CORPUS  HISTORIQUE  ÉTAMPOIS
 
Charles de Valory, bailli d’Étampes
Sentence en faveur du meunier Jean-Baptiste Hamouy
Mandat de saisie-gagerie, 13 février 1776 
     
Le moulin Notre-Dame dessiné par René Ravault père en 1897
Le moulin en 1897, dessiné par René Ravault père (Étampes pittoresque de Maxime Legrand)

     L’Association de Sauvegarde des Moulins en Essonne (ASME-91) vient d’acquérir un précieux document historique du XVIIIe siècle que nous avions repéré à la vente sur Internet, pour l’offrir aux Archives municipales d’Étampes.
     Ce parchemin de huit pages en date de 1776 est intéressant à plusieurs titres. Il s’agit d’une sentence du bailli d’Étampes rendue en faveur d’un bailleur contre son locataire mauvais payeur. Ce bailli est Charles de Valory, successeur et fils de Guy-Henri, l’ami de Voltaire. Le bailleur est le meunier du Petit-Moulin (dont les ruines sont derrière le parking Berchère), dont nous avons déjà édité l
inventaire après-décès. Le locataire est un ancien meunier originaire de Chevreuse qui habite rue Paul-Doumer. Son procureur, à qui est adressée cette copie du jugement, est le père du grand naturaliste étampois Étienne Geoffroy Saint-Hilaire.
     Mais le plus étonnant est que ce document nous fait connaître que le duché d’Étampes appartient alors à deux personnes. Les historiens d’Étampes mentionnent comme seigneur d’Étampes à cette époque le seul Philippe d’Orléans, dit plus tard Philippe-
Égalité, qui vota en 1792 la mort de son cousin Louis XVI. Notre document atteste que sa sœur Bathilde était alors elle aussi tenue pour dame d’Étampes. C’est une nouveauté pour l’histoire de la ville.

 

Charles de Valory, bailli d’Étampes
Sentence en faveur du meunier Jean-Baptiste Hamouy
mandat de saisie-gagerie du 13 février 1776 

Début du parchemin



1. Contexte et histoire du document

     Jean-Baptiste Hamouy, meunier du Petit Moulin Notre-Dame à Étampes (dont les ruines se trouvent aujourd’hui derrière le parking Berchère) jouissait entre autres biens d’une maison rue Basse de la Foulerie (ajourd’hui Paul-Douler).

     Le 15 avril 1775, il la sous-loua à un certain Jacques-Marc Doché et à son épouse Marie-Félicité Piot. Ce locataire, un ancien meunier est mentionné dix ans plus tôt, lors de son mariage, comme
fermier de Rhodon dans la paroisse de Saint-Rémi-de-Chevreuse. Le bail en fut enregistré le 25 novembre de la même année.

     Cependant, pour une raison indéterminé, ces locataires ne payèrent pas leur loyer, et Hamouy fit saisir leurs biens en saisie-gagerie dès le 21 décembre. Il demanda simultanément à son procureur Louis Gillot de les traîner devant le tribunal du baillaige.

     Le 13 février 1776 un jugement est rendu au nom du bailli Charles de Valory, qui représente lui-même tant le roi que ceux qui détiennent alors des droits sur le duché d’Étampes. En fait le jugement est rendu lors d’une audience ordinaire présidée par le lieutenant général du bailli,
Jacques Picard de Noir Epinay, assisté des deux lieutenants particuliers, Pierre-Étienne Simonneau (frère de Jacques-Guillaume Simonneau le futur maire martyr de la loi en 1792) et de Denis Michel Voizot (qui est aussi chantre de Notre-Dame), assisté encore de Jacques Hochereau des Grèves, assesseur.

     Les défendeurs sont représentés par leur procureur 
Jean-Gérard Geoffroy (qui se trouve être père du futur naturaliste Étienne Geoffroy Saint-Hilaire). La saisie-gagerie est légitimée par le tribunal et les mauvais payeurs sont bien condamnés à payer tout le loyer courant du 15 avril 1775 au 15 avril 1576, soit 200 livres, plus les droits seigneuriaux afférents à ce bien, le droit de tarif (qui est une sorte de taxe d’habitation), et les intérêts.

     Une grosse de ce jugement (c’est-à-dire une copie) est rédigée sur parchemin timbré par le notaire Marin Venard à l’intention de maître Gillot, procureur d’Hamouy. Elle est scellée par le contrôleur Delobal le 16 février. Dès le lendemain 17 février Gillot la fait délivrer à la partie adverse par l’huissier Jacques Fauvet.

     Une fois signifié de cette manière, le jugement était immédiatement exécutoire, même en cas d
appel.





2. Texte et notes

     A tous ceux qui les presentes lettres verront, Charles Jean Marie, marquis de Valory (1), capitaine du regiment royal de Loraine (2), chevalier et seigneur d’Elée [sic (de Lecé)], de la Barre, Luqré en Enjoue [sic (Lugré en Anjou)] (3), du Bourgneuf, fiefs y reünis (4), haut justicier en partie du prieuré de Saint Pierre (5) et autres lieux, gouverneur, grand bailly d’épée (6) des ville, chateau, duché et baillage [sic] d’Estampes [p.2]  pour Sa Majesté (7) et Son Altesse Philipes d’Orleans (8), premier prince du sang, duc d’Orléans, de Valois, de Chartres, de Nemours et de Montpensier, comte de Vermandois et de Soissons, tuteur honoraire (9) de leurs altesses serenissimes monseigneur le duc de Chartres (10) et de mademoiselle non encore nommée (11), seigneur et dame du duché d’Estampes et comté de la Ferté Aleps, salut.
     (1) Charles de Valory, 1745-1806.
     (2) Le Royal-Lorraine, créé par une ordonnance en date du 1er juillet 1671, et liquidé le 11 juin 1814, resté un régiment de gentilhomme jusqu’en 1761, fut cantonné notamment à Charleville en 1774, à Vitry en 1776, à Saarlouis en 1778.
     (3) Les noms de ces fiefs angevins ont été écorchés par le clerc de notaire étampois qui les a recopié. Les titres des Valory les concernant sont conservés aux Archives départementales de l’Essonne sous la cote E 3942.
     (4) Fief situé dans la paroisse Saint-Pierre d’Étampes, où se trouvait le château de Valory.
     (5) Ce Prieuré de Saint-Pierre appartenait alors aux Chartreux d’Orléans, qui le tenaient eux-même en fief de l’abbée de Saint-Benoît-sur-Loire.
     (6) Le titre de bailli pouvait tomber entre les mains de la noblesse de robe.
     (7) Louis XVI, roi depuis le 10 mai 1774, sacré le 11 juin 1775, alors âgé de 21 ans.
     (8) C’est Louis-Philippe d’Orléans (1725-1785), dit le Gros.  Il a épousé en 1743 Louise Henriette de Bourbon-Conti (1726-1759), qui apportait en dot le duché d’Étampes, tenu jusqu’alors par sa mère Louise-Elisabeth de Bourbon-Condé, princesse de Conti (1693-1775). Depuis la mort de sa femme en 1759, les sentences du bailliage d’Étampes sont rendues en son nom comme tuteurs de leurs enfants à qui reviennent les droits de leur mère sur le duché. Il reste leur tuteur honoraire après leur majorité, sans doute pour simplifier la gestion des revenus du duché.
     (9) Le «Tuteur honoraire, est celui qui est nommé par honneur seulement, pour assister de ses conseils le mineur & son tuteur onéraire. Ces tuteurs honoraires ne sont pas obligés de se mêler de l’administration des biens du mineur, & quand ils ne l’ont pas fait, ils ne sont pas comptables; cependant ils peuvent aussi gérer, à moins que cela ne leur ait été défendu expressément, & quand ils l’ont fait, ils sont comptables comme les autres.» (Encyclopédie de Diderot).
     (10) Louis-Philippe II d’Orléans (1747-1793), le futur Philippe-Égalité, alors âgé de 29 ans, marié depuis 1769. Fils de Louis-Philippe I d’Orléans (1725-1785), petit-fils de Louis d’Orléans (1703-1752), il fut titré succesivement duc de Montpensier (1747-1752), duc de Chartres (1752-1785) puis d’Orléans (1785-1792).
     (11) Louise Marie Thérèse Bathilde d’Orléans (1750-1822), dite  Mademoiselle, alors âgée de 26 ans, mariée depuis 1770 à Louis Henri de Bourbon-Condé, duc de Bourbon puis prince de Condé. Cette  princesse n’avait jamais été signalée jusqu’ici comme dame d’Étampes.
     Savoir faisons qu’entre [p.3] sieur Jean Baptiste Hamouy (12), marchand meunier farinier demeurant à Estampes au Petit Moulin Nostre Dame (13), parroisse de Saint Basille, demandeur suivant la requete et exploit (14) des seize et vingt un decembre mil sept cent soixante quinze, le dit exploit fait par Fauvet huissier (15), controllé à Estampes le vingt quatre dudit mois par le sieur Delobel (16) comparant par Me [Louis] Gillot (17) son procureur d’une part, et Jacques [p.4] Marc Doché (18), cy devant meunier, et Marie Felicité Piot (19), demeurant audit Estampes rue Basse de la Foullerie (20), parroisse de Saint Gilles, deffendeurs, comparaissans par Me Jean Gerard Geoffroy leur procureur (21), d’autre part, sans que les [qualitez] puissent prejudicier aux parties (22).

     Parties oüies,  avons tenu pour renommée être signé de la main des parties de Geoffroy (23), le sous bail fait à leur proffit par [p.5] la partie de Gillot (24) de la maison y enoncée le quinze avril  dernier controllé en cette ville le vingt cinq novembre aussi dernier.
     (12) Né en 1749, fils du marchand de blé de la paroisse Saint-Gilles Gabriel Hamouy, marié à Saint-Martin d’Étampes le 21 novembre 1774 à Anne Bonté, fille du marchand farinier Nicolas Bonté dont il a eu un fils le 5 septembre 1775. Mort au moulin Notre-Dame le 11 février 1808.
     (13) Ce moulin, appartenant depuis au moins 1046 aux chanoines de Notre-Dame d’Étampes, se trouvait sur la Rivière forcée d’Étampes entre les moulins et Darnatal. Ses ruines sont aujourd’hui derrière l’actuel parking Berchère.
     (14) Exploit: acte que l’huissier dresse et signifie pour assignier, notifier, saisir (Littré).
     (15) Ce Jacques Fauvet assistera aussi du 16 au 18 octobre à l’inventaire après-décès du moulin de l’Hospice, qui est en ligne ici.
     (16) Le même Delobel contrôle à Étampes les délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu d’Étampes (Extraits des registres du bureau de l’Hôtel-Dieu d’Étampes, Paris, imprimerie de Monsieur, 1785, p.31)
     (17) Le prénom n’est pas porté par le texte qui laisse un espace à sa place. Il s’agit de maître Louis Gillot, procureur au bailliage que nous retrouvons en septembre-octobre de la même année 1776 subrogé tuteur des quatre fils du défunt Louis Gérosme, lors de l’inventaire du moulin de Hôtel-Dieu que nous avons mis en ligne ici.
     (18) Il y a une hésitation nette entre les orthographes Doché et Docher. Jacques-Marc Doché nous est signalé lors de son mariage à Chevreuse le 2 juillet 1665 comme «fermier de Rhodon paroisse de Saint Remy [de Chevreuse], fils mineur de Jacques Docher marchand meûnier et de Françoise Audiger ses pere et mere de la paroisse de Chevreuse». On ne sait rien de sa carrière de de 1665 à 1776 où nous le trouvons cité à Étampes comme «cy devant meunier».
     (19) Née à Guyancourt le 20 février 1744, fille de Charles Thomas Piot fermier du roy et de Margueritte Deschamps, avait alors 31 ans.
     (20) Aujourd’hui rue Paul-Doumer.
     (21) C’est le père du célèbre naturaliste Étienne Geoffroy Saint-Hilaire, dont son petit-fils Isidore écrira, après avoir mentionné sa profession de procureur, qu’il «ne la quitta que lorsque, au commencement de la révolution, il fut appelé par élection à siéger au tribunal d’Étampes. Cité dans le pays pour son austère probité, il jouissait aussi de la réputation d’un légiste habile et d’un homme éclairé, aimant les lettres et possédant une instruction générale, bien rare à cette époque parmi ceux de sa profession. La pureté de son caractère et les qualités de son esprit lui avaient valu ce qu’il considérait avec raison comme l’une des plus nobles récompenses qu’il pût ambitionner, l’intérêt et l’estime de Malesherbes.» (Vie d’Etienne Geoffroy Saint-Hilaire, Paris, P. Bertrand, 1847, pp. 2-3).
     (22) Le texte porte en fait «sans que les parties puissent prejudicier aux parties?», le clerc de notaire n’ayant pas hésité à introduire ici un point d’interrogation marquant sa perplexité. De nombreux parallèles nous permettent de reconstituer ici le texte de la formule de style habituelle: «sans que les qualitez puissent nuire ni prejudicier aux parties».
     (23) Les parties de Geoffroy sont les clients de ce procureur, à savoir les époux Doché et Piot.
     (24) La partie de Gillot est Jean Baptiste Hamouy.
      En consequence condamnons les parties de Geoffroy solidairement à payer à la partie de Gillot la somme de deux cens livres pour l’année courante de loyer de laditte maison qui echera le quinze avril prochain (25), ensemble à payer pour l’année courante des cens et droits seigneuriaux, dont la ditte maison est chargée aux seigneurs ou [p.6] dames à qui ils sont dus (26), et le droit de tarif (27), et en outre aux interêts de la ditte somme de deux cens livres à compter du jour qu’il doivent courir, et aux depens.
     (25) Le bail a commencé le 15 avril 1775, l’année courante dont il est ici question est censée se terminer le 15 avril 1776.

     (26) On ne sait pas de quelle censive relevait cette maison dont on ne connaît pas d’ailleurs l’adresse exacte.
     (27) Le droit de tarif. On notera que les Archives municipales conservent sous la cote AA 44 un «Rôle des habitants et propriétaires à Étampes pour le droit de tarif représentatif de la taille pour 1790 en application des décrets de l’Assemblée nationale des 28 novembre et 17 décembre 1789.» (cahier de 252 pages).
     Et pour faciliter le payement des condamnations cy dessus en principal, intérêts, frais et depens, déclarons bonne et valable la saisie gagerie (28) faite à la requete de la partie de Gillot sur celle de Geoffroy par exploit de Fauvet du [p.7] vingt un decembre dernier.
     (28) Une saisie gagerie est une saisie conservatoire sur les meubles d’un locataire qui ne paie pas son loyer.
     En consequence ordonnons qu’il sera passé outre par ledit Fauvet huissier à la vente des meubles et effets compris en la ditte saisie en la maison et domicile des parties de Geoffroy, laditte vente préalablement publié et annoncée en la maniere ordinaire, pour les deniers en provenans etre donnés et delivrés à la partie de Gillot, sur étant moins (29) ou jusqu’à concurrence de son du, et à tous autres qu’il appartiendra, ce qui sera executé nonobstant appel, suivant l’ordonnance (30).
     (29) Cette locution, dont l’orthographe autant que l’étymologie ont fait débat, est selon le Dictionnaire de l’Académie française de 1798, un «terme de Pratique, dont on se sert pour dire, En deduction. "Sur et tant moins de la somme de mille écus, on lui a donné cinq cents francs. Je vous donnerai cela sur et tant moins de ce que je vous dois".»

     (30) Il apparemment s’agit de l’ordonnance susdite du 21 décembre 1775.
     Sy mandons au premier ou autre notre huissier ou sergent royal sur ce requis metre les presentes à execution, de ce faire donnons pouvoir et commission.

     Donné en baillage [p.8] d’Estampes, l’audience ordinaire tenante (31), par nous Jacques Jullien François Picard (32), écuyer, seigneur de la chatellenie de Noir Epinay, la Marche et autres lieux (33), conseiller du roy, president, lieutenant general civil, criminel et de police, commissaire enquesteur et examinateur, assisté de Pierre Etienne Simonneau (34), conseiller du roy, lieutenant particulier, de Denis Michel Voizot (35), conseiller du roy, lieutenant particulier, assesseur criminel et premier conseiller, et de Jacques Hochereau des Greves (36), conseiller du roy, tous audit baillage [sic] d’Estampes, le mardi treize fevrier mil sept cent soixante seize.
     (31) Pendant l’audience ordinaire.

     (32) Jacques Picard de Noir Epinay sera aussi maire d’Étampes de 1787 à 1790.

     (33) Noir Epinay est un hameau de l’actuelle commune de Léthuin (Eure-et-Loir). Sa châtellenie était vassale de Denonville, aujourd’hui en Eure-et-Loir mais relevant alors du bailliage d’Étampes; elle ressortissait cependant pour la justice à Montfort-l’Amaury.

     (34) Pierre Etienne Simonneau est encore juge  du  tribunal  de première instance à Étampes après 1802 (Généalogie et Histoire de la Caraïbe 79 (février 1996), p. 1561, ici); une estimation de son office au bailliage royal à Étampes au 17 novembre 1771 précise que sa charge ne vaut  7.200 livres(AD Yvelines, série 5B, Etampes 1633, cité par Wikipédia). Il est frère de Jacques-Guillaume Simonneau le futur maire assassiné par les émeutiers en 1792.

     (35) Le même signe en février 1789: Voizot de la Grange Saint-Germain, chef grand chantre en dignité du chapitre royal de Notre-Dame d’Étampes et lieutenant particulier au Bailliage royal de laditte ville assesseur criminel au bailliage d’Étampes.

     (36) Jacques Hochereau des Grèves et des Genêts, fils de Louis Claude Hochereau, maire (lui-même maire d’Étampes de 1759 à 1769), échevin de 1769 à 1774, puis maire de 1776 à 1787.
Venard (37) [paraphe]
     (37) Ce notaire, Marin Venard, procédera aussi les 16, 17 et 18 octobre de cette même année 1776 à l’inventaire après-décès du moulin de l’Hospice, que nous avons mis en ligne.


 
[ANNOTATIONS VARIÉES PORTÉES PAR CE CAHIER:]

     [Tampon porté par chacun des deux parchemin, en haut des pages 1 et 3 du cahier:] GEN. DE PARIS  GREFF.  20 SOLS [Petit tampon non identifié au coin supérieur droit de la page 1:] ? [Annotation marginale du notaire, Venard:] C s. [100 sols] XLVII s. (2 mots non déchiffrés) [Annotations du contrôleur:] Scellé à Estampes le seize fevrier 1776 ?? XXXV s. [Signé:] Delobel [paraphe] [Dans la marge:] Emoluments : XL s. [paraphe] [Annotations de l’huissier:] Le dix sept fevrier 1776, [signifi]é à Me Geoffroy procureur à Estampes. [Signé:] Fauvet [N.B.: les mots dix sept ont été ajoutés parès coup dans un espace originellement laissé en blanc.] [Mention du demandeur en haut de la page 1:] Le dit Hamouy fils [Mention du demandeur au coin inférieur droit de la dernière page:] Le dit Hamouy fils [Mention du procureur du demandeur au coin inférieur droit de la page 1:] Gillot [Mention du procureur des défendeurs au coin inférieur droit de la page 1:] Geoffroy [Mention de la date du hjugement au coin supérieur à gauche de la page 1:] 13 fevrier 1776 [Calcul porté au coin inférieur gauche de la page 8:] 2 £ [0 s. 0 d. +] 1 [£] 15 s. [0 d. =] 3 [£] 15 [s. 0 d. +] 7 [£] 7 [s. 0 d. +] 4 [s. 0 d. +] 10 [s. 0 d. +] 2 [s.] 6 [d. +] 1 [s.] 6 [d. =] 12 [£ 0 s. 0 d.] [c’est-à-dire: 2 livres + 1 livre 15 sols = 3 livres 15 sols; + 3 livres 16 sols + 7 livres 7 sols + 4 sols + 10 sols + 2 sols 6 deniers + 1 sol 6 deniers = 12 livres]

Fin du parchemin


3. Liste des personnages mentionnés

Delobel (contrôleur)
Doché, Jacques-Marc (ex-meunier, locataire, défendeur)
Fauvet, Jacques (huissier)
Geoffroy, Jean Gérard (procureur des défendeurs)
Gillot, Louis (procureur du demandeur)
Hamouy, Jean-Baptiste (meunier, bailleur, demandeur)
Hochereau des Greves, Jacques (assesseur)
Louis XVI (roi de France)
Orléans, Bathilde d’ (duchesse d’Étampes)
Orléans, Louis Philippe I d’ (père et tuteur des seigneurs d’Étampes)
Orléans, Louis Philippe II d’ (duc d’Étampes)
Picard de Noir Epinay, Jacques Jullien François (lieutenant général  du bailliage, président du tribunal)
Piot, Marie Félicité, defenderesse
Simonneau, Pierre Etienne (lieutenant particulier du bailliage)
Valory, Charles Jean Marie, marquis de (bailly d’Étampes)
Voizot, Denis Michel (lieutenant particulier du baillaige)




4. Annexe: état civil des parties


A. Acte de baptême de la Marguerite Piot (Guyancourt, 20 février 1744)

     L’an mil sept cens quarante quattre le vingt fevrier a eté par moy ancien curé de Guyancour baptisée une fille nommée Marie Felicité née le jour precedent de legitime mariage de sieur Charles Thomas Piot fermier du roy et de Margueritte Deschamps. Le parrain a eté sieur Thomas Pluché laboureur, la marraine demoiselle Marie Therese Daumet qui ont signé.

     
[Signé:] Thomas Pluchet 
Marie-Therese Daumet  Carbonet ancien curé de Guyancour.
Registre paroissial de Guyancourt (saisie de B.G., 2012)
 
B. Acte de mariage de Jacques-Marc Doché et de Marguerite Piot (Guyancourt, 2 juillet 1765)

     L’an mil sept cent soixante cinq, le deuxiéme jour de juillet, après la publication des bans faite en cette église le deux, le six et le neuf de juin; dans l’église de Saint Martin de Chevreuse les mêmes jours suivant le certificat de monsieur le curé du dit lieu en datte du trente du dit mois de juin signé: Moret curé de Chevreuse avec paraphe, et dans l’église de Saint Remy proche le dit Chevreuse aussi les mêmes jours suivant le certificat de monsieur le curé du dit lieu en datte du seize du dit juin signé De Coucelles avec paraphe, après avoir vû et qu’il nous a été remis ès mains le consentement du sieur Jacques Docher marchand meûnier au dit Chevreuse signé de luy père de l’époux, donnant procuration à demoiselle Françoise Audiger son épouse de le représenter, et pour luy consentir à la celebration du present mariage par acte passé devant Me Cornillet nottaire au Châtelet de Paris résident au dit Chevreuse en datte du quinze juin de l’année courante signé : Docher, Queriau, Moulard agent de la royale maison de Saint-Cyr avec paraphe, Cornillet aussi avec paraphe, les fiançailles ayant été celebrées la veille, ont été par nous mariés et ont reçu de nous la benediction nuptiale, après que nous avons pris leur consentement mutuel, Jacques-Marc Docher [raturé: marchand meûnier] fermier de Rhodon paroisse de Saint Remy, fils mineur de Jacques Docher marchand meûnier et de Françoise Audiger ses pere et mere de la paroisse de Chevreuse, l’époux, et Marie Felicité Piot, fille mineure de défunt Charles Thomas Piot fermier du roy au hameau de Bouvier, et de Marguerite Deschamps ses pere et mere, de cette paroisse, l’épouse; assistés du côté de l’époux de demoiselle Françoise Audiger épouse de sieur Jacques Docher, mere du dit époux, Pierre Audiger marchand tanneur à Saint Germain en Laye, oncle, Claire Audiger bourgeois de Paris, oncle, Louis Jacques Bonneuil marchand mégissier à Chevreuse, cousin germain, Claude Charles Montardier, agent de la maison royale de Saint Cyr, et du côté de l’épouse, de Marguerite Deschamps sa mere, Jacques Deschamps fermier à Châteaufort oncle, Thomas Pluchet fermier du roy à Troux, oncle et parrain, Simon Thomas Mithouard fermier du roy à La Miniére, oncle, Jean Thomas Piot, frére, Bonnaventure Giffard fermier à la Verriéré, soussignés avec nous.

     
[Signé:] Marie Félicité Piot 
Jacques Marc Doché  Marguerite Deschamps  François Audiger  Jean Thomas Piot  P. Audiger  S. Mithouard  Audiger  Bonneüil [paraphe]  J. Deschamps  T. Pluchet  B. Giffard  Montardier  M. A. Doché  Lefevre  F. Docher  L. Lefebre curé [paraphe]
Registre paroissial de Guyancourt (saisie de B.G., 2012)

 
B. État-civil du créancier Jean-Baptiste Hamouy (vers 1749-1808)

     Acte de naissance vers 1749: Malheureusement cette année-là fait défaut dans les registres paroissiaux de Saint-Gilles conservés aux Archives départementales de l’Essonne. Il faut espérer qu’elle est représentée aux Archives municipales.
     Acte de mariage en 1774: Le 21 novembre, mariage à Saint-Martin du futur meunier: “L’an mil sept cent soixante quatorze le lundy vingt un novembre, les fiançailles célébrées le samedi precedent, après trois bans publiés en cette paroisse aux prosnes des messes paroissiales par trois jours de dimanches ou festes consecutifs, savoir les six, onze et treize du present mois, et en celle de Saint Gilles les mêmes jours sans opposition, vû le certificat du dit sieur curé de Saint Gilles en datte du dix neuf novembre present mois, ont étés mariés par moy Marc Antoine Hamouy prêtre chanoine de l’église de Notre Dame de cette ville, monsieur le curé de Saint Marttin present et consentant, Jean Baptiste Hamouy fils majeur de Gabriel Hamouy, marchand de bled, et de deffunte Marie Dosne ses pere et mere demeurant paroisse Saint Gilles d’une part, le dit Gabriel Hamouy present et consentant, et vu le certificat de mort de la dite Marie Dosne; et Anne Bonté, fille mineure de Nicolas Bonté, marchand farinier, et de Jeanne Baron ses pere et mere, presents et consentants, demeurant de fait et de droit sur cette paroisse d’autre part. Ont êtés présents et tesmoins au dit mariage de la part de l’époux, de [sic] Louis Antoine Gabriel Hamouy son frere [(appel de croix): demeurant paroisse Saint Gilles] et de [sic] Christophe d’Osne cousin germain [(appel de croix:) demeurant(à) Abbeville de ce diocèse], et de la part de l’épouze, de Jean Baptiste Bonté son oncle et Nicolas Bonté son ferere, et autres parents et amis qui ont signés.  [Signé:] Nicolas Bonté  Jeanne Baron  Hamouy le fils  C. Dosne  Nicolas Bonté  Bonté  Hamouy chanoine de N.D.  Legrand curé [paraphe].
Registre paroissial de Saint-Martin d’Étampes (saisie de B.G., 2012)

     Acte de naissance de son fils aîné en 1775: “L’an mil sept cent soixante et quinze le cinq septembre a été par moy vicaire soussigné baptisé Jean Baptiste né d’aujourd’huy, fils en legitime mariage de Jean Baptiste Hamouy, meunier au Petit Moulin Notre Dame, et de Anne Bonté, ses pere et mere. Le parain Gabriel Hamouy, grand pere de l’enfant, de la paroisse Saint Gilles de cette ville, la maraine Jeanne Baron épouse de Nicolas Bonté, grand mère de l’enfant, de la paroisse Saint Martin de cette ville, qui ont tous deux signés, le pere absent.  [Signé:] Jeanne Baron  Hamouy  Beudin vicaire.
Registre paroissial de Saint-Martin d’Étampes (saisie de B.G., 2012)
     Acte de naissance de sa fille en 1787: “L’an de grace mil sept cent quatre vingt sept le trente juillet a été par nous curé soussigné baptisée Anne Angélique née de la veille fille en legitime mariage de Jean Baptiste Hamoüy marchand meunier et de Anne Bonté son épouse de cette paroisse. Le parrain sieur Thomas Petit du Coudray bourgeois de cette ville, la maraine demoiselle Angelique Guenée épouse de Nicolas Bonté tante de l’enfant qui ont avec nous signé, le pere absent.  [Signé:] Angelique Guenée  Th. Petit  Haillant curé. Registre paroissial de Saint-Martin d’Étampes (saisie de B.G., 2012)
     Acte de mariage de son fils en 1794:  “Aujourd’huy vingt deux pluviose l’an deux de la république une et indivisible [10 février 1794]  à six heures de relevée et par devant moy officier public soussigné a été fait le présent acte de mariage.  entre le citoyen Jean Baptiste Hamouy agé de dix huit ans et demie [sic] fils mineur de Jean Baptiste Hamouy meusnier domicilié de cette commune section du Nord et de Anne ses pere et mere d’une part  et la citoyenne Marie Magdeleine Emelie Blanchet agée de vingt ans et demie, fille mineure du citoyen Charles Edme Blanchet, megissier, et Marie Françoise Le Coup ses pere et mere domiciliés de cette commune section du Midy.  Les temoins du coté de l’époux sont les citoyens Joseph Doucet agé de quarante un an, meusnier domicilié de cette commune section du Midy, et le citoyen Nicolas Bonté agé de quarante trois ans, meusnier, meme section, tous les deux oncles de l’époux.  Les temoins du coté de l’épouse sont les citoyens Charles François Blanchet, agé de vingt quatre ans, frere de l’épouse, et Jacques Louis Bezard Blanchet beau pere de l’épouse agé de quarante sept sept ans, marchand, de la commune de Mont Doubleau, district idem, departement de Loire et Cher, le dit Charles François Blanchet domicilié de cette commune.  Les actes preliminaires  sont premierement les actes de naissance des contractans en datte des neuf septembre mil sept cent soixante treize, et [blanc] septembre mil sept cent soixante quinze.  2° l’acte de publication et promesse de mariage en datte du douze pluviose, et auquel il n’est parvenu à ma conoissance aucune opposition ny empechement au dit mariage  3° et enfin le consentement des pere et mere des contractants, presents, qui ont signié le dit acte.  Les contractants ont fait à hautte et intelligible voix la declaration suivante, savoir le contractant: Je declare prendre la citoyenne Marie Magdelenne Emelie Blanchet en mariage, et la contractante: Je declare prendre le citoyen Jean Baptiste Hamouy en mariage, en consequence moy officier public soussigné ay declaré au nom de la loi que les citoyen et citoyenne susnommés sont unis en mariage, et ont les dits époux, les temoins, les pere et mere signé avec moy.  [Signé:] Hamouy  E. Blanchet  Blanchet  Blanchet Angiboust  Hamouy Bonté  Th. Petit  M. F. Lecoup fame Blanchet — Hamouy l’ainé  Nicolas Bonté fils  Doucet  Duché off. p.
Registre de l’état civil d’Étampes (saisie de B.G., 2012)
     Acte de décès de sa femme en 1805: Le 15 juillet, décès de la femme du meunier: “Du mercredi vingt huit messidor an treize de la republique [17 juillet 1805], sept heures du matin.  Acte de cecès de Anne Bonté femme de Jean Baptiste Hamouy, meunier, decedée d’avant hier [15 juillet 1805], onze heures du soir, âgée de cinquante un an, demeurante en cette ville rue du Petit Moulin. Sur la declaration faite par le dit Jean Baptiste Hamouy époux susnommé de la decedée, Louis Antoine Gabriel Hamouy,  meunier, agé de soixante trois ans, beau frere de la decedée et Thomas Petit, propriétaire agé de soixante sept ans, domiciliés de cette ville, j’ai maire d’Étampes constaté le decès et redigé le present acte que les declarans lecture faite ont signé avec moi.  [Signé:] Petit  Hamouy  Hamouy Bonté  Romanet.

Registre de l’état civil d’Étampes (saisie de B.G., 2012)
     Acte de mariage de sa fille en 1806: “Du lundi vingt huit avril mil huit cent six, une heure après midi.— Acte de mariage de Jean Baptiste Hardy, mineur, domicilié de cette ville, y né paroisse Saint-Basile le vingt huit février mil sept cent quatre vingt quatre du legitime mariage de Jean Baptiste Hardy, meunier farinier en cette ville et de Marie Margueritte Vincent son épouse — et de Anne Angelique Hamouy, domiciliée en cette ville chez son pere, y née paroisse de Saint Basile le vingt neuf juillet mil sept cent quatre vingt sept du legitime mariage de Jean Baptiste Hamouy, meunier farinier, et de deffunte Anne Bonté son épouse décédée en cette ville le vingt six messidor an treize [15 juillet 1805]. — Les actes préliminaires sont 1° ceux sus-datés de naissance des contractans, 2° celui aussi sus-daté de décès de la mere de la contractante, 3° ceux de publication des promesses du dit mariage faits en cette ville les treize et vingt de ce mois sans opposition, 4° les pere et mere du contractant, et le pere de la contractante presents et consentant au mariage de leurs dits enfans mineurs. — Les époux ont declaré prendre en mariage l’un Anne Angelique Hamouy, l’autre Jean Baptiste Hardy. — en présence du côté de l’époux de Pierre François Hardy tailleur son oncle âgé de cinquante six ans domicilié de cette ville, et de Jean Joseph Mellotier marchand à Orleans, son beau-frere âgé de trente deux ans. — du côté de l’épouse, de Louis Antoine Gabriel Hamouy, proprietaire, son oncle, âgé de soixante trois ans, et de Romain Pierre Guettard, meunier farinier, son cousin germain, âgé de trente un ans, domiciliés de cette ville. — Après quoi, moi maire de la ville d’Étampes, lecture faite des actes sus datés dûment en forme, du chapitre six de la loi du vingt six ventose an onze et du present, j’ai prononcé au nom de la loi que les dits époux étaient unis en mariage. — Et ont les dits époux, leurs pere et mere et temoins susnommés signé avec nous. — [Signé:] Anne Angelique Hamouy — Hamouy Bonté — J. Bte Hardy — Gble Hardy —J. J. Mellottée — Hardy ?? — Hamouy — Guettard Hamouy — Nicolas Bonté — Dupuy — M. M. Vinant —Hamouy ?? — M. ?Relocque — Romanet.”
Registre de l’état civil d’Étampes (saisie de B.G., 2012)
     Acte de décès en 1808: “Du jeudy onze fevrier mil huit cent huit, quatre heures de relevée. — Acte de décès de Jean Baptiste Hamouy, meunier et marchand de farines, âgé de cinquante neuf ans, veuf de Anne Bonté son épouse, né et domicilié de cette ville, décédé d’hier à dix heures du soir. — Sur la déclaration faite par les sieurs Gabriel Hamouy, propriétaire, frère du decedé, Jean Baptiste Hamouy fils du decedé (1), et Jean Baptiste Hardy, gendre du decedé (2), tous trois majeurs domiciliés de cette ville, — j’ai maire d’Étampes constaté le décès et redigé le present acte que les declarans lecture faite ont signé avec moi. — [Signé:] Hamouys fils — Hamouy — J. B.te Hardy — Romanet.
Registre de l’état civil d’Étampes (saisie de B.G., 2012)


     (1)
Alors meunier du moulin de la Trinité (B.G.).
     (2) Alors meunier du moulin Baildar (B.G.).
 

Contexte et histoire du document
Texte et notes
Personnages mentionnés
État civil des parties

Plan du moulin Notre-Dame en 1832 (AD91 7S 43)
Plan du moulin Notre-Dame en 1832 (AD91 7S 43)


Ruines du moulin en 2009 (cliché Bernard Gineste)
Ruines du moulin en 2009 (cliché Bernard Gineste)

Louis-Philippe et Bathilde d'Orléans seigneur et dame d'Etampes en 1776
Louis-Philippe et Bathilde d’Orléans seigneur et dame d’Étampes en 1776



Toute critique, correction ou contribution sera la bienvenue. Any criticism or contribution welcome.
BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE

Éditions

     Charles Jean Marie de VALORY (bailli d’Étampes), Mandat de saisie gagerie en faveur du meunier Jean-Baptiste Hamouy, contre le meunier Jacques-Marc Doché [cahier de parchemin, 26 cm sur 19,5; 8 pages], Étampes, greffe du bailliage, 13-16 février 1776, aujourd’hui conservé aux Archives municipales dÉtampes.

     Bernard GINESTE [éd.], «Sentence en faveur du meunier Jean-Baptiste Hamouy (mandat de saisie-gagerie, 13 février 1776)», in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/cee-moulinnotredame1776sentence.html, 2012.

Sur Bathilde d’Orléans mentionnée par cet acte comme dame d’Étampes

     Bernard GINESTE [éd.], «Bathilde d’Orléans, dame d’Étampes de 1759 à 1779 (2012)», in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/che-21-gineste2012bathildedorleans.html, 2012.

Autres sources sur le moulin Notre-Dame

     Voir notre page sur ce moulin: COLLECTIF, «Le moulin Notre-Dame (compilation)», in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/cee-moulinnotredame.html, depuis 2011.  

  

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