt-seize francs vingt centimes pour lesquels il a été produit à la faillite mais sur quoi il a été touché, le dix-sept mars dernier (1897) d’un sieur Moulin sous-locataire de partie des terrains une somme de trois cents francs.

1^ent À un bail consenti au profit de M^r Victor Auguste Michaut, cultivateur, demeurant à la Forêt-Sainte-Croix suivant acte reçu par M^e

Prat-Marca, le vingt août mil huit cent quatre-vingt-cinq, pour douze années qui ont commencé par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-huit.

D’un lot de terre labourable de la contenance de vingt-cinq hectares cinquante-six ares soixante-huit centiares en cinquante-deux pièces sises à différents champtiers des terroirs de la Forêt-Sainte-Croix et Marolles, formé de la réunion de deux lots, loués autrefois loués séparément.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de treize cent dix francs stipulé payable en deux termes égaux, les jours de Noël et de Saint Jean Baptiste, suivant chaque récolte

2^ème Et d’un autre bail consenti au profit du même sieur Michaut et de Mad^e Angèle Adèle Pillas, son épouse, demeurant ensemble à la Forêt-Sainte-Croix, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, les quatre et sept septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf pour neuf années qui ont commencé à courir par la levée des guérets de mil huit cent quatre-vingt-douze.

D’un lot de terre situé terroir de la Forêt-Sainte-Croix et Marolles de la contenance de dix-huit hectares vingt-cinq ares trente centiares.

Moyennant outre l’acquit des contributions de toute nature, un fermage de neuf cents francs payable en deux termes égaux les vingt-cinq décembre et vingt-quatre juin suivant chaque récolte.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer il était acquis :

La somme de mille francs restant due sur le fermage de la récolte mil huit cent quatre-vingt-seize payable le vingt-quatre juin dernier, ci

Et le prorata sur l’année de fermage actuellement en cours soit sept cent soixante et un francs vingt-deux centimes 761,22

M^r le comte de Kergorlay ajoute que ces baux ont été renouvelé par un seul et même acte le premier août mil huit cent quatre-vingt-seize ainsi qu’on l’énoncera sous la cote vingt-quatrième, chiffre XIV.

Relatives au bail existant au profit de M^r Joseph Louis Pasquet, cultivateur, et Mad^e Marie-Cécile Mélanie Oziard, son épouse, demeurant ensemble à Brières-les-Scellés, ainsi qu’il résulte d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, les vingt-quatre et vingt-neuf août mil huit cent quatre-vingt-onze pour neuf années qui ont commencé par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-treize.

D’un lot de terre situé aux terroirs d’Étampes, Brières-les-Scellés, Boissy-le-Sec et Saint-Hilaire, d’une contenance de huit hectares soixante-sept ares trente-sept centiares.

Moyennant outre l’acquit des contributions un fermage annuel de trois cent cinquante francs stipulé payable les jours de Saint André et Pâques de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare que lors du décès de Madame la comtesse de Saint-Périer, il était acquis

Le terme de fermage échu à Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix sept, cent soixante-quinze francs 175

Et le prorata sur l’année de fermage actuellement en cours, soit cent vingt-neuf francs seize centimes, ci 129,16

Il est fait rappelé ici pour ordre qu’une parcelle de terre de la contenance de six ares trente-huit centiares faisant partie dudit lot de terre a été vendue ainsi qu’on l’a déjà dit à un sieur Chevallier (Paulin), cultivateur, de Brières-les-Scellés, moyennant un prix de onze cents francs pour l’acquéreur n’en prendre jouissance qu’à l’expiration du bail précité, mais toucher en représentation du fermage un intérêt fixé à forfait à trois pour cent du prix de son adjudication.

Il est dû à M^r Chevallier le prorata des dits intérêts courant depuis le premier janvier dernier dont moitié à la charge de la succession est de cinq francs soixante-huit centimes.

Qui était relative à un bail actuellement expiré consenti au profit de M^r Louis Germain Huttepain, cultivateur, et Madame Clotilde Poincloux, son épouse, demeurant ensemble à Thignonville, pour douze années qui ont commencé à courir à la levée des guérets de Pâques mil huit cent quatre-vingt-trois d’un lot de terre sis au terroir de Thignonville, d’une contenance de dix hectares vingt-neuf ares six centiares.

Moyennant outre l’argent des contributions de toute nature un fermage annuel de cinq cents francs, payable le vingt-quatre juin suivant la récolte de chaque année.

Il est fait observer que le fermage de ce lot de terre était au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer réduit de six francs annuellement par suite de l’expropriation pour l’établissement d’un chemin, d’une parcelle dépendant dudit lot de terre.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’il existe un bail en cours du dit lot de terre qui sera analysé sous la cote vingt-quatrième , chiffre XV.

Qui était grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, le douze mars mil huit cent quatre-vint-trois, contenant bail pour douze années qui ont commencé à courir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-cinq, au profit de M^r Albert Valéry Grugeon, cultivateur, et Madame Eugénie Guichard, son épouse, demeurant ensemble à Étampes, rue Sans-Pain, numéro 1

D’une pièce de terre sise terroir d’Étampes, champtier des Grands Bourdeaux, contenant quatre hectares huit ares soixante-trois centiares.

Moyennant un fermage annuel de quatre cent soixante francs payable le trente novembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû sur les fermages de ce lot de terre, les années échues les trente novembre mil huit cent quatre-vingt-quinze et trente novembre mil huit cent quatre-vingt-seize, et qu’il était acquis le prorata sur la récolte de l’année en cours.

Qui était grosse du bail de la ferme des Carnaux (vendue depuis par adjudication) consenti au profit des époux Lhoste pour un temps qui a expiré par la récolte de mil huit cent quatre-vingt-quinze, moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de neuf cent cinquante francs payable en trois termes égaux, les jours de Noël, Pâques et Saint Jean Baptiste suivant chaque récolte.

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r Louis Henri Martin, cultivateur, et Mad^e Augustine Vincent, son épouse, demeurant ensemble à la Montagne, commune de Morigny, en vertu d’un acte reçu par le notaire soussigné, les quatre et cinq avril et cinq mai mil huit cent quatre-vingt-onze pour neuf années qui ont commencé par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-seize, d’un lot de terre labourable de la contenance de deux hectares vingt-six ares quarante-trois centiares en six pièces sises aux terroirs de Morigny et d’Étampes, moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de cent soixante francs stipulé payable le jour de Noël de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, il était acquis le prorata de fermage de ce lot de terre sur l’année en cours, soit pour la moitié revenant à la succession, vingt-sept francs cinquante-cinq centimes.

Qui étaient relatives au bail consenti par acte devant M^e Prat-Marca les sept novembre et huit décembre mil huit cent quatre-vingt-huit, au profit de M^r Louis Bertheau, fermier, et Mad^e Alexandrine Dupré, son épouse, demeurant ensemble à Mainvilliers pour neuf années qui ont commencé à courir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix, d’un lot de terre labourable de la contenance de douze hectares deux ares quatre-vingt centiares en dix pièces sis à différents champtiers au terroir de Mainvilliers, moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de huit cent cinquante francs, stipulé payable le trente novembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de madame la comtesse de Saint-Périer il était acquis le prorata de fermage sur l’année en cours soit pour la moitié revenant à la succession cent quarante-six francs trente-neuf centimes.

Et que le bail dont s’agit a été renouvelé par acte qui sera analysé plus loin sous la cote vingt-quatrième chiffre XVI.

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r Louis Jacques Gondouin, cultivateur, et Mad^e Célestine Herminie Olida Foye, son épouse, demeurant ensemble à Auvers-Saint-Georges, pour neuf années qui ont commencé à courir le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-huit.

De six hectares vingt-huit ares quarante-sept centiares de terre et pré en vingt-huit pièces sises sur le terroir d’Auvers-Saint-Georges.

Moyennant un fermage annuel de deux cent quatre-vingt francs stipulé payable le onze novembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les fermages de ce lot de terre étaient au courant au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, et qu’il était acquis seulement le prorata sur le fermage de l’année en cours soit pour la moitié à la succession soixante-sept francs vingt-sept centimes.

Qui était grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné les dix-huit février et deux mars mil huit cent quatre-vingt-trois contenant bail au profit de M^r Rose Desrolles, cultivateur, et Mad^e Adeline Chédeville son épouse, demeurant ensemble à Boissy-le-Sec, pour quinze années qui ont commencé à courir le vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-quatre.

D’un lot de terre labourable sis au terroir de Boissy-le-Sec contenant onze hectares vingt-neuf ares cinquante centiares.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de huit cent quinze francs stipulé payable les jours de Noël et de Pâques suivant chaque récolte.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les époux Desrolles étaient au courant de leur fermage lors du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, et qu’il était acquis le prorata sur le fermage de l’année en cours soit pour la moitié à la succession cent quarante francs trente-six centimes.

Qui était grosse d’un bail expiré depuis la récolte de mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

M^r le comte de Kergorlay déclare que le bail en cours de ce lot sera analysé plus loin sous la cote vingt-quatrième , chiffre XVIII.

Relatives au bail existant au profit de M^r Parfait Désiré Ducloud, cultivateur, et Madame Léontine Eugénie Guilman, son épouse, demeurant ensemble à Mesnil-Girault, commune de Boissy-la-Rivière, en vertu d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le cinq avril mil huit cent quatre-vingt-douze pour neuf années qui ont commencé à courir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

D’un lot de terre sis au terroir d’Étampes, en deux pièces, de la contenance ensemble de vingt-deux hectares onze ares soixante-six centiares.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de quatorze cent trente francs payable en trois termes égaux les jours de Noël, Pâques et Saint Jean Baptiste suivant chaque récolte.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les fermages de ce lot de terre étaient au courant au moment du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer et qu’il était acquis le prorata sur le fermage de l’année en cours soit pour la moitié revenant à la succession deux cent quarante-six francs trente centimes.

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r et Mad^e Grugeon déjà nommés, en vertu d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le onze mars mil huit cent quatre-vingt-dix, d’un lot de terre sis au terroir d’Étampes en trois pièces de la contenance de dix hectares quatre-vingt-un centiares pour douze années pour faire la première récolte en mil huit cent quatre-vingt-douze, moyennant un fermage annuel de mille francs stipulé payable en trois termes égaux les jours de Noël, Pâques et Saint Jean Baptiste de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare que lors du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû les termes de ces fermages échus à Noël mil huit cent quatre-vingt-seize et Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix sept et qu’il était en outre acquis le terme à échéance du vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-dix sept et le prorata sur le fermage de l’année de récolte actuellement en cours soit trois cent quarante-quatre francs quarante-quatre centimes, dont moitié revient à la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Qui était grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné les vingt-cinq et vingt-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-dix, contenant bail pour un temps expirant par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf au profit de M^r Louis Cyrille Sédard, cultivateur, et Madame Louise Eugénie Grenet, son épouse, demeurant ensemble à Villeneuve-sur-Auvers.

D’un lot de terre labourable de la contenance de quatre hectares soixante-dix-huit ares trente-cinq centiares en quatre pièces sises à différents champtiers du terroir d’Auvers-Saint-Georges.

Moyennant un fermage annuel de cent quarante cinq francs pour la première année et de quatre cent trente francs pour chacune des huit autres années, stipulé payable en un seul terme le jour de Noël.

M^r le comte de Kergorlay déclare que lors du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû sur le fermage Sédard, les années échues à Noël mil huit cent quatre-vingt-quinze et Noël mil huit cent quatre-vingt-seize, et qu’il était acquis le prorata sur l’année en cours, dans lequel la succession de Madame la vicomtesse a droit à moitié.

Baux des immeubles de la communauté Saint-Périer-Dufresne

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r Jules Alexandre Citron, cultivateur, et Madame Alphonsine Augustine Godin, son épouse, demeurant ensemble à Morigny, en vertu d’un acte reçu par le notaire soussigné, le trente août mil huit cent quatre-vingt-sept pour une durée de neuf années qui ont commencé à courir par la levée des guérets de Pâques mil huit cent quatre-vingt-neuf.

D’un lot de terre d’une contenance de quarante-cinq hectares vingt-sept ares vingt-quatre centiares en vingt-quatre pièces sises au terroir de Morigny.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de trois mille trois cent soixante-deux francs payable en trois paiem termes (les deux premiers de onze cent vingt francs chacun et le dernier de onze cent vingt-deux francs), les jours de Noël, Pâques et Saint Michel de chaque année pour faire le paiement du premier terme le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-dix.

M^r le comte de Kergorlay déclare que lors du décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû les termes de fermage échus à Saint Michel mil huit cent quatre-vingt-seize et Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et le prorata sur l’année de fermage représentative de la récolte de mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Il ajoute qu’un nouveau bail devant faire suite à celui sus analysé a été consenti au profit d’un sieur Boin..., et sera analysé sous la cote vingt-quatrième ci-après, chiffre XIX.

Qui était relative au bail de la maison de Morigny Grande rue, consenti au profit d’un sieur Tricot et qui a pris fin le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

M^r le comte de Kergorlay fait observer qu’il existe un nouveau bail de cet immeuble qui sera analysé cote vingt-quatrième ci-après, chiffre XX.

Qui étaient relatives au bail consenti suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, le vingt-trois novembre mil huit cent quatre-vingt-sept, pour

neuf années qui ont commencé à courir par la levée des guérets de Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix, au profit de M^r Charles Adrien Thévard, cultivateur, et Madame Armantine Basseville, son épouse, demeurant ensemble à la ferme de Chaloup, commune d’Auvers-Saint-Georges.

De la ferme de Chaloup située sur le territoire d’Auvers-Saint-Georges, comprenant le corps de ferme et la quantité de cent trente-cinq hectares quarante-un ares quatre-vingt-quinze centiares de terre, bois, prés et friches en soixante-deux pièces.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de sept mille deux cents francs, stipulé payable en trois termes égaux, les jours de Noël, Pâques et Saint Jean Baptiste de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû les termes de Noël mil huit cent quatre-vingt-seize et Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et qu’il était acquis en outre le terme du vingt-quatre juin dernier, complétant l’année de récolte mil huit cent quatre-vingt-dix-sept et le prorata sur l’année de récolte en cours, de sorte que la succession de la de cujus a droit dans ce fermage à la somme totale de quatre mille huit cent quarante francs le surplus revenant au fils aîné.

La première pièce était grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, le trente avril mil huit cent quatre-vingt-cinq contenant bail pour douze années qui a commencé à courir le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq au profit de Madame Delphine Godefroy, cultivatrice, demeurant à Villeneuve-sur-Auvers, veuve de M^r Gustave Godefroy.

De trois parcelles de terre, sises terroir d’Auvers-Saint-Georges contenant quarante-huit ares quatre-vingt-cinq centiares.

Moyennant un fermage annuel de cinquante francs stipulé payable en un seul versement le onze novembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, les fermages de ce lot de terre étaient dus depuis le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-treize.

Et la deuxième pièce le bail expiré depuis le premier avril mil huit cent quatre-vingt-quinze d’un jardin faisant partie de la propriété de Chaloup.

Il a été fait observer en cet endroit de l’inventaire que d’autres immeubles de la communauté étaient aussi loués : 1 les parcelles formant annexes de la ferme des Carnaux (cote trente-unième) avec la dite ferme par le bail analysé cote quatre-vingt-neuvième. 2° et les parcelles formant annexe du lot de terre d’Ouarville (cote trente-deuxième) étaient comprises dans les baux Jumeau et Drouilleaux (cotes cent-sixième et cent-septième) ci-après.

§ 3ème

Baux des immeubles provenant de la succession de M^r le comte de Saint-Périer.

Relatives aux pièces du moulin et de divers immeubles sis à Souzy-la-Briche consenti au profit des époux Chaumette-Nigon.

M^r le comte de Kergorlay déclare que ce bail a été résilié le vingt-huit septembre mil huit cent quatre-vingt-treize.

Et qu’un nouveau bail existe et sera analysé sous la cote vingt-quatrième, chiffre XXI.

Qui étaient la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les quatorze et seize avril mil huit cent quatre-vingt-dix, contenant bail pour une durée de douze années qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix au profit de M^r Jules Denis Giroux, cultivateur, et Madame Zélina Blin, son épouse, demeurant ensemble à Souzy-la-Briche.

D’un lot de terre labourable de la contenance de quinze hectares trente-six ares vingt-quatre centiares en neuf pièces sis à différents champtiers des terroirs de Souzy-la-Briche et Saint-Sulpice-de-Favières.

Moyennant un fermage annuel de six cent cinquante francs pour les onze dernières années, la première année étant donnée gratuitement,

stipulé payable en deux termes égaux , les vingt-quatre juin et vingt-quatre décembre de chaque année, pour le paiement du premier terme avoir été effectué le vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-douze.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû sur le fermage de ce lot de terre :

Cent francs pour solde du terme échu le vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-seize.

Qui était la grosse d’un acte passé devant le notaire soussigné, les quatorze et seize avril mil huit cent quatre-vingt-dix, contenant bail pour une durée de neuf années entières qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix au profit de M^r Paul Prieur, cultivateur, et Mad^e Julie Evelina Gonneau, son épouse, demeurant ensemble à la Bergerie, commune de Saint-Chéron.

D’un lot de terre labourable de la contenance de treize hectares soixante-six ares quatre-vingt-quatorze centiares en sept parcelles situées sur le territoire de Souzy-la-Briche.

Moyennant un fermage annuel de cinq cent quatre-vingt francs stipulé payable en une seule fois le vingt-cinq décembre de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare que : à partir de la récolte de mil huit cent quatre-vingt-seize le fermage ci-dessus a été diminué de quarante-cinq francs par suite de la vente d’une partie des immeubles loués faite à un sieur Mulot ainsi qu’on l’a vu plus haut.

Et qu’au jour du décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, les fermiers étant au courant, il était acquis le prorata sur l’année de récolte actuellement ensemencé depuis le premier janvier dernier, soit pour la moitié revenant à la succession quatre vingt-dix-neuf francs quatre-vingt-neuf centimes.

Qui était la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les quatorze et seize avril mil huit cent quatre-vingt-dix, aux termes duquel il a été fait bail à ferme pour douze années qui ont commencé à courir le premier septembre mil huit cent quatre-vingt-dix.

D’une pièce de terre de la contenance de trois hectares vingt-trois ares sise terroir de Souzy-la-Briche, au lieudit la Croix Boissée , section B, numéros 583 partie et 592.

Y compris le droit exclusif de chasse, tant sur cet immeuble que sur la partie en bois de huit hectares soixante-dix-huit ares environ formant le surplus du dit immeuble.

Moyennant un fermage annuel de vingt francs par hectare plus dix-huit francs d’impôts annuellement, ensemble quatre-vingt-trois francs stipulés payables en un seul terme le premier septembre de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au moment du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, les fermages de M^r Capron étaient au courant.

Qui étaient relatives au bail d’un lot de terre sis à Ouarville, consenti au profit des époux Jumeau (bail expiré par la récolte de mil huit cent quatre-vingt-quatorze).

M^r le comte de Kergorlay fait observer que le bail actuellement en cours de ces mêmes immeubles sera analysé sous la cote vingt-quatrième, chiffre XXII.

Qui étaient relatives au bail d’un autre lot de terre situé au terroir d’Ouarville, consenti au profit des époux Drouilleaux (Bail expiré par la récolte de mil huit cent quatre-vingt-quatorze).

M^r le comte de Kergorlay déclare que le bail actuellement en cours de ces mêmes biens sera analysé ci-après cote vingt-quatrième, chiffre XXIII.

Qui étaient relatives au bail existant alors au profit de M^r Chaussier d’un autre lot de terre sis à Ouarville (bail expiré par la récolte de mil huit cent quatre-vingt-quatorze).

M^r le comte de Kergorlay déclare que le bail actuellement en cours de présent ces mêmes biens sera analysé sous la cote vingt-quatrième, chiffre XXIV.

Qui étaient relatives au bail existant au profit de M^r Edouard Louis Désiré Darblay, cultivateur, et Mad^e Désirée Marguerite Pillas, son épouse, demeurant ensemble à Montereau, commune de Méréville pour douze années qui ont commencé à courir au vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-cinq.

D’un lot de terre de la contenance de vingt-neuf hectares quarante-trois ares quarante centiares, en cinquante et une pièces sis à Montereau , terroirs de Méréville et Angerville.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel en argent de quatorze cents francs payable en trois termes égaux, les jours de Noël, Pâques et Saint Jean Baptiste suivant chaque récolte.

Et en faisances livrables chaque année et rendues au château de Morigny, évaluées à cinquante francs annuellement pour l’enregistrement.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû le terme de Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, plus trois années de faisances, mil huit cent quatre-vingt-quatorze, mil huit cent quatre-vingt-quinze et mil huit cent quatre-vingt-seize.

Et qu’il était acquis le terme de Saint Jean mil huit cent quatre-vingt-dix-sept complétant la récolte de mil huit cent quatre-vingt-seize.

Et le prorata courant depuis le premier janvier dernier sur la récolte de mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Baux de chasse

Qui étaient relatives au bail de la chasse des immeubles de Morigny, Auvers-Saint-Georges et autres communes environnantes, expiré depuis le premier novem avril mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Il sera question plus loin cote vingt-sixième d’un nouveau bail consenti au profit de M^r Savart.

Qui était relative au bail consenti au profit de M^r Pierre Henri Germain, demeurant à Paris, boulevard Henri IV, numéro 41, par acte sous seing privé, enregistré pour neuf années qui ont commencé le premier mars mil huit cent quatre-vingt-dix, du droit de chasse sur un lot de terre sis aux terroirs de Mérobert, Plessis-Authon et Chalo-Saint-Mars moyennant un loyer annuel de quarante francs payable par avance le premier mars.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au moment du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, un loyer de chasse échu le premier mars dernier, n’était pas payé.

Qui était l’un des originaux d’un acte sous seing privé, enregistré à Étampes, contenant bail au profit de M^r Louis Henri Gallot,

propriétaire, demeurant à Souzy-la-Briche, pour trois, six ou neuf années au choix respectif des parties, à la charge de se prévenir réciproquement et par écrit six mois avant l’expiration de l’une ou l’autre des deux premières périodes, et commencer à courir du jour de l’ouverture de la chasse en mil huit cent quatre-vingt-onze et pour finir au premier mars des années mil huit cent quatre-vingt-quatorze ou mil huit cent quatre-vingt-dix-sept ou dix-neuf cent.

un droit exclusif de chasse sur les terres et bois situés terroirs de Souzy-la-Briche, Saint-Sulpice-de-Favières et Sermaises (sic) sous la seule acceptation de la pièce de terre et la louée exception de la pièce de terre et bois louée à M^r Capron.

Moyennant un loyer annuel de quarante francs payable par avance le premier août de chaque année et pour la première fois le premier août mil huit cent quatre-vingt-onze.

M^r le comte de Kergorlay déclare que M^r Gallot n’a encore payé aucun loyer sur cette location mais qu’une diminution doit être faite sur le loyer par suite de la vente faite à M^r Mulot aux termes d’un jugement de l’audience des criées du tribunal civil d’Étampes en date du trente juillet mil huit cent quatre-vingt-quinze déjà annoncé, de quatre hectares trente-deux ares treize centiares de terre et bois au terroir de Souzy-la-Briche⁶.

Qui étaient relatives à la pension alimentaire de la somme de douze mille francs annuellement, constituée au profit de Madame la vicomtesse de Saint-Périer et dont il a été question en l’analyse de la première pièce de la présente cote.

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer que cette rente s’est confondue avec la jouissance légale que Madame la vicomtesse de Saint-Périer avait des biens de ses enfants mineurs.

Qui étaient : La première l’expédition d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, les douze novembre mil huit cent quatre-vingt-neuf, trois et six janvier mil huit cent quatre-vingt-dix, aux termes duquel Monsieur le comte de Saint-Léon en qualité de tuteur de Madame la comtesse de Saint-Périer, spécialement autorisé par la délibération du conseil de famille du vingt-neuf août mil huit cent quatre-vingt-huit ci-dessus analysé, a constitué au profit de Mad^elle Ellen O’Léary une rente annuelle de mille francs en sus des avantages qui lui avaient été précédemment faits, laquelle rente a été stipulée payable rétroactivement à compter du jour du décès de M^r le comte de Saint-Périer, en deux termes de chaque année les dix-huit juillet et dix-huit janvier de chaque année jusqu’au décès de la dite demoiselle ou jusqu’au jour où elle cesserait d’être dame de compagnie, soit par suite de son départ du château pour une cause quelconque, soit par suite du décès de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Et la deuxième pièce était relative aux conventions précédemment arrêtées entre M^r le comte de Saint-Périer et Mad^elle O’Léary.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que Mad^elle O’Léary a quitté le château depuis environ dix-huit mois, mais que Madame la vicomtesse de Saint-Périer lui continuait le paiement de l’intégralité de sa pension et qu’au décès de ladite dame il était dû les arrérages courants depuis le dix-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze sur le pied de deux mille francs par an.

Qui était la minute représentée par le notaire soussigné d’un acte reçu par lui les vingt-trois et vingt-cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-deux aux termes duquel

Ont fait délivrance à Mad^elle Elisa Pauline Malherbe, célibataire majeure, demeurant à Étampes

Du legs d’une rente viagère de trois cents francs annuellement et de différents objets mobiliers faits à la dite demoiselle par Madame veuve Dufresne, mère de Madame la comtesse de Saint-Périer et de M^rDufresne comte de Saint-Léon aux termes de son testament olographe déposé à M^e Prat-Marca en vertu d’une ordonnance judiciaire du huit juillet mil huit cent quatre-vingt-deux.

Et il a été convenu que la dite rente viagère serait payable par semestre à compter du six juillet mil huit cent quatre-vingt-deux et pour la première fois le six janvier suivant.

M^r le comte de Kergorlay déclare que Mad^ O’Léary a quitté la moitié de cette rente à la charge des mineurs de Saint-Périer a toujours cours et a été acquittée exactement aux échéances.

Compte de tutelle rendu par M^r Dufresne comte de Saint-Léon Cote 116, 1 pièce

Qui était la minute représentée par le notaire soussigné d’un acte reçu par lui le trois novembre mil huit cent quatre-vingt-douze, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer a reconnu que M^rDufresne comte de Saint-Léon lui avait présenté et rendu comme tutrice de ses enfants mineurs seuls héritiers de Mad^e la comtesse de Saint-Périer leur aïeule, le compte de la gestion et de l’administration qu’il avait eues en qualité de tuteur de Madame la comtesse de Saint-Périer.

Ce compte se soldait par un reliquat actif de trente-neuf mille sept cent six francs dix-huit centimes que Madame la vicomtesse de Saint-Périer après approbation dudit compte a reconnu avoir reçu de M^r le comte de Saint-Léon.

Il est fait observer que cette somme a été comprise en la masse active du partage qui sera analysé après cote treizième.

Qui étaient polices d’assurances et quittances de primes des dites assurances concernant le château de Morigny, les bâtiments de la ferme des Carnaux, une grange sise à Morigny et le bois sur pied de Valnay, Auvers, Souzy-la-Briche et Morigny.

Il a été déclaré ensuite qu’il existait encore d’autres assurances pour les bâtiments de la ferme de Chaloup et la maison sise à Morigny Grande Rue.

Et qu’au décès de Mad^e la comtesse de Saint-Périer il n’était dû sur les primes que le prorata courant depuis le premier janvier précédent.

Qui étaient relatives à la cession d’un terrain dans le cimetière de Morigny, faite le vingt-cinq août mil huit cent quatre-vingt-douze.

Qui étaient avertissements pour l’acquit des contributions foncières, personnelle mobilière et des portes et fenêtres pour l’année mil huit cent quatre-vingt-douze.

Il ne restait du d’après déclarations ensuite de cette cote que les contributions sur quatre voitures les voitures et chevaux s’élevant à quarante-quatre francs soixante centimes.

Déclarations générales

Qu’au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer il existait en deniers comptants une somme de cinq cents francs.

Et en outre, qu’il avait été trouvé renfermé dans une enveloppe analysée en la première cote un billet de la Banque de France de cinq cents francs.

Ces deux sommes ont été portées en la masse du partage qui sera analysé ci après cote treizième ci-après.

Par Messieurs et Madame Chaumette pour fermages et loyers arriérés (Bail résilié cote 102) cinq mille huit cents francs.

Et par la famille Serré d’Ouarville pour fermages arriérés cinq cent quarante-trois francs.

Ces deux dernières sommes ont été déclarées comme d’un recouvrement désespéré.

Et qu’il était en outre dû par M^r Louis Xavier Chevallier pour prix principal d’acquisition devant M^e Daveluy, notaire à Étampes, du dix-sept mars mil huit cent soixante-sept, intérêts au jour du décès et frais, soixante-cinq francs cinq centimes.

Au partage analysé cote ci-après, ces diverses sommes ont été laissées dans l’indivision.

Pour concession de terrain au cimetière de Morigny, deux cents francs vingt-cinq centimes

Total sauf mémoire dix-huit cent vingt-cinq francs quatre-vingt-quinze centimes, ci

Qu’il était également dû à M^r Chevallier-Joly pour les pompes funèbres cent quatre-vingt francs.

Et en outre à la fabrique pour le service religieux mille quarante-quatre francs dix centimes.

Mais que ces charges frais étant une charge de la jouissance légale de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer il n’en avait été question pour que pour ordre.

L’inventaire est demeuré clos après l’interpellation de droit faite à la tutrice et les affirmations et serments prescrits par la loi.

Les frais de cet inventaire ont été acquitté par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

Pour compléter l’analyse de l’inventaire qui précède M^r le comte de Kergorlay déclare :

Que tous les titres et papiers énumérés en cet inventaire se sont retrouvés sauf ceux relatifs aux immeubles vendus,

Que tous les fermages et loyers acquis au jour du décès de Mad^e la comtesse de Saint-Périer ont été compris au partage qui sera analysé ci-après cote treizième.

Et enfin que le passif constaté audit inventaire, sauf la somme à-M^eLouis due à M^e Louis, avoué, a été payé par Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La cinquième pièce est l’expédition d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-deux aux termes duquel, Mad^elle O’Léary Mary Ellen O’Léary, sans profession, demeurant à Morigny, a déclaré renoncer purement et simplement aux diverses dispositions testamentaires que Mad^e la comtesse de Saint-Périer avait faites à son profit, ainsi qu’on l’a vu plus haut, sous la réserve toutefois des droits qu’elle avait en vertu des conventions antérieures réalisées avec M^r le comte de Saint-Périer, et de l’acte de constitution de do rente viagère du douze novembre mil huit cent quatre-vingt-neuf énoncé ci-dessus.

La sixième pièce est la minute représentée par le notaire soussigné, d’un acte reçu par lui le quatre juin mil huit cent quatre-vingt-quatorze, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer, ayant agi au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses deux enfants mineurs et comme spécialement autorisée à cet effet, a consenti la délivrance au profit du bureau de bienfaisance de la commune de Morigny, dument autorisé par arrêté préfectoral du legs de la somme de cinq cents francs fait aud. établissement par la comtesse de Saint-Périer, et a de suite payé au receveur du bureau de bienfaisance ladite somme de cinq cents francs dont il a été donné quittance.

La septième pièce est l’expédition d’un acte reçu par ledit M^e Prat-Marca, les quatre et cinq juin mil huit cent quatre-vingt-quatre, paiement à l’œuvre de la Providence d’Étampes, représentée par M^rEdmond Huet, trésorier, de la somme de cent francs, montant du legs fait au profit de cet établissement par Madame la comtesse de Saint-Périer.

Et la huitième et dernière pièce est l’expédition d’un acte reçu par le même notaire, les quatre et cinq juin mil huit cent quatre-vingt-quatorze contenant également délivrance par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès noms et paiement à la fabrique de l’église de Morigny-Champigny, représentée par M^r Champieux, trésorier, de deux titres de rente sur l’État français trois pour cent au porteur, ensemble de quinze francs de rente, représentant un capital de cinq cent francs quatre francs quinze centimes au jour de l’achat.

Montant des legs faits à la dite fabrique par Madame la comtesse de Saint-Périer.

Les pièces ci-dessus analysées à l’exception de l’acte représenté par M^e Prat-Marca et de suite retiré, ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné, et le tout a été inventorié sous la cote douzième, ci

État liquidatif des biens mobiliers seulement dépendant des successions de M^r le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer

La première pièce est l’expédition de l’état des opérations de comptes de liquidation et partage du mobilier et des valeurs mobilières dépendant des successions de Mad M^r le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer, dressé le trente mai mil huit cent quatre-vingt-treize par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, commis à cet effet par jugement du tribunal civil d’Étampes, rendu le vingt-huit mars mil huit cent quatre-vingt-treize, et approuvé par les parties suivant procès-verbal dressé par le même notaire le trente mai mil huit cent quatre-vingt-treize.

Ayant pour tutrice naturelle et légale sa mère, Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Ayant pour tuteur ad hoc à cause de l’opposition d’intérêts existant entre lui et son frère.

M^r Léon de Poilloüe marquis de Saint-Mars, général de division, grand officier de la Légion d’honneur, demeurant à Paris rue Casimir Périer numéro 27.

Et comme subrogé tuteur ad hoc, M^r Florian comte de Kergorlay, propriétaire, chevalier de la Légion d’honneur, demeurant au château de Fosseuse (Oise).

Les mineurs de Saint-Périer seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié de M^r le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer leurs aïeuls paternels ainsi qu’il a été dit déjà.

Observation faite que les successions de M^r le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer avaient été acceptées sous bénéfice d’inventaire seulement aux noms des mineurs de Saint-Périer.

Celle de M^r le comte de Saint-Périer, suivant déclaration faite au greffe du tribunal civil de première instance d’Étampes, le quatre février mil huit cent quatre-vingt-huit.

Et celle de Mad^e la comtesse de Saint-Périer, suivant déclaration faite au même greffe, le dix septembre mil huit cent quatre-vingt-douze.

La jouissance divise a été fixée rétroactivement au vingt-trois mai mil huit cent quatre-vingt-douze, jour du décès de Madame la comtesse de Saint-Périer.

La masse active comprenant tout l’actif mobilier résultant de l’analyse des titres et papiers et des déclarations contenues en l’inventaire dressé après le décès de Madame la comtesse de Saint-Périer s’est élevée à la somme de un million sept cent dix-neuf mille cent quarante-neuf francs soixante et un centimes et demi

Dont la moitié pour chaque héritier était de huit cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-quatorze francs quatre-vingt centimes et soixante-quinze dix millièmes

M. René Louis Marie de Saint-Périer.

Pour remplir M^r René Louis Marie de Saint-Périer de ses droits fixés ainsi qu’il vient d’être dit, le notaire liquidateur a proposé de lui attribuer à titre de partage

1° La moitié du mobilier dépendant de la communauté d’entre M^r le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer, déduction faite de la valeur des deux chevaux n’existant plus au décès de Mad^e la comtesse de Saint-Périer, pour sa valeur de dix-neuf mille cent cinquante-cinq francs douze centimes et demi

2° Soixante-dix actions de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, numéros 3240 - 4161 à 4162 (2) - 10276 à 10277 (2) -30460 - 30521 à 30524 (4) - 56331 à 56332 (2) - 61346 - 63450 -68408 - 69309 à 69311 (3) - 70806 - 96223 à 96224 (2) - 113115 -127014 à 127015 (2) - 193184 - 229778 à 229779 (2) - 299889 à 299898 (10) - 348196 - 508201 à 508232 (32) pour cent cinq mille sept cents francs

3° Huit actions de dividende de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, portant les numéros 273224 (1) - 508186 à 508192 (7) pour leur valeur de huit mille six cent soixante-dix-huit francs

4° Trente actions de la Société des aciéries de France portant les numéros 17956 à 17958 17985 (30) pour leur valeur de trente-huit mille cent quatre-vingt-dix francs

5° Quarante-six obligations russes de l’emprunt mil huit cent soixante- onze sept, portant les numéros 16983 à 16984 (2) - 25148 -

- 112600 - 114496 à 114499 (4) - 124768 - 125347 - 165293 -168405 à 168407 - 175376 - 175377 - 196383 à 196389 - 200497 - 236065

- 309220 - 309222 -311497 - 335038 - 342160 et 342161 pour leur valeur de vingt-un mille six cent quarante-trois francs

6° La somme de deux cent cinquante francs à prendre dans le montant de remboursement d’une obligation russe emprunt mil huit cent soixante-neuf portant le numéro 740376

7° Quatre actions de la Compagnie des chemins de fer de l’Est portant les numéros 20823 à 20826 (4) pour leur valeur de trois mille six cent seize francs

8° Cinq obligations des chemins de fer de l’Est portant les numéros 110096 à 110098 (3), 111867 à 111868 pour deux mille deux cent cinquante-cinq francs

9° La somme de deux cent soixante-deux francs cinquante centimes ou moitié de la valeur des objets mobiliers personnels à Madame la comtesse de Saint-Périer, compris en l’inventaire après le décès de Mad^e la comtesse de Saint-Périer

11° Quarante et une actions de la Banque de France pour cent soixante-treize mille deux cent vingt-cinq francs

12° Cinq actions de la société immobilière de la place du Palais Royal, portant les numéros 522 à 526 (5) pour trois mille deux cent quatre-vingt-dix francs

13° Cinq coupons de la société immobilière de la place du Palais Royal, échéance du quinze mai mil huit cent quatre-vingt-douze, pour trente francs

14° Huit actions de la compagnie d’assurances contre l’incendie (La Nationale : nominatives portant les numéros 84, 85, 86, 87 - 426 - 427 - 594 et 598 pour deux cent deux mille francs

15° Six actions de la compagnie d’assurances sur la vie : « La Nationale » nominatives portant les numéros 535, 682-683, 995-996 et 997, pour cent cinquante quatre mille deux cents francs

16° Trois cents francs de rente trois pour cent sur l’État français, déposés en garantie à la société d’assurances La Nationale, pour neuf mille huit cent dix francs

17° Neuf obligations de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, nominatives portant les numéros 3008059 à 3008066 (8) et 3201613 pour quatre mille cent quarante-quatre francs cinquante centimes

18° Sept obligations nominatives de la Compagnie générale des omnibus de Paris, portant les numéros 138164 à 138170 (7) pour trois mille six cent dix-sept francs vingt-cinq centimes

19° Sept actions de la Société Générale du Crédit industriel et commercial nominatives, portant le numéros 18360 à 18366 (7) pour trois mille neuf cent deux francs cinquante centimes

20° La somme de soixante-quinze francs à prendre dans celle de cent cinquante francs, montant d’un semestre d’arrérages de quinze actions de la Société Générale du Crédit industriel et commercial

21° Trois cent trente francs de rente trois pour cent amortissable sur l’État français pour dix mille huit cent vingt-un francs vingt-cinq centimes, ci

22° Trois actions nominatives de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans (jouissance) portant les numéros 448492 à 448494 (3) pour trois mille deux cent cinquante-quatre francs vingt-cinq centimes, ci⁷

23° Deux actions de capital au porteur de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, portant les numéros 176145 et 176146 pour cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept francs cinquante centimes

24° Trois actions nominatives de la société anonyme des anciens Bains Vigier, portant les numéros 458 à 460 (3) pour six cents francs, ci

25° Trois coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez au porteur, portant les numéros 203948 à 203950 (3) pour deux cent quatre-vingt francs cinquante centimes

26° Cinquante obligations nominatives de la Compagnie des chemins de fer du Nord, portant les numéros 2625813 à 2625862 (50) pour vingt-trois mille deux cent trente-sept francs cinquante centimes

27° Dix-neuf obligations de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans nominatives portant les numéros 2999242 à 2999259 (18) et 2543976 pour huit mille huit cent soixante-dix francs soixante-douze centimes, ci

28° Cinq obligations nominatives de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (ancienne compagnie des chemins de fer du Bourdonnais) portant les numéros 131836 à 131840 (5) pour deux mille trois cents francs

29° Deux obligations cinq pour cent au porteur de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez portant les numéros 21388 et 21389 pour douze cent trente-quatre francs cinquante centimes

30° Une obligation de cinq cents francs trois pour cent au porteur de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, portant le numéro 8208 pour quatre cent soixante-treize francs cinquante centimes

31° Une obligation de cinq cents francs trois pour cent au porteur de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, portant le numéro 86264, pour quatre cent soixante-douze francs

32° Sept annuités municipales de la ville de Paris, délivrées chacune en échange d’une action de péage sur les ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts, portant les numéros 3048 à 3054 (7) pour dix-neuf cent vingt-cinq francs, ci

33° Une obligation de la ville de Paris nominative, emprunt mil huit cent soixante-quinze, portant le numéro 273.670 pour cinq cent trente francs cent vingt-cinq millièmes

34° Une obligation nominative de la ville de Paris emprunt mil huit cent soixante-cinq, portant le numéro 455554 pour cinq cent trente-cinq francs cent vingt-cinq millièmes, ci

35° Cent soixante-huit francs de rente belge, trois et demi pour cent au porteur, en sept titres timbres :

Les quatre suivants numéros 150516 à 150519 de chacun trente-cinq francs ensemble cent soixante-huit francs

36° La somme de cinq cent cinquante-trois francs six cent quatre-vingt-cinq millièmes à prendre dans le montant d’un livret de la caisse d’épargne d’Étampes

37° Celle de dix-neuf mille huit cent cinquante-trois francs neuf centimes à prendre dans le reliquat du compte de tutelle de Monsieur le comte de Saint-Périer Léon dont il est question en l’inventaire analysé pièce quatrième de la cote douzième, ci

38° Celle de dix-neuf mille cent quatre-vingt-huit francs trois cent vingt-cinq millièmes à prendre dans les fermages échus et acquis au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer

39° Et celle de trois cent quarante-cinq francs quatre mille six cent vingt-cinq dix millièmes à prendre dans les loyers de chasse échus au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer, ci

Total égal aux droits de Monsieur René Louis Marie de Saint-Périer huit cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-quatorze francs huit mille soixante-quinze dix millièmes

M^r Urbain Florian Marie de Saint-Périer

Pour remplir M^r Urbain Florian Marie de Saint-Périer de ses droits fixés à huit cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-quatorze francs huit mille soixante-quinze dix millièmes

1° l’autre moitié du mobilier meublant dépendant de la communauté d’entre Monsieur le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer pour sa valeur de dix-neuf mille cent cinquante-cinq francs cent vingt-cinq millièmes, ci

2° Soixante-dix actions de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, numéros 3.767 - 38.652 - 46.721 - 83.935 - 96.919 -127.016 à 127.018 (3) - 133.496 à 133.497 (2) - 140.523 à 140.525 (3) - 267.606 - 302.041 - 313.088 - 313.243 - 351.727 - 365.901 -369.193 - 379.733 à 379.735 (3) - 380.307 - 393.562 - 408.338 à 408.340 (3) - 426.055 à 426.056 (2) - 450.928 à 450.943 (16) -454.116 - 479.275 - 479.839 à 479.843 (5) - 484.455 à 484.457 (3) -507.817 - 507.821 à 507.822 (2) - 509.944 à 509.950 (7) - 525.283 -553.520 - 577.122 et 580.144 pour cent cinq mille sept cents francs, ci

3° Huit actions de dividende de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans portant les numéros 508.193 à 508.200 (8) pour huit mille six cent soixante-dix-huit francs

4° Trente actions de la société des aciéries de France, portant les numéros 17986 à 18000 (15) et 19656 à 19670 (15) pour trente-huit mille cent quatre-vingt-dix francs

5° Quarante cinq obligations russes de l’emprunt mil huit cent soixante-sept - mil huit cent soixante-neuf portant les numéros (emprunt mil huit cent soixante-sept) 342162 à 342167 (6) - 349540

- 352607 - 354430 - 370121 - 391588 et 394458 et celles (emprunt mil huit cent soixante-neuf) numéros 602798 - 606303 - 620358 -641472 à 641477 (6) - 641873 - 643043 - 649624 - 649807 - 668137

- 822941 à 822942 (2) - 858863 - 900901 à 900903 (3) - 909489 -919712 - 927328 - 936460 à 936461 (2) et 940075 pour vingt-un mille cent soixante-douze francs cinquante centimes

6° La somme de deux cent cinquante francs à prendre dans le montant du remboursement d’une obligation russe, emprunt mil huit cent soixante-neuf, portant le numéro 740.376

7° Quatre actions de la Compagnie des chemins de fer de l’Est, nominatives, portant les numéros 20827 à 20830 (4) pour trois mille six cent seize francs

8° Cinq obligations nominatives de la Compagnie des chemins de fer de l’Est, portant les numéros 111869 et 470383 à 470386 (4) pour deux mille deux cent cinquante-cinq francs

9° La somme de deux cent soixante-deux francs cinquante centimes ou moitié de la valeur des objets mobiliers personnels à Madame la comtesse de Saint-Périer compris en l’inventaire dressé après le décès de la dite dame

11° Quarante-six actions de la Banque de France pour cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent cinquante francs

12° Cinq actions de la Société immobilière de la place du Palais Royal, échéance du quinze mai mil huit cent quatre-vingt-douze pour trente francs

14° Sept actions nominatives de la compagnie d’assurances « La Nationale » portant les numéros 599.600 - 613.845, 846, 847 et 848 pour cent soixante-seize mille sept cent cinquante francs

15° Six actions de la Compagnie d’assurances sur la vie « La Nationale » nominatives , portant les numéros 1007 - 2632 - 2633 -2634 - 2635 et 2637 pour cent cinquante-quatre mille deux cents francs

16° Trois cents francs de rente trois pour cent sur l’État français, déposés en garantie à la Compagnie d’assurances « La Nationale » pour neuf mille huit cent dix francs, ci

17° Dix obligations de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, nominatives, portant les numéros 3201614 à 3201623 (10) pour quatre mille six cent cinq francs

18° Huit obligations nominatives de la Compagnie générale des omnibus de Paris portant les numéros 138171 à 138178 (8) pour quatre mille cent trente-quatre francs

19° Huit actions de la Société Générale du crédit industriel et commercial nominatives, portant les numéros 18367 à 18369 (3), 56695 - 58875 à 58878 (4) pour quatre mille quatre cent soixante francs

20° La somme de soixante-quinze francs à prendre dans celle de cent cinquante francs, montant d’un semestre d’arrérages de quinze actions de la Société Générale du crédit industriel et commercial

21° Trois cent trente francs de rente trois pour cent amortissable sur l’ État français pour dix mille huit cent-vingt-un francs vingt-cinq centimes, ci

22° Quatre actions de jouissance nominatives de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans portant les numéros 371759 -371760 - 381037 et 448495 pour quatre mille trois cent trente-neuf francs

23° Trois actions de capital au porteur de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, portant les numéros 176.147 à 176.149 (3) pour huit mille trois cent quatre-vingt-seize francs vingt-cinq centimes, ci

24° Deux actions nominatives de la Société anonyme des anciens bains Vigier portant les numéros 461 et 462 pour quatre cents francs

25° Deux coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez au porteur, portant les numéros 203.951 et 203.952 pour cent quatre vingt-sept francs

26° Cinquante obligations nominatives de la Compagnie des chemins de fer du Nord portant les numéros 2.625.863 à 2.625.912 (50) pour vingt-trois mille deux cent trente-sept francs cinquante centimes

27° Dix-neuf obligations nominatives de la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans portant les numéros 2543.977 à 2543.982 (6) 2832.829 - 3881.356 à 3881.367 pour huit mille huit cent soixante-dix francs soixante-douze centimes

28° Cinq obligations nominatives de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (ancienne compagnie des chemins de fer du Bourbonnais) portant les numéros 131841 à 131845 (5) pour deux mille trois cents francs

29° Deux obligations cinq pour cent au porteur de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, portant les numéros 21.396 et 210.547 pour douze cent trente-quatre francs cinquante centimes

30° Six annuités municipale de la ville de Paris, délivrées en échange d’une action de péage sur les ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts portant les numéros 3055 à 3060 (6) pour seize cent cinquante francs

31° Deux obligations de la ville de Paris, emprunt mil huit cent soixante-quinze, portant les numéros 273.682 et 426872, pour mille soixante francs vingt-cinq centimes

32° Une obligation nominative de la ville de Paris, emprunt mil huit cent soixante-cinq, portant le numéro 455.555 pour cinq cent trente-cinq francs cent vingt-cinq millièmes

Le deuxième numéro 103828 de soixante-dix francs 70 Et le troisième numéro 103905 de soixante-dix francs, ci 70 Ensemble cent soixante-quinze francs, ci 175

34° La somme de cinq cent cinquante-trois francs six cent quatre-vingt-cinq millièmes à prendre dans le montant d’un livret de la caisse d’Epargne d’Étampes

35° Celle de dix-neuf mille huit cent cinquante-trois francs neuf centimes à prendre dans le reliquat du compte de tutelle de M^r le compte de Saint-Léon dont il a déjà été parlé

36° Celle de dix-neuf mille cent quatre-vingt-huit francs trois cent vingt-cinq millièmes à prendre dans les fermages échus et acquis au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer

37° Et celle de deux cent quatre-vingt-dix-neuf francs neuf mille huit cent soixante-quinze dix millièmes à prendre dans les loyers de chasse échus au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer

Total égal aux droits de Monsieur Urbain Florian Marie de Saint-Périer huit cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-quatorze francs huit mille soixante-quinze dix millièmes

Indivision

1° Les droits appartenant aux deux mineurs dans une inscription de dix-huit francs de rente trois pour cent sur l’État français n° 345777 série troisième au nom de Dufresne (Alexandre Henry) et Henriette Alexandrine Dufresne, femme de René Poilloüe comte de Saint-Périer conjointement pour moitié, comme étant aux droits de Monsieur Alexandre François Baudet-Dulary et pour l’autre moitié comme représentant Abel Jean Henry Dufresne qui possédait ainsi que M^rBaudet-Dulary, comme étant aux droits de Mad^e Anne Charlotte Baudet décédée, veuve de Louis Benigne Marie Leroux laquelle avait été envoyée en possession en l’an dix-sept cent quatre-vingt des biens de Jean Louis Frère, absent.

2° La somme de cinq mille huit cents francs montant d’une créance Chaumette pour fermage et loyer arriérés du moulin de Souzy-la-Briche.

3° Une somme de cinq cent quarante-trois francs due par la famille Suré pour fermages arriérés de terrains à Ouarville.

4° Et celle de soixante-cinq francs cinq centimes montant en principal et intérêts d’un prix de vente dû par Chevalier.

Et la deuxième pièce, l’extrait du même acte relatif aux attributions faites à M^r Urbain Florian Marie de Saint-Périer.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote treizième, ci

M^r le comte de Kergorlay déclare ce qui suit :

En ce qui concerne les biens attribues a Monsieur Rene Louis Marie de Saint-Perier

Les objets mobiliers compris sous les numéros un et neuf de l’attribution se retrouvent en nature indivis avec son frère et feront l’objet au présent inventaire d’une description ultérieure, quelques-uns sont à Paris, d’autres ont été transférés à Valnay.

L’action de capital des chemins de fer de Paris à Orléans, n° 348196 figurant parmi celles indiquées sous le numéro deux étant sorti au tirage a été remboursée et l’action de jouissance qui a été délivrée en échange a été immatriculée par erreur au nom de M^r urbain Florian Marie de saint-Périer.

Les trente actions de la société des aciéries de France (n° 4) ainsi que celles de M^r urbain de saint-Périer ont été vendues par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, en décembre mil huit cent quatre-vingt-treize et novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze et le produit employé en l’acquisition aux mêmes dates des deux mille quatre-vingt francs de rente russe dont il est question sous la cote sixième ci-dessus.

L’obligation n° 8208 du canal de Suez (n° 30) a été remboursée et remplacée par une obligation de même nature qui se retrouve aujourd’hui.

Les diverses sommes comprises sous les numéros six, dix, treize, vingt, trente-six, trente-sept, trente-huit et trente-neuf s’élevant ensemble à quarante mille sept cent quatre-vingt-quinze francs dix centimes ont été recouvrées et encaissées par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

Enfin toutes les autres valeurs indiquées aux dites attributions se retrouvent en nature et vont être analysées sous la cote dix-septième ci-après.

Il est fait remarquer toutefois que la rente belge trois pour cent et demi pour cent (n° 35) a été convertie en rente trois pour cent et réduite au chiffre de cent quarante-quatre francs de rente.

Les objets mobiliers composant les numéros un et neuf de son attribution se retrouvent en nature indivis avec son frère ainsi qu’il vient d’être dit.

L’action de capital Orléans n° 96919 figurant parmi celles indiquées sous le n° 2 étant sortie au tirage a été remboursée et l’action de jouissance qui a été délivrée en échange immatriculée au nom dudit mineur est en ce moment déposée à la banque Rothschild frères.

Les trente actions de la société des aciéries de France (numéro quatre) avec celles de M^r René de Saint-Périer ont été vendues ainsi qu’il a été dit et le produit employé en acquisition de deux mille quatre-vingt francs de rente russe dont il est question sous la cote sixième ci-dessus.

L’obligation de Suez n° 21396 a été remboursée et remplacée par une obligation de même nature qui se retrouve aujourd’hui.

Les diverses sommes comprises sous les numéros six, dix, treize, vingt, trente-quatre, trente-cinq, trente-six et trente-sept des attributions et s’élevant ensemble à quarante mille sept cent cinquante francs huit cent soixante-quinze dix millièmes ont été recouvrées et encaissées par Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Les trois cent trente francs de rente trois pour cent amortissables étaient sortis au moment du décès, et M^r de Kergorlay a encaissé depuis l’ouverture de la tutelle, le montant de l’amortissement soit onze mille francs.

Enfin toutes les autres valeurs indiquées aux dites attributions se retrouvent en nature et vont être analysées sous la cote dix-huitième ci-après.

Toutefois il est fait remarquer que par suite de la conversion, la rente belge (numéro 35) a été réduite à cent cinquante francs de rente trois pour cent.

L’inscription de dix-huit francs de rente est toujours dans l’indivision entre M^r Dufresne comte de Saint-Léon et les mineurs de Saint-Périer. Les arrérages ont été encaissés jusqu’au terme inclus du premier avril dernier.

Par suite la succession de Mad^e de Saint-Périer a droit au prorata du quart de cette rente connu de ladite échéance au jour du décès soit à quarante et un centimes.

Il a été recouvré sur la créance Chaumette une somme de quatre mille sept cent francs soixante-dix centimes.

Le surplus de cette créance et les créances Serré et Chevalier peuvent être considérés comme perdus.

Aliénations diverses

La première pièce est exploit du ministère de Jantheau huissier à Malesherbes contenant signification de la grosse dont copie a été laissée, d’un jugement du tribunal civil de première instance de Pithiviers, rendu le dix-huit juin mil huit cent quatre-vingt-huit, prononçant l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains ci-après, situés terroirs de Manchecourt (voir cote première) appartenant aux mineurs de Saint-Périer, nécessaires au redressement du chemin de grande communication, numéro 27, savoir :

2. Trois ares cinquante centiares de terre labourable au même lieu, section C numéro 22

4. Et quatorze ares quatre-vingt-huit centiares de terre labourable sis lieudit les Fonds d’Invault, section C numéro 1

La deuxième pièce est copie d’un arrêté de M^r le Préfet du département du Loiret en date du dix-neuf octobre mil huit cent quatre-vingt-neuf, ordonnant le dépôt à la caisse des dépôts et consignations de la somme de neuf cent deux francs vingt-huit centimes, formant le prix de la vente des immeubles expropriés sus désignés consentie par acte du dix-neuf mars mil huit cent quatre-vingt-neuf visé dans l’arrêté [en marge : Cette consignation a eu lieu le seize novembre suivant].

Les dix pièces suivantes sont notes et lettres relatives à cette expropriation.

M^r le comte de Kergorlay déclare : que la somme consignée n’a pas encore été retirée.

Que les intérêts que cette somme a produite depuis reviennent à Madame la vicomtesse de Saint-Périer. [en marge : 3% jusqu’au 1^erjanvier 1894 2% ensuite]

Pour la totalité jusqu’au dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-quinze jour où son fils aîné a atteint ses dix-huit ans soit (rien)

La treizième pièce est la minute représentée par le notaire soussigné d’un acte reçu par lui les vingt et vingt-cinq janvier mil huit cent quatre-vingt-dix aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer, au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs et spécialement autorisée en outre d’un jugement du tribunal civil de première instance d’Étampes rendu en chambre du conseil le dix-neuf novembre mil huit cent quatre-vingt-neuf, a vendu et cédé à l’État pour servir à l’établissement du chemin de fer d’Auneau à Étampes les immeubles ci-après appartenant à ses enfants mineurs et expropriés par jugement du tribunal civil d’Étampes en date du sept mai mil huit cent quatre-vingt-neuf (voir cote première) savoir :

Plus cinquante et un francs soixante centimes pour l’indemnité de perte de onze peupliers, morcellement et allongement de parcours.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que cette somme a été payée à Madame la vicomtesse de Saint-Périer le vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix.

La quatorzième pièce est exploit du ministère de Legras huissier à Janville contenant notification de l’extrait dont copie a été laissée d’un jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Chartres, le vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-douze prononçant l’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’État, des parcelles de terrain ci-après désignées sises terroir du Puiset, appartenant aux mineurs de Saint-Périer et nécessaires à la construction du chemin de fer de Voves à Toury (voir cote première), savoir :

1° Huit ares quatre-vingt-six centiares, lieudit la Sablon, section A³, numéro 2.

2° Dix ares quatre-vingt-dix huit centiares de terre au même lieu, section A³ numéro 6.

3° Trente-neuf ares dix centiares de terre au même lieu, section A³numéro 9.

La quinzième pièce est copie d’un arrêté de M^r le Préfet du département d’Eure-et-Loir en date du vingt-cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-quatorze ordonnant la consignation de la somme de deux mille sept cent trente francs, montant de l’indemnité due en raison de la vente desdits immeubles consentis par acte du dix mai mil huit cent quatre-vingt-quatorze visé audit arrêté et productive d’intérêts à compter du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’il a reçu depuis le décès le montant en principal et intérêts de ladite indemnité.

Toute la portion connue du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze, date à laquelle son fils aîné est entré dans sa dix-huitième année, soit :

1° Deux cent dix-sept francs vingt-huit centimes également consignés représentant les intérêts à cinq pour cent l’an de l’indemnité totale calculée depuis le premier août mil huit cent quatre-vingt-quatorze inclus

2° Les intérêts servis par la caisse du dit jour quatre août mil huit cent quatre-vingt-quatorze au dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Cinquante-deux francs vingt-deux centimes, déduction faite du temps pendant lequel la caisse ne paie aucun intérêt

Et la moitié de ceux courus postérieurement jusqu’à son décès, soit cinquante-six francs huit centimes

Toutes lesquelles pièces ci-dessus inventoriées à l’exception de la minute représentée par le notaire soussigné et qui a été de suite retirée, ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et le tout a été inventorié sous la cote quatorzième, ci

Constatations d’emploi

La première pièce est l’expédition d’un acte reçu par M^e Prat-Marca notaire soussigné, le dix-sept décembre mil huit cent quatre-vingt-quinze, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses deux enfants mineurs a déclaré, pour se conformer au dispositif du jugement qui avait autorisé la vente au profit de M^r Mulot de quatre hectares trente-deux ares treize centiares de terre et bois, sis terroir de Souzy-la-Briche (voir cote douzième ci-dessus troisième pièce) qu’elle avait fait emploi du prix de cette vente étant de douze mille un francs en l’acquisition pour le compte de ses deux enfants mineurs de deux inscriptions de rente de chacun cent soixante-dix huit francs de rente trois pour cent qui ont coûté au cours de la bourse du dix-sept octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze y compris les frais de timbre et de courtage , mais déduction faite du prorata d’intérêts compris dans le cours onze mille huit cent quatre-vingt-quinze francs.

La deuxième pièce est expédition d’un acte reçu par le notaire soussigné les vingt-quatre janvier et vingt-sept février mil huit cent quatre-vingt-seize constatant l’emploi fait au nom des mineurs de Saint-Périer par Madame la vicomtesse de Saint-Périer leur mère, d’une somme de vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-un francs soixante-seize centimes, montant des frais de poursuites de vente, la somme de vingt-sept mille neuf cent vingt francs montant des prix de l’adjudication des biens de Noisy-sur-Ecole (voir cote douzième ci-dessus troisième pièce), ci

Jusqu’à concurrence de sept mille quatre-vingt-un francs à la réfection de la toiture du château de Morigny et au paiement du montant des travaux exécutés à ce sujet

Et jusqu’à concurrence de vingt mille huit cent dix-huit francs trente centimes en l’acquisition de deux inscriptions de rente de chacun trois cent six francs au nom des mineurs de Saint-Périer, frais de timbre et de courtage compris mais déduction faite du prorata d’intérêts compris dans le cours.

Par suite il est resté non employé la somme de quatre-vingt-un francs quatre-vingt-quatorze centimes

Et la troisième pièce, l’expédition d’un autre acte reçu par le notaire soussigné, le cinq juillet dernier, aux termes duquel M^r le comte de Kergorlay requérant a déclaré que Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer avait fait l’emploi avant son décès en l’acquisition de sept cent vingt-huit francs de rente trois pour cent immatriculés en deux inscriptions au nom des mineurs qui ont coûté net vingt-quatre mille sept cent soixante-un francs dix centimes d’une somme de vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix neuf francs soixante-seize centimes formant avec neuf cent vingt francs vingt-quatre centimes montant des frais de poursuites de vente la somme de vingt-cinq mille trois cent vingt francs montant des prix de l’adjudication de la ferme des Carneaux et d’une parcelle de terre à Brières-les-Scellés (voir cote douzième ci-dessus, troisième pièce).

On voit par suite qu’il a été employé en trop trois cent soixante-un francs trente-quatre centimes

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote quinzième, ci

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’il a encore été fait emploi au nom et pour le compte des mineurs de Saint-Périer, ainsi que le constate un acte reçu par M^e Delorme notaire à Paris le vingt-trois mai mil huit cent quatre-vingt-seize de la somme de dix mille trente-trois francs vingt centimes prix de la vente à la ville de Paris d’un terrain sis rue des Peupliers (voir cote douzième troisième pièce) en l’acquisition au nom des mineurs de deux cent quatre-vingt-dix francs de rente trois pour cent qui ont coûté neuf mille huit cent quatre-vingts francs

Et comme il a été payé à M^e Louis avoué pour frais du jugement cinquante-cinq francs quarante centimes

M^r le comte de Kergorlay ajoute que les inscriptions de rente provenant des divers emplois précités existent toujours et seront inventoriées ci-après.

Valeurs indivises entre les deux mineurs de Saint-Périer

La pièce unique de cette cote est une inscription de deux cent quatre-vingt-dix francs de rente trois pour cent sur l’ État français portant le numéro 0.427.987 de la série troisième au nom de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie) et Urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer, mineurs, sous la tutelle légale de Madame Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, leur mère, veuve de Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer conjointement et indivisément.

Des estampilles apposées sur ce certificat, il résulte que les arrérages de la dite rente ont été payés jusques et y compris le trimestre à l’échéance du premier avril dernier.

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote seizième, ci

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit à la moitié des arrérages du trimestre en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant ladite moitié à treize francs soixante-dix centimes

M^r le comte de Kergorlay fait en outre observer ici pour ordre que les mineurs de Saint-Périer sont encore propriétaires indivis de deux mille quatre-vingts francs de rente quatre pour cent russe consolidé de

mil huit cent soixante-sept, mil huit cent soixante-neuf, dont le détail a été donné plus haut sous la cote sixième première pièce.

Valeurs appartenant à M^r René Louis Marie de Saint-Périer

Les trois premières pièces sont autant de certificats d’inscription de rente trois pour cent sur l’État français immatriculés au nom de : de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, mineur sous la tutelle légale de Madame Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay sa mère, veuve de Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer.

Et le troisième de trois cent soixante-quatre francs de rente n° 0.439.259 même série 364

arrérages de ces rentes ont été payés jusques et y compris le terme à l’échéance du premier avril dernier.

La quatrième est un certificat d’inscription de trois cent trente francs de rente trois pour cent amortissable porté au grand livre de la dette publique sous le n° 0011048, volume troisième, onzième série, au nom de : de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, mineur, sous la tutelle légale de Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, sa mère, veuve de Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer et héritier bénéficiaire de Henriette Alexandrine Dufresne veuve de René de Poilloüe comte de Saint-Périer.

Il résulte des estampilles apposées au dos de ce certificat que les arrérages ont été touchés jusques et y compris le trimestres échu le seize avril dernier.

La cinquième pièce est un certificat d’inscription de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans en date du douze juillet mil huit cent quatre vingt quatorze portant le numéro 74862 délivré le douze juillet mil huit cent quatre-vingt- dix sept quatorze au nom de : de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie)mineur sous la tutelle légale de sa mère M^me de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe vicomte de Saint-Périer Jean Guy, constatant que led. mineur est inscrit sur les livres de la Compagnie pour soixante-neuf actions nominatives portant les n^os 3240 (1), 4161 à 4162 (2), 10276 à 10277 (2), 30460 (1), 30521 à 30524 (4), 56331 à 56332 (2), 61346 (1),63450 (1), 68408 (1), 69309 à 69311 (3), 70806(1), 96223 à 96224 (2), 113115 (1), 127014 à 127015 (2), 193184 (1), 229778 à 229779 (2), 299889 à 299898 (10), 508201 à 508232 (32) produisant chacune quinze francs d’intérêts annuels payables par semestres les premier avril et premier octobre de chaque année led. intérêts payables au porteur.

Des estampilles apposées sur ce certificat mentionnent que les intérêts des dites actions ont été touchés jusques et y compris le semestre échu le premier avril dernier.

La sixième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans portant le n° 17389 délivré le douze juillet mil huit cent quatre-vingt-quatorze au nom de : de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie), mineur sous la tutelle légale de sa mère Mad^e de Kergorlay (Maximilienne Marie Jeanne), veuve de M^r Jean de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer (Jean Guy) duquel il résulte que le dit mineur est inscrit sur les livres de la dite compagnie pour onze actions de dividendes nominatives portant les numéros 273224 (1), 448492 à 448494 (3), 508186 à 508192 (7) donnant droit à des dividendes payables par semestre les premier avril et premier octobre lesd. dividendes payables au porteur de chaque année.

Les deux pièces suivantes sont deux certificats de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans immatriculés au nom de : de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie) mineur sous la tutelle légale de sa mère M^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe de Saint-Périer Jean Guy, constatant que le dit mineur est inscrit sur les livres de la compagnie pour vingt obligations nominatives de cinq cents francs chacune, trois pour cent, remboursables au pair par tirage annuel et produisant quinze francs d’intérêts annuels payables par semestres les premier janvier et premier juillet de chaque année.

Par le premier certificat portant le numéro 304.483 pour une obligation portant le n° 491.313, ledit certificat délivré le dix-sept août mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

Et par le deuxième certificat n° 320.097 pour dix-neuf obligations portant les numéros 2.299242 à 2.999259 (sic) (18) et 2543925 (1) ledit certificat délivré le vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-sept seize.

Des estampilles apposées sur ce certificat constatent que les intérêts de échus au premier ja ces obligations ont payés échus au premier janvier dernier (1897) ont été touchés avant le décès de Mad^e la vicomtesse de St Périer.

La neuvième pièce est un certificat de la Compagnie des chemins de fer de l’Est, portant le numéro 73928, délivré le cinq août mil huit cent quatre-vingt-seize, immatriculé au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie), mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne sa mère, veuve de M^rde Poilloüe (Jean Guy) vicomte et constatant que ledit mineur est inscrit sur les registres de ladite compagnie pour quatre actions au capital de cinq cents francs entièrement libérées portant les numéros 20823 à 20826 (4) productives d’intérêts et dividendes payables les premier novembre et premier mai de chaque année.

Au dos de ce certificat sont des estampilles mentionnant que les intérêts et dividendes des dites actions ont été payés jusques et y compris le semestre échu le premier mai dernier et avant le décès de la de cujus.

La dixième pièce est un certificat de la même compagnie portant le n° 202360 délivré le cinq août mil huit cent quatre-vingt-seize, immatriculé au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie) mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e de Kergorlay (Maximilienne Marie Jeanne), sa mère, veuve de M^r de Poilloüe Jean Guy, constatant que ledit mineur est inscrit sur les registres de la compagnie pour cinq obligations de cinq cents francs chacune, remboursables au pair par voie de tirage annuel et produisant quinze francs d’intérêts annuels payables par semestres les premier juin et premier décembre.

Des estampilles apposées au dos de ce certificat constatent que les Les dites obligations portant les numéros 110096 à 110098 (3), 111867 à 111868 (2).

Des estampilles apposées au dos de ce certificat constatent que les intérêts de ces obligations échus au premier décembre dernier (1896) ont été payés avant le décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

La onzième pièce est un certificat d’inscription de la Banque de France en date du dix-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-treize constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie, mineur, né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept) sous la tutelle légale de sa mère Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer, est inscrit dans le registre coté C folio 18386 pour quarante et une actions de la B pour quarante et une actions de la Banque de France dont les dividendes sont payés par semestres les premier janvier et premier juillet.

Au dos de ce certificat sont des estampilles constatant que les dividendes de ces actions échus au premier janvier dernier ont été touchés avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Les cinq pièces suivantes sont autant de titres de chacun une action nominative de cinq cents francs de la société immobilière de la place du Palais Royal (société civile et particulière constituée par acte passé devant M^es Delaporte et Descours notaires à Paris les huit, neuf et quinze janvier mil huit cent cinquante-huit), inscrits au nom de M^r de

Poilloüe de Saint-Périer, René Louis Marie, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe de Saint-Périer Jean Guy et productives de dividendes annuels payables par à comptes de six francs chaque, les quinze mai, quinze août et quinze novembre de chaque année et le solde le quinze février.

À chacun de ces titres actions se trouve adhérente une feuille de coupons constatant que le coupon échu le quinze février dernier a été détaché avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La dix-septième pièce est un certificat de la Société Générale du (sic) crédit industriel et commercial portant le numéro 71363 immatriculé au nom de : de Poilloüe de Saint-Périer, René Louis Marie (mineur) sous la tutelle naturelle et légale de sa mère Madame Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer, constatant que ledit mineur est inscrit sur les registres de la Société pour sept actions de cinq cents francs libérées de cent vingt-cinq francs et productives de dividendes payables par semestres les premier mai et premier novembre de chaque année.

Les estampilles apposées sur ce certificat mentionnent que les dividendes des dites actions ont été payés jusques et y compris le semestre échu le premier mai dernier, avant le décès de la de cujus.

La dix-huitième pièce est un certificat de la société anonyme des anciens Bains Vigier portant le numéro 33, délivré à Paris le vingt-huit avril mil huit cent quatre-vingt-seize, constatant que M^r Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie) mineur sous la tutelle de Mad^e la vicomtesse Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, sa mère, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer, est inscrit sur les registres de la société pour trois actions nominatives portant les numéros 458 à 460 comme héritier bénéficiaire de Mad^e Henriette Alexandrine Dufresne, veuve de M^r René de Poilloüe, comte de Saint-Périer. Les dites actions donnant droit sans distinction, à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété du fonds social.

il résulte des estampilles apposées au dos de ce certificat que le solde du dividende de mil huit cent quatre-vingt-seize a été payé.

il est fait remarquer que ce dividende a été encaissé après le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La dix-neuvième pièce est un certificat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez portant le numéro 24.045, délivré le quatre octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze, duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer, René Louis Marie, mineur, né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept, sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e veuve de Poilloüe, vicomtesse de Saint-Périer (Jean Guy) née de Kergorlay, Maximilienne Marie Jeanne, sa mère, a déposé dans les caisses administratives de la compagnie, deux actions de capital au porteur de ladite compagnie portant les numéros 176145 et 176146, productives d’intérêts et dividendes payables au porteur du certificat par semestre les premier janvier et premier juillet de chaque année.

il résulte des estampilles apposées au dos de ce certificat que les intérêts et dividendes échus le premier janvier dernier ont été payés avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La vingtième pièce est un certificat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez portant le numéro 10098, délivré le premier octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze et duquel il résulte que M^rde Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, mineur né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept, sous la tutelle naturelle et légale de Madame veuve de Poilloüe vicomtesse de Saint-Périer Jean Guy, née de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, sa mère, a déposé dans les caisses administratives de la compagnie trois titres de coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions au porteur de ladite compagnie, portant les numéros 203.948 à 203.950 (3), produisant des intérêts payables au porteur du certificat le quinze novembre de chaque année.

Les estampilles apposées au dos de ce certificat mentionnent que les intérêts desdits coupons consolidés ont été payés jusques et y compris le terme du quinze novembre dernier (1896) avant le décès de la de cujus.

La vingt-unième pièce est un certificat de la compagnie du canal maritime de Suez, portant le numéro 32180, délivré le quatre octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze et duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie) né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept, mineur sous la tutelle naturelle et légale de sa mère Mad^e veuve de Poilloüe vicomtesse de Saint-Périer, Jean Guy, née de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, a déposé dans les caisses administratives de la compagnie deux obligations cinq pour cent au porteur de ladite compagnie portant les nos 21.388 et 21.389 (2) et dont les intérêts se payent par semestre, les premier avril et premier octobre de chaque année.

Les estampilles apposées au dos de ce certificat mentionnent que les intérêts semestre d’intérêts à échéance du premier avril dernier a été payé avant le décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

La vingt-deuxième pièce est un certificat de la compagnie du canal maritime de Suez numéro 2407, délivré le douze novembre mil huit cent quatre-vingt-quinze et duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept sous la tutelle naturelle et légale de sa mère Madame la vicomtesse veuve de Poilloüe de Saint-Périer, Jean Guy, née de Kergorlay, Maximilienne Marie Jeanne a déposé dans les caisses administratives de la compagnie une obligation trois pour cent, première série au porteur de ladite compagnie, portant le numéro 49447, dont les intérêts se paient par semestre aux échéances des premier mars et premier septembre de chaque année.

Les estampilles apposées au dos de ce certificat constatent que le semestre d’intérêts à échéance du premier mars a été payé dernier a été payé avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La vingt-troisième partie pièce est un certificat de la compagnie du canal maritime de Suez, numéro 3942, délivré le premier octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze et duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept, mineur sous la tutelle naturelle et légale de sa mère, veuve de Poilloüe, vicomtesse de Saint-Périer, Jean Guy née de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne a déposé dans les caisses administratives de la compagnie une obligation trois pour cent, deuxième série, au porteur de ladite compagnie portant le numéro 86.264 dont les intérêts se paient par semestre aux échéances des premier mars et premier septembre de chaque année.

Les estampilles apposées au dos de ce certificat constatent que le semestre d’intérêts à échéance du premier mars dernier a été touché avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La vingt-quatrième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer du Nord, portant le numéro 208310 duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie mineur sous la tutelle légale de sa mère, M^me de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe vicomte de Saint-Périer, Jean Guy est inscrit sur les registres de la compagnie pour cinquante obligations nominatives de ladite compagnie, remboursables au pair par tirage annuel et produisant quinze francs d’intérêts , payables par semestre les premier janvier et premier juillet de chaque année et portant les numéros 2.625.813 à 2.625.862 (50).

Les estampilles apposées au dos de ce certificat indiquent que le semestre d’intérêts de ces obligations échu le premier janvier dernier a été touché avant le décès de la de cujus.

La vingt-cinquième pièce est un certificat de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée portant le numéro 320816, délivré le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-seize et duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer, mineur sous la tutelle légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit sur les registres de la compagnie pour neuf obligations nominatives de cinq cents francs trois pour cent de ladite compagnie portant les numéros 3.008.059 à 3.008.066 (8) et 3.201.613 (1) et produisant quinze francs d’intérêts annuels chacun, payables par semestre les premier janvier et premier juillet de chaque année.

Les estampilles apposées sur ce certificat indiquent que le semestre d’intérêts de ces obligations échu le premier janvier dernier a été touché avant le décès de la de cujus.

XIX. — Obligations Paris Lyon Méditerranée (ancienne compagnie du bourbonnais).

La vingt-sixième pièce est un certificat de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée portant le numéro 36872 et délivré le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-seize, duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (René Louis Marie) né le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-sept, mineur sous la tutelle naturelle et légale de M^me de Kergorlay (Maximilienne Marie Jeanne) veuve de M^r de Poilloüe vicomte de Saint-Périer (Jean Guy) est inscrit sur les registres de la compagnie pour cinq obligations nominatives de l’ancienne compagnie du chemin de fer du Bourbonnais de cinq cents francs chacune trois pour cent, produisant quinze francs d’intérêts annuels payables les premier janvier et premier juillet de chaque année, n^os 131836 à 131840 (5).

Les estampilles apposées sur ce certificat mentionnent que le semestre d’intérêts desd. obligations échu le premier janvier dernier a été touché avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La vingt-septième pièce est un certificat n° 6122 de la compagnie générale des omnibus de Paris, délivré à la date du treize août mil huit cent quatre-vingt-seize, constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^eMaximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer est inscrit pour quinze sept obligations nominatives de ladite compagnie de cinq cents francs chacune portant intérêts de quatre pour cent, soit vingt francs payables par semestre les premier janvier et premier juillet et remboursables au pair avec faculté réservée à la compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement.

Les estampilles apposées au dos de ce certificat constatent que le semestre desd. obligations échu le premier janvier dernier a été payé avant le décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

La vingt-huitième pièce est un certificat n° 45.534, déclaré le six août mil huit cent quatre-vingt- treize seize au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, mineur sous la tutelle légale de sa mère Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer, est inscrit sur les livres de la ville de Paris pour une obligation de l’emprunt municipal de mil huit cent soixante-quinze, portant le numéro 273670, au capital nominal de cinq cents francs et produisant vingt francs d’intérêts annuels, payables par semestres, les quinze avril et quinze octobre de chaque année.

À ce certificat sont adhérents des coupons constatant que celui à échéance du quinze avril dernier dont le premier à détacher est celui à l’échéance du quinze octobre prochain.

La vingt-huitième (sic) pièce est un certificat numéro 41221 délivré à la date du trois août mil huit cent quatre-vingt-seize au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer René Louis Marie, mineur sous la tutelle légale de sa mère Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit sur les livres de la ville de Paris pour une obligation de l’emprunt municipal de mil huit cent soixante-cinq portant le n° 455554 au capital nominal de cinq cents francs produisant vingt francs d’intérêts annuels payables par semestre les premier février et premier août de chaque année.

À ce certificat sont adhérents des coupons desquels il résulte que celui à échéance du premier février dernier a été détaché.

XXll^bis. — Annuités municipales des trois ponts, d’Austerlitz, de la Cite et des Arts.

Les sept pièces suivantes sont autant d’annuités municipales de la ville de Paris délivrées en échange d’une action de péage des ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts, pour la suppression de ce péage, de la somme de soixante-dix sept francs chacune, payable au porteur en deux fractions les vingt-quatre février et vingt-quatre août de chaque année, jusqu’au trente juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Au décès il était ne restait plus à payer que le dernier coupon s’élevant à vingt-sept francs payable sur la remise du titre le trente juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

il est fait observer que la succession doit compte des annuités formant capitaux que la de cujus a touchés.

Les trente-sixième et trente-septième pièces sont deux récépissés de la Banque de France au nom de M^r René Louis Marie de Poilloüe de Saint-Périer, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^eMaximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer, constatatant constatant le dépôt fait au nom dudit mineur à la Banque, de quarante-six obligations des chemins de fer de Nicolas mil huit cent soixante sept, mil huit cent soixante neuf représentant neuf cent vingt francs de rente russe quatre pour cent payable au porteur du certificat par semestre les premier mai et premier novembre de chaque année.

Par le premier récépissé dépôt n° 808958 délivré à la date du dix-neuf juin (1896) pour quarante-quatre obligations portant les numéros 16983 à 16984 - 25148 - 62422 à 62423 - 80521 - 83732 - 83733 -107818 - 112600 - 114496 - 114499 - 124768 - 125347 - 165293 -

Par le deuxième récépissé dépôt n° 847889 délivré à la date du douze janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept pour deux obligations portant les n^os 130208 et 265592.

Au dos du premier certificat se trouvent des estampilles constatant que les estampilles constatant que les paiements échus le premier novembre 1896 intérêts échus le premier novembre 1896 a été touché.

Au décès Au dos de ces certificats se trouvent des estampilles constatant que les intérêts des dites obligations lors du décès de Madame de Saint-Périer étaient dus depuis le premier novembre précédent.

Les sept pièces suivantes sont autant de titres au porteur de rente trois et demi pour cent sur l’État belge.

Les quatre suivants de chacun trente francs de rente, n^os 374649 à 374652, ensemble de cent vingt francs 120

À chacun de ces titres sont des estampilles constatant que les arrérages de ces rentes ont été payés jusques et y compris le terme à l’échéance du premier mai dernier et avant le décès.

La quarante-cinquième pièce est un livret de la caisse d’épargne d’Étampes et de prévoyance de la ville d’Étampes au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer portant le numéro 21991, duquel il résulte qu’au trente et un décembre dernier il y avait en dépôt à la dite caisse une somme de trois cent soixante dix sept francs vingt neuf centimes René Louis Marie, portant le numéro 21991, duquel il résulte qu’au trente et un décembre dernier il y avait en dépôt à ladite caisse une somme de trois cent soixante-dix-sept francs vingt-neuf centimes.

Lesquelles pièces sauf les valeurs au porteur ont été cotées cotées et paraphées par le notaire soussigné et le tout inventorié sous la cote dix-septième, ci.......................cote dix-septième

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’indépendamment des valeurs qui viennent d’être analysées, M^r René Louis Marie de Poilloüe de Saint-Périer est encore propriétaire des valeurs suivantes qui sont déposées en ce moment à la Banque Rothschild frères de Paris, savoir :

1° Huit actions de la compagnie La Nationale (Incendie) depuis dédoublées et représentées aujourd’hui par seize actions portant les numéros 167 à 174 (8), 851 à 854 (4), 1187 à 1188 (2) et 1195 à 1196 (2), registre KK folio 1626 figurant au registre KK folio 1626.

2° Six actions de la compagnie d’assurances sur la vie La Nationale, nominatives portant les nos 525, 682, 683, 995, 996 et 997 dont le siège est à Paris, rue de Grammont et rue du Quatre Septembre n° 18 et portant les numéros 585, 682, 683, 995, 996 et 997.

3° Et trois cents francs de rente trois pour cent transférés à la compagnie conformément aux statuts de la société en garantie des appels de fonds qui pourraient être faits sur chacune desd. actions soit cinquante francs de rente par action de la branche vie.

M^r le comte de Kergorlay ajoute que les dividendes des actions Incendie et Vie qui viennent d’être indiquées sont payables en janvier et mai de chaque année, que le dividende des actions Vie se paient en une seule fois au mois de mai avec les arrérages de la rente trois pour cent applicable à l’exercice en cours et qu’au décès de Mad^e la vicomtesse des Saint-Périer, l’échéance du mois de mai de la présente année n’avait pas été touchée.

Valeurs appartenant à M^r Urbain Florian Marie de PoiNoüe de Saint-Périer cote dix-huitième (trente-huit pièces)

Les trois premières pièces sont autant de certificats d’inscription de rente trois pour cent sur l’État français, immatriculés au nom de de Poilloüe de Saint-Périer (urbain Florian Marie) mineur sous la tutelle légale de Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, sa mère, veuve de Jean Guy de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer.

Au dos de chacun de ces titres sont des estampilles constatant que les arrérages de ces rentes ont été payés jusques et y compris le terme à l’échéance des premier avril dernier qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer les arrérages de ces rentes ont été payés jusques et y compris le terme à l’échéance du premier avril dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux la moitié des arrérages du trimestre en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant la dite moitié à quarante francs trois centimes quatre-vingt francs sept centimes 80,07

La quatrième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans portant le numéro 79.685, délivré le douze mai mil huit cent quatre-vingt-seize au nom de de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur, né le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un, sous la tutelle légale de sa mère Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer Jean Guy et constatant que ledit mineur est inscrit sur les livres de la compagnie pour soixante-neuf actions nominatives de lad. compagnie portant les n^os 3767, 38692, 46721, 83935, 127016 à 127018 (3), 133496 à 133497, 140523 à 140525 (3), 267606, 302041, 313088, 313243, 351727, 365901,369193, 379733 à 379735, 380307, 393562, 408338 à 408340 (3), 426055 à 426056 (2), 450928 à 450943 (16), 454114, 479225, 479839 à 479843 (5), 484455 à 484457 (3), 507817, 507821 à 507822 (2), 509944 à 509950 (7), 525283, 553520, 577122 et 580144, produisant chacune un intérêt annuel de quinze francs et un dividende de un six cent millième des bénéfices nets et payables tous les semestres les premier avril et premier octobre de chaque année.

Des estampilles apposées sur ce certificat mentionnent qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, les intérêts desdites actions ont été payés jusques et y compris le semestre à l’échéance du premier avril dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts du semestre en cours au moment du décès de ladite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à deux cent quatre-vingt francs soixante-treize centimes calculés d’après le dividende de l’exercice de l’année mil huit cent quatre-vingt-seize.

La cinquième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans portant le numéro 17390, délivré à la date du douze juillet mil huit cent quatre-vingt-quatorze, constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie mineur sous la tutelle légale de sa mère Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer Jean Guy, est inscrit sur les livres de la compagnie pour treize actions de dividende nominatives de ladite compagnie portant les nos 348196, 371759 à 371760 (2), 381037, 448495, 508193 à 508200 (8) donnant droit à des dividendes payables par semestre les premier avril et premier octobre et à un six cent millièmes des bénéfices nets.

Des estampilles apposées sur ce certificat mentionnent qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer les intérêts desdites les dividendes desdites actions ont été payés jusques et y compris le semestre échu le premier avril dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts dividendes du semestre en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à quinze francs quatre-vingt-dix-huit centimes.

La sixième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans portant le numéro 320.098 et délivré le vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-seize constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur sous la tutelle légale de sa mère, Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^rde Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit sur les livres de la compagnie pour dix-neuf obligations nominatives de ladite compagnie portant les numéros 2543977 à 2543982 (6), 2832829, 3881356 à

3881367 (12) de cinq cents francs chacune trois pour cent, produisant quinze francs d’intérêts annuels payables les premier juillet janvier et premier juillet de chaque année.

Sur ce certificat se trouve sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, le semestre en cours était celui à échéance du premier juillet dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts du semestre en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à quatre-vingt-dix-huit francs seize centimes.

La septième pièce est un certificat de la compagnie des chemins de fer de l’Est portant le numéro 89.553 et délivré le cinq août mil huit cent quatre-vingt-seize, constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^ede Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne de sa mère, veuve de M^r de Poilloüe Jean Guy, vicomte est inscrit sur les registres de la compagnie pour quatre actions entièrement libérées de cinq cents francs chacune de cette compagnie portant les numéros 20827 à 20830 (4) et donnant droit à des dividendes payables les premier mai et premier novembre de chaque année.

Des estampilles apposées au dos de ce certificat mentionnent qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer , les dividendes desdites actions ont été payés jusques et y compris le semestre échu le premier mai dernier.

Monsieur de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e de Saint-Périer a droit aux dividendes du semestre en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à un franc soixante-cinq centimes.

La huitième pièce est un certificat de la même compagnie portant le numéro 204815 et délivré le cinq août mil huit cent quatre-vingt-seize constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (Urbain Florian Marie) mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, sa mère, veuve de M^r de Poilloüe (Jean Guy vicomte) est inscrit sur les registres de la compagnie pour cinq obligations entièrement libérées de cette compagnie de cinq cents francs chacune trois pour cent, remboursables au pair, produisant quinze francs d’intérêts annuels, payables par semestre les premier juin et premier décembre de chaque année et portant les numéros 111869, 470 383 à 470 386.

Au dos de ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame de Saint-Périer, le semestre d’intérêts en cours était celui à échéance du premier juin dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e de Saint-Périer a droit aux divi intérêts du semestre en cours au moment du décès de ladite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à trente-deux francs quatre-vingt-quatorze centimes.

La neuvième pièce est un certificat d’inscription de la Banque de France en date du dix-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-treize constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur, né le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un, sous la tutelle légale de sa mère Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit dans le registre coté T, folio 18387 pour quarante-six actions de la Banque de France dont les dividendes sont payés par semestre les premiers janvier et premier juillet de chaque année.

Au dos de ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer le semestre et dividende en cours était celui à échéance au premier juillet.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux dividendes du semestre en cours au moment du décès de ladite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à mille huit cent quatre-vingt-dix francs vingt et un centimes.

Les cinq pièces suivantes sont autant de titres de chacun une action nominative de cinq cents francs de la société immobilière de la place du Palais Royal (Société civile et particulière constituée par acte passé devant M^es Delaporte et Descours, notaires à Paris, les huit, neuf et quinze janvier mil huit cent cinquante-huit, inscrits au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe Jean Guy et productives de dividendes annuels payables par à-comptes de six francs chaque, les quinze mai, quinze août et quinze novembre de chaque année et le solde le quinze février.

À chacun de ces titres actions se trouve adhérente une feuille de coupons constatant que le premier coupon à détacher lors du décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer était celui à échéance du quinze mai dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux dividendes du trimestre en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à cinquante francs quarante-six centimes.

La quinzième pièce est un certificat de la Société générale du crédit industriel et commercial portant le n° 71364 constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur sous la tutelle naturelle et légale de sa mère, Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlaye, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit sur les registres de la Société pour huit actions nominatives de lad. société, libérées de cent vingt-cinq francs chacune et productives de dividendes payables par semestre les premier mai et premier novembre de chaque année.

Les dites actions portant les n^os 18367 à 18369 (3), 56695 (1), 58875 à 58878 (4).

Les estampilles apposées au dos sur ce certificat mentionnent que les dividendes desdites actions ont été payés jusques et y compris le semestre échu le premier mai dernier avant le décès de la de cujus.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux dividendes du semestre en cours au moment du décès de la dite dame, courus juqu’à cette date et s’élevant à un franc trente centimes (1^f30).

La seizième pièce est un certificat de la société anonyme des anciens bains Vigier portant le numéro 34 et délivré le vingt-huit avril mil huit cent quatre-vingt-seize constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (Urbain Florian Marie) mineur sous la tutelle de Mad^e la vicomtesse Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, sa mère, veuve de Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit sur les registres de la société pour deux actions nominatives de ladite société portant les numéros 461 et 462 comme héritier bénéficiaire de Mad^e Henriette Alexandrine Dufresne veuve de M^r René de Poilloüe comte de Saint-

Périer. Lesdites actions donnant droit, sans distinction, à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété du fond social.

il résulte des estampilles apposées au dos de ce certificat que le solde du dividende de mil huit cent quatre-vingt- seize a été quinze et le dividende entier de mil huit cent quatre-vingt-seize ont été payés après le décès.

il est fait remarquer que ces dividendes ont été encaissés après le décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer s’élevaient pour les deux actions : le solde de mil huit cent quatre-vingt-quinze à vingt francs ; le dividende de mil huit cent quatre-vingt-seize à soixante-huit francs.

Le prorata du dividende de mil huit cent quatre-vingt-dix sept calculé au décès sur l’exercice précédent s’élève à vingt-trois francs quarante centimes.

La dix-septième pièce est un certificat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez portant le numéro 24.046, délivré le quatre octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze, duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur né le dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-un sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e veuve de Poilloüe vicomtesse de Saint-Périer Jean Guy, née de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, sa mère, a déposé dans les caisses administratives de la compagnie trois actions de capital au porteur de la dite compagnie portant les numéros 176.147 à 167.149, productives d’intérêts et dividendes payables au porteur du certificat par semestre, les premier janvier et premier juillet de chaque année.

Au dos de ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, le semestre d’intérêts et dividendes en cours était celui à échéance au premier juillet dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait rematquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts et dividendes en cours au moment du décès de la dite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à cent quinze francs trente-deux centimes.

XII. — Titres de coupons consolides d’interets arriéres d’actions de Suez.

La dix-huitième pièce est un certificat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez, portant le numéro 10059, délivré le premier octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze et duquel il résulte que M^rde Poilloüe de Saint-Périer urbain Florian Marie, mineur né le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e veuve de Poilloüe de Saint-Périer, Jean Guy, née de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, sa mère, a déposé dans les caisses administratives de la compagnie deux titres portant les nos 203.951 à 203.952 produisant des intérêts payables au porteur du certificat le quinze novembre de chaque année.

Les estampilles apposées au dos de ce certificat mentionnent qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer les intérêts des dits coupons consolidés ont été payés et jusques et y compris le terme du quinze novembre dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts des dits coupons consolidés de l’année en cours au moment du décès de ladite dame.

deux certificats de la compagnie universelle du canal maritime de Suez et desquels il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer urbain Florian Marie, né le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un, mineur sous la tutelle naturelle et légale de sa mère Mad^e veuve de

Poilloüe vicomtesse de Saint-Périer Jean Guy, née de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne a déposé dans les caisses administratives de la compagnie deux obligations cinq pour cent au porteur de la dite compagnie dont les intérêts se paient par semestre le premier avril et premier octobre de chaque année.

Par le premier certificat n° 33200 po délivré pour une obligation portant le n° 210.847 et délivré le vingt-quatre avril mil huit cent quatre-vingt-seize, une obligation portant le n° 210847.

Par le deuxième certificat n° 33279 délivré le douze mai mil huit cent quatre-vingt-seize pour une obligation portant le n° 231030.

Les estampilles apposées au dos de ces certificats mentionnent que les qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer les intérêts desdites obligations ont été payés jusques et y compris le semestre échu le premier avril dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts des dites obligations du semestre en cours au moment du décès de ladite dame, courus jusqu’à cette date et s’élevant à quatre francs soixante-douze centimes.

La vingt-unième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer du Nord portant le n° 208.311 duquel il ren délivré le trente-un juillet mil huit cent quatre-vingt-seize, duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer, urbain Florian Marie, mineur, sous la tutelle légale de sa mère, Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe, vicomte de Saint-Périer, Jean Guy est inscrit sur les registres de la compagnie pour cinquante obligations nominatives de ladite compagnie, remboursables au pair par tirage annuel et produisant quinze francs d’intérêts payables par semestre les premier janvier et premier juillet de chaque année et portant les nos 2625863 à 2625912 (50).

Les estampilles apposées au dos de ce certificat indiquent qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, le semestre d’intérêts à échéance des dites obligations était celui à échoir le premier juillet dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts desdites obligations du semestre en cours au moment du décès de ladite dame, courus jusqu’à cette date et s’élevant à deux cent cinquante-huit francs trente-trois centimes.

La vingt-deuxième pièce est un certificat de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant le numéro 320817, délivré le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-seize et duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (urbain Florian Marie) né le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un, mineur sous la tutelle légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^rde Poilloüe vicomte de Saint-Périer, est inscrit sur les registres de la compagnie pour dix obligations nominatives de cinq cents francs trois pour cent de ladite compagnie portant les numéros 3201614 à 3201623 (10) et produisant quinze francs d’intérêts annuels chacun payables par semestre les premier janvier et premier juillet de chaque année.

Sur ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, le semestre en cours était celui à échéance du premier juillet dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts du semestre en cours au moment du décès de ladite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à cinquante et un francs soixante-six centimes.

La vingt-troisième pièce est un certificat de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée portant le numéro 36883 et délivré le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-seize duquel il résulte que M^r Poilloüe de Saint-Périer (urbain Florian Marie) né le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-un, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e de Kergorlay Maximilienne Marie Jeanne, veuve de M^r de Poilloüe vicomte de Saint-Périer (Jean Guy) est inscrit sur les registres de la compagnie pour cinq obligations nominatives de l’ancienne compagnie du chemin de fer du Bourbonnais de cinq cents francs chacune trois pour cent, procurant quinze francs d’intérêts annuels payables les premier janvier et premier juillet de chaque année portant les n^os 131841 à 131845 (5).

Sur ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer le semestre d’intérêts en cours était celui à échéance du premier juillet dernier.

La vingt-quatrième pièce est un certificat n° 6123 de la compagnie générale des omnibus de Paris, délivré à la date du treize août mil huit cent quatre-vingt-seize constatant que M^r de Poilloüe de Saint-Périer (urbain Florian Marie), mineur sous la tutelle naturelle et légale de Madame Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit pour huit obligations nominatives de ladite compagnie de cinq cents francs chacune, portant intérêts de quatre pour cent soit vingt francs payables

par semestre les premier janvier et premier juillet de chaque année et remboursables au pair avec faculté réservée à la compagnie d’anticiper sur l’époque du remboursement.

Sur ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, le semestre d’intérêts en cours était celui à échéance du premier juillet dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts du semestre en cours au moment du décès de ladite dame, courus jusqu’à cette date et s’élevant à cinquante-cinq francs onze centimes.

La vingt-cinquième pièce est un certificat n° 45535 délivré le six août mil huit cent quatre-vingt-seize duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, mineur sous la tutelle légale de sa mère, Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^rJean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer est inscrit sur les livres de la ville de Paris pour une obligation de l’emprunt municipal de mil huit cent soixante-quinze, portant le n° 273.682 au capital nominal de cinq cents francs et produisant vingt francs d’intérêts annuels payables par semestre les quinze avril et quinze octobre de chaque année.

À ce certificat sont adhérents des coupons constatant qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, le premier à détacher était celui à échéance du quinze octobre prochain.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts en cours du semestre en cours au moment du décès de lad. dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à un franc cinq centimes.

La vingt-sixième pièce est une obligation au porteur de la ville de Paris numéro 426872, remboursable à cinq cents francs emprunt municipal de mil huit cent soixante-quinze, remboursable à cinq cents francs par voie de tirage au sort les cinq février, cinq mars, cinq avril et cinq novembre de chaque année et donnant droit à des lots produisant un intérêt annuel de vingt francs payable par semestre les quinze avril et quinze octobre de chaque année.

À cette obligation sont adhérents des coupons d’intérêts dont le premier à détacher lors du décès de Mad^e de Saint-Périer est celui à échéance du quinze octobre prochain.

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts du semestre en cours au moment du décès de ladite dame courus jusqu’à cette date et s’élevant à un franc cinq centimes.

La vingt-septième pièce est un certificat n° 41222 délivré à la date du six août mil huit cent quatre-vingt-seize duquel il résulte que M^r de Poilloüe de Saint-Périer urbain Florian Marie, mineur sous la tutelle légale de sa mère Mad^e Maximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer, est inscrit sur les registres de la ville de Paris pour une obligation municipale de mil huit cent soixante-cinq au capital nominal de cinq cents francs, produisant vingt francs d’intérêts annuels payables par semestre les premier février et premier avril de chaque année.

À ce certificat sont adhérents des coupons constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, le premier à détacher était celui à échéance du premier avril dernier.

XXI. — Annuités municipales des trois ponts d’Austerlitz, de la Cite et des Arts.

Les six pièces suivantes sont autant d’annuités municipales de la ville de Paris délivrées en échange d’une action de péage sur les ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts, pour la suppression de ce péage, de la somme de soixante-dix-sept francs chacune payable au porteur en deux fractions les vingt-quatre février et vingt-quatre août de chaque année jusqu’au trente juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Au décès il ne restait plus que le dernier coupon s’élevant à vingt-sept francs payable sur la remise du titre, le trente juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer doit droit compte de toutes les annuités qu’elle a touchées et qui représentent des capitaux.

La trente-quatrième pièce est un certificat de la Banque de France, portant le numéro de dépôt 80859 délivré le dix-neuf juin mil huit cent quatre-vingt-seize au nom de M^r urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer, mineur sous la tutelle naturelle et légale de Mad^eMaximilienne Marie Jeanne de Kergorlay, veuve de M^r Jean Guy de Poilloüe vicomte de Saint-Périer, constatant le dépôt fait au nom dudit mineur à la Banque de quarante-cinq obligations des chemins de fer Nicolas mil huit cent soixante-sept-mil huit cent soixante-neuf représentant neuf cents francs de rente russe quatre pour cent, payables au porteur du certificat par semestre les premier mai et premier novembre de chaque année.

Les dites obligations portant les n^os (série mil huit cent soixante sept) 342162 à 342167 - 349540 - 352607 - 354430 - 372101 - 391588 -394458 - (série 1869) 602798 - 606303 - 620358 - 641472 à 641477

Sur ce certificat sont apposées des estampilles constatant qu’au décès de madame la vicomtesse de Saint-Périer, le semestre d’intérêts échu le premier mai dernier n’avait pas été touché.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux intérêts du semestre échu et de celui en cours au moment du décès de la dite dame calculés jusqu’à cette date et s’élevant à quatre cent soixante francs.

Les trois pièces suivantes sont autant de titres au porteur trois et demi pour cent sur l’État belge :

Sur chacun de ces titres sont des estampilles constatant qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, les arrérages de ces rentes ont été payés jusques et y compris le terme à l’échéance du premier mai dernier.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer a droit aux arrérages du semestre en cours au moment du décès de ladite dame, courus jusqu’à cette date et s’élevant à un franc soixante-dix centimes.

La trente-huitième pièce est un livret de caisse d’épargne et de prévoyance de la ville d’Étampes, au nom de M^r de Poilloüe de Saint-Périer Urbain Florian Marie, portant le numéro 25031 et duquel il résulte qu’au trente-un décembre mil huit cent quatre vingt-seize le dit mineur avait en dépôt à la dite caisse en capital et intérêts une somme de cent quarante-deux francs soixante-un centimes.

Lesquelles pièces sauf les valeurs au porteur ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et le tout inventorié sous la cote dix-huitième, ci

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’indépendamment des valeurs qui viennent d’être analysées, M^r Urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer est encore propriétaire des valeurs suivantes qui sont déposées en ce moment à la banque Rothschild frères de Paris, savoir :

1° Quatorze actions de la compagnie La Nationale Incendie, portant les numéros 1197 à 1200 (4) - 1225 à 1226 (2) - 1689 à 1696 (8) figurant au registre K folio 1626 et délivrées en représentation des sept actions de la même société échues au mineur de Saint-Périer par le partage analysé ci-dessus sous la cote treizième.

2° Six actions de la compagnie d’assurance sur la vie La Nationale indiquées sous la même cote et portant les numéros 1007 - 2632 à 2635 (4) et 2637.

3° Et trois cents francs de rente trois pour cent transférés à la compagnie conformément aux statuts de la société en garantie des appels de fonds qui pourraient être faits sur chacune des actions de la branche vie soit cinquante francs par chaque action.

Que les dividendes des actions de la compagnie La Nationale branche incendie qui viennent d’être indiquées sont payables en janvier et mai de chaque année ; que les dividendes des actions branche vie de la même société se paient en une seule fois au mois de mai avec les arrérages de la rente trois pour cent applicable à l’exercice de l’année en cours et qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, l’échéance du mois de mai de la présente année n’avait pas été touchée.

Acquisitions d’immeubles faites aux noms des mineurs de Saint-Périer

La première pièce est l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Prat-Marca, soussigné, le vingt-trois septembre mil huit cent quatre-vingt-huit, à la requête de M^r André Destouches, garde moulin, et Mad^e Marie Madeleine Quinton, son épouse, de lui autorisé, demeurant ensemble à Étampes, rue du Haut Pavé, n° 35, aux termes duquel il a été vendu et adjugé aux mineurs René Louis Marie de Poilloüe de Saint-Périer et urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer, conjointement et indivisément, ce accepté par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère et tutrice.

1° Quinze ares trente centiares de terre, terroir d’Étampes, champtier des Coutures, tenant d’un long M^r Vassal, d’autre long M^r Valéry Destouches, d’un bout le même et M^r Gauthier et d’autre bout la sente des Coutures.

2° Trente-huit ares quatre-vingt-deux centiares de terre au même terroir, lieudit les Bas Grenets, tenant d’un long aux mineurs de Saint-Périer et M^r Chauvet, d’autre long M^r Chauvet, d’un bout plusieurs et d’autre bout le chemin de Chalo-Saint-Mars à Étampes.

Qu’il a été transcrit au bureau des hypothèques d’Étampes le dix-sept octobre mil huit cent quatre-vingt-huit. Volume 785 n° 40 et avec inscription d’office. Volume 466 n^os 131 à 139.

Et que suivant quittance reçue par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le neuf mars mil huit cent quatre-vingt-neuf, Madame la vicomtesse de Saint-Périer, a payé en l’acquit de ses enfants mineurs, la somme

Les deux pièces suivantes sont état et certificat délivrés sur la transcription de cette adjudication.

M^r le comte de Kergorlay déclare que les immeubles sus-désignés existent en nature, qu’ils sont réunis au domaine de Volnay (sic) et sont compris sous les articles vingt-huit et vingt-neuf de la location Chauvet analysée ci-après cote vingt-quatrième, pièce cinquième.

La cinquième pièce est l’expédition d’un contrat, reçu par le notaire soussigné, les premier et sept novembre mil huit cent quatre-vingt-dix, trasnscrit au bureau des hypothèques d’Étampes le vingt dudit mois de novembre. Vol. 813, n° 48, aux termes duquel M^r Georges Legendre, rédacteur à l’Académie de Paris, demeurant à Paris, rue de la Condamine n° 86, a vendu aux mineurs René Louis Marie et Urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer sous la tutelle naturelle et légale de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère, qui a accepté.

Soixante-seize ares soixante centiares de bois, sis terroir d’Étampes lieudit le bois de Volnay (sic) ou le Four Blanc tenant d’un côté long M^rM^r de Saint-Périer, d’autre long M^r Langeois, et d’un bout le chemin de Saint-Mars et d’autre bout plusieurs.

Moyennant le prix principal de neuf cents francs payé comptant et dont ledit contrat renferme quittance.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de cette acquisition existe en nature qu’il est réuni au domaine de Volnay (sic) et qu’il n’est pas loué.

La septième pièce est l’expédition d’un contrat reçu par M^e Prat-Marca notaire soussigné, qui en a gardé minute et M^e Masson son collègue, notaire à Étampes, les six et sept novembre mil huit cent quatre-vingt-dix, transcrite aux hypothèques d’Étampes le vingt dudit mois de novembre, volume 813, n° 47 contenant vente par M^r Eloi Jalmain, propriétaire, demeurant à Étampes, rue Pavé n° 19, au profit des mineurs de Saint-Périer, conjointement et indivisément, ce accepté par Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère, de :

Trente-huit ares trente centiares d’après les titres et quarante ares soixante-cinq centiares d’après l’arpentage de bois, territoire de Saint Martin d’Étampes, champtier de Corthense, tenant d’un long M^r de S M^e de Saint-Périer et Gustave Marchon, d’autre long plusieurs, d’un bout le chemin de Moulineux et d’autre bout plusieurs.

Moyennant le prix principal de deux cent vingt-cinq francs payé comptant et dont le dit contrat contient quittance.

La pièce suivante est certificat de non inscription délivré sur la transcription de ce contrat du chef du vendeur seulement.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de cette acquisition existe en nature, qu’il est réuni au domaine de Valnay et qu’il n’est pas loué.

La neuvième pièce est l’extrait littéral d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Dardanne, notaire à Étampes, le seize octobre mil huit cent quatre-vingt-douze, transcrit aux hypothèques d’Étampes, le sept novembre suivant, volume 84, n° 24, aux termes duquel à la requête du mandataire de :

1° Mad^e Madeleine Sophie Adélaïde Canivet, rentière, demeurant Morigny, veuve de M^r Louis Désiré Houdy.

2° M^r Armand Désiré Raveton, tripier et Mad^e Reine Césarine Houdy son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue du Couédic, n° 62.

3° M^r Aristide Aubin, maréchal ferrant et Mad^e Eugénie Joséphine Houdy, son épouse, demeurant ensemble à Morigny.

5° M^r Louis Modeste Houdy, ouvrier bijoutier, demeurant à Paris, Saint-Maur n° 189.

7° Mad^elle Louise Baudet, sans profession, célibataire majeure demeurant à Étampes chez M^r Baudet son père.

8° M^r Jules Paul Houdy, tripier et Mad^e Léontine Héloïse Lelièvre son épouse, demeurant ensemble à Paris, boulevard de la gare n° 217 rue du Fer à Moulin n° 39.

9° M^r Frédéric Eloi Quidet, inspecteur de la Boucherie et Mad^eLouise Baudet, son épouse, demeurant ensemble à Paris, boulevard de la Gare, n° 217. Mad^e Quidet veuve en premières noces de M^r Louis Désiré Houdy fils.

10° M^r Abel Alexandre Baudet, boucher et Mad^e Lucie Léonie Pinteux, son épouse, demeurant ensemble à Viry-Chatillon.

11° M^r Joseph Alexandre Baudet, garçon boucher, demeurant à Morigny et Mad^e Henriette Lalucque, son épouse, demeurant de droit avec son mari mais de fait à Saint-Vrain.

Aux deux mineurs de Saint-Périer sous la tutelle de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère, ce accepté par M^r Jacques Rasle, garde particulier, demeurant à Morigny.

Trente-trois ares soixante et onze centiares de terre, terroir de Morigny au lieudit les Quarante Charrières, traversés par le chemin de Champigny à Beauvais et tenant d’un côté nord aux mineurs de Saint-Périer, d’autre côté M^r Abel Baudet, d’un bout Mad^e Thirouin et d’autre bout le chemin de la Goulée.

Moyennant le prix principal de sept cent dix francs que M^r Rasle a payé comptant des deniers de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer.

La pièce suivante est état délivré sur la transcription dudit procès-verbal d’adjudication.

M^r le comte de Kergorlay déclare que la pièce de terre provenant de ladite adjudication existe en nature et n’est pas louée.

La onzième pièce est l’extrait d’un cahier de charges et d’un procès-verbal d’adjudication dressés par M^e Degommier, notaire à Lardy, le six avril mil huit cent quatre-vingt-treize à la requête du mandataire de Madame Thérèse Danloux-Dumesnil, propriétaire demeurant au château de Gravelles, commune d’Auvers-Saint-Georges, veuve de M^rPhilippe Jannin et desquels il résulte qu’il a été vendu et adjugé à M^rLouis René Marie de Poilloüe de Saint-Périer et M^r Urbain Florian Marie de Poilloüe de Saint-Périer, enfants mineurs sous la tutelle légale de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère, et accepté par M^r Jacques Rasle, régisseur, demeurant à Morigny, mandataire verbal de ladite dame.

Quarante-sept ares soixante-quinze centiares de friche, terroir d’Auvers-Saint-Georges, lieudit la Crotte aux Anes, tenant d’un côté M^r Guilleminot (Charles) d’autre côté M^r M. Poisson et autres, d’un bout le chemin de derrière les Roches et d’autre bout plusieurs.

M^r le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de cette acquisition se retrouve en nature ; qu’il est réuni à la propriété de Chaloup et qu’il n’est pas loué.

La douzième pièce est l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Degommier, notaire à Lardy, le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-treize, faisant suite à un cahier de charges dressé par le même notaire, le six dudit mois d’avril, desquels il résulte qu’à la requête de M^r Étienne Jules Pasquier, propriétaire, et Mad^e Ursule Florine Hutteau, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Fiacre, commune d’Auvers-Saint-Georges, il a été adjugé aux mineurs de Saint-Périer sous la tutelle de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère

Trente un ares quatre-vingt-dix centiares de terre, terroir d’Auvers-Saint-Georges, champtier du Buisson Clairon, tenant d’un côté M^rSimon, d’autre côté M^r Guilleminot Étienne, d’un bout M^r M^r de Saint-Périer, d’autre bout au chemin de Villeneuve à Vaux, section F, n^os772 à 776, 779 à 783.

Une mention mise en marge de cette pièce constate qu’un extrait littéral desdits cahier de charges et procès-verbal d’adjudication a été transcrit au bureau des hypothèques d’Étampes, le sept octobre mil huit cent quatre-vingt-treize. Vol^e 856, n° 17.

M^r le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de cette acquisition se retrouve en nature, qu’il est réuni aux propriétés d’Auvers-Saint-Georges, et qu’il est libre de location.

La quatorzième pièce est l’extrait d’un procès-verbal d’ajudication dressé par le notaire soussigné, le douze novembre mil huit cent quatre-vingt-treize aux termes duquel à la requête du mandataire de Mademoiselle Anne Marie de la Bigne, célibataire, majeure, demeurant à Eclaron (Haute-Marne), il a été vendu et adjugé aux deux mineurs de Saint-Périer, sous la tutelle de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère

Douze ares soixante-seize centiares de terre, terroir de Morigny, lieudit le Bois Renault, tenant des deux longs et d’un bout aux mineurs de Saint-Périer, et d’autre bout M^r Véron, section D, n° 644.

Moyennant le prix principal de deux cents francs stipulé payable le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, sans intérêt.

Que l’adjudication dont s’agit a été transcrite au bureau des hypothèques d’Étampes, le quatre janvier mil huit cent quatre-vingt-quatorze. Vol. 860, n° 10 avec inscription d’office du même jour, vol 498, n^os 72 79, mais sans charges d’inscription, saisie ni transcription du chef de Mad^elle de la Bigne, ainsi qu’il résulte de deux certificats délivré par le conservateur des hypothèques, le cinq janvier mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

Et que le prix de ladite adjudication a été payé par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer au nom de ses enfants mineurs, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le seize novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

Et que le prix de ladite adjudication a été payé par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, au nom de ses enfants mineurs, suivant acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le seize novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

M^r le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de ladite acquisition se retrouve en nature, qu’il se trouve réuni aux propriétés de Morigny, et qu’il est libre de location.

La quinzième pièce est l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication dressé par le notaire soussigné le deux août mil huit cent quatre-vingt-seize, à la requête de M^r Louis Ernest Langlois, marchand patissier et Mad^e Blanche Debruges son épouse qu’il a autorisée, demeurant ensemble à Poissy, rue de Paris, n° 52, aux termes duquel il a été vendu et adjugé après enchères aux deux mineurs de Saint-Périer, sous la tutelle naturelle et légale de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère, et accepté par M^r Danger, géomètre expert à Étampes.

Trois ares dix-neuf centiares de terre, terroir d’Étampes, lieudit les Prés neufs, tenant d’un côté M^r Dosithé Bourdeau, d’autre côté Mad^elleAlice Charpentier, d’un bout les mineurs de Saint-Périer et d’autre bout la route d’Étampes à Chalo-Saint-Mard, section G, n° 738.

Il résulte d’une mention mise en marge dudit extrait que l’adjudication dont s’agit a été transcrite au bureau des hypothèques d’Étampes, le vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-seize. Vol. 897, n° 22, sans charge d’inscription ni de transcription du chef de M^rLanglois vendeur, et de deux précédents propriétaires, ainsi que le constatent deux certificats délivrés par le conservateur le lendemain de la transcription.

M^r le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de ladite adjudication existe en nature, qu’il est réuni au domaine de Valnay, et qu’il est libre de toute location.

La seizième pièce est l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le trente-un janvier mil huit cent quatre-vingt-dix sept, à la requête de M^r Joseph Athur Henry Bisson, négociant, demeurant à Fontainelivault, commune d’Étréchy et M^r Marie Gaston Paul Joseph Bisson, propriétaire, demeurant audit lieu de Fonteinelivault, aux termes duquel il a été vendu et adjugé aux deux mineurs de Saint-Périer, ce accepté par Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère et tutrice

1° Vingt-huit ares soixante centiares de terre , terroir d’Auvers-Saint-Geprges, lieudit la Sente aux Anes, tenant d’un côté les mineurs de Saint-Périer, d’autre côté M^r Foye, d’un bout l’article suivant et d’autre bout le chemin de Garde Neige, section F, n° 480 ^pie.

2° Vingt-deux ares quarante centiares de terre aux mêmes terroir et lieu tenant d’un côté M^r Foye, d’autre côté l’article ci-dessus et plusieurs, d’un bout les enfants de Saint-Périer et d’autre bout le chemin aux Anes, section F, n° 480 ^pie.

3° Et dix ares de terre sis aux mêmes terroir et lieu tenant d’un côté M^r M^r Bisson (location Sevestre), d’autre côté M^r M^r Bisson (ancienne location Goudouin), d’un bout la sente aux Anes et d’autre bout les enfants de Saint-Périer, section F, n° 480 ^pie.

Moyennant pour les trois immeubles, le prix principal de cent cinquante-cinq francs que Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom a payé comptant.

Il appert d’une mention insérée en marge dudit extrait que l’adjudication dont s’agit a été transcrite au bureau des hypothèques d’Étampes, le cinq mars mil huit cent quatre-vingt-dix sept, vol. 905, n° 8, sans charge d’inscription, saisie, ni transcription du chef des vendeurs et de trois précédents propriétaires ainsi qu’il résulte de deux certificats délivrés par M^r le conservateur des hypothèques d’Étampes le lendemain de la transcription.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les immeubles provenant de cette acquisition se retrouvent en nature, qu’ils sont réunis au domaine de Chaloup, commune d’Auvers-Saint-Georges et qu’ils ne sont pas loués.

Lesquelles pièces ainsi analysées ot été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote dix-neuvième

La première l’extrait littéral transcrit au bureau des hypothèques d’Étampes, le vingt-deux mai mil huit cent quatre-vingt-quinze, d’un contrat reçu par le notaire soussigné les vingt et vingt-deux avril précédent aux termes duquel :

Ayant agi au nom et comme tutrice naturelle et légale de ses deux enfants mineurs a cédé à titre d’échange

À M^r Alphonse Désiré Guilleminot, rentier, et Madame Louise Isabelle Pouzard, son épouse qu’il a autorisée, demeurant ensemble à Chagrenon, commune d’Auvers-Saint-Georges

1° Vingt-cinq ares cinquante-deux centiares de terre, terroir d’Auvers-Saint-Georges au lieudit la Liard, tenant d’un côté M^rGuilleminot, échangiste, d’autre côté le même à cause de la parcelle cédée par lui et ci-après désignée, d’un bout la prairie du moulin de Pierre Brou et d’autre bout le chemin de Morigny à Auvers, section F, n° 362 ^pie.

2° Soixante-dix-sept ares cinquante centiares de terre, même terroir au lieudit le Ru du Bois, tenant d’un côté M^r Guilleminot, échangiste, d’autre côté M^r M^r Bisson, d’un bout le chemin du Gué Rousset et d’autre bout le chemin du moulin de Vaux à Villeneuve par la vallée, section G, n° 655

provenant d’une acquisition faite de M^r M^r Bisson par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer aïeule des mineurs de Saint-Périer, le douze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix (voir cote douzième quatrième pièce)

Et en contre échange M^r et Mad^e Guilleminot ont cédé aux mineurs de Saint-Périer, ce accepté par leur mère et tutrice

1° Vingt-cinq ares cinquante-deux centiares de terre, terroir d’Auvers-Saint-Georges au lieudit La Liard, tenant d’un côté les mineurs de Saint-Périer, d’autre côté les mêmes à cause de la parcelle cédée, désignée ci-dessus, d’un bout la prairie du moulin de Pierre Brou et d’autre bout le chemin de Morigny à Auvers, section F, n°

Et 2° Trente et un ares quarante-trois centiares de terre, même terroir, au lieudit les Fonds de Vaux ou le Buisson Clairon, tenant des deux côtés et d’un bout les mineurs de Saint-Périer et d’autre bout le moulin de Vaux à Villeneuve, section F, n° 771^pie.

La deuxième pièce est certificat négatif du chef des échangistes le vingt-deux mai mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote vingtième, ci

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les immeubles provenant du dit échange existent en nature et que réunis au domaine de Chaloup, ils doivent être compris dans le bail de la ferme existant au profit de M^r et Mad^e Thévard.

qui est l’extrait littéral transcrit aux hypothèques d’Étampes, le vingt-deux mai mil huit cent quatre-vingt-seize. Volume 894, n° 29, d’un contrat reçu par le notaire soussigné, les vingt-un, vingt-sept et trente-un mars mil huit cent quatre-vingt-seize aux termes duquel :

Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ayant agi au nom et comme se portant fort de ses deux enfants mineurs pour lesquels elle a promis la ratification à leur majorité

À M^r Gaspard Adolphe Bannier, propriétaire, cultivateur, et Mad^eMarie-Thérèse Petit, son épouse, qu’il a autorisée, demeurant ensemble à Villeneuve-sur-Auvers qui ont accepté

Les immeubles dont la désignation suit, situés terroir d’Auvers-Saint-Georges

1° un hectare suivant bornage, quatre-vingt-dix-huit ares cinq centiares suivant le cadastre et quatre-vingt-neuf ares trente-sept centiares d’après les titres de terre, au lieudit le Noyer Verdingue ou la Croix de Saint-Marc, section F, numéro 850.

2° Dix-sept ares suivant bornage et dix-sept ares soixante-quinze centiares d’après le cadastre et les titres de terre au même lieu. Section F, n° 854.

3° Cinquante-deux ares cinquante-sept centiares suivant le bornage, cinquante et un ares quatre-vingt-cinq centiares d’après les titres de terre au même lieu. Section F, numéro 859.

4° un hectare douze ares soixante-quatorze centiares suivant bornage de terre au même lieu ou le Gros Merisier, à prendre dans une plus grande pièce. Section F, numéro 818.

Et 5° Un hectare vingt-neuf ares quarante et un centiares suivant bornage de terre au lieudit le Dessous du Noyer, à prendre dans une pièce plus grande. Section F, numéro 819 ^pie.

Provenant d’acquisition Bisson du douze octobre mil huit cent quatre-vingt-dix, faite par Mad^e la comtesse de Saint-Périer.

Et en contre échange M^r et Mad^e Bonnier ont cédé aux mineurs de Saint-Périer, ce accepté par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère et tutrice, les immeubles suivants sis terroir d’Auvers-Saint-Georges

1° un hectare cinquante-trois ares soixante-six centiares, suivant le bornage, un hectare cinquante-sept ares quatre-vingt-dix centiares suivant le cadastre et un hectare cinquante-trois ares vingt et un centiares d’après les titres de terre, au lieudit le Fonds de Vaux, tenant des deux côtés et d’un bout les mineurs de Saint-Périer et d’autre bout plusieurs. Section F, numéro 733.

2° Un hectare douze ares soixante-quatorze centiares suivant bornage de terre, au lieudit les Echardons, à prendre dans une plus grande parcelle pour tenir ladite portion cédée, d’un côté le suplus de la pièce réservée, d’autre côté et d’un bout les mineurs de Saint-Périer et d’autre bout les mêmes et plusieurs. Section F, numéro 817.

3° Vingt-neuf ares cinquante-sept centiares suivant bornage de terre à prendre dans la même pièce que la précédente portion, pour tenir d’un côté le surplus de la pièce réservée, d’autre côté les mineurs de Saint-Périer, d’un bout la remise des Sept aux mêmes et d’autre bout M^r Barbier. Section F, n° 817 ^pie.

4° Quarante et un ares quatre-vingt-trois centiares suivant bornage de terre, à prendre dans la même pièce que dessus pour tenir d’un côté les mineurs de Saint-Périer, d’autre côté et d’un bout le surplus de la pièce réservée et d’autre bout le chemin aux Anes. Section F, n° 817

5° Soixante-treize ares cinquante centiares suivant bornage, soixante-trois ares cinquante centiares suivant le cadatre et soixante-seize ares soixante centiares d’après les titres, de terre au même lieu, tenant d’un côté l’hospice d’Étampes, d’autre côté et d’un bout les mineurs de Saint-Périer et d’autre bout le chemin aux Anes. Section F, numéro 815.

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné, inventoriée comme pièce unique de la cote vingt-unième, ci

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les immeubles provenant de cet échange existent en nature et que réunis aux immeubles composant le domaine de Chaloup ils doivent être compris dans le bail de la ferme existant au profit de M^r et Madame Thévard.

Adjudication judiciaire Paris au profit de Mad^è la vicomtesse de Saint-Perier Cote vingt-deuxième Deux pièces qui sont :

La première l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication en date du seize février mil huit cent quatre-vingt-seize, précédé d’un cahier de charges en date du vingt-huit janvier précédent, tous deux dressés par M^e Masson, notaire à Étampes, commis à cet effet, duquel il résulte qu’en exécution d’un jugement rendu par le tribunal civil d’Étampes, le trente-un décembre mil huit cent quatre-vingt-quinze et aux requêtes, poursuite et diligence de :

1° M^r Ernest Paris, inspecteur des écoles primaires, demeurant à Paris, avenue de Villiers, n° 100.

2° M^r Paul Paris, mécanicien, demeurant à Saclas et Mad^e Léontine Marie Salmon, son épouse, qu’il a autorisée, demeurant ensemble avec lui.

4° Mademoiselle Cécile julie Sergent, employée de commerce, demeurant à Paris, rue Saint Lazare, n° 17, célibataire majeure.

5° M^r Eugène Jules Paris, serrurier, demeurant à Étampes, rue Saint-Martin, n°

6° Madame Julie Brechemier, marchande de vins, demeurant à Étampes, rue Saint-Martin, n° 81, veuve de M^r Jules Paris.

1° Mad^e Augustine David, sans profession, demeurant à Étampes, rue de la Pirouette, n° 24, veuve de M^r Achille Paris.

Tant en son nom personnel qu’au nom et comme tutrice naturelle et légale de : 1° M^r René Léon Paris, né à Étampes le vingt-quatre avril mil huit cent soixante-seize ; 2° Et Mad^elle Constance Paris, née à Étampes le vingt-cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-un, ses deux enfants mineurs issus de son union avec son défunt mari.

2° Et M^r Arthur Poussard, serrurier mécanicien, demeurant à Étampes, rue Saint-Martin, n° 78.

En qualité de subrogé tuteur des deux mineurs Paris, sus nommés, fonction à laquelle il a été élu et qu’il a acceptée aux termes d’une délibération du conseil de famille desdits mineurs tenue sous la présidence de M^r le juge de paix du canton d’Étampes, à la date du six décembre mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Vingt-deux ares trente-trois centiares de pré aunaie, terroir d’Étampes, au lieudit les Aunaies Brulées, tenant d’un côté les mineurs de Saint-Périer, d’autre côté faisant hache, les mêmes et M^r Girault, d’un bout la rivière de Louette et d’autre bout M^r Girault et par hache sortante le fossé de la propriété de Valnay.

Il résulte d’une mention mise en marge dudit extrait que les cahier de charges et procès-verbal d’adjudication sus énoncés ont été transcrits au bureau des hypothèques d’Étampes, le deux avril mil huit cent quatre-vingt-seize, volume 892, numéro 31. — Qu’un état délivré le lendemain constatait qu’il existait du chef de M^r et Mad^e Girault Paris une inscription dont la mainlevée avait été donnée suivant acte reçu par M^e Masson, notaire à Étampes, le cinq mai mil huit cent quatre-vingt-seize.

Et qu’il n’existait aucune transcription ni aucune mention de résolution, nullité ou rescision, ainsi constaté par un certificat délivré le trois avril mil huit cent quatre-vingt-seize.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote vingt-deuxième, ci

qui est l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication dressé par M^eClaude, notaire à Étampes, le seize février mil huit cent quatre-vingt-seize, à la requête du mandataire de M^r Auguste Louis Étienne Langevin, boulanger, et Mad^e Laure Armandine Rué, son épouse, demeurant ensemble à Paris, avenue de Clichy, n° 120, aux termes duquel il a été vendu et adjugé à Madame la vicomtesse de Saint-Périer

Douze ares soixante-dix-sept centiares de bois, terroir d’Étampes, lieudit les bois de Valnay, tenant d’un côté M^r Legendre, d’autre côté les mineurs de Saint-Périer, d’un bout M^r Jacques Chauvet et d’autre bout le chemin d’Étampes à Chalo-Saint-Mard. Section G, numéro 1012.

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote vingt-troisième, ci

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que l’immeuble provenant de cette acquisition existe en nature et n’est pas loué.

Baux divers d’immeubles appartenant aux mineurs de Saint-Périer

La première pièce est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le dix-sept septembre mil huit cent quatre-vingt-douze, contenant bail par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, et comme ayant la jouissance légale de leurs biens, pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-quatorze

À M^r Gaspard Marie Onésime Hallot, cultivateur et Mad^e Georgette Adelphine Durand, son épouse, demeurant ensemble à Invault, commune de Manchecourt.

De la ferme d’Invault, sise commune de Manchecourt, canton de Malesherbes, comprenant : 1° le corps de ferme, consistant en bâtiments d’habitation et d’exploitation, cour et jardin, le tout d’une contenance de trente-deux ares soixante centiares ; 2° et la quantité de quatre-vingt-sept hectares quatre ares cinquante et un centiares d’après les titres et quatre-vingt-six hectares quatre-vingt-six ares cinquante centiares d’après le cadastre en cent quarante-cinq pièces sises terroirs de Manchecourt et Aulnay-la-Rivière (voir cotes première et sixième de l’inventaire analysé cote première ci-dessus).

Ce bail a été fait aux charges et conditions ordinaires et de droit sous la réserve du droit de chasse au profit des bailleurs et moyennant outre l’acquit des impositions de toute nature et en sus, un fermage annuel de quatre mille trois cents francs stipulé payable à Étampes, en l’étude du notaire soussigné, en trois termes et paiements égaux chaque année, les jours de Noël, Pâques et Saint-Jean Baptiste suivant chaque récolte.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer il était dû les termes de fermages échus à Noël mil huit cent quatre-vingt-seize et Pâques mil huit cent quatre vingt-dix-sept, et il était acquis le terme de Saint Jean mil huit cent quatre vingt dix-sept, et le prorata de l’année de récolte mil huit cent quatrevingt -seize dix sept.

La deuxième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les dix-huit et vingt-un avril mil huit cent quatre-vingt-sept, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité a fait bail donné à ferme pour six ou quinze années à la volonté respective des parties qui ont commencé à courir le vingt-trois avril mil huit cent-quatre-vingt-huit.

À M^r Scipion Antonin Gebauer, cultivateur et Madame Rosine Estelle Delacour, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Phalier, commune de Morigny

Une pièce de terre labourable sise au terroir de Morigny, champtier du Bois des Glands, d’une contenance de dix hectares vingt-deux ares huit centiares, section A, numéros 741, 742 et 743 (voir cotes première et onzième de l’inventaire analysé cote première ci-dessus).

Ce bail a été fait aux conditions ordinaires et outre la réserve du droit de chasse, un fermage annuel de deux cent vingt-cinq francs stipulé payable en un seul terme le jour de Noël de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer les époux Gebauer étaient au courant de leur fermage et que par conséquent il n’était acquis à la succession de ladite dame à cause de sa jouissance légale que la moitié du prorata.

La troisième pièce est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le douze septembre mil huit cent quatre-vingt-onze, aux termes duquel Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité a fait et donné à ferme pour une durée de huit années à compter du jour de l’acte pour faire la première récolte en mil huit cent quatre -vingt-douze et à finir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix neuf.

À M^r Charles François Thevard, cultivateur, et Madame Marie Joséphine Emilie Petit, son épouse, demeurant ensemble à la ferme de Chaloup, commune d’Auvers-Saint-Georges

1° Neuf hectares soixante-cinq ares soixante-dix-sept centiares de terre d’après les titres et neuf hectares soixante ares soixante-dix centiares d’après le cadastre, terroir de Morigny, champtier des Boulins ou des Longs Réages tenant d’un long l’hospice d’Étampes, d’autre long les représentants Denizet, d’un bout le chemin aux Anes et d’autre bout des friches, section A, n° 710.

2° Et quatre hectares dix-neuf ares cinquante centiares de terre d’après les titres et quatre hectares dix-sept ares quatre-vingt-cinq centiares d’après le cadastre, terroir d’Auvers-Saint-Georges, champtier des Chardons, tenant d’un long couchant les représentants Denizet, d’un bout midi le chemin aux Anes, d’autre bout et d’autre long les héritiers de Saint-Périer, section F, n° 808.

Moyennant un fermage annuel de cinq cent cinquante francs stipulé payable en deux termes égaux, les jours de Noël et de Pâques de chaque année, pour le paiement du premier terme être effectué le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-douze.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer il était dû les termes de fermages échus à Noël mil huit cent quatre-vingt-seize et Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix sept, et il était acquis le terme de saint Jean mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, et le prorata en cours sur l’année de récolte mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

La quatrième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les neuf et treize juin mil huit cent quatre-vingt-onze aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer, ès nom et qualité a fait bail et donné à ferme pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-onze.

À Monsieur Henri Joseph Bostoin, cultivateur et Madame Clémentine Sevestre, son épouse, demeurant ensemble à Champigny, commune de Morigny

D’un lot de terre de la contenance de onze hectares vingt-sept ares trente-quatre centiares en quatre pièces sises terroir de Morigny (voir cote vingt-deuxième de l’inventaire, analysé cote première ci-dessus).

Moyennant un fermage annuel de quatre cent cinquante francs, stipulé payable en un seul terme le premier février de chaque année, pour le paiement du premier terme être effectué le premier février mil huit cent quatre-vingt-treize.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que les époux Bostoin sont en outre locataires verbalement de :

1° Soixante-huit ares quatre-vingt-dix centiares de terre, faisant partie d’une pièce plus grande sise au terroir de Morigny champtier des Chesneaux, section A, n° 223.

Et 2° : soixante-quinze ares quatre-vingt-dix centiares de terre à prendre dans une pièce de terre plus importante, sise aux mêmes terroir et lieu, section A, numéro 246.

(voir cote vingtième de l’inventaire analysé sous la cote première ci-dessus)

Cette location a été consentie aux mêmes conditions que le bail dont l’analyse précède et moyennant un fermage annuel de trente francs.

Et qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, M^r Bostoin étant au courant de ses fermages, il n’était acquis à la succession de la décujus que la moitié du prorata de l’année de fermage en cours soit soixante-dix-sept francs cinquante centimes.

La cinquième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-quatre mars mil huit cent quatre-vingt-treize, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité a fait bail à ferme pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-treize.

À Monsieur Clément Chauvet, cultivateur, demeurant à Étampes, rue Badran, veuf de Mad^e Louise Julie Godin.

Une petite ferme sise à Valnay, commune d’Étampes, dont la désignation suit.

La ferme de Valnay est composée de divers bâtiments d’habitation et d’exploitation à l’usage du fermier et partie d’une grange et petite cour au milieu de ces bâtiments.

Dans la petite cour se trouvent : 1° une étable, grange à la suite, en retour toit à porcs, poulailler dessus à côté et en reculement, écuries en appentis, couvertes en ardoises. 2° cellier en retour dans l’angle nord-est, fournil dans l’angle sud-est entre ces deux bâtiments, porte charretière qui donne accès de la cour dans la grande cour. 3° attenant à l’étable, remise faisant suite à la grange, autre remise. 4°attenant à l’escalier et au vestibule est l’habitation du fermier qui se compose de deux chambres à feu. 5° au-dessus de l’habitation du fermier et des éuries, il existe un grenier et deux petites chambres. 6° au-dessus d’un grand hangar se trouve un grenier couvert en ardoises, petite cour au pignon nord du grand hangar.

Et la quantité de douze hectares trente ares quatre centiares de terres labourables, prés et aunaies situés sur le territoire d’Étampes et dont la désignation suit :

6° Un hectare trente-neuf ares soixante-cinq centiares de terre au même lieu, section G, numéros 569 et 570 1 39 65

9° Cinquante-sept ares de pré au lieudit le Four Blanc, traversés par le chemin conduisant de la grille ouest du parc à la route, s^on G, n° 686

14° Un hectare deux ares quatorze centiares de terre à prendre dans une plus grande pièce au même lieu, section F, n^os 1262 et 1263

25° Un hectare deux ares quatorze centiares de pré proche le Moulin de Valnay, section G, n^os 719 et 720 1 02 14

(Voir cote première, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième de l’inventaire analysé cote première ci-dessus et cote dix-neuvième du présent inventaire)

Ce bail a été fait aux conditions ordinaires et moyennant un fermage anuel de cinq cent cinquante francs, stipulé payable en un seul terme le jour de Saint Michel de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer il n’avait encore été payé aucune somme sur les fermages ci-dessus de M^r Chauvet.

En conséquence il était dû à la succession les fermages de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatorze, cinq cent cinquante francs, ci

Le prorata sur l’année de récolte de mil huit cent quatre-vingt-quinze, calculé jusqu’au dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-quinze, s’élevant à trois cent quarante-huit francs trente-deux centimes

Et la moitié des fermages courus postérieurement jusqu’au jour du décès, soit quatre cent soixante-dix francs cinquante-six centimes

VI. — Maison au Four Blanc et terres, le tout dépendant du domaine de Valnay.

La sixième pièce est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le treize mars mil huit cent quatre-vingt-six, contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour douze années entières et consécutives qui ont commencé à courir à compter du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-six.

À M^r Augustin Henry Ozenne, ouvrier lampiste, et Mad^e Marie Anne Théet, son épouse, demeurant ensemble au Four Blanc, commune de Chalo-Saint-Mard

1° Une maison élevée d’un rez de chaussée seulement, située au Four Blanc, consistant en deux chambres à feu, une étable, grenier dessus, couvert en tuiles, grange à la suite, couverte en ardoises, petite cour devant lesdits bâtiments sur laquelle ils ont accès, cave, toit à porcs et cabane à lapins creusés dans le sol du terrain ci-après, terrain attenant à la maison, contenant le tout selon les titres quatre-vingt-neuf ares trente-sept centiares et quatre-vingt-sept ares trente centiares suivant le cadastre, section F n^os 976, 977 et 978 89 37

2° Une parcelle de terre et friche au dit lieu au bout de laquelle est une sablière contenant trente ares soixante-trois centiares d’après les titres et trente-cinq ares soixante-dix centiares d’après le cadastre, section F, n° 979 30 63

3° La portion en terre d’une parcelle de terre et bois située proche la maison contenant vingt-cinq ares cinquante-trois centiares suivant les titres et le cadastre, section G, n° 1020^pie 25 53

4° Une parcelle de terre et pré située au dit lieu, contenant trente-huit ares trente centiares d’après les titres et trente-quatre ares soixante-quinze centiares d’après le cadastre, section G, numéros 671 et 672

5° Une parcelle de terre et pré au dit lieu, contenant soixante-un ares vingt-huit centiares d’après les titres et cinquante-neuf ares quarante centiares d’après le cadastre, section G, n^os 681 et 682 61 28

6° Une parcelle de terre au lieudit les Belles Feuilles, contenant suivant les titres six ares trente-huit centiares et six ares quarante-cinq centiares d’après le cadastre, section F, numéros 14 et 15 6 38

7° Une parcelle de terre et friches située au dit lieu, contenant suivant la renommée douze ares soixante-dix-sept centiares d’après un mesurage de mil huit cent cinquante-trois, seize ares quarante-huit

centiares et suivant le cadastre dix-huit ares soixante centiares, section F, n^os 35, 36^pie, 37 et 38^pie 12 77

8° Une parcelle de terre au même lieu contenant suivant les titres six ares trente-huit centiares et six ares quarante centiares suivant le cadastre 6 38

Total de la contenance deux hectares soixante-dix ares soixante-quatre centiares 2 70 64

Ce bail a été fait aux charges et conditions ordinaires et de droit sous la réseve de droit de chasse au profit de la bailleresse, moyennant un fermage annuel de cent soixante-quinze francs, stipulé payable le trente novembre de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, les fermages ci-dessus étaient dus depuis et y compris l’année échue le trente novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et qu’il était par suite acquis à la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, une somme de quatre cent cinquante-deux francs douze centimes.

La septième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les quatorze septembre et trois octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour six années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-seize

À M^r Émile Rouillon, cultivateur, et Mad^e Lucie Baudry, son épouse, demeurant ensemble à Sermonville, commune de Garancières.

D’un lot de terre labourable sis au terroir de Sermonville, commune de Garancières, de la contenance de onze hectares quarante-huit ares quatre-vingt-dix neuf centiares en quinze pièces désignées en l’acte (ancienne location Pillas, voir cote douzième troisième pièce).

Moyennant outre l’acquit des impositions un fermage annuel de six cent cinquante francs stipulé payable en deux termes égaux, le jour de Pâques et le trente novembre de chaque année, pour le paiement du premier terme avoir lieu le trente novembre prochain.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, il était acquis à la succession de ladite dame, la moitié du prorata de l’année de fermage en cours, soit cent onze francs quatre-vingt-quinze centimes.

La huitième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné les trente-un mars et deux avril mil huit cent quatre-vingt-seize, contenant bail par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-seize

À M^r Cyrille Legesne, cafetier débitant et cultivateur et Mad^eVirginie Bacon, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Michel, commune d’Étampes

De 1° Douze ares cinq centiares d’après les titres et cinq ares vingt-cinq centiares d’après le cadastre et cinq ares quarante-trois centiares d’après un arpentage de terre au lieudit les Machefers, terroir d’Étampes, section B, n° 949.

2° Trente-un ares quatre vingt-douze centiares d’après les titres vingt-six ares soixante-dix centiares d’après le cadastre et vingt-quatre ares soixante-seize centiares d’après le même arpentage de terre, même terroir, lieudit le Gibet, section B, n^os 614 et 615.

3° Quatorze ares trente centiares d’après les titres, douze ares soixante-dix-sept centiares d’après le cadastre et douze ares soixante-cinq centiares d’après l’arpentage de terre, lieudit le Télégraphe, section B, n^os 1097^pie et 1098^pie.

4° Et soixante ares soixante-dix centiares d’après les titres et le cadastre, de terre lieudit la Vallée Collin, section B, n^os 839^pie et 841^pie(ancienne location Sevestre, voir cote 82, 3^e pièce).

Moyennant un fermage annuel de quarante-un francs stipulé payable le jour de Noël de chaque année.

M^r le comte de Kergorlay déclare qu’il est acquis sur ce bail à la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer la moitié du prorata de fermage de l’année en cours soit sept francs cinq centimes.

La neuvième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné les seize et vingt-deux septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité.

Au profit de Madame Louise Pinceloup, jardinière, demeurant à Étampes, rue Evezard, n° 17, veuve de M^r Frédéric Cyrille Pinson.

1^ent Pour neuf années qui commenceront à courir à compter du onze novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept

D’un jardin marais autrefois en pré sis au terroir d’Étampes, prairie Evezard, champtier de Vaudouleurs, de la contenance de cinquante-un ares sept centiares, section H, n^os 167 et 168.

Et 2^ent pour huit années qui commenceront à courir le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit

D’un jardin marais sis à Saint-Pierre, commune d’Étampes, derrière le moulin Fouleret, contenant trente-quatre ares quatre centiares

Ce bail a été fait moyennant un loyer annuel de cinquante francs pour chacun des deux immeubles, stipulé payable le onze novembre de chaque année.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que le bail de ces immeubles ne produit pas encore effet.

La dixième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les vingt-sept et vingt-neuf octobre mil huit cent quatre-vingt-douze, contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le trente novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze

À M^r Désiré Ernest Beaufort, cultivateur, et Madame Céline Michaut, son épouse, demeurant ensemble à Bonvilliers, commune de Morigny

1° Quatre-vingt-neuf ares trente-sept centiares, champtier du Taboureau, section D, n° 3.

2° Et un hectare soixante-dix-huit ares soixante-quatorze centiares, champtier des Trois Mailles, section E, n° 441.

Moyennant outre l’acquit des impositions un fermage annuel de deux cent dix francs stipulé payable le trente novembre de chaque année.

Plus à titre de faisance, la livraison le trente novembre de chaque année de deux chaperons, gras, gros et vifs.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était du l’année de fermage échue le trente novembre mil huit cent quatre-vingt-seize deux cent dix francs, ci

Et qu’il était acquis le prorata couru de cette dernière échéance sur l’année de fermage en cours soit quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-quatre centimes 89,84

Ensemble deux cent quatre-vingt-dix-neuf francs quatre-vingt-quatre centimes 299,84

Dont la moitié revenant à la succession de la decujus est de cent quarante-neuf francs quatre-vingt-douze centimes

La onzième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les quatre et six mai mil huit cent quatre-vingt-quinze, par lequel Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité a fait bail et donné à ferme pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la récolte à faire en l’année mil huit cent quatre-vingt-quinze

À M^r Frédéric François Étienne Couturier, cultivateur, demeurant à Mérobert, veuf de Mad^e Augusta Clémence Quilou

Un lot de terre labourable de la contenance de vingt-deux hectares onze ares vingt centiares d’après le cadastre et vingt-un hectares soixante-deux ares vingt-trois centiares d’après les titres, en seize pièces sises sur les terroirs de Mérobert, Plessis-Saint-Benoist et Chalo-Saint-Mard.

Moyennant outre l’acquit des contributions un fermage annuel de cinq cents francs stipulé payable en deux termes égaux, les jours de Noël et Saint Jean-Baptiste suivant chaque récolte, pour faire le paiement du premier terme le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, M^r Couturier devait pour fermages arriérés, y compris ceux applicables à la récolte de mil huit cent quatre vingt seize deux mille cinq cent huit francs trente trois centimes cinquante francs dans lesquels il appartient à la succession deux mille cinq quatre-vingt-seize deux mille huit cent cinquante francs dans lequel il appartient à la succession deux mille cinq cent huit francs trente-trois centimes, les trois cent quarante-un francs soixante-sept centimes de surplus revenant à M^r René de Saint-Périer.

Et qu’il était encore acquis à ladite succession la moitié du prorata de fermage de l’année en cours, soit quatre-vingt-six francs dix centimes.

La douzième pièce est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, les treize avril et treize mai mil huit cent quatre-vingt-seize, contenant bail fait par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour douze années entières et consécutives qui commenceront à courir le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.

À M^r Charles Jacques Mousson, marbier, demeurant à Gentilly (Seine), rue Sainte-Hélène, numéro 7.

D’une pièce de terre en nature de jardin-marais situé à Gentilly (Seine), lieudit la rue du Cimetière, de la contenance de soixanre-cinq ares cinq centiares.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de six cent soixante-quinze francs stipulé payable le premier novembre de chaque année et pour la première fois le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf.

Par le même acte , Madame Sophie Rainhort, veuve de M^r Jean Joseph Mousson, marbrière demeurant à Gentilly, rue Sainte Hélène, n° 7

D’une pièce de terre en nature de jardin-marais situé à Gentilly (Seine), lieudit la rue du Cimetière, de la contenance de soixante-cinq ares cinq centiares.

Par le même acte, Madame Sophie Rainhort, veuve de M^r Jean Joseph Mousson, marbrière, demeurant à Gentilly rue Sainte Hélène, n° 7, intervenant a déclaré se rendre et constituer caution de M^rMousson, son fils, et s’obliger solidairement avec lui au paiement des fermages et à l’exécution de toutes les charges dudit bail.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que le bail dont s’agit ne produit pas encore d’effet.

La treizième pièce est l’expédition d’un acte reçu par le notaire soussigné, le sept avril dernier constatant le dépôt fait aux minutes du notaire soussigné.

1^ent D’un des originaux d’un acte sous signatures privées fait double à Paris, le dix-sept mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, enregistré, aux termes duquel Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité

A fait bail et donné à ferme pour un temps ayant commencé à courir à compter du jour de l’acte et devant expirer le premier novembre mil neuf cent.

À M^r Pierre François Quéru, cultivateur et Mad^e Caroline Plet, son épouse, de lui autorisée, demeurant ensemble à Arcueil, rue de l’Abreuvoir, n° 2

1° Quatre hectares cinquante-trois ares cinquante-trois centiares de terre en culture, terroir de Gentilly, au lieudit les Hautes Bornes (déduction faite de trente-sept ares quarante-huit centiares, réservés comme terrain de délit).

2° Quarante ares trois centiares de terre en culture, territoire d’Arcueil, au lieudit le Chaperon Vert.

3° La jouissance en communauté avec M^r Auguste Moulin, champignonniste, demeurant au Grand Montrouge (Seine) route d’Orléans, n° 130, des trente-sept ares quarante-huit centiares de terrain en délit sus désignés, ménagés pour le passage et l’accès et devant servir tant aux locataires du fonds ou sol superficiel qu’à celui du tréfonds.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de huit cent quinze francs payable en un seul terme le premier novembre de chaque année et pour la première fois le premier novembre prochain.

2^ent D’un des originaux d’un autre acte sous signatures privées, fait double à Paris, le dix-sept mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, enregistré, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité

A fait bail et donné à ferme pour un temps ayant commencé à courir à compter du jour de l’acte, de manière à faire la première récolte en l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

À M^r François Lapierre, pépiniériste, et Madame Caroline Eugénie Dubois, son épouse, demeurant ensemble à Montrouge, rue de Fontenay, n° 11

1° Dix ares quatre-vingt-dix-neuf centiares de terre, terroir de Gentilly, au lieudit les Hautes Bornes, y compris la portion de terrain prise pour le passage des eaux de la Vanne.

2° Et quarante-neuf ares cinquante-six centiares de terre, aux même terroir et lieu.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de cent quatre-vingt francs stipulé payable le premier novembre de chaque année et pour la première fois le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Et 3° L’un des originaux d’un autre acte sous signatures privées fait triple à Paris, le dix-sept mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, enregistré, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité

A fait bail pour un temps ayant commencé à courir à compter du jour de l’acte, pour faire neuf récoltes et devant expirer le premier novembre mil neuf cent cinq.

À M^r Auguste Moulin, champignoniste, demeurant au Grand Montrouge, route d’Orléans, n° 130

1° Quatre hectares quatre-vingt-onze ares un centiare, terroir de Gentilly, lieudit les Hautes Bornes.

2° Et quarante ares trois centiares, terroir d’Arcueil, lieudit le Chaperon Vert

Et la jouissance en commun avec M^r Quéru locataire du sol en superficie des immeubles sus désignés, des terrains ménagés pour les délits aux passages devant servir tant au locataire du fonds ou sol superficiel qu’à celui du tréfonds.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de trois cents francs, stipulé payable en une seule fois le premier novembre de chaque année, pour le paiement du loyer de la première année être fait le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que dans les trois locations qui viennent d’être analysées, il appartient à la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer dans les fermages en cours, la somme de trois cent trente francs quatre-vingt-quatorze centimes.

La quatorzième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les vingt-huit juillet et premier août mil huit cent quatre-vingt-seize contenant bail à ferme par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, ès nom et qualité

À M^r Victor Auguste Michaut, cultivateur, et Mad^e Angèle Adèle Pillas, son épouse, demeurant ensemble à la Forêt-Sainte-Croix, canton de Méréville

1^ent Pour une durée de treize années entières et consécutives qui commenceront à courir à compter par la levée des guérets de l’année mil neuf cent

D’un lot de terre labourable de la contenance de vingt-cinq hectares cinquante-six ares soixante-huit centiares d’après les titres et vingt-six hectares vingt-neuf ares trente-cinq centiares d’après le cadastre en cinquante-deux pièces sises à différents champtiers des terroirs de la Forêt-Sainte-Croix et Marolles désignés en un acte de bail reçu par le notaire soussigné, le vingt août mil huit cent quatre-vingt.

Et 2^ent Pour une durée de douze années entières et consécutives qui commenceront à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil neuf cent un.

D’un autre lot de terre labourable sis aussi aux terroirs de la Forêt-Saint-Croix et Marolles en divers champtiers en treize pièces, de la contenance totale, d’après les titres de dix-huit hectares vingt-cinq ares trente centiares et d’après le cadastre de dix-huit hectares vingt-cinq ares vingt-deux centiares et désigné en détail en un acte contenant bail reçu par le notaire soussigné les quatre et sept septembre mil huit cent quatre vingt neuf.

Ce bail a été fait aux charges et conditions ordinaires et de droit sous la réserve du droit de chasse au profit de la bailleresse et moyennant outre les impositions de toute nature et en sus, moyennant savoir :

Stipulé payable à Étampes en l’étude du notaire soussigné, en deux termes et paiements égaux chaque année, les jours de Noël et Saint Jean Baptiste suivant chaque récolte, pour faire le paiement du premier terme du lot de terre loué douze cent cinquante francs, le jour de Noël mil neuf cent un, et celui du premier terme du lot de terre loué huit cent cinquante francs, le jour de Noël mil neuf cent deux.

M^r le comte de Kergorlay fait remarquer que le bail de ces immeubles ne produit pas encore effet.

La quinzième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les trente juillet et six août mil huit cent quatre-vingt-douze contenant bail par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir à la levée des guérets de Pâques mil huit cent quatre-vingt- dix sept quinze.

À M^r Louis Germain Huttepain, cultivateur et Madame Clotilde Poineloux, son épouse qu’il a autorisée, demeurant ensemble à Thignonville

D’un lot de terre labourable et bois sis terroir de Thignonville, d’une contenance de dix hectares quinze ares six centiares d’après les titres et onze hectares neuf ares soixante-dix centiares d’après le cadastre.

Moyennant outre l’acquit des impôts un fermage annuel de cinq cents francs stipulé payable le vingt-quatre juin de chaque année pour faire le paiement de la première année le vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer, il était acquis à la succession à cause de la jouissance légale la moitié du fermage dudit bail applicable à la récolte de mil huit cent quatre-vingt-seize, soit deux cent cinquante francs, ci 250

Et la moitié du prorata sur l’année en cours soit quatre-vingt-six francs dix centimes. 86,10

La seizième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les seize et dix-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, contenant bail par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir par la levée ds guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf

À Madame Alexandrine Dupré, rentière, demeurant à Mainvilliers, canton de Malesherbes, veuve de M^r Louis Bertheau.

D’un lot de terre labourable de la contenance de douze hectares deux ares quatre-vingt centiares d’après les titres et douze hectares trente-trois ares quarante-cinq centiares d’après le cadastre, en dix pièces sises à différents champtiers du terroir de Mainvilliers.

Moyennant outre l’acquit des impositions un fermage annuel de huit cent cinquante francs stipulé payable en un seul terme, le jour de Saint André (trente novembre) de chaque année, pour faire le paiement de la première année le jour de Saint André mil neuf cent.

La dix-septième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les deux et cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-sept contenant bail par M^r le comte de Kergorlay au nom et comme tuteur datif des mineurs de Saint-Périer, pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf

À M^r Dominique Eugène Laure, cultivateur et Madame Adèle Louise Delandres, son épouse, demeurant ensemble à Boissy-le-Sec

D’un lot de terre labourable de la contenance de onze hectares vingt-neuf ares cinquante centiares d’après les titres et dix hectares quatre-vingt-un ares quatre-vingt-quinze centiares d’après le cadastre en treize pièces sises à différents champtiers du terroir de Boissy-le-Sec.

Moyennant outre l’acquit des impositions un fermage annuel de huit cents francs stipulé payable et deux termes et paiements égaux les jours de Noël et Pâques de chaque année, pour le paiement du premier terme être effectué le jour de Noël de l’année mil neuf cent.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que ce bail n’est pas encore en cours.

La dix-huitième est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les quatre et huit février mil huit cent quatre-vingt-treize contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-quatorze

À Monsieur Albert César Sellerin, cultivateur et Madame Céline Chédeville, son épouse, demeurant ensemble à Venant, commune de Boissy-le-Sec.

D’un lot de terre de la contenance de neuf hectares douze ares soixante-un centiares en deux pièces sises terroir de Boissy-le-Sec.

Moyennant outre l’acquit des impositions un fermage annuel de six cent cinquante francs stipulé payable en un seul terme, le vingt-cinq décembre de chaque année pour le paiement de la première année être effectué le vingt-cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’il n’était acquis à la succession que la moitié du prorata dudit fermage couru du premier janvier au jour du décès soit cent onze francs quatre-vingt-quatorze centimes.

La dix-neuvième pièce est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, soussigné, les douze et treize mai mil huit cent quatre-vingt-seize, contenant bail par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour douze années entières et consécutives qui commenceront à courir le vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.

À Monsieur André Désiré Boin, cultivateur et Mad^e Lucine Caroline Brisemure, son épouse, demeurant ensemble à Boigneville.

D’un lot de terre de la contenance de quarante-cinq hectares soixante-dix ares cinquante-quatre centiares d’après le bornage et de quarante-cinq hectares quatre-vingt-quinze ares quatre-vingt-six centiares d’après le cadastre, en vingt-cinq pièces sises en différents champtiers du territoire de Morigny.

Ce bail a été fait aux charges et conditions ordinaires et de droit et sous la réseve de droit de chasse au profit des bailleurs et moyennant outre l’acquit des impositions de toute nature et en sus un fermage annuel de trois mille francs stipulé payable en l’étude du notaire soussigné, en trois termes et paiements égaux les jours de Noël, Pâques et Saint-Michel de chaque année, pour le paiement du premier terme être effectué le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que ce bail n’est pas encore en cours.

La vingtième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, les vingt-neuf juillet et trois août mil huit cent quatre-vingt-treize contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-treize À Madame Victorine Eléonore Lecardeur, sans profession, demeurant à Morigny, Grande Rue, veuve de M^r Charles Pierre Baudry

D’une maison sise à Morigny Grande Rue, comprenant un corps de bâtiment sur la rue élevé sur terre plein, d’un rez-de-chaussée, grenier au-dessus, cour derrière.

Dans cette cour, grange d’un espace, cave dessous, jardin en suite contenant quatre ares soixante-dix-huit centiares Moyennant un loyer annuel de cent cinquante francs stipulé payable en deux termes et paiements, les premier novembre et premier mai de chaque année, pour le paiement du premier terme être effectué le premier mai mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer il était dû l’année de fermage échue le premier novembre mil huit cent quatre-vingt-seize, revenant pour moitié à la succession soit soixante-quinze francs 75

Et qu’il était en outre acquis à ladite succession la moitié du prorata couru du premier novembre mil huit cent quatre-vingt-seize au décès soit trente-huit francs trente-quatre centimes 38,34

Les deux pièces suivantes sont : - La première la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-huit septembre mil huit cent quatre-vingt-treize, contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité, pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le premier février mil huit cent quatre-vingt-quatorze

1° Un moulin appelé le Moulin Neuf, faisant de blé farine, situé commune de Souzy-la-Briche, sur la rivière de Renarde, consistant en un corps de bâtiments où se trouvent les tournants et travaillants dudit moulin, le logement du meunier et l’écurie, grange au blé et à l’avoine, vacherie, bâtiment avec cave et laiterie au-dessus et deux greniers carrelés et planchéiés au-dessus, hangar dans la cour.

2° Deux jardins contenant l’un huit ares seize centiares et l’autre quinze ares trente-deux centiares attenant aux bâtiments ci-dessus.

3° Soixante-trois ares quatre-vingt centiares de pré et aunaie sis même terroir.

4° Soixante-seize ares cinquante-six centiares de pré même terroir, derrière la grange.

5° Quatre-vingt-onze ares quatre-vingt-huit centiares de pré même terroir près le moulin.

6° Douze ares soixante-dix-sept centiares de terre même terroir près le hangar.

Moyennant outre les impositions de toute nature et en sus un fermage annuel de six cents francs stipulé payable en deux termes égaux les premier février et premier août de chaque année pour le paiement du premier terme être effectué le premier août mil huit cent quatre-vingt-quatorze.

La deuxième pièce : la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le quatorze avril mil huit cent quatre-vingt-quinze duquel il résulte que Madame Antoinette Charlotte Lambert, épouse de M^r Fagueret sus nommé a déclaré s’engager solidairement avec son mari au paiement des fermages et à l’entière exécution de toutes les charges et conditions dudit bail.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû le terme de loyer échu le premier février précédent, revenant pour moitié à la succession soit cent cinquante francs 150

Et qu’il était acquis en outre à ladite succession la moitié du prorata couru du premier février au décès, soit soixante-dix-huit francs trente-trois centimes 78,33

vingt-onze, contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité pour neuf années entières et consécutives qui ont commencéà courir par la levée des guérets de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatorze

À Monsieur Louis Joseph Adrien Jumeau, marchand de chevaux et Madame Octavie Adolphine Lebrun, son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Ouarville (Eure-et-Loir)

D’un lot de terre labourable de la contenance de quarante et un hectares vingt ares dix-neuf centiares d’après le cadastre, quarante et un hectares trente-quatre ares quatre-vingt-sept centiares d’après le bornage et trente-huit hectares quarante-deux ares huit centiares et demi d’après les titres en vingt-deux pièces sises à différents champtiers des terroirs d’Ouarville et de Réclainville.

Ce bail a été fait aux charges et conditions ordinaires et de droit sous la réserve du droit de chasse au profit des bailleurs et [trois mots manquants] des impositions de toute nature et en sus un fermage annuel de trois mille cent cinquante francs stipulé payable à Étampes en l’étude du notaire soussigné, en deux termes et paiements égaux, les jours de Noël et Pâques de chaque année, pour le paiement du premier terme être effectué le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer il était dû le terme de loyer échu à Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, revenant pour moitié à la succession soit huit cent douze francs cinquante centimes, ci

Et qu’il est en outre acquis à la succession la moitié du prorata desdits fermages sur l’année en cours soit cinq cent cinquante-neuf francs soixante-douze centimes 559,72

La vingt-quatrième pièce est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le huit avril mil huit cent quatre-vingt-treize, contenant bail par Madame la vicomtesse de Saint-Périer, ès nom et qualité, pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets de mil huit cent quatre-vingt-quatorze

À Monsieur Léon Alexandre Drouilleaux, cultivateur et Madame Juline Valentine Thireau, sa femme de lui autorisée, demeurant ensemble à Orsonville, commune d’Ouarville (Eure-et-Loir).

D’un lot de terres labourables de la contenance d’après le cadastre de neuf hectares quarante-cinq ares cinquante centiares, d’après le bornage neuf hectares quarante-neuf ares cinquante et un centiares et d’après les titres huit hectares soixante-onze ares soixante-trois centiares, en six pièces sises à différents champtiers du terroir d’Ouarville

Moyennant outre les impositions de toute nature et en sus un fermage annuel de six cent cinquante francs, stipulé payable en deux termes et paiements égaux, les jours de Noël et Pâques de chaque année pour le paiement du premier terme être effectué le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était dû le terme de loyer échu à Pâques mil huit cent quatre-vingt-dix-sept (complétant la récolte de mil huit cent quatre-vingt-seize) revenant pour moitié à la succession soit cent soixante-deux francs cinquante centimes, ci

Et qu’il est en outre acquis à la succession la moitié du prorata couru du dix huit avril dernier, jour de Pâques au décès soit cent vingt-deux francs vingt-sept centimes 122,27

Les pièces suivantes sont : La première grosse d’un acte reçu par M^ePrat-Marca, notaire à Étampes, soussigné, les vingt-neuf mars et vingt-deux juin mil huit cent quatre-vingt-quinze, duquel il résulte que Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer a fait bail et donné à loyer pour un temps qui a commencé à courir par la récolte à faire en l’année mil huit cent quatre-vingt-quinze pour expirer à la levée des guérets de l’année mil neuf cent trois.

À M^r Jules Narcisse Chaussier, cultivateur et Mad^e Marie Granveau, son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Ouarville.

D’un lot de terre labourable de la contenance de six hectares trente-huit ares quatre-vingt-six centiares, en cinq pièces sises à différents champtiers du terroir d’Ouarville.

Moyennant outre les impositions de toute nature et en sus un fermage annuel de trois cent soixante-quinze francs payable stipulé payable en un seul terme le jour de Pâques de chaque année pour le paiement de la première année être effectué le jour de Pâques mil huit cent quatre-vingt-seize.

Et la deuxième grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-deux juillet mil huit cent quatre-vingt-huit, contenant bail de terre par Madame la vicomtesse de Saint-Périer à M^r Chaussier du lot de terre précité et ne produisant aujourd’hui plus d’effet.

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, les époux Chaussier étaient au courant de leurs fermages et que par conséquent il n’était acquis à la succession de ladite dame à cause de sa jouissance légale que la moitié du prorata sur l’année en cours soit soixante-six francs soixante-cinq centimes.

XXV. — LOT DE TERRE DE MONTEREAU, terroirs de Méréville et Angerville Bail Percheron.

La vingt-septième pièce est la grosse d’un acte reçu par le notaire soussigné, le quatre avril mil huit cent quatre-vingt-seize duquel il résulte que Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom et qualité a fait bail et donné à ferme pour douze années entières et consécutives qui ont commencé à courir par la levée des guérets du vingt-trois avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept

À Monsieur Arthur François Eugène Percheron, cultivateur demeurant à Montereau, commune de Méréville

Un lot de terre labourable faisant partie autrefois de l’exploitation de la ferme de Montereau de la contenance de vingt-neuf hectares quarante-trois ares quarante centiares en cinquante et une pièces sises à différents champtiers des terroirs de Méréville et d’Angerville.

Ce bail a été fait aux conditions ordinaires et de droit sous la réserve du droit de chasse aux profit des bailleurs et moyennant outre l’acquit des impositions de toute nature et en sus un fermage annuel de douze cents francs stipulé payable en trois termes et paiements égaux, les jours de Noël, Pâques et Saint Jean Baptiste de chaque année pour le paiement du premier terme être effectué le jour de Noël mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.

Par le même acte M^r François Ernest Percheron, propriétaire, demeurant à Montereau, commune de Méréville, intervenant a déclaré se porter caution et répondant solidaire de M^r Percheron son fils et s’obliger solidairement avec lui au paie ment des fermages, mais seulement jusqu’au jour où son fils aurait rapporté l’engagement solidaire de sa femme.

Monsieur le comte de Kergorlay fait remarquer que le bail dont s’agit ne produit pas encore effet.

Toutes lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par M^e Prat-Marca soussigné et par lui inventoriées ensemble sous la cote vingt-quatrième, ci

Location du château de Valnay.

Cinq pièces qui sont notes et lettres relatives à la location verbale dont il a été question sous la cote première du château de Valnay, des meubles s’y trouvant, du parc, du potager et du droit de chasse et de pêche sur tous les immeubles composant le domaine de Valnay consenti au profit de M^r Galichon pour six mois à compter du premier juin dernier, moyennant un loyer de dix-huit cents francs payable moitié lors de l’entrée en jouissance et l’autre moitié le premier octobre.

Lesquelles pièces n’ont pas été plus longuement décrites mais ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote vingt-cinquième

Bail de chasse au profit de M^r Savart

Une pièce qui est la grosse d’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, le vingt-cinq avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, aux termes duquel Madame la vicomtesse de Saint-Périer, ayant agi en son nom personnel et au nom et comme tutrice de ses deux enfants mineurs, a loué et sous-loué à titre de bail de chasse pour une durée de trois ou six années, à la volonté du locataire seul et de six ou neuf années à la volonté respective des parties qui ont commencé à courir le premier mai mil huit cent quatre-vingt-quinze, à la charge par celle des parties qui aurait le droit de faire cesser la location et la sous-location à l’une des périodes sus indiquées de prévenir l’autre de son intention à son égard, au moins un an à l’avance et par écrit,

À Monsieur Ernest Savart, propriétaire, demeurant à Paris, boulevard Henri IV, n° 6.

1° La jouissance d’une petite propriété appelée la Martinière, plantée en bois, d’une contenance de un hectare, trente-neuf ares dans laquelle existent un châlet et une glacière.

2° Un jardin planté d’arbres fruitiers s’étendant entre les bâtiments de la ferme de Chaloup et la propriété ci-dessus indiquée et longeant la route de Champigny à Auvers.

3° Le droit de chasse sur trois cent deux hectares de bois et terre, situés sur les terroirs de Morigny et Auvers-Saint-Georges.

En un mot sur tous les immeubles appartenant à la famille de Saint-Périer situés sur ces communes à l’exception des terres, prés et aunaies situés au terroir de Morigny, champtiers de la Planche Folle, Notre Dame des Prés, les aulnettes se trouvant entre la rivière et la route de Morigny à Champigny depuis Morigny jusqu’au fossé de Monsieur ollier.

Le droit de chasse sur les immeubles dont Madame la vicomtesse de Saint-Périer et ses enfants jouissaient et tel qu’ils résultaient :

1° D’un acte reçu par M^e Prat-Marca, notaire soussigné, les vingt-un et vingt-deux août et cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-douze contenant bail par divers propriétaires pour neuf années qui ont commencé à courir le premier août mil huit cent quatre-vingt-douze moyennant un fermage annuel de quatre cent quarante-un francs cinquante centimes payable le premier août de chaque année.

2° D’un autre acte reçu par le même notaire, les vingt-deux août et cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-douze, contenant bail par divers propriétaires pour une même durée, moyennant un fermage total annuel de vingt francs cinquante centimes payable le premier août de chaque année.

3° D’un acte sous signatures privées fait double à Morigny et à Boissy-le-Cuté, les trente août et cinq septembre mil huit cent quatre-vingt-douze contenant bail par M^r Florimond Druet, cultivateur, demeurant à Boissy-le-Cuté, tuteur des mineurs Arnoult, pour neuf années qui ont commencé à courir le premier avril mil huit cent quatre-vingt-douze, moyennant un loyer annuel de deux francs vingt-cinq centimes stipulé payable le premier août de chaque année.

4° D’un acte sous signatures privées fait double à Versailles et Étampes, le quatorze mars mil huit cent quatre-vingt-treize, comprenant bail par M^r Maxime Barbier, ancien magistrat, demeurant à Versailles, pour un temps expirant à la fermeture de la chasse de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, moyennant un fermage annuel de cent cinquante francs payable le premier septembre de chaque année.

5° D’un acte sous signatures privées fait double à Versailles et à Étampes, le trente-un mars mil huit cent quatre-vingt-quinze, contenant prorogation de bail par M^r Barbier sus-nommé pour une durée de six années aux mêmes prix et conditions.

6° D’un acte sous signatures privées fait double à Morigny le trente juillet mil huit cent quatre-vingt-onze, contenant bail par M^r Henri Bostoin, cultivateur, demeurant à Champigny, commune de Morigny, pour neuf années qui ont commencé à courir le premier août mil huit cent quatre-vingt-onze, moyennant un loyer annuel de deux cents francs payable le premier janvier de chaque année.

7° D’un acte sous signatures privées fait double à Morigny, le quinze avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, contenant prorogation par M^rBostoin du bail sus énoncé pour une année aux mêmes prix et conditions.

8° D’un acte sous signatures privées fait double à Fontainelivault et à Morigny le quinze avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, contenant bail par MM Bisson, propriétaires, demeurant à Fontainelivault, pour neuf années qui ont commencé à courir le premier juillet mil huit cent quatre-vingt-quinze, moyennant un loyer annuel de cent francs payable le premier avril de chaque année.

Et 9° D’un acte sous signatures privées fait double à Étampes le vingt-neuf mars mil huit cent quatre-vingt-quinze, contenant bail par M^r Edmond Huet, propriétaire demeurant à Étampes, pour un temps indéterminé devant prendre fin à la première réquisition des parties en prévenant l’autre partie de son intention à cet égard six mois à l’avance et sans indication de loyer.

Ce bail et cette sous-location de baux ont eu lieu à raison d’un loyer annuel fixé à forfait à la somme de deux mille francs, stipulée payable d’avance en deux termes égaux, les vingt-quatre juin et vingt-cinq décembre de chaque année et pour la première fois le vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-quinze.

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote vingt-sixième, ci

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’au jour du décès de Mad^ela vicomtesse de Saint-Périer, Monsieur Savart était au courant de son loyer de fermage chasse.

Mais qu’il était dû par ladite succession les loyers de chasse en cours sur les locations cédées à Monsieur Savart.

Assurances contre l’incendie.

La première pièce est l’un des triples originaux d’une police d’assurance contractée à la Compagnie La Nationale dont le siège est à Paris, rue de Grammont, n° 13, le dix-sept janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, aux termes de laquelle Madame la vicomtesse de Saint-Périer comme tutrice de ses enfants, a assuré contre les risques de l’incendie pour un temps ayant commencé à courir le dix-huit janvier dernier et devant expirer le premier janvier mil neuf cent huit, le château de Morigny et ses dépendances, le mobilier, les chevaux, voitures, harnais et provisions, le tout pour un capital de cent quatre-vingt-dix-huit mille francs moyennant une prime de soixante-trois francs cinquante-cinq centimes annuellement payable d’avance le premier janvier.

La deuxième pièce est avenant à cette police en date du cinq mars dernier constatant une diminution de trois mille francs pour la valeur d’un portrait transporté à Paris, augmentant ensuite la somme restant assurée de quarante mille francs soit pour garantie au total deux cent trente-cinq mille francs, moyennant une prime annuelle portée à quatre-vingt-deux francs trente centimes.

La quatrième pièce est l’un des triples originaux d’une autre police d’assurance contractée à la même compagnie, le vingt août mil huit cent quatre-vingt-onze, aux termes de laquelle Madame la vicomtesse de Saint-Périer ès nom a assuré contre les risques de l’incendie divers bâtiments sis à Morigny pour une somme de trente-cinq mille francs et pour un temps ayant commencé à courir le vingt-un août mil huit cent quatre-vingt-onze et devant expirer le premier janvier mil neuf cent deux, moyennant une prime annuelle de neuf francs soixante-cinq centimes payable le premier janvier de chaque année.

La cinquième pièce est l’un des triples originaux d’une autre police contractée à la même compagnie, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-sept et aux termes de laquelle Madame la vicomtesse de Saint-Périer comme tutrice de ses enfants mineurs a assuré contre l’incendie le château de Valnay et ses dépendances, le moulin et les bâtiments de la ferme pour une somme de soixante-dix mille sept cents francs et pour un temps expirant le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-huit et moyennant une prime annuelle de cinquante francs soixante-cinq centimes payable annuellement.

La sixième pièce est l’un des triples originaux d’une police souscrite à la même compagnie, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-sept, aux termes de laquelle Madame la vicomtesse de Saint-Périer au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs a assuré contre l’incendie la ferme du Puiset et ses dépendances pour un temps expirant le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, moyennant à raison d’un capital de trente mille cent francs une prime annuelle de trente francs.

La septième pièce est l’un des triples originaux d’une police souscrite à la même compagnie, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-sept, aux termes de laquelle Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom a assuré contre les risques de l’incendie la ferme d’Invault et ses dépendances sises commune de Manchecourt pour une durée de huit années à partir du premier janvier mil huit cent quatre-vingt-dix et pour un capital de vingt mille francs moyennant une prime annuelle de quatorze francs cinquante-cinq centimes.

La huitième pièce est avenant en date du trois janvier juin mil huit cent quatre-vingt-dix apportant diverses modifications à la police qui précède élevant le capital de l’assurance à vingt-cinq mille cent francs et la prime annuelle à vingt-sept francs soixante-quinze centimes.

La neuvième pièce est quittance de l’excédent de prime dû pour la première année par suite des modifications précitées.

La dixième pièce est l’un des triples originaux d’une police souscrite à la même compagnie, le treize juillet mil huit cent quatre-vingt-onze, aux termes de laquelle Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer ès nom a assuré contre les risques de l’incendie le moulin de Souzy-la-Briche et ses dépendances ainsi que la prisée pour une durée de dix ans ayant commencé le premier janvier mil huit cent quatre-vingt-douze pour un capital de trente mille six cents francs et moyennant une prime annuelle de quarante-neuf francs quatre-vingt-quinze centimes.

La onzième pièce est l’un des triples originaux d’une police contractée à la même compagnie, le quatre mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, par Madame la vicomtesse de Saint-Périer en son nom personnel et aux termes de laquelle ladite dame a assuré contre les risques de l’incendie son mobilier de Paris, la responsabilité, le recours des voisins et contre la foudre et le gaz, le tout pour un temps ayant commencé à courir le cinq mars dernier et expirant le premier janvier mil neuf cent huit, pour un capital de deux cent cinq mille francs et moyennant une prime annuelle de cent vingt-huit francs dix centimes montant de la première prime comprenant le temps couru du cinq mars dernier au premier janvier prochain.

Les deux dernières pièces sont police et avenant émanant de la même compagnie annulés par la police dernière analysée.

Lesquelles pièces ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote vingt-septième, ci

M^r le comte de Kergorlay déclare les primes le premier de l’année courante étaient payées au décès.

Contributions.

Vingt-neuf pièces qui sont relatives aux diverses impositions, contributions, taxes et autres redevances de l’année mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, les unes à la charge personnelle de Madame la vicomtese de Saint-Périer et les autres applicables aux propres des mineurs de Saint-Périer et dont le détail et le montant vont être ici indiquées.

Contribution mobilière de l’appartement six cent sept francs vingt-cinq centimes 607,25

Taxe sur le mobilier quarante-huit francs cinq centimes 48,05 Ensemble : six cent cinquante-cinq francs trente centimes

Monsieur le comte de Kergorlay déclare que le montant de ces contributions et taxe était entièrement dû au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

Personnelle mobilière deux cent soixante-treize francs dix-neuf centimes 273,19

Foncières et portes et fenêtres sept cent soixante-trois francs cinq centimes 763,05

Foncier non bâti cinq cent vingt-cinq francs quatre-vingt-six centimes, ci 525,86

7° Et sur Auvers-Saint-Georges cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingts centimes

Monsieur le comte de Kergorlay déclare qu’il était encore réclamé pour prestations sur Morigny soixante-six francs soixante-quinze centimes, ci 66,75

Total deux mille six cent soixante-treize francs quatre-vingt-six centimes 2.673,86

Il ajoute qu’au décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer il avait été payé sur ce dernier chiffre d’impôts une somme de six cent quatre-vingt-quatre francs, dont moitié se trouvait seulement à la charge de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer à cause de sa jouissance légale.

Et que les autres impôts figurant sur les feuilles d’avertissements sont à la charge des fermiers des immeubles qu’ils concernent.

Lesquelles pièces n’ont pas été plus longuement décrites mais ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées ensemble sous la cote vingt-huitième, ci vingt-huitième

Quittance par Madame veuve Rasle aux mineurs de Saint-Périer.

Une pièce qui est l’expédition d’un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt juillet dernier, aux termes duquel Mad^e Rosalie Moreux, propriétaire rentière, demeurant à Morigny, veuve non remariée de M^rJacques Rasle, a reconnu avoir reçu de Monsieur Florian comte de Kergorlay, payant au nom et comme tuteur datif des deux mineurs de Saint-Périer la somme de six mille trois cents francs pour règlement de compte au jour de l’acte et qui était due à Mad^e veuve Rasle tant par Madame la vicomtesse de Saint-Périer personnellement que par les mineurs de Saint-Périer soit pour gages, soit pour avances diverses, pour fournitures ou pour toutes autres causes.

Mad^e veuve Rasle a déclaré et reconnu qu’il n’était rien dû par la famille de Saint-Périer, soit à la succession de M^r Hubert Rasle son fils décédé au service de Mad^e la vicomtesse de Saint Périer Jacques Rasle son défunt mari, soit à la succession de M^r Hubert Rasle, son fils, décédé au service de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, lesquels avaient été aussi au service de M^r le comte et de Madame la comtesse de Saint-Périer, tous deux décédés, aïeuls des mineurs de Saint-Périer.

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote vingt-neuvième, ci

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Réclame dans l'Almanach d’Étampes de 1899 (comme les illustrations qui suivent)

Notes et factures acquittées

Cent cinquante-neuf pièces qui sont notes et factures acquittées, billets à ordre, reçus et quittances diverses.

Lesquelles pièces pouvant servir de renseignements et de décharge ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné et inventoriées sous la cote trentième, ci trentième

Déclarations générales

Au décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il existait en deniers comptants en son domicile , une somme de deux mille cent vingt-cinq francs.

À la même date il était dû à Madame la vicomtesse de Saint-Périer : 1° Divers mandats et bons de postes en son nom s’élevant ensemble à soixante-dix francs, ci 70

2° par M^e Prat-Marca, notaire, le reliquat de son compte s’élevant à soixante-cinq francs quatre-vingt-dix-neuf centimes 65,99

Depuis le décès, M^r le comte de Kergorlay a touché pour restitution d’avance à la compagnie du gaz, la somme de quatorze francs, ci

Enfin il a fait vendre par l’établissement Chéri, rue de Ponthieu, n° 49, deux chevaux dont le prix d’adjudication s’est élevé à treize cent vingt francs, ci 1320

Et un coupé dont le prix a été de trois cent soixante francs 360 Ensemble seize cent quatre-vingts francs, ci 1680

Sur quoi il faut déduire les frais de transport, visite sanitaire, pension des chevaux, commission de vente, s’élevant à cent douze francs dix centimes, ci 112,10

Il est dû aussi aux mineurs de Saint-Périer par M^r Renard boulanger à Étampes, pour bois vendu, quatre cent cinq francs, ci 405

Au jour du décès de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, il était réclamé à la succession par les ci-après nommés, savoir :

1°M^r Amiot, maréchal à Anserville la somme de cent vingt-sept francs soixante-quinze centimes pour trois mémoires de travaux

2° À L’Angelus 6, place de la Madeleine, Paris celle de quatre-vingt-six francs pour fournitures diverses 86

3° M^r Aubin, maréchal à Morigny, celle de trois cent trois francs cinquante centimes pour travaux divers 303,50

5° M^r Bart entrepreneur rue du Colisée, 13, Paris pour travaux divers cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-dix-sept centimes

6° M^r Beauvais, papetier, 14 rue du Bac, Paris deux cent trente-un francs soixante-cinq centimes pour le montant d’une traite

9° M^r Boivin messager à Étampes pour transport cent soixante-un francs soixante-quinze centimes 161,75

12° M^r Boulland Quisfis, marchand boucher à Étampes pour fournitures de marchandises trois mille neuf cent soixante-quatre francs cinq centimes 3964,05

17° M^r Capron, entrepreneur de maçonnerie à Chalo-Saint-Mard, trois cent quarante-quatre francs quatre-vingt-quinze centimes formant le solde de travaux et réparations faits dans le cours des années mil huit cent quatre-vingt à mil huit cent quatre-vingt-douze 344,95

18° M^r Champaud, armurier à Étampes, pour fournitures de marchandises et réparations diverses quatre cent vingt-un francs dix centimes, ci 421,10

19° M^r Chanon, bicyclettes à Étampes, pour fournitures diverses soixante-un francs 61

20° M^r Chevallier-Jolly, loueur de voitures à Étampes, pour courses et louages de voitures neuf cent quatre francs 904

A ISO N

21° M^r Christophe, harmonium, 97, rue de Charonne à Paris trois cent soixante-quinze francs formant le solde restant dû d’un harmonium 375

22° M^r Clessienne, doreur, rue d’Aguesseau, 10, Paris, fournitures de marchandises et restaurations diverses deux cent soixante-deux francs 262

23 M^r Cocher, constructeur, 19, rue Pinel Paris, pour fournitures de coffres cent trente-huit francs 138

24° Madame Cottin Penot (leçons) 19 rue Poussin Paris pour fournitures de marchandises et leçons données trois cent cinquante-un francs quarante-cinq centimes 351,45

25° M^r Couté-Migeon, libraire à Étampes, pour fournitures de marchandises quarante-deux francs cinquante centimes 42,50

26° M^r Cuissard, bourrelier à Étampes, pour fournitures de marchandises et réparations diverses cent cinquante francs vingt-cinq centimes 150,25

27° M^r Dard, entrepreneur de menuiserie, 10 rue du commandant Rivière, Paris pour fournitures et réparations diverses deux cent trente-quatre francs vingt-trois centimes en deux mémoires 234,23

31° M^r Denize pharmacien à Étampes pour fournitures de médicaments quatre cent soixante-deux francs vingt-cinq centimes, y compris trois cent cinquante-cinq francs quatre-vingts centimes pour M^r Jacques Rasle 462,25

38° M^r Duret, éditeur, 4 rue de Berry, Paris, pour leçons et fourniture de morceaux de musique quatre cent trente-quatre francs 434

42° M^r Gaurat Rabier, charcutier à Étampes, pour fourniture de marchandises, cinquante-un francs quarante-cinq centimes

46°M^r Grenié, entrepreneur de charpente, 92 rue Petit, Paris, pour travaux divers trente-cinq francs soixante-quatre centimes

51° M^r Hustine, ébéniste, rue Miromesnil, 56, pour fourniture de marchandises et réparations diverses deux cent quatre francs

56°M^r Laflourance à Paris, pour leçons de musique quatre cent trente-deux francs vingt centimes 432,20

57° Mr Lagrange Gaildraud, manteaux et costumes, 41 et 43 rue du Bac, Paris, pour fourniture de marchandises, trois cents francs

58° Le successeur de Lalucque d’Étampes, pour fourniture de volaille et gibier deux cent quatre-vingt-trois francs trente centimes

59° M^r Léon, chapelier, 8 rue de Ponthieu, Paris, pour fourniture de chapeaux, quarante-quatre francs 44

61° M^r Lescures, broderies dorures, 8 rue Lécluse, Paris, pour fournitures diverses vingt-sept francs 27

62° M^r Lesbroussart, menuisier à Anserville, pour travaux de menuiserie et réparations trois cent sept francs soixante-cinq centimes

63° M^e Louis, avoué à Étampes, mille trente-cinq francs quatre-vingt-six centimes 1.035,86

64° M^r Malard, marchand d’articles de voyage, 11 rue Pavée au Marais, pour fourniture d’une caisse trente-cinq francs 35

66° M^r Martin, libraire, 126 faubourg Saint-Honoré, Paris, pour fourniture de livres treize cent trente-deux francs cinq centimes

67° Au même pour même cause deux cent cinquante-trois francs soixante centimes 253,60

68° M^r Maple et C^ie, marchand d’ameublement, rue Boudreau, Paris, pour fournitures de meubles deux cent quarante-cinq francs

75° M^r Perrot, serrurier à Paris, 4 rue d’Aguesseau, pour travaux de serrurie soixante-douze francs vingt-huit centimes 72,28

76° Maison du Petit Saint Thomas, rue du Bac, Paris, pour achats de marchandises six mille trente-trois francs quatre-vingt-cinq centimes, ci 6.033,85

77° M^r Pirlet-Badin, armurier, 26 rue du faubourg Saint-Honoré, Paris, pour fournitures d’ (sic) trois cent cinquante-trois francs cinquante centimes 353,50

78° Pidault, armurier, 25 rue Royale, Paris, pour fourniture d’arme cent trente-sept francs 137

79° M^r Prévost, architecte à Persan-Beaumont, pour honoraires cent seize francs quarante-deux centimes 116,42

80° M^r Joseph Pujol, ancien domestique de la famille de Saint-Périer, pour gages et gratification mille quinze francs vingt centimes

81° Madame veuve Quisfis, ancienne épicière à Étampes, pour fournitures de marchandises deux mille cinquante francs

82° M^r Quisfis fils, épicier à Étampes, pour fourniture de marchandises six cent quarante francs cinquante centimes

83° M^r Rabourdin, marchand de nouveautés à Étampes, pour fourniture de marchandises cent quarante-six francs trente centimes

85° M^r Rebuffé, boulanger à Morigny, pour fourniture de pain trois cent quarante-six francs cinq centimes 346,05

89° La direction des saisies warrants (tissus) pour fourniture de toiles trois cent vingt-neuf francs dix centimes 329,10

90° M^r Samuel Préau, journalier à Étampes, pour travail vingt-cinq francs 25

91° M^e Solange Fougère, teinturier, rue du faubourg Saint-Honoré 159, Paris, pour nettoyage cent quatre-vingt-dix-huit francs vingt centimes, ci 198,20

92° M^r Sédille, architecte, 28 boulevard Malesherbes Paris, pour honoraires quatre-vingts francs soixante-dix entimes

93° M^r Sandoz, bijoutier, 10 rue Royale Paris, pour fourniture et réparation de bijoux quatre cent quarante-sept francs

95° M^r Tany, marchand de chaussures, 22 rue des Capucines Paris pour fourniture de chaussures deux cent un francs dix centimes, ci

97° M^r Trubert, entrepreneur à Bomel, pour travaux quatre cent vingt-neuf francs quatre-vingts centimes 429,80

98° M^r Vacquerie, 29 rue des Petits Hôtels Paris, six francs quatre-vingts centimes 6,80

99° M^r Vasseur, boulanger à Étampes, pour fourniture de pain quatre-vingt-dix-neuf francs cinquante-cinq centimes

100° M^r Van de Catoyen à Paris, deux cent cinquante-neuf francs vingt centimes 259,20

102° M^r Hivert, relieur, faubourg Saint-Honoré 62 Paris, pour fournitures diverses quarante-trois francs quarante centimes

109° M^r Benerotte, 29 rue Saint Dominique à Paris, une somme portée pour mémoire, ci

Total des notes et factures diverses (sauf celle portée pour mémoire) trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingt-treize centimes, ci 38.998,93

§ 2

Fournitures au château

Monsieur Citron, fermier à Morigny, pour fournitures au château trois mille cinquante-six francs soixante-quinze centimes

Personnel et domestiques

1° M^r Marin jardinier et Mad^e Marin, sa femme, pour solde de compte au trente mai dernier deux mille six cent vingt-cinq francs soixante-dix centimes 2.625,70

2° Madame Laurent, cuisinière, pour fournitures, gages et autres deux mille huit cent trente-deux francs 2.832

3° M^r François Pujol et Mad^e Pujol sa femme, pour fournitures diverses, gages et gratification d’après compte arrêté avec eux, y compris avances et intérêts trente-huit mille cinq cent soixante-neuf francs vingt-cinq centimes 38.569,25

Baptiste et-écum Savoureux cocher.

1° Baptiste Savoureux, cocher, d’après réglement de compte trois mille deux cent soixante-dix-neuf francs cinquante centimes

2° M^rM^r Bail Jeune Frères, carrossiers à Paris, avenue Victor Hugo 51, pour fournitures et réparations diverses neuf cent quatre-vingts francs 980

3° M^r Beauvais, sellier à Paris, rue la Boëtie 85, pour fourniture d’articles d’écurie et réparations diverses quarante-quatre francs vingt-cinq centimes 44,25

4° M^r Cérémonie, médecin vétérinaire à Paris, rue de Ponthieu, pour entretien des chevaux six cent vingt-quatre francs quinze centimes

5° M^r Durand, médecin vétérinaire à Étampes, pour visites, soins et fourniture de médicaments trois cent soixante-six francs

7° M^r de Moncheaux, pharmacien, rue de Ponthieu 27, Paris, pour fourniture de médicaments vingt-trois francs soixante-quinze centimes

10° Mr Léon, chapelier, 8 rue de Ponthieu, Paris, pour fourniture de chapellerie soixante-treize francs 73

11° M^r Leroux, grainetier, 12 rue Cambon Paris, pour fourniture de grains et fourrages quinze cent deux francs cinquante centimes

12° M^r Michaut, médecin vétérinaire, 7 rue de Miromesnil, Paris, pour visites et ferrure cent dix-sept francs cinquante centimes

13° M^r Sirau, tailleur, 98 rue de La Boëtie Paris, pour fourniture de vêtements six cent quatre-vingt-dix-huit francs 698

14° M^r Vanzini, peintre et vitrier, rue de Ponthieu 7, Paris, pour pose de verre trois francs cinquante centimes 3,50

15° M^r Leroux, déjà nommé, grains et fourrages, du premier mai au premier juillet inclus, quatre cent quatre-vingt-quatre francs trente centimes 484,30

Créances diverses

Prêts hypothécaires et chirographaires.

1° La somme de soixante mille francs principal d’une obligation souscrite par Madame la vicomtesse de Saint-Périer, suivant acte reçu par M^e Domini à Méru, le trois octobre mil huit cent quatre-vingt-sept, actuellement exigible et due à un sieur Fessart, ci

Et les intérêts au taux de cinq pour cent l’an, courant depuis le premier janvier dernier au jour du décès mille quarante-un francs soixante-six centimes 1.041,66

Ensemble : soixante-un mille quarante-un francs soixante-six centimes 61.041,66 61.041,66

2° Celle de dix mille francs due à un sieur Laire, résultant d’une obligation souscrite par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, suivant acte reçu par ledit M^e Domini, le huit mars mil huit cent quatre-vingt-huit, actuellement exigible 10.000

Et les intérêts au taux de cinq pour cent l’an courant depuis le premier janvier dernier au jour du décès cent soixante-treize francs soixante centimes 173,60

3) Celle de vingt-cinq mille francs due à un sieur Rainville résultant d’une obligation souscrite par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer suivant acte reçu par M^e Lefèvre, notaire à Méru, le huit avril mil huit cent quatre-vingt-onze aussi actuellement exigible

Et les intérêts au taux de cinq pour cent l’an, courant depuis le vingt janvier dernier trois cent soixante-quatre francs cinquante-huit centimes 364,58

Ensemble vingt-cinq mille trois cent soixante-quatre francs cinquante-huit centimes 25.364,58 25.364,58

4° Mad^elle Monet pour prêt la somme principale de quatre mille francs montant d’un billet, ci 4.000

Et les intérêts au taux de cinq pour cent l’an courant depuis le premier janvier dernier soixante-neuf francs quarante-trois centimes

5° M^r Simon pour prêt, la somme de dix mille francs montant en principal d’un billet souscrit le deux avril mil huit cent quatre-vingt-huit 10.000

Et les intérêts au taux de cinq pour cent l’an courant depuis le deux avril mil huit cent quatre-vingt-quinze, mille quarante-cinq francs quatre-vingt-trois centimes 1.045,83

7° M^r Florian de Kergorlay pour prêt cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-dix-sept francs vingt centimes 55.697,20

8° M^r Jean de Kergorlay pour prêt neuf mille neuf cent six francs soixante centimes, ci 9.906,60

Frais funéraires

Services et enterrements à Paris et à Morigny

La maison de Borniol de Paris pour convoi et transport six mille trois cents francs quinze centimes 6.300,15

La fabrique de l’église de Morigny pour l’enterrement sept cent cinquante francs dix centimes 750,10

La maison de Borniol de Paris, pour lettre de faire-part huit cent trente-sept francs dix centimes 837,10

Aux dames auxiliatrices de l’Immaculée Conception pour veilles, quarante francs 40

Total sept mille neuf cent soixante-dix-sept francs quarante-cinq centimes 7.977,45 7.977,45

Travaux et réparations d’entretien Mémoires d’ouvriers et autres.

Il était encore réclamé pour travaux et réparations d’entretien, mémoires d’ouvriers et autres travaux dont moitié est à la charge de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer à cause de sa jouissance légale et moitié à la charge de M^r René de Saint-Périer par

1° M^r Hallot fermier, pour travaux d’entretien à la ferme d’Invault deux cent soixante-onze francs quatre-vingt-quinze centimes, ci

2° M^r Joanneau pour fagotage cent soixante-trois francs quatre-vingt centimes 163,80

Dont la moitié est de trois cent quarante-cinq francs trente-deux centimes et demi 345,325 342,325

7° M^r Chaunet, fermier à Valnay, travaux divers et charrois, cinq cent quatorze francs, la moitié pour la succession est de

8° M^r Danger, travaux divers et administration, onze cent soixante-quinze francs quarante centimes, dont la moitié à la charge de la succession est de 587,70

Travaux neufs, aménagements, ameublements et autres causes

Enfin il est également dû par les mineurs de Saint-Périer pour les diverses causes ci-après savoir

1^ent À MM. Bervialle et Pharon ingénieurs géomètres à Paris pour mesurage, plan et démarches diverses cinq cent un francs soixante-cinq centimes à l’occasion de la vente du terrain à la ville de Paris, ci 501,65

2^ent Au Paris office pour frais afférents à la location du château de Valnay quatre-vingt-dix francs 90

3^ent Et pour travaux divers dans différentes propriétés et plus spécialement pour travaux et ameublements au château de Morigny :

M^r Fourgeau, entrepreneur de maçonnerie à S^t Sulpice de Favières, quatre cent sept francs quarante centimes, ci 87,40

M^r Boudier, menuisier à Morigny, quatorze mille six cents francs, solde menuiserie de travaux à Morigny, ci 14.600

M^r Bonnin, entrepreneur de couverture à Étampes, quatre mille francs pour solde de travaux, ci 4.000

M^r Coutureau charron à Auvers, trois cent soixante-dix-huit francs quarante-huit centimes pour travaux, ci 378,48

M^r Berthelot entrepreneur à Passy, deux cent cinq francs quatre-vingt-treize centimes pour travaux, ci 205,93

M^r Girard, menuisier à Étampes, cent quatre vingt-six francs trente-cinq centimes 186,35

M^r Chenevée, entrepreneur de maçonnerie à Étréchy, quinze cent seize francs quarante-cinq centimes, ci 1.516,45

M^rM^r Berthelot et Cailloux, entrepreneurs de charpentes à Étampes, quatorze cents francs pour travaux, ci 1.400,00

M^r Hézard, serrurier à Morigny, dix mille huit cent huit francs pour solde de travaux, ci 10.808,00

M^r Anjubert, architecte à Étampes, pour devis, direction et vérification de travaux, honoraires, environ cinq mille francs, ci

M^r Poncelet, entrepreneur de maçonnerie à Morigny, pour travaux divers deux cent quarante-cinq francs quatre-vingt-onze centimes, ci

M^r Drumain, peintre à Jouy, pour pose de verres, quatorze francs soixante-dix centimes 14,70

M^r Louis Chenel, menuisier mécanicien à Jouy par Saint-Chéron, pour travaux de menuiserie, quarante francs quatre-vingt-cinq centimes, ci 40,85

ARTICLES D’ECLAIRAGE Suspensions an gaz et au pétrole — Abat-jour en dentelle, etc. Lampes colonne — Chaufferettes de Voitures.

M^r Mille, quincailler à Étampes, pour fournitures soixante-quatre francs vingt-cinq centimes, ci 64,25

M^r Breton, faïencier à Étampes pour fournitures de marchandises, vingt-six francs quatre-vingts centimes 26,80

M^r Veston peintre à Étréchy, pour travaux de peinture deux cent douze francs quatre-vingt-douze centimes 212,92

M^r Cruchet, sculpteur 20 rue Ruelle Paris, pour travaux de sculptures au château de Morigny, six mille francs, ci 6000,00

M^rM^r Bricard frères, serruriers à Paris, rue Richelieu, n° 39, pour articles de serrurerie cent quatre-vingt-six francs quatre-vingt-cinq centimes 186,85

M^r Rauzet, sculpteur sur bois et tapissier à Étampes pour fournitures deux mille cent quarante et un francs cinquante-cinq centimes, ci

M^r Tissot, tapissier à Étampes, pour fourniture et réparation deux cent quatre-vingts francs vingt-cinq centimes, ci 280,25

M^r Perrot, peintre à Étampes, pour travaux de peinture exécutés sur des meubles confiés par Rauzet, sculpteur, cent quatre-vingt-deux francs, ci 182,00

M^r Henri Duchêne, architecte paysagiste, 8 quai de Billy, Paris, une somme portée pour mémoire, ci mémoire

Total, sauf mémoire, soixante-dix mille cinq cent cinquante-six francs vingt-quatre centimes 70556,24

À l’appui des déclarations passives qui précèdent M^r le comte de Kergorlay a représenté...

Pièces qui ont été cotées et paraphées par le notaire soussigné, et inventoriées ensemble sous la cote trente-unième, ci

Ce fait, la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée du consentement des parties au jeudi vingt-trois septembre courant, neuf heures du matin, au château de Morigny.

Il a été vaqué ce jour à la lecture de tout ce que dessus depuis une heure de relevée jusqu’à six heures du soir par double vacation ; et il a été employé antérieurement pour le tri et le classement des papiers et pour la rédaction quatre-vingts vacation soit en tout quatre-vingt-deux vacations.

Et sous toutes nouvelles réserves et protestations de fait et de droit, Monsieur le comte de Kergorlay et M^r Dufresne comte de Saint Léon ont signé avec les témoins et le notaire, le tout après lecture faite.

Enregistré à Étampes le vingt-quatre septembre 1897, f. 82 c. 14. Reçu trois cent sept francs cinquante centimes⁸.

Et le jeudi vingt-trois septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept à neuf heures du matin

À Morigny au château de M^r M^r de Saint-Périer et où Madame le vicomtesse de Saint-Périer avait son domicile.

En conséquence de la remise à ces jour, lieu et heure indiquée par la clôture de la vacation qui précède

Aux mêmes requête, présence et qualité de lad va qu’en ladite vacation, il va être par M^e Georges Prat-Marca, notaire à Étampes (Seine-et-Oise) soussigné, assisté de M^r M^r Edmond Nicolas, marchand bonnetier, et Auguste Aimé Meunier comme greffier, demeurant tous les deux à Étampes, témoins requis et soussignés

Procédé à la continuation de l’inventaire après le décès de Mad^e

la vicomtesse de Saint-Périer et à la constatation de l’actif et du passif concernant les mineurs de Saint-Périer.

Cet inventaire comprendra spécialement les meubles et objets mobiliers se trouvant au château de Morigny, provenant des successions de M^r le comte et Mad^e la comtesse de Saint-Périer aïeuls des mineurs et appartenant par conséquent en toute propriété à ces derniers.

La prisée des objets mobiliers sera faite par M^r Lucien Victor Villerelle, commissaire priseur, demeurant à Étampes, rue du Théâtre, lequel à ce présent a promis de faire ladite prisée à sa juste valeur et sans criée.

1° Neuf grands orangers dans leur caisse estimés quatre cent cinquante francs 450

3° Quatre brouettes, douze arrosoirs, un diable pour transport d’arbustes, étagère en bois, lot de pots à fleur, un cric, un lot d’outils de jardinage, paillassons et volière, le tout estimé cent cinquante francs

17° Quatre-vingt-dix pièces de batterie de cuisine en cuivre estimés deux cent cinquante francs 250

18° Quatre chaises, un grand buffet vieux estimés deux francs 2 19° Une paire de balances et sa série de poids estimés six francs 6 20° Un lot de batterie de cuisine en fer étamé estimé trente francs

21° Une table ronde, un buffet en bois peint, un petit buffet avec étagère, sept chaises, deux petites tables, deux toiles peintes, un œil de bœuf, un lot de vaisselle le tout estimé soixante francs 60

22^bis Un lot de vaisselle décorée et verrerie, lampes et vaisselle ancienne estimés trente francs 30

23° Une grande table et tréteaux, une machine à repasser le linge, un réchaud à feu, cinq chaises en paille, deux tables en bois blanc et un lot de débarras, le tout estimé cinquante francs 50

24° Un bas de buffet, dessus marbre gris, un buffet vitré, double corps en chêne sculpté, une lampe à colonne, le tout estimé cinquante-deux francs 52

27° Une grande table à manger en acajou à huit rallonges et couverture en laine, trois buffets en acajou avec dessus en marbre, sainte Anne et garniture en cuivre, style empire, dix-huit chaises de salle à manger, style empire, bois en acajou avec garniture cuivre doré, un paravent à cinq feuilles, deux consoles avec dessus en marbre blanc

28° Une pendule en marbre rouge, avec sujet en bronze (pendule du salon) estimée deux cents francs 200

29° Un grand canapé style Louis XVI, un fauteuil et trois chaises recouverts en crin, un baromètre en acajou estimés soixante-quinze francs 75

30° Deux chaises de salon style Louis XVI, deux fauteuils anciens en bois peint, recouverts en velours d’Utrecht, un fauteuil foncé en paille, une console en acajou avec garniture en cuivre doré, deux vases en cristal taillé le tout estimé quatre-vingt francs 80

Une petite console en bois doré, un petit secrétaire en bois de rose et palissandre, avec dessus en marbre, un vase décoré, quatre médaillons avec gravure anglaise, sanguine, cadres dorés, deux autres gravures en couleur, le tout estimé quatre-vingt-dix francs 90

33° Un paravent à quatre feuilles avec garniture en étoffe, un grand tapis de salon, une paire de chenets avec garniture en cuivre, une paire de flambeaux en cuivre ciselé, deux vases en décor bleu, un vase de Chine avec monture en bronze ciselé, un petit secrétaire avec dessus en marbre, en marqueterie, avec garniture en cuivre, style Louis XVI, le tout estimé trois cent cinquante francs 350

34° Un grand canapé, trois bergères, dix fauteuils, le tout recouvert en velours jaune, une bergère style Louis XVI avec coussins, une table à jeu avec cercle en cuivre, une console en bois sculpté, style Louis XVI, avec dessus en marbre, un petit rouet avec monture en cuivre, une table avec guéridon en marqueterie et son tapis, deux coussins recouverts en étoffe brochée, le tout estimé huit cents francs 800

36° Une garniture de cheminée, deux petits meubles d’encoignures, en marqueterie avec médaillon dessus en marbre, deux grands fauteuils recouverts en cuir, deux canapés et six fauteuils Louis XVI, une console en bois sculpté et ajouré, avec dessus en marbre blanc, un pot à tabac en étain, deux petites étagères avec fond en glaces, garnitures en cuivre, une vitrine avec dessus en marbre, le tout estimé neuf cent cinquante francs 950

37° Cinquante-huit pièces, porcelaine et faïence diverses, deux éventails anciens, un étui décoré, un petit sujet bronze, un plateau en cuivre et mouchettes, quatre pièces de verrerie ancienne, le tout estimé trois cents francs 300

39° une table bureau, style Louis XVI, en acajou avec filets en cuivre, autre petit bureau, deux petits canapés, deux chaises de fumeur, le tout style Louis XVI, recouverts en soie rayée, deux chaises basses même style, recouvertes en tapisserie, le tout estimé deux cent quatre-vingt francs 280

40° Quatre fauteuils, quatre chaises recouverts en tapisserie, estimés deux cents francs 200

41° Une grande table et son tapis, une petite table avec guéridon, une pendule style Louis XVI en marbre blanc et bronze, une garniture de foyer, deux flambeaux, deux petits tabourets de pieds, style Louis

XVI, un chandelier à trois bougies, deux gravures en couleur, une petite console en acajou avec galerie en cuivre et filets style Louis XVI, une grande glace cadre doré, le tout prisé deux cent quatre-vingt francs 280

48° Une pendule en bois, une étagère en acajou, une petite commode, style Louis XVI, un lit en acajou à bateau, un sommier, deux matelas, une couverture en laine, un couvre-pieds, une descente de lit, un vieux fauteuil, une armoire à glace en acajou, deux tables, une étagère en acajou, deux petits flambeaux en cuivre ciselé, une chaise basse, le tout estimé deux cents francs 200

49° Un lit en acajou, un sommier, deux matelas, une table de nuit, une couverture, un couvre-pieds, une descente de lit, une commode en acajou, une petite pendule, deux coupes, deux chandeliers en cuivre, une chaise basse, le tout estimé cent cinquante francs 150

50° Une pendule en bronze ciselé, deux chandeliers, deux fauteuils, deux chaises style Louis XVI, un guéridon, un secrétaire en marqueterie avec dessus en marbre, un meuble à linge, une couchette plaquée en érable, un matelas en varech, deux matelas en laine, une couverture, un édredon, un traversin, un oreiller, une descente de lit, une table de nuit, une glace à pied, rideaux de lits et rideaux de

vitrages, un tapis, une glace avec cadre doré, le tout estimé quatre cent cinquante francs 450

51° Une table de toilette avec dessus en marbre blanc, une glace, estimées quinze francs 15

52° Une couchette en palissandre, deux matelas en laine, un matelas en crin, un lit de plume, un traversin, un oreiller, une couverture en coton, un couvre-pieds, une descente de lit, une table de nuit avec dessus en marbre estimés deux cents francs 200

53° Une commode en palissandre avec dessus en marbre jaune, une table de nuit en acajou avec volants, une pendule à colonnettes sur socle et sous globe, deux flambeaux en métal, un fauteuil et deux chaises en bois tourné, un fauteuil crapaud, un devant de feu et chenets, une pelle, une pincette, une glace avec cadre doré, une glace à pieds, une autre petite glace de toilette, une paire de rideaux de lit et de fenêtre en cretonne, le tout estimé à cent quarante francs 140

DANS LA CHAMBRE DE MAD^e LA VICOMTESSE DE SAINT-PERIER ECLAIREE PAR DEUX FENETRES SUR LE PARC

54° Un grand lit de milieu style Louis XV en bois sculpté, un sommier, deux matelas en laine, un traversin varech, un traversin en laine, oreiller, une couverture coton et une descente de lit estimés trois cents francs 300

55° Un fauteuil voltaire en érable, six fauteuils blancs style Louis (XV) recouverts en étoffe, quatre fauteuils, deux chaises et un tabouret, style Louis XVI non recouverts, estimés trois cents francs

56° Une vieille commode dessus en bois avec cuivre estimée vingt-cinq francs 25

57° Une petite commode style Louis XVI en marqueterie avec dessus en marbre blanc estimée quatre-vingts francs 80

58° Deux petites commodes forme bombée en marqueterie avec dessus en marbre rouge veiné, avec cuivre, une armoire à glace en érable, un tapis, une desente de lit estimés deux cent quatre-vingt francs 280

59° Une banquette, une table de toilette avec dessus en marbre, une étagère de coin, un petit nécessaire, style Louis XVI, estimés vingt-cinq francs 25

60° Deux couchettes style consulat, en bois peint, deux sommiers, un matelas, estimés cent quatre-vingt francs 180

61° Une pendule en marbre blanc avec garniture en bronze ciselé, une autre pendule, sujets dorés, sur socle et sous globe, quatre flambeaux en bronze doré avec garniture de foyer estimés cent soixante-dix francs 170

62° Un bonheur du jour en acajou, un autre bonheur en palissandre et en bois de rose, garnis, une table à ouvrage en palissandre avec décors, une autre table en acajou, le tout estimé cent cinquante francs

64° (sic) Un paravent à quatre feuilles avec étoffe, quatre fauteuils, quatre chaises, style Louis XVI, recouverts en étoffe, toile de Jouy, grand canapé, quatre portières de lit et quatre rideaux de fenêtre en toile de Jouy à fleurs, un grand tapis en laine, une table en palissandre à volants avec filet en cuivre, une autre à volants en acajou avec pieds cannelés le tout estimé quatre cent soixante-quinze francs

65° Une commode en marqueterie style Louis XVI, dessus en marbre gris avec cuivre, un déjeuner huit pièces en porcelaine Barbeau, une gravure en couleur avec cadre doré représentant Mad^e Elisabeth de France, une peinture ancienne avec cadre doré, une autre peinture représentant un chasseur au bois, deux rouleaux, un tapis des couleurs le tout estimé trois cent cinquante francs 350

66° Une étagère d’encoignure, deux flambeaux en bronze, une table de toilette avec dessus en marbre blanc et garniture lampe à essence, un tub, un vieux fauteuil garni de paille, une petite table, une glace le tout estimé trente-cinq francs 35

67° Une couchette en bois peint, style Louis XVI avec garniture en toile de Jouy, représentant personnages, un sommier, un matelas en laine, un matelas en crin, un traversin en plumes, une descente de lit en toile de Jouy, le tout estimé deux cent vingt-cinq francs

68° Deux fauteuils, une bergère, style Consulat, recouverts en velours d’Utrech, deux chaises recouvertes en toile de Jouy, estimés cinquante francs 50

69° Deux gravures en couleur représentant la famille royale, deux médaillons représentant Louis XVI et Madame fille de Louis XVI avec cadre doré, une commode en marqueterie style Louis XVI avec cuivre, dessus en marbre blanc veiné, un petit secrétaire en acajou avec dessus en marbre blanc, galerie en cuivre style Louis XVI, une table de toilette avec dessus en marbre et garniture, le tout estimé cent soixante francs

70° Rideaux d’alcove et une paire de rideaux de fenêtre en toile de Jouy représentant personnages, tapis, une petite glace, estimés cinquante francs 50

71° Un petit miroir avec encadrement en nickel, un autre en forme ovale, une écritoire, garniture de foyer, une petite table à volants estimés vingt francs 20

72° Une pendule borne, deux flambeaux en cuivre, deux petits vases avec décor bleu, une vitrine en tuya (sic) et palissandre, une vitrine avec portes pleines, dessus marbre rouge avec cuivre le tout estimé quatre-vingt-quinze francs 95

73° Deux chaises en palissandre recouvertes en tapisserie, un guéridon avec pied en bois doré, un bonheur du jour en palissandre avec pieds tournés, une commode en acajou avec dessus en marbre blanc veiné, un réveil-matin monté sur son socle avec marbre blanc et deux flambeaux en bronze ciselé, un verre d’eau en cristal, un dessin à la plume de Mars, un grand tapis de chambre le tout estimé deux cents francs 200

matelas en crin, un lit en plume, deux matelas en laine, un couvre-pieds en soie, une couverture en coton, deux oreillers en crin, rideaux

de lit, tentures et deux rideaux de fenêtre en cretonne, le tout estimé deux cent cinquante francs 250

75° Un tub, une table de nuit à volants, garniture de toilette estimés quinze francs 15

76° Une pendule style Louis XVI en marbre blanc et cuivre ciselé de Menot à Paris sous globe, deux statuettes en bronze aux pieds en marbre jaune et bronze, deux flambeaux en bronze, le tout estimé deux cents francs 200

77° Une garniture de foyer, pare-étincelles, un soufflet, deux petites tables, un paravent, un tapis, rideaux, tentures, portières en cretonne, une glace, deux vases à anses et divers menus objets cinquante francs

78° Un grand canapé recouvert en étoffe granitée, un fauteuil, une bergère recouverte en velours rayé, un fauteuil style voltaire en bois noir, bande tapisserie, un fauteuil crapaud, recouvert en velours rouge, une table bureau avec pieds cannelés, garniture en cuivre, en acajou, deux flambeaux en métal argenté le tout estimé quatre-vingt-dix francs

79° Une couchette en bois peint style Louis XVI avec ciel de lit, un sommier, deux matelas en laine, une couverture en coton, un couvre pieds, un édredon, un oreiller, un traversin en laine, un Christ en ivoire, une table de toilette avec glace et une table de nuit en thuya, une

commode, un secrétaire, deux fauteuils, deux chaises, un prie-Dieu, le tout en thuya estimés cent francs 100

80° Un grand tapis, pelle, pincette, coffre à bois, garniture de cheminée, une pendule en marbre jaune avec sujet en bronze, deux vases marbre et bronze, deux flambeaux, le tout estimé soixante-dix francs 70

81° Rideaux de lit, quatre rideaux de fenêtre, portières, une glace longue avec cadre en bois peint estimés cinquante francs 50

82° Une table de toilette avec dessus en marbre et garniture, une petite glace, une glace à pied en acajou, un bidet garni, un fauteuil paillé, un tapis, un miroir, une garniture de fenêtre, le tout estimé quarante francs 40

83° Un siège style Louis XV en bois sculpté et doré, un fauteuil et deux chaises en acajou, une table de toilette avec dessus en marbre blanc, un matelas en laine, une table en bois blanc, un coffre à bois, une table de nuit ronde, une table avec guéridon, pied et bois doré, le tout estimé cent trente francs 130

84° Une table à jeu, un vieux fauteuil, une chaise empaillée, le tout estimé douze francs 12

85° Un piano à queue en acajou marque Pleyel, n° 23402 estimé deux cents francs 200

87° Une console style Louis XVI en acajou avec dessus en marbre blanc, une console style Louis XIV avec dessus en marbre, bois sculpté, une table tric-trac en acajou, un chevalet, quatre fauteuils et six chaises en noyer sculpté style Louis XIV estimés quatre cents francs 400

88° Une grande bibliothèque en chêne sculpté à deux vanteaux, un cartel en bronze doré de Courtois à Paris, deux appliques à deux lumières, une table en acajou à allonges, deux consoles style Louis XVI en acajou à galerie en cuivre avec dessus en marbre blanc, un buste en marbre monté sur un socle en marbre vert veiné, un autre socle semblable, un paravent tryptique sur fond étoffe en soie brochée, le tout estimé cinq cent vingt-cinq francs 525

89° Un surtout de table tournant en acajou, un métier à tapisserie, une toilette commode en acajou, une table de nuit, une grande table en bois blanc, deux sommiers, un matelas en laine, trois traversins, un petit écran avec fond peinture, quatre tables en bois blanc, un fauteuil percé en chêne blanc, deux chaises en bambou, le tout estimé cent cinquante francs 150

Escaliers et grande galerie 90° Tapis, toiles et tringles en cuivre, estimés cent francs

91° Une table en chêne avec pieds tors et tapis, quinze gravures anciennes sous verre représentant des vues de châteaux et Paris, douze gravures et dessins divers, deux vases, bleu et or, de Sèvres, une petite statuette en bronze, une commode style Empire en acajou, quatre fauteuils et six chaises anciennes en bois veiné, petite console style Empire en acajou, le tout estimé deux cents francs 200

92° Un petit vase de Chine, une soucoupe, une petite armoire à fusil en chêne, une mappemonde estimés quinze francs 15

93° Une couchette style Empire en acajou avec cuivre, une table de nuit même style avec colonnettes détachées, un secrétaire et une commode en acajou, style du premier Empire avec cuivre doré et dessus en marbre, une chaise longue, deux fauteuils, quatre chaises même style en acajou, recouvertes en drap rouge, rideaux de lit et rideaux de deux fenêtres, le tout estimé cinq cent cinquante francs

94° Une pendule en métal peint et cuivre et deux candélabres décorés à six lumières, deux petits flambeaux en cuivre ciselé, un petit bougeoir ancien avec couvercle en bronze, garniture de foyer, une table de toilette en acajou avec glace en forme d’ovale, un tapis de chambre, un sommier, un matelas en laine, un traversin, deux oreillers, une couverture en coton, une descente de lit, une table en chêne recouverte avec son tapis, un verre d’eau et un plateau en bronze, le tout estimé deux cents francs 200

95° Une petite glace, un seau hygiénique, une garniture de toilette, une chaise de salon, estimés quinze francs 15

96° Une table de toilette avec deux garnitures, un petit lit style Empire en bois de noyer, deux chaises même style, une table de nuit à volants, une table de nuit ronde, un sommier, un lit en plume, un traversin, deux couvre-pieds, rideau en vieille étoffe, un tapis, une petite glace, le tout estimé cent vingt-cinq francs 125

97° Un petit guéridon en bois noirci, avec dessus en dessin mosaïque damier, une couchette en fer, un matelas en crin, un matelas en laine, une couverture en coton, un traversin, un couvre-pieds, une table de nuit, deux grands fauteuils et une chaise en palissandre, une chaise paillée, vieux tapis, une table ronde, un grand buffet, une étagère en acajou, une toilette en acajou et garniture, une petite glace, un porte-serviettes, le tout estimé cent cinquante-cinq francs 155

98° Une couchette en fer, un sommier, un matelas en laine, un traversin, un couvre-lit, deux grands fauteuils en palissandre, un fauteuil style Voltaire, un vieux secrétaire style Empire, une vieille commode avec garniture en cuivre, deux grandes lampes chauffeuses à pétrole, un bureau à fermeture authomatique (sic) en acajou, le tout estimé cent cinquante francs 150

99° Couchette en bois peint, un sommier, un matelas en laine, un traversin, une descente de lit, une couverure en coton, une toilette anglaise avec garniture, une petite table, une chaise paillée, un fauteuil en bois tors recouvert en cretonne, toile, petite glace, cinq dessins et

peintures encadrés, une petite commode en bois peint, un vieux tapis, le tout estimé soixante-quinze francs 75

100° Une couchette en fer, un sommier, deux matelas en laine, une couverture en laine, un traversin, un oreiller, une armoire en chêne blanc, une petite couchette d’enfant et un matelas, un tub, un petit bureau en acajou, une glace avec cadre doré, une table en acajou, un bidet, une commode en acajou avec dessus en marbre, une vieille table de nuit, une chaise paillée, deux peintures, vieux tapis, le tout estimé cent quarante francs 140

101° Une couchette en acajou, un sommier, deux matelas en laine, un traversin, une couverture en laine et deux couvre-pieds, une table de nuit en acajou, une petite table et une chaise paillée, le tout estimé soixante-quinze francs 75

102° Une couchette en fer, un matelas, une commode avec dessus vitré et glace en acajou, une table de nuit en acajou, une commode en noyer, une chaise à grand dossier, une table et deux chaises paillées estimés soixante francs 60

103° Une couchette en bois, un sommier, un matelas en crin, un matelas en laine, deux traversins, une petite table, deux couvre-pieds, deux commodes dont une avec dessus de marbre, le tout estimé soixante-quinze francs 75

104° Deux paravents, un grand poële four, un grand coffre en bois blanc, un buffet à double corps en noyer, une vieille armoire, une armoire porte à rouleau, deux vieilles glaces et un lot de débarras, le tout estimé cinquante francs 50

105° Un lot de verrerie et débarras, une grande caisse à fleurs en bois peint, un lot de livres et brochures estimés trente-cinq francs

106° Un vieux fauteuil style Louis XVI à médaillon, une petite baignoire, un petit meuble d’encoignure, deux couchettes en fer, un vieux piano, une grande glace, instruments à cordes, un lot de cadres, étagères, tables objets divers et débarras ne méritant pas d’être décrits, un lot de vieux sièges, le tout estimé trois cents francs 300

107° Une grande soupière et un couvercle pesant deux kilogrammes quatre cent quatre-vingts grammes à dix centimes le gramme deux cent quarante-huit francs 248

108° Deux légumiers pesant deux kilogrammes, estimés deux cent cinquante francs 250

109° Un légumier pesant onze cent soixante quinze grammes estimé cent dix-sept francs cinquante centimes 117,50

117° Une cuiller à potage, un moutardier avec pied, une cuiller à sucre, quatre petites brochettes, trois cuillers à sel, une cuiller à punch pesant sept cent cinquante-cinq grammes estimés soixante francs quarante centimes 60,40

118° Quatre plats ovales et onze plats ronds pesant treize kilogrammes quatre cents grammes, estimé mille soixante-douze

119° Douze porte-couteaux et une théière pesant six cent cinquante grammes estimés soixante-cinq francs 65

BIBLIOTHEQUE

Philosophie - Religion - Morale Revue

223° Environ dix-huit cents volumes reliés de différents auteurs, estimés quatre cent cinquante francs 450

226° Dix services de table, dix douzaines de serviette de toilette, six douzaines de tabliers pour valet de chambre, vingt-quatre douzaines de tabliers de cuisine, six tabliers de couleur, une douzaine de taies d’oreillers de maître, douze douzaines de serviettes de domestique, trois douzaines de torchons d’office, six douzaines de serviettes de toilette de domestique, dix douzaines de serviettes à thé, un lot de rideaux et de vitrage et linge divers, le tout estimé cinq cents francs

228° Six couvertures en coton, six couvertures en laine, quatre oreillers, un lot de descente de lit le tout estimé cent francs 100

229° Deux grands candélabres dorés, deux appliques, deux grandes lampes en bronze doré, six lampes à pied, quatre appliques, deux flambeaux en bronze doré, deux girandoles, trois jardinières, le tout estimé cent cinquante francs 150

234° Garnitures, portières et fenêtres du salon, de la chambre du centre, de toutes les fenêtres de la galerie du premier étage comprenant : cent vingt-cinq mètres satin laine et cent mètres en cretonne, style trianon et empire, etc etc et tissus divers, portemanteaux, tapis linoléum, garniture de fenêtres, etc, le tout estimé quinze cents francs 1.500

Total de la prisée des objets mobiliers compris dans la présente séance, vingt trois mille six cent soixante-treize francs soixante

Ce fait la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée du consentement des parties à un jour et au lieu qu’elles indiqueront ultérieurement.

Il a été vaqué à la lecture de tout ce que dessus depuis neuf heures du matin jusqu’à midi et il a été employé antérieurement pour la rédaction huit vacations, soit en tout trois jours entiers ou neuf vacations.

Et sous toutes nouvelles réserves et protestations de fait et de droit, M^r le comte de Kergorlay et M^r Dufresne comte de Saint Léon ont signé avec M^e Villerelle, commissaire priseur, les témoins et le notaire.

Le tout après lecture faite⁹ : les objets mobiliers prisés demeurés en la garde et possession de M^r le comte de Kergorlay, tuteur, qui le reconnait et s’en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.

Et le jeudi vingt-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, à deux heures de relevée

à Étampes, rue de la Juiverie, n° 23, en l’étude de M^e Prat-Marca, notaire.

En conséquence de l’indication donnée par les parties d’accord entre elles, à ces jour, heure et lieu

Aux mêmes requêtes, présence et qualité qu’en l’intitulé du présent inventaire

Il va être par M^e Georges Prat-Marca, notaire à Étampes (Seine-et-Oise), soussigné

Avec l’assistance de M^r, M^r Alcide Louis Désiré Michaut, greffier du tribunal civil, et Alfred Alexandre Barrué, clerc d’avoué, demeurant tous les deux à Étampes.

Procédé à la continuation de l’inventaire après le décès de Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer et à la constatation de l’actif et du pa ssif

Suite de l’analyse des papiers

La pièce unique de cette cote est l’extrait d’un procès-verbal d’adjudication, dressé par M^e Dardanne, notaire à Étampes, le dix-sept juin mil huit cent quatre-vingt-quatorze, desquels il résulte qu’à la requête de :

1° M^r Abel Alexandre Baudet, garçon boucher, demeurant à Viry-Chatillon, canton de Longjumeau (Seine-et-Oise)

3° Mad^elle Louise Baudet, célibataire majeure, sans profession, demeurant à Étampes, rue Basse de la Foulerie

4° M^r Jules Ferdinand Eugène Baudet, soldat au soixante-seizième régiment d’infanterie de ligne, troisième bataillon, deuxième compagnie en garnison à Etampes Orléans, domicilié à Étampes

1° M^r Jules Baudet, garçon boucher, demeurant à Étampes, rue Basse de la Foulerie, n° 8

2° M^r Alexandre Baudet, garçon boucher, demeurant aussi à Étampes, mêmes rue et n°

Ces deux derniers alors mineurs, mais émancipés par une délibération de leur conseil de famille réuni sous la présidence de M^rle juge de paix du canton d’Étampes le dix-huit avril mil huit cent quatre-vingt-quatorze

3° Et M^r Louis Adrien Sallé, cafetier, habitant à Étampes, rue de l’Hotel de Ville

En qualité de curateur à l’émancipation de M^r M^r Jules et Alexandre Baudet, sus-nommés, nommé à cette fonction qu’il a acceptée aux termes de la délibération sus-énoncée.

Il a été vendu et adjugé aux deux mineurs de Saint-Périer sous la tutelle de Madame la vicomtesse de Saint-Périer, leur mère, et accepté par M^r Jacques Rasle, garde particulier, demeurant à Morigny

1° Un are cinquante-neuf centiares de pré, terroir de Morigny au lieudit les Aunaies des Prés Notre-Dame, tenant d’un long à M^rJacquemard, d’autre long à M^r Louis Théodore Auclère, d’un bout à Madame la vicomtesse de Saint-Périer et d’autre bout à Mr Edmond Huet, section A, n° 1300 du plan cadastral.

2° Et un are cinquante-neuf centiares de pré aux mêmes lieu et terroir, tenant d’un long Mad^e Decosse, d’autre long M^r Théodore Babault, d’un bout à M^r Edmond Huet, et d’autre bout à Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer, section A, n° 1307 du plan cadastral.

Une mention mise en marge de cette pièce constate qu’un extrait littéral desdits cahier de charges et procès-verbal d’adjudication a été trancrit au bureau des hypothèques d’Étampes, le premier août mil huit cent quatre-vingt-quatorze, volume 865, numéro 40.

Laquelle pièce a été cotée et paraphée par le notaire soussigné et inventoriée comme pièce unique de la cote trente-deuxième, ci

Compte de tutelle dû par succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer aux mineurs de Saint-Périer

Pour tenir lieu de cette cote Monsieur le comte de Kergorlay déclare ce qui suit :

Madame la vicomtesse de Saint-Périer de cujus au cours de la tutelle qu’elle a eue de ses deux enfants ayant fait pour eux divers encaissements et dépenses à leur charge, sa succession doit compte à chacun d’eux de l’administration de leurs biens.

Ce compte va être établi d’après les renseignements compris pour la plupart dans l’analyse des pièces du présent inventaire et qui en fait servent d’exposé audit compte.

Préalablement, il est fait observer que tout le passif qui grevait la succession de Monsieur le vicomte de Saint-Périer, les droits de mutation et les frais d’actes y afférents ont été intégralement payés sauf la créance Tariot par Monsieur le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer.

Que Madame la comtesse de Saint-Périer a aussi acquitté toutes les dettes et tous les frais relatifs à la succession de Monsieur le comte de Saint-Périer, son mari, de même que les droits de mutation qui étaient à la charge de ses petits enfants.

Les parties requérantes déclarent en outre que la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer devrait compte à M^r René, fils aîné, des intérêts, arrérages et revenus de toute nature que Madame la vicomtesse de Saint-Périer a touchés depuis le dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-quinze, jour où il a atteint sa dix-huitième année, et date à laquelle a cessé la jouissance de ladite dame : - mais qu’il convient d’établir une compensation (...) divers revenus et les dépenses de toutes sortes à la charge des (...) Madame la vicomtesse de Saint-Périer a faites pour (...). En conséquence, le compte de tutelle dont s’agit (...) aux recettes et dépenses dont le détail va être fait sous (.) colonnes distinctes s’appliquant à chaque enfant.

Et ce compte ne comprendra que les recettes et les (...) relatives seulement aux capitaux puisque en ce qui (...) M^r René, il est convenu d’établir une compensation (...) revenus et les dépenses pouvant être à la charge des revenus (...) dix-huit avril mil huit cent quatre-vingt-quinze (...) jour du décès, et qu’à l’égard de M^r Urbain, la jouissance légale de ses biens appartenait encore à sa mère et tutrice (...) de cette dame.

1° Prix de vente de quarante actions des Aciéries de France provenant de la succession de M^r le vicomte de Saint-Périer.

Dont moitié pour chaque enfant est de vingt-cinq mille huit cent quarante-quatre francs cinq centimes, ci

2° Solde créditeur à la Société Générale (même succession) cote première première pièce cote vingt-huitième onze cent quarante-neuf francs soixante-cinq centimes, ci 1.149,65

Dont moitié pour chaque enfant est de cinq cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-deux centimes et demi, ci

3° Sommes diverses provenant de la succession de Monsieur le vicomte de Saint-Périer, cote première, pièce deuxième onze mille cent trente-deux francs quatre-vingt centimes, ci 11.132,80

Dont moitié pour chaque enfant est de cinq mille cinq cent soixante-six francs quarante-quatre centimes, ci 5.566,44 / 5.566,44

4° Remboursement de cinq obligations russes (même cote) deux mille cinq cents francs, ci 2.500

Dont moitié pour chaque enfant est de douze cent cinquante francs, ci 1250 / 1250

5° Prix de vente de soixante actions des Aciéries de France provenant des successions de Monsieur le comte et Madame la comtesse de Saint-Périer (cote treizième) cinquante-deux mille trois cent soixante et onze francs vingt-cinq centimes, ci 52.371,25

Dont moitié pour chaque enfant est de vingt-six mille cent quatre-vingt-cinq francs soixante-deux centimes et demi

6° Sommes diverses encaissées pour le compte de Monsieur René sur les attributions du partage du trente mai mil huit cent quatre-vingt-treize (même cote) quarante mille sept cent quatre-vingt-quinze francs dix centimes, ci 40.795,10

7° Quarante mille sept cent cinquante francs huit cent soixante-quinze dix millièmes pour même cause au compte de Monsieur Urbain

8° Recouvrement de partie de créance Chaumette indivise (même partage) quatre mille sept francs soixante-dix centimes, ci 4.007,10

Dont moitié pour chaque enfant est de deux mille trois francs quatre-vingt-cinq centimes 2.003,85 / 2.003,85

9° Prix de vente au chemin de fer d’immeubles dépendant de Valnay, cote quatorzième, cent trente francs 130

10° Prix de vente à la commune de Manchecourt en mil huit cent quatre-vingt-six quarante francs soixante-cinq centimes, ci 40,65

Dont moitié pour chaque enfant est de vingt francs trente-deux centimes et demi 20,325 / 20,325

11° Différence entre le montant du remboursement et celui de l’acquisition de soixante francs de rente russe en mil huit cent quatre-vingt-quatorze, cent vingt-quatre francs quatre-vingt-quinze centimes

12° Dont moitié pour chaque enfant est de soixante-deux francs quarante-sept centimes et demi 62,475 / 62,475

13° Cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-quatorze, remboursement de une action Orléans appartenant à M^r René, cinq cents francs 500

Pour M^r René cent deux mille huit cent soixante-sept francs soixante-neuf centimes.

Et pour M^r Urbain cent deux mille trois cent vingt-deux francs six mille sept cent quinze dix millièmes.

1° Primes d’assurance contre l’incendie au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer (cote douzième, pièce quatrième, cote cent dix-septième) soixante-dix francs soixante-cinq centimes 70,65

Dont moitié pour chaque enfant est de trente-cinq francs trente-deux centimes et demi M^r René / M^r Urbain

2° Contributions au décès de Madame la comtesse de Saint-Périer (cote douzième, pièce quatrième cote cent dix-neuvième) quarante-francs soixante-dix centimes 44,60

Dont moitié pour chaque enfant est de vingt-deux francs trente centimes 22,30 / 22,30

3° Passif de la succession de Madame la comtesse de Saint-Périer (cote douzième déclarations générales) dix-huit cent vingt-cinq francs quatre-vingt-quinze centimes 1825,95

Dont moitié pour chaque enfant est de neuf cent douze francs quatre-vingt-dix sept centimes et demi 912,975 / 912,975

4° Achat de deux mille quatre-vingt francs de rente russe (chemin de fer Nicolas en remploi de soixante actions des Aciéries de France) cinquante-deux mille trois cent vingt francs soixante-dix centimes

Dont moitié pour chaque enfant est de vingt-six mille cent soixante francs trente-cinq centimes 26160,35 / 26160,35

5° Constatations d’emplois divers (cote quinzième) : il a été employé en trop cent cinq francs quatre-vingt centimes, ci 105,80

Dont moitié pour chaque enfant est de cinquante-deux francs quatre-vingt-dix centimes 52,90 / 52,90

6° Prix d’acquisition d’immeubles cote dix-neuvième divers et cote trente-deuxième Baudet deux mille sept cent quarante-neuf francs

Dont moitié pour chaque enfant est de mille trois cent soixante-quatorze francs cinquante centimes

7° Primes d’assurances contre l’incendie des biens propres des mineurs (cote vingt-septième). Les primes de mil huit cent quatre-vingt-dix-sept payées par Mad^e la vicomtesse de Saint-Périer le sept janvier mil huit cent quatre-vingt-dix-sept s’élevaient à trois cent trente-deux francs soixante-quinze centimes, ci 332,75

Il y avait à la charge de Madame la vicomtesse de Saint-Périer la partie courue jusqu’à son décès sur la moitié à la charge de M^r Urbain cinquante-sept francs trente centimes, ci 57,30

Sa succession est donc créancière de deux cent soixante-quinze francs quarante-cinq centimes 275,45

Dont le rétablissement est dû par M^r René pour cent soixante-six francs trente-sept centimes et demi, ci 166,375

8° Trois cent quarante-deux francs part dont M^r René doit tenir compte sur la partie des impôts de mil huit cent quatre-vingt-dix-sept (cote vingt-huitième) 342

Trente avril mil huit cent quatre-vingt-sept, payé frais se rattachant à des actes de la succession de Monsieur le vicomte de Saint-Périer, tels

que reconnaissances de dettes, quittances subrogatives et autres deux mille cent quarante-quatre francs dix-neuf centimes, 2.144,19

Trois avril mil huit cent quatre-vingt-neuf et quatre août mil huit cent quatre-vingt-neuf, payés frais et acquisition Destouches soixante-cinq francs, ci 65

Vingt-quatre juin mil huit cent quatre-vingt-dix, frais divers deux cent quarante-huit francs cinquante-cinq centimes, ci 248,55

Huit mars mil huit cent quatre-vingt-douze, frais de vente Jalmain et Legendre cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-quinze centimes, ci 154,95

Vingt-sept octobre mil huit cent quatre-vingt-douze, frais d’adjudication Houdy, quatre-vingt-dix-sept francs vingt centimes, ci

Dix mai mil huit cent quatre-vingt-treize, frais antérieurs au décès de la comtesse cent vingt-neuf francs quatre-vingt-quinze centimes

Dix mai mil huit cent quatre-vingt-treize, frais applicables à la succession de la comtesse de Saint-Périer sept mille huit cent quatre-vingt-dix-sept francs vingt-cinq centimes 7.897,25

Dix mai mil huit cent quatre-vingt-treize, frais concernant les mineurs, trente-sept francs quarante centimes, ci 37,40

Trente juin mil huit cent quatre-vingt-treize, frais divers cent quarante francs cinquante-cinq centimes, ci 140,55

Trente janvier mil huit cent quatre-vingt-quinze, frais d’adjudication Baudet, quatorze francs soixante-cinq centimes 14,65

Solde frais d’adjudication Houdy trente-cinq francs quatre-vingt-dix centimes 35,90

Divers : État liquidatif entre les mineurs, certificats de propriété, délivrance de legs, pièces justificatives pour transfert, actes de constatation d’emploi, échanges Guilleminot et Bannier, adjudications diverses, etc, etc, onze mille trois cent soixante-trois francs quatre-vingt-dix sept centimes 11.363,97

Ensemble vingt-deux mille trois cent soixante-quatre francs cinquante-six centimes 22.364,56

Dont moitié pour chaque enfant est de onze mille cent quatre-vingt-deux francs vingt-huit centimes, ci 11.182,28 / 11182,28

10° Legs divers cote douzième, sixième pièce seize cent quatre francs quinze centimes 1.604,15

Dont moitié pour chaque enfant est de huit cent deux francs sept centimes et demi 802,075 / 802,075

11° Droits de mutation après le décès de Mad^e la comtesse de Saint-Périer, payés les dix-neuf et vingt novembre mil huit cent quatre-vingt-douze, trente-cinq mille neuf cent trente-trois francs soixante-dix

Droits complémentaires payés le vingt-trois août mil huit cent quatre-vingt-treize cent trois francs quatre-quinze centimes, ci

Huit août mil huit cent quatre-vingt-quatorze, droits de mutation sur legs cent douze francs vingt-cinq centimes 112,25

Dont moitié pour chaque enfant est de dix-huit mille soixante-quinze francs cinq centimes 18075,05 / 18075,05

12° Enregistrement du jugement d’homologation de l’état liquidatif payé les dix-sept juillet mil huit cent quatre-vingt-treize et neuf mai mil huit cent quatre-vingt-quatorze huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept francs quarante centimes 8597,40

Dont moitié pour chaque enfant est de quatre mille deux cent quatre-vingt-dix-huit francs soixante-dix centimes, ci 4298,70 / 4298,70

Dix-huit janvier mil huit cent quatre-vingt-treize cinquante francs dix centimes, ci 50,10

Seize janvier mil huit cent quatre-vingt-quatorze vingt-deux francs quarante-cinq centimes, ci 22,45

Vingt-deux février mil huit cent quatre-vingt-quinze trois cent soixante et un francs soixante-cinq centimes 361,65

Dont moitié pour chaque enfant est de deux cent dix-sept francs dix centimes 217,10 / 217,10

14° Neuf août mil huit cent quatre-vingt-quatorze, acquisition de une obligation Orléanspour M. René quatre cent soixante et un francs quatre-vingt centimes, ci 461,80

le remboursement et l’acquisition d’une obligation Suez pour M. René quatorze francs vingt-cinq centimes, ci 14,25

remboursement d’une obligation Suez pour M. Urbain cent soixante-deux francs vingt centimes 162,20

Totaux pour M. René soixante-quatre mille cent dix-sept francs quatre-vingt-dix-huit centimes 64117,98

Pour M. Urbain : soixante-trois mille quatre cent quatre francs quatre-vingt-trois centimes 63.404,83

Les recettes s’élèvent pour M. René à cent deux mille huit cent soixante-sept francs soixante-neuf centimes 102.867,69

Et pour M. Urbain à cent deux mille trois cent vingt-deux francs six mille sept cent soixante-quinze dix millièmes 102.322,6775

Et les dépenses se montent pour M. René à soixante-quatre mille cent dix-sept francs quatre-vingt-dix-huit centimes 64.117,98

Et pour M. Urbain à soixante-trois mille quatre cent quatre francs quatre-vingt-trois centimes 63.404,83

Il reste pour M. René trente-huit mille sept cent quarante-neuf francs soixante et onze centimes 38.749,71

Et pour M. Urbain trente-huit mille neuf cent dix-sept francs huit mille quatre cent soixante-quinze dix millièmes 38.917,8475

Ces sommes forment le reliquat actif dudit compte et la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer en est débitrice envers ses enfants.

Prisée du mobilier de Paris

Qu’il a fait faire par M^e Villerelle, commissaire-priseur de la ville d’Étampes, assisté de M^e Sarrus, commissaire-priseur au département de la Seine, la description et l’estimation du mobilier se trouvant dans l’appartement que Madame la vicomtesse de Saint-Périer occupait à Paris, rue d’Aguesseau, n° 9, et appartenant tant à ladite dame qu’à ses enfants mineurs.

Observation faite que depuis le décès ce mobilier a été transporté avenue Bosquet n° 16^bis.

Qu’aux dates des vingt-cinq et vingt-six octobre courant M^eVillerelle en a dressé un état duquel il résulte :

Que le mobilier propre à Madame la vicomtesse de Saint-Périer a été estimé à neuf mille huit cent vingt-sept francs, ci 9.827

Et que celui appartenant aux mineurs de Saint-Périer a été estimé à huit mille cent cinquante-sept francs six centimes 8.157,06

Cet état écrit sur quatre feuilles de papier au timbre de un franc vingt centimes est demeuré ci-joint et annexé, après avoir été certfié sincère et véritable et signé ne varietur par M^r le comte de Kergorlay et M^r le comte de Saint-Léon et revêtu de la mention d’annexe d’usage.

Ce fait la vacation pour la continuation du présent inventaire a été remise et indiquée du consentement des parties au jour et au lieu qu’elles indiqueront ultérieurement.

Il a été vaqué à la lecture de tout ce que dessus depuis deux heures jusqu’à cinq heures du soir et il a été employé antérieurement pour la rédaction six vacations, soit en tout sept vacations.

Et sous toutes nouvelles réserves et protestations de fait et de droit, M^r le comte de Kergorlay et M^r le comte de Saint-Léon ont signé avec les témoins et le notaire le tout après lecture faite¹⁰.

Et le samedi treize novembre mil huit cent quatre-vingt-dix sept à neuf heures du matin¹¹.

ÉTAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF

des meubles, objets mobiliers, livres, tableaux, dépendant pour partie de la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer née de Kergorlay, décédée à Paris le quatre mai 1897, et pour partie appartenant aux mineurs Urbain et René de Saint-Périer, le tout se trouvant à Paris, dans un appartement sis au deuxième étage d’une maison portant le n° 16^bis de l’avenue Bosquet. Le dit état dressé par M^e Lucien Victor Villerelle, commissaire-priseur, expert choisi par les parties, assisté de M^e Sarrus, commissaire-priseur à Paris.

§ 1^er - Objets dépendant de la succession de Madame la vicomtesse de Saint-Périer.

1. Grande armoire bibliothèque, marqueterie et palissandre avec garnitures bronze, deux cents francs, ci 200

1. Six volumes par A. de Marot Martial d’Auvergne, Crétin et Villois, cent vingt francs 120

La Haye 1706 ; un volume Cicéron 1750 ; 1 vol. Pétrone 1687 ; un vol. Sénèque ; 1 vol. Suétone 1644 ; un vol. Psaumes de David 1782, le tout cent francs, ci 100

10. 1 vol. Amitiez, amours et amourettes, Paris 1674 ; 1 vol. Les sens 1766 ; Trois volumes Les plaisirs de l’amour 1782 ; 1 vol. La pucelle d’Orléans 1780 ; 1 autre d^o d^o 1801 ; 1 vol. Triomphe de l’amour 1680 ; 2 vol. Manon Lescaut 1791 ; 7 vol. Intrigues du sérail 1739 ; 1 vol. Madrigaux de N. D. L. S. 1680 ; 1 vol. Les idylles de Gessener 1760 ; 1 vol. Passe-temps des mousquetaires 1755 ; 1 vol. Le thé, le café et le chocolat ; 1 vol. Le temple de Gnide ; 1 vol. Les Grâces ; 1 vol. pot-pourri ; 1 vol. Berquin 1774 ; 1 vol. Poésies de Marc-Antoine 1682 ; 1 vol. Amours de Henri IV 1754 ; 1 vol. Sonnets de vieux maîtres français 1882 ; 1 vol. Jugement de Pâris

14. Six vol. Mémoires secrets du compte (sic) d’Allouville, Ed. Passard 1845, dix francs, ci 10

15. Un vol. L’épée et les femmes, 1 vol. Guide de l’amateur de livres à vignettes de Cohen ; un vol. La Secchia Bapita 1766 ; deux vo. Lucrèce, ( ?) de Gravelot 1768 ; trois vol. Mémoires d’Artagnan ; un vol. A. Tassoni ; deux vo. Lucien de d’Ablancourt 1709 ; trois vol. Essai de Montaigne 1669. Le tout cent cinquante francs, ci 150

1667 ; 1 vol. Hist. du deuxième rég^t de cuirassiers par Rothwiller ; un vol. Mariage de Figaro 1785 ; 1 vol. Devoirs du Prince 1775 ; 1 vol. Hist. des modes françoises ; 1 vol. Trésor des histoires de France 1603 ; 1 vol. Réflexions de la Rochefoucault 1693 ; 1 vol. Considérations chrétiennes ; 1 vol. Philadelphe, Nouvelle Egyptienne 1687 ; un vol. œuv. Poétiques de Bertout 1605 ; deux volumes Entretiens de Phacion, abbé Molley ; deux vol. Hist. du père Lachaise ; un vol. œuvres de Boileau 1685 ; cinq vol. Histoire amoureuse des Gaules. Le tout prisé deux cents francs, ci 200

17. Un vol. Histoire du Petit Jehan de Saintré par de Tresson 1791 ; 1 vol. Œuvres de François Villon ; 1 vol. Constitution française 1791 ; 1 vol. le Momus François 1727 ; 3 vol. Œuvres de Gessner ; 1 vol. Avis aux mères 1783 ; 1 vol. Œuvres de Bernard 1775. Le tout cinquante francs, ci

19. Un vol. Le médecin de soi-même 1682 ; 1 vol. A. Theuriet 1885 ; 1 vol. Gouvernement civil ; 1 vol. Préceptes et maximes de S^tAugustin ; 1 vol. Histoire du soulèvement des fanatiques dans les

Cévennes 1713 ; 1 vol. Traité politique par William Allen 1658. Le tout prisé trente francs, ci 30

20. 1 vol. Légende de Pierre Faifeu 1723 ; trois vol. Voy. Culliver 1741 ; Histoire d’Amyntor et de Thérèse 1770 ; 1 vol. Quinti horatu facci opera 1783 ; deux vol. de Morel Vinde 1801-1798 ; 1 vol. Captivité de Louis XVI 1798 par Cléry. Le tout prisé cent francs, ci

Péruvienne 1797 ; deux vol. Le fond du sac 1780 ; 1 vol. Œuvres de Philippes des Poiles 1691 ; 1 vol. Dernières œuvres de Raean ; 1 vol. Œuvres de Mont Fleury 1698 ; 1 vol. Adonis 1775 ; 1 vol. Discours politique de la Noüe 1587 ; 1 vol. Pétavi 1641 ; 1 vol. Mercure de France 1646 ; 1 vol. Poésies de Malherbes. Le tout prisé cent dix francs, ci 110

favori ; 1 vol. Mémoires à servir à l’histoire de Perse ; 1 vol. Recueil pour histoire de Henry III ; 1 vol. Remontrances pour le Roy 1570 ; deux vol. Jules César 1744 ; deux vol. Doute sur différentes opinions 1784 ; 1 vol. Recueil de pièces amoureuses 1664 ; 1 vol. Conjuration de Fresque 1665 ; 1 vol. Tongu et Féline ; deux vol. Aventures de Fune Hoasse 1723 ; 1 vol. La Oille 1655 ; 1 vol. Vie de M^elle de Beaumont 1779 ; 1 vol. Les chats 1728 ; 1 vol. Relation campagne 1805. Le tout prisé deux cents francs, ci 200

colonel de Gourneuille 1875 ; 1 vol. Journal du corsaire Jean Double 1883 ; 2 vol. Fronant jeune et Risler aîné 1885 ; deux vol. Lamartine ; quatre volumes Molière 1864 ; Et un lot de volumes divers, romans, histoire, mémoires. Le tout prisé vingt francs, ci 20

27. 1 vol. Vie de Coligny 1686 ; 1 vol. Mémoires de La Rochefoucault 1817 ; deux vol. Mémoires du maréchal de Bassompierre 1721 ; deux vol. Mémoires de Bassompierre 1666 ; deux vol. Ambassades, du même 1668 ; huit vol. Mémoires de Roseiga ; deux vol. Mémoires du maréchal Suchet ; 1 vol. Commentaire de Blaise de Montluc 1617 ; trois vol. Mémoires du comte de Tilly 1828 ; un vol. Vie du maréchal de Villars 1784 ; un vol. Lettres du comte de Comminges 1764 ; trois vol. Œuvres de l’abbé de S^t Réal ; quatre vol. Mémoires du cardinal de Retz 1731 ; un vol. Les voyages de Poyen. Le tout prisé cent cinquante francs, ci 150

1739 ; 1 volume Mémoires de Pont-Chartrain 1729 ; cinq volumes Œuvres de Ronsard ; 1 vol. Vie de la Boubonnoise 1769 ; un vol. Mémoires des derniers ducs de Montmorency 1666 ; un vol. Mémoires 1680 ; 1 vol. Mémoires marquis de Montbrun 1701. Le tout prisé cent soixante francs, ci 160

31. Un vol. Voyages de Chapelle et Bachaumont 1782 ; un vol. Voyages du duc de Rohan 1646 ; un vol. Mémoires de Hollande ; 1 vol. Mémoires de Dugay-Trouin 1774 ; deux vol. Histoire de Cirus 1749 ; deux vol. Histoire de Guise ; un vol. Mémoires de Rohan 1646 ; un vol. Mémoires Ph. de Commines 1579 ; un vol. Mémoires de la Porte 1756 ; deux vol. Mémoires de Montrésor 1663 ; un vol.

34. Dans un coffret tuya (sic) et érable, un lot de dentelles et guipures anciennes et modernes, prisé ensemble cinq cents francs

37. Bibelots d’étagère, souvenirs de famille consistant en cachets, bagues, boîtes diverses, le tout prisé quatre cents francs, ci 400

40. Un service Chine, vingt pièces, famille rose ; une chocolatière de saxe, 1 grosse poule faïence décorée, 2 petits flambeaux bronze doré ; 2 roses décorées ; 1 paire de flambeaux doubles Louis XV argentés ; une petite boîte marqueterie avec pots à oille et accessoires ; sept miniatures et cinq fixés. Le tout prisé deux cents trente francs, ci

trois autres genre Theniers, 1 autre école flamande ; 3 portraits de famille dans cadres dorés, un groupe saxe Diane et Nymphes, plat de Chine décoré d’émaux, support cuivre. Le tout prisé cent cinquante francs, ci 150

dite Ragnan, marqueterie damier et galerie cuivre ; bergère bois Louis XVI, coussin et fond tapisserie ; une console Louis XV, bois sculpté, blanc, dessus marbre rose veiné. Le tout prisé deux cent cinquante francs, ci 250

douzaines de serviettes, douze nappes ; vingt-quatre douzaines de torchons ; soixante tabliers ; lot de linge de ménage, le tout prisé cinq cents francs, ci 500

Objets mobiliers, meubles et argenterie appartenant aux deux mineurs de Saint-Périer.

une petite table bureau même fabrication. Le tout prisé deux cent cinquante francs, ci 250

58. Une couchette fer et cuivre, sommier , matelas en laine, deux draps, traversin, descente de lit, grand tapis de chambre, table de nuit bois blanc, couverture, dessus de lit. Le tout prisé trois cents francs, ci

59. Petite pendule, sujet bronze, sur socle, table bois blanc, toilette marbre et garniture, seau, etc. Fauteuil et chaise garniture velours rouge frappé ; 2 chaises ; une malle. Prisés cinquante francs, ci 50

Une peinture cadre bois noirci : chiens courants ; 2 gravures et objets trainants. Prisés soixante francs, ci 60

61. Un petit guéridon empire à trois pieds en acajou, galerie cuivre. Un écran paravent à trois feuilles. Deux bergères Louis XVI avec coussins velours rose frappé ; deux fauteuils , six chaises même style et couverture, dos cannés. Le tout prisé quatre cents francs, ci 400

62. Une armoire Louis XVI à deux vantaux ; deux petites glaces allongées dans leur cadre doré et sculpté ; doubles rideaux et rideaux de vitrage. Une panoplie composée de : une cuirasse, un casque, et six pièces épées, sabres, etc. Le tout prisé cent cinquante francs, ci 150

traversin, couvre-lit soie rouge, descente de lit, grand tapis de chambre, table de toilette bois blanc et marbre et sa garniture, petite glace, garniture de foyer, quatre fauteuils empire, recouverts en velours grenat, frappé ; un autre fauteuil empire, une bergère même style. Le tout prisé trois cents francs, ci 300

genre Boulle ; un écran cadre en bois tendu en tapisserie ; un tableau : sujet chasse à courre ; un autre, cadre bois noirci : nature morte ; petite vitrine palissandre à une porte vitrée, haut. un mètre cinquante centimètres, garnitures cuivre. Le tout prisé cent quatre-vingts francs, ci 180

70. Deux tableaux, allégories de la musique profane et de la musique sacrée. Un autre tableau fleurs. Le tout prisé cent francs, ci 100

71. Un service décoré : soixante-dix pièces, vingt-six pièces verrerie. Deux tubs émaillés ; un escabeau bois sculpté ; une table ronde noyer verni et instruments de ménage. Le tout prisé cent cinquante francs, ci

72. Paravent à cinq feuilles, damas rouge. Buffet Louis XVI en acajou ciré, avec bronzes dorés et galerie cuivre doré, dessus marbre blanc. Douze chaises empire, bois d’acajou, recouvertes en velours vert à rayures. Le tout prisé quatre cent cinquante francs, ci 450

verrerie courantes ; un jeu de plateaux en laque ; une cave à liqueurs avec garniture incomplète. Le tout prisé cent francs, ci 100

commode Louis XVI, bois de rose, dessus marbre gris. Ensemble prisés cent soixante francs, ci 160

75. Seize casseroles cuivre et sept couvercles ; six moules en cuisine ; six petits moules pour entrées ; six chaises paillées ; trois daubières, une poissonnière et chaudron en cuivre ; lot de ferblanterie ; ustensiles de cuisine ; lot de vaisselle ordinaire. Ensemble prisés cent cinquante francs 150

couvre-pieds, traversin, une vieille commode, une chaise. Prisés quatre-vingts francs, ci 80

quarante-huit couteaux à dessert, manche ivoire ; deux grands et un petit plateaux métal blanc à bords contournés et six pièces service à thé, aussi à métal blanc, dans leur boîte. Couvert à salade, manche argent fourré ; une salière, métal (chouette) ; beau broc en cristal taillé et monture argent, socle métal blanc ; huit fonds de carafe, métal ; deux réchauds même métal ; quatre pièces hors d’œuvre argent manches fourrés cire, poids environ cinquante-cinq grammes d’argent. Le tout prisé cent soixante-quinze francs, ci 175

84. Une timbale à manche avec couvercle, contenue en un écrin, la dite timbale en vermeil, pesant trois cent quinze grammes, à douze centimes le gramme, soit trente-sept francs quatre-vingts centimes, ci

grammes, à dix centimes le gramme, soit trente et un francs quatre-vingt centimes, ci 31,80

86. Un grand pœlon, pesant neuf cent dix grammes à huit centimes, soit la somme de soixante-douze francs quatre-vingt centimes, ci

kilogrammes soixante-dix grammes, à dix centimes soit deux cent sept francs, ci 207

89. Un petit légumier avec plat pesant ensemble neuf cent cinq grammes, soit quatre-vingt-dix francs cinquante centimes, ci 90,50

Total des objets mobiliers, déclarés appartenir aux deux mineurs de Saint-Périer 8.157,06

Celle des meubles et objets mobiliers, argenterie, etc, appartenant aux mineurs de Saint-Périer, personnellement, s’élève à la somme de huit mille cinq cent cinquante sept francs six centimes

Ce qui forme un total général pour la présente prisée de dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs six centimes 17.984,06

Le présent état mobilier fait et dressé par le soussigné à Paris les vingt-cinq et vingt-six octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Logo du Corpus Étampois dessiné par Gaëtan Ader. — Ex-libris du comte de Saint-Périer, pp. 1 et 358. —Portraits par John Singer Sargent conservés au musée d’Orsay, p. 6 et 12. — Fer aux armes d’alliance de la vicomtesse de Saint-Périer née de Kergorlay, pp. 11 et 387. — Cartes postales anciennes, pp. 16, 53, 80, 107, 276, 324, 330. — Clichés conservés dans les archives de la famille de Saint-Périer conservés aux archives départementales de l’Essonne (rephotographiés les uns par Sylvain Duchesne, les autres par Bernard Métivier et Bernard Gineste), pp. 44, 72, 172, 180, 188, 332, 334, 336, 337, 338, 339, 341, 344. — Clichés de Bernard Métivier aux AD91, pp. 49 et 369. — Wikicommons, sans indication d’origine, p. 52. — Mémento de décès (exemplaire en vente en ligne), p. 190. — Réclames scannées par Bernard Métivier sur un exemplaire de l’Almanach de 1899 aimablement prêté par Frédéric Gatineau, pp. 295, 299, 300, 302, 304, 306, 308, 320, 322, 323, 325, 327.

L'HÉRITAGE DE 1897

Préface. — 01. Succession de la vicomtesse (1897). — 02. Succession du vicomte de Saint-Périer (1885). — 03. Succession du comte de Kergorlay (1880). —

On lit en marge : « M^e G. Prat-Marca Notaire à Étampes (S. et O.) — N° 9273 — Minute ».

II est noté ici en marge : « 9 mars 1886 reçu prix de vente à la commune de Manchecourt 40.65 ».

Dans cette édition, ce sont, dans les sous-titres des items, les nombres avant le mot « cote » (B.G.)

Il est ici porté en marge : « 24 oct. 1891 M^r Gallot a payé la 1^re année 40^f. »

Il est porté ici en marge : « Tiré vingt cinq barres dans autant de lignes en blanc, et rayé soixante-trois chiffres et six cent quatre-vingt-douze mots comme nuls. ».

On lit en marge : « Approuvé la rature de quarante et un mots rayés comme nuls. ».

Il est ici porté dans la marge : « Rayé vingt-huit lignes entières, quatre-vingt-deux chiffres et trente-trois mots comme nuls. »

Il est ici porté en marge : « Certifié véritable et signé ne varietur par M^rle comte de Kergorlay tuteur et par M^r Dufresne de Saint-Léon subrogé tuteur, et annexé à la minute d’un procès-verbal de continuation d’inventaire dressé par M^e Georges Prat-Marca, notaire à Étampes (Seine-et-Oise), soussigné, avec l’assistance des témoins aussi soussignés, ce jourd’hui vingt huit octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. »

On lit en marge : « 3.25 Enregistré à Étampes le quatre novembre 1897 fo 12/12. Reçu trois francs 25 x compris. »

N° d’ordre	Feuille	N° Cadastre	Contenances	Nature de propriété	Terroirs	Lieux dits
1	B	23	55 03	Corps de ferme	Fosseuse	Le village
2	«	26	8 85	Jardin	id.	Id.
3	«	22	3 65	jardin	Id.	Id.
4	«	28	12 05	Pressoir et sol	Id.	Id.
5	«	50	2 85	Maison du berger cour	Id.	Id.
6	«	51	26 19	Terre	id.	Id.
7	«	123	8 85	Id.	Id.	Les Frileuses
8	«	139	1 34 05	Id.	Id.	Le clos du berger
9	«	140	59 50	Id.	Id.	Id.
10	«	141	4 79 45	Id.	id.	Le Grand Jardin
11	«	268	60	Maison et sol	Id.	Au-delà de de l’eau
12	A	269r	16 17 28	Terre	Id.	Id.
13	A	269	1 39 75	Id.	Id.	La Boulangerie
14	«	129r	11 03	Id.	id.	Le Petit Val
15	«	145	51 10	Bois	Id.	Id.
16	«	146	50 69 45	Terre	Id.	Id.
17	«	161	54 55	Id.	Id.	Id.
18	«	295	25 71 00	Id.	id.	Bois du Petit Val
19	«	296	24 40	Ravin et friche	Id.	Id.
20	«	28	3 96 00	Terre	Id.	Le fond de Buchete
21	«	113	2 08 00	Bois	id.	Le Petit Val
22	«	297	6 10 80	Id.	Id.	Bois du Petit Val
23	B	38r	1 70	Pré	Id.	Le Village
24	«	41	4 60	Moulin	Id.	Id.
25	«	42	10 40	Jardin	id.	Id.
26	«	43	2 45	Maison	Id.	Id.
27	«	263r	7 80	Jardin	id.	Les Prés
28	«	264	13 70	Pré	Id.	Les Prés
29	A 454 Total		50 80 116 35 81	Terre	Bornel	?

	Préface	3-4
01	Succession de la vicomtesse (1897)	6-10
02	Succession du vicomte de St-Périer (1885)	11-50
03	Succession du comte de Kergorlay (1880)	52-71
04	Succession du comte de St-Périer (1888)	72-107
05	Succession de la comtesse (1892)	108-170
06	Partage entre René et Urbain (1897)	172-235
07	Comptes de tutelle (1885-1897)	236-294
08	Notes, factures, créances	295-328
09	Prisée du château de Morigny (1897)	330-369
10	Actif et passif (1897)	370-384
11	Prisée du mobilier de Paris (1897)	386-402
	Crédits	403
	Table	405

Marque trente juin			6.000
Rauzet cinq mai	trois mille francs	3.000
trente-un mai	trois mille francs	3.000
quinze juin	trois mille francs	3.000	9.000
Hézard trente-un mai	quinze cents francs	1.500
trente avril	mille francs	1.000	500
Betlaminy trente juin	quinze cents francs		1.500

Bezana	quinze juin	deux mille francs	2.000
Boudier	trente-un mai	mille francs	1.000
	quinze juin	quatre mille francs	4.000
	quinze avril	mille francs	1.000
		(À reporter	27.000)
Tissot	trente-un mai	six cents francs	600
	trente juin	six cents euros	600
	trente-un août	quatre cent quarante -quatre francs	444
			2.244
Lalucque	trente-un mai	six cents francs	600
	trente juin	six cents francs	600
	trente-un juillet	six cents cinquante-huit