Louis XV: Condamnation en appel de débitants de vin fraudeurs en Etampois (23 avril 1723)

Condamnations en appel pour vente d'alcool illicites (26 avril 1723)

ARREST DU CONSEIL D’ESTAT DU ROY,
Du 26. Avril 1723.

Qui casse plusieurs Sentences des Elûs (1) d’Etampes; Condamne les nommez Bully & Thomas Merciers à Bouray (2), chacun en Cent livres d’amende & en la confiscation des choses sur eux saisies pour avoir vendu de l’Eau-de-Vie en détail sans declaration, & sans en avoir en vaisseaux capables de souffrir la Roüanne (3).

Condamne pareillement le nommé Portehault Cabaretier à Boisseaux (4) en pareille amende & confiscation pour avoir fait un Remplage (5) sans y avoir appellé les Commis; & le nommé Faye Vigneron à Etampes aussi en pareille amende & confiscation, pour avoir vendu Vin en détail sans
declaration ny bouchon (6); Les condamne en outre aux dépens faits en ladite Election, & fait deffenses ausdits Elûs de rendre à l’avenir de pareilles Sentences, ny d’assujettir les Commis à autres formalitez qu’à celles prescrites par l’Ordonnance (7), à peine d’interdiction, Cinq cens livres d’amende, & de tous dépens, dommages, interêts.

A PARIS,
De l’Imprimerie de La Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs
des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes.
MDCCXXIII. [p.2] [p.3]

(1) Élus. Nom des juges du tribunal de l’élection, parce que, dans l’origine, on les choississait par élection pour imposer les tailles (Littré).

(2) Bouray. Commune d’Essonne au canton d’Étréchy.

( 3) Rouanne. Instrument dont les Commis des Aides & les Marchands de vin se servent pour marquer les tonneaux (Dictionnaire de l’Académie française, 1762).

( 4) Boisseaux. Commune du Loiret entre Angerville et Toury, au canton d’Outarville, arrondissement de Pithiviers, alors relevant de l’élection d’Étampes.

(5) Remplage. Terme dont les Marchands de vin & les Cabaretiers se servent en parlant du vin dont on remplit une piece de vin qui n’est pas tout à fait pleine. Il faudra prés d’un muid de vin pour le remplage de toutes ces pieces-là. Le remplage doit être fait de vin de même qualité. On appelle, Vin de remplage, le vin dont on remplit les pieces qui en ont besoin (Dictionnaire de l’Académie française, 1762).

( 6) Bouchon. Bouquet, rameau de verdure servant d’enseigne à un cabaret (Littré).

( 7) C’est l’Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, donnée à Fontainebleau au mois de Juin 1680, registrée en la Cour des aydes le 21. Juin 1680 (dont nous donnons des extraits ci-dessous).

EXTRAIT DES REGISTRES
du Conseil d’Etat.

sur la Requeste presentée au Roy en son Conseil par Charles Cordier chargé par Sa Majesté de la Regie Generale de ses Fermes Contenant que les Commis des Aydes de l’Election d’Etampes ayant rendu deux Procès verbaux le six Novembre mil sept cent vingt-deux contre les nommés Loüis de Bully & Mathurin Thomas, tous deux Marchands Merciers demeurans à Bouray, surpris vendans de l’Eau-de-Vie en détail dans leurs maisons sans déclaration, & sans en avoir chez eux en vaisseaux capables de souffrir la Roüane, contre la disposition des Articles VI. VII. & X. du Titre des Droits sur l’Eau de Vie de l’Ordonnance de mil six cent quatre-vingt (8); que par autre Procès verbal desdits [p.4] Commis du dix dudit mois de Novembre, le nommé Denis Portehault Cabaretier demeurant à Boisseaux, ayant esté convaincu d’avoir fait un remplage: sur un Poinçon de Vin en vente de plus d’un quart sans y avoir appellé aucuns Commis, ainsi qu’il y estoit obligé par l’Article IX. du Titre II. de la vente du Vin en détail; & enfin que par autre Procés verbal du ++
vingt-deux dudit mois de Novembre le nommé Quentin Faye vigneron (9) demeurant au Fauxbourg S. Pierre de ladite Ville d’Etampes, ayant esté pareillement convaincu de vendre Vin en détail aussi sans déclaration & sans apposition de Bouchon, ce qui est contraire aux Articles I. & II. du Titre II. de la vente du Vin en détail de la même Ordonnance de mil six cent quatre-vingt; & qu’encore que ces quatre Procès verbaux se trouvent revêtus de toutes les formalitez prescrites par les Articles VI. & VII. du Titre v. des Exercices des Commis de ladite Ordonnance; néanmoins les Officiers de ladite Election d’Etampes, au prejudice & sans avoir égard à ladite Ordonnance & à tous les Reglemens intervenus depuis en consequence, par leurs Sentences des douze Fevrier, douze & dix-neuf Mars de la presente année mil sept cent vingt-trois, ont debouté le Suppliant de ses demandes à l’encontre des susnommés, & l’ont condamné aux dépens. Et comme un tel procedé de la part desdits Elûs ne peut estre que l’effet du peu de disposition qu’ils ont à rendre la justice qu’ils doivent au Fermier, qui d’ailleurs seroit fort à plaindre s’il étoit [p.5] obligé de se pourvoir par appel à la Cour des Aydes contre autant de Sentences qu’il plairoit à ces Elûs mal intentionnez d’en rendre de pareilles & sans aucun fondement; ce qui lui feroit perdre un tems considerable, constitueroit toutes les Parties dans des dépens exhorbitans, presque sans esperance de les pouvoir recouvrer contre la plûpart des condamnez; à quoy étant de la derniere consequence de remedier; A ces causes requeroit le Suppliant qu’il plût à Sa Majesté casser & annuller les Sentences des Elûs d’Etampes des douze Fevrier, douze & dix-neuf Mars derniers, & évoquant le principal & y faisant droit, ordonner que les Articles I. II. & IX. du Titre II. de la vente du Vin en détail, les Articles VI. VII. & X. du Titre des Droits sur l’Eau-de-Vie, & les Articles VI. VII. & VIII. du Tit. V. des Exercices des Commis de l’Ordonnance de mil six cent quatre-vingt seront executez selon leur forme & teneur; en consequence que les choses saisies par lesdits Procès verbaux sur lesdits de Bully, Thomas, Portehault & Faye demeureront acquises & confisquées au profit dudit Cordier, & eux condamnez en outre chacun en cent livres d’amende, & aux dépens faits en ladite Election d’Etampes, chacun à leur égard, ensemble solidairement au coût du present Arrest liquidé à soixante-quinze livres, avec deffenses aux Elûs d’Etampes de rendre à l’avenir de pareils Jugemens, ni d’assujettir les Commis des Aydes à autres formalitez dans leurs Exercices & Procès verbaux, qu’à celles portées par les Articles [p.6] VI. & VII de ladite Ordonnance de mil six cent quatre-vingt, à peine d’interdiction & de cinq cens livres d’amende, & de répondre en leur propre & privé nom des dommages & interests du Fermier; & que l’Arrest qui interviendra sera executé nonobstant oppositions ou autres empêchemens, pour lesquels ne sera differé. Vû ladite Requête, l’Ordonnance de mil six cent quatre-vingt, les Procès verbaux des Commis des Aydes de ladite Election d’Etampes, rendus les six, dix & vingt Novembre mil sept cent vingt-deux, & assignations données en consequence aux nommez Loüis de Bully & Mathurin Thomas demeurans à Bouray, Denis Portehault Cabaretier à Boisseaux, & Quentin Faye Vigneron au Fauxbourg S. Pierre de la Ville d’Etampes, les Sentences renduës sur iceux les douze Fevrier, douze & dix-neuf Mars derniers, & autres pieces y attachées à ladite Requeste; ouy le rapport du Sieur Dodun Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur General des Finances, LE ROY EN SON CONSEIL, sans s’arrester aux Sentences des Elûs d’Etampes des douze Fevrier, douze & dix-neuf Mars derniers que Sa Majesté a cassées & annullées, évoquant le principal & y faisant droit, condamne lesdits de Bully, Thomas, Portehault & Faye en la confiscation au profit dudit Cordier des choses saisies par lesdits Procés verbaux, à la representation desquelles tous dépositaires seront contraints par toutes voyes, & en outre en cent livres d’amende chacun, & aux dépens, faits en ladite Election; fait deffenses ausdits [p.7] Elûs d’Etampes de rendre à l’avenir de pareils Jugemens, ni d’assujettir les Commis des Aydes à autres formalitez qu’à celles prescrites par les Articles VI. & VII. du Titre V. des Exercices des Commis de l’Ordonnance de mil six cent quatre-vingt, à peine d’interdiction, de cinq cens livres d’amende, & des dommages, interests du Fermier; & sera le present Arrest executé nonobstant toutes oppositions, pour lesquelles ne sera differé. fait au Conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles, le vingt-sixiéme jour d’Avril mil sept cent vingt-trois. Collationné. signé, DE VOUGNY.

(8) Nous donnons ce texte en Annexe (ici).

(9) Il faut sans doute lire ici non pas Quentin, mais Cantien, prénom typiquement étampois et méconnu à Paris et Versailles, qui aura été lu erronément Cantin par le greffier. Les archives des censives du Bourgneuf et des Longs signalent déjà des Cantien Faye vignerons au XVIe siècle (AD 91 E 3834’) et XVIIe siècle (AD 91 3795 et 3936). Il s’agit sans doute précisément du Cantien Faye qui est né à Etampes le 19 décembre 1689, fils de Cantien Faye et de Jeanne Moulin, d’après le généalogiste Jean-Pierre Petit (ici).

Sol de 1723

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: Au premier nostre Huissier ou Sergent sur ce requis. Nous te mandons & commandons que l’Arrest dont l’extrait est cy-attaché sous le contre-Scel de nostre Chancellerie, cejourd’huy rendu en nostre Conseil d’Estat, sur la Requeste à Nous y presentée par Charles Cordier par Nous chargé de la Regie generale de nos Fermes, tu signifies à Loüis de Bully & autres y denommés, & à tous qu’il appartiendra, à ce que personne n’en ignore, & fais en outre pour son entiere execution à la Requeste du dit Cordier, tous commandemens, sommations, contraintes, défenses y contenuës sur les peines y portées, & autres Actes & Exploits requis & necessaires, sans autre permission, nonobstant toutes oppositions, pour lesquelles ne fera differé: Car tel est nôtre [p.8] plaisir. donné à Versailles le vingt-sixiéme jour d’Avril, l’an de grace mil sept cent vingt-trois; & de nôtre Regne le huitiéme: Par le Roy en son Conseil. Signé, DE VOUGNY. Et scellé.

Collationné aux Originaux par Nous Ecuyer-Conseiller.
Secretaire du Roy, Maison, Couronne de France,
& de ses Finances

ANNEXE
Législation sur la vente du vin au détail

1) Ordonnance de 1680, Titre II: De la vente du vin en détail	Ce texte sera corrigé très prochainement.
TITRE DEUXIE’ME. De la vente du vin m détail. Article Premier. . ENjóignons à tous vendans vin avant que d’en commencer le debit, de declarer non seulement le vin qu’ils ont dessein de vendre, mais generalement tout le vin qu’ils ont en leur possession dans une ou plusieurs caves, laquelle declaration sera faite aux Bureaux de la Recepte dans les , lieux où" ils sont établis, & aux Com- mis aux exercices dans ceux où il n’y a point de Bureau , & contiendra les lieux oiYils entendent en faire la ven- te , si c’est à pot ou à assiette , s’il est du crû o u d’achat, de laquelle decla- uS rajionils retireronr un acte qui leur sera délivré fans frais parles Commis, letoiitàpeine de confiscation ,& de cent livres d’amende. II. Leur enjoignons sous pareilles peines aprés leur declaration faite comme dessus , de mettre bouchons & enseignes à leurs portes, & aux autres lieux où ils ferontle débit de leur vin. • -J. g juill^tpo III.. - I Leùr défendons fous pareilles peines de vendre aucun vin en détail, s’ils n’en ont en muids ou demy muid$ dans leurs caves, en ce non compris le vin de liqueur. ;t JLe vin tant du cru que d achat vendu partie à pot & partie à assiette, sera reputé vendu pour le tout à assiette, bien que le débit en ait esté fait en diírèrentes caves , maisons & quartiers ; & à cet effet, permettons aux Commis d’entrer dans les maisons des vendansvinen détail, mefroeaux jours de Fcstes Sc de Dimanches hors les heures du Service Divin, dont leur sera faite ouverture ; sinon en cas de refus^Teront reputez vendans vin à aflîette. Voulons deplus, que si aprés leur declaration de vendre à pot, ils sont trouvez vendant à assiette , ils soient condamnez pour chacune contravention en trois cent livres d’amende, V.; Ne pourront neanmoins les Commis entrer dans les chambres des Bourgeois vendans vin de leur crû à pot, fous pretexte qu’ils ont avis qu’ils le vendent à assiette fans en avoir obtenu la permission en Justice. VI. Les vendans vin en détail ne pourront durant le temps de leur débit, avoir aucunes ouveuiues dans les murs de séparation des maisons voisines , à peine de confiscation du vin qui y fera trouvé , & de cent livres d’amende ; & à cet effet, permettons aux Commis d’y faire les visites, Sc de scellet les portes de communication , qui ne g^rront estre ouvertes [] qu’en leur presence en cas <le necessité fur pareilles peines, V I L Leur défendons aussi durant le temps de leur débit de tenir aucuns Ateliers de chaudieres à eau de vie, à peine.de confiscation des utensilles & de l’eau de vie, & de cent livres d’amende , n’entendons neanmoins rien innover dans l’usage de nostre Province d’An] ou. V I I L Leur désendons pareillement de faire enlever le vin de leurs caves sous pretexte de l’avoir vendu en gros , sinon aprés qu’il aura esté démarqué par les Commis aux exercices , à peine d’estre condamnez au payement du double droit de détail, nonobstant le dépry, & la quittance de nos droits de Gros, dont ils ne pourront demander la restitution, Sc feront tenus les Commis devenir démarquer dans les vingt-quatre heures de la sommation , sinon la sommation par écrit vaudra Congé. IX. Leur faisons semblables défenses de faire aucun remplage de vin fur les nouveaux marquez , ou démarquez, fans y appeller les Commis, à peiné de confiscation du vin qui aura esté iernplvi & de cent livres d’amende. Ne pourr»nt les vendans vin en’ détaille lerviide rapez de conpeaux, cn quelque manière que ce soit , á’ peine de consiícation , & de cent livres d’amende; Permettons ?.sx Commis s’ils en trouvent en leurs cavesde les faire enlever , Si meure entre les mains de personnes íóivabkî , aprésque lesbondons aurovu esté cachetez , & à faute d’en trouver qui’ s’en veuillent charger , les saire porter au Bureau de la Ferme, les déhonv donner en presence d’un Tonnelier, où d’un Habitant des lieux , la partie? saisie presente , ou deuëmcni appeîleur faire voir les’ copeaux , dont ils dresseront leur procès verbal qu’ils seront signer tant â!apartie s’iae qu’au Tonnelier ou à l’Habirant , - -’- , tù’ finon ils y feront mention de l’intcr pellation & du refus. XI. Ne pourront aussi se servir de rapez de raisins , s’ils n’ont au moins vingt muids de vin dans leurs caves, dans le temps que le vin fera mis furie rapé. Auquel cas ils pourront avoir un rapé de demy-muid, & pour quarante muids & au dessus un rapé d’un muid en une ou deux pieces , à peinede confiscation des rapez qui seront cn plus grande quantité , & de cent livres d’amende. < XII. Ne pourront sur les mefmcs peines tenir les rapez de raisins en d’autres caves que celles de leur domicile, bien qu’ils fassent le débit en differentes caves , ny mettre le vin fur les raper que le Fermier ou ses commis n’y soientpresens, ou deuëment appelles;. XIII. Seront tenus les vendans vin de payer nos droits de détail de tout le vin pris en venue , mesme de celuy qu’ils pourroient pretendre estrç gâte,s’ils en ont diíposé, en quelque maniere que ce soit , avant qu’il aie esté démarqué par les Commis aux exercices; & ne sera le vin démarqué que la défectuoíìté n’en ait esté reconnue par les Commis , en le goûtant, ou faisant goûter par Experts en f>resence des parties interessées ou elesdeuement appellées, dont ils dresseront leur procès verbal, auquel cas leur permettons d’en tirer telle quantité , 6c d’y verser autant de vinaigre qu’ils jugerontà propos. Q-<9 i’-’^ iíjs XIV. Les baiífieres du vin qui aura esté vendu & démarqué seront survuidées les unes dans les autres ; & á mefure qu’un ton-neau en sera plein , il sera incessamment tiré hors la cave , & transporté chez les Vinaigriers, caseront les tonneaux vuides , tirez pareillement hors des cav;s& désoncez, à peine de cent livres d’amende cn casde contravention. XV. Désendons à tous vendans vin cn détail de le cacher ou receler dans leurs maisons ou ailleurs , à peine de confiscation , & de cent livres d’amende; leur désendons fur pareilles peines d’envoyer acheter du vin par pintes , cruches,barils Si autres vaisseaux de pareille qualité, voulons qu’il soit procedé extraordinairement contre ceux qui s’en trouverontsaisis.	Texte ici donné d’après l’édition Muguet de 1680 (ici), pp. 117-124, saisi par ....
2) Ordonnance de 1680, DES DROITS DE VIE SUR L’EAU DE VIE ARTICLE PREMIER Seront levez sur l’eau de vie entrant dans nostre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris, nos droits d’entrée que nous avons fixez pour chacun muid mesure de Paris à quarante-cinq livres, & pour les autres vaisseaux à proportion , tant par eau que par terre, dans laquelle somme declarons estre comprise celle de quinze livres dont nous avons ordonné la levée, au lieu du Gros & du Huitiéme. II. Declarons l’eau de vie venant par eau, qui sera déchargée dans les trois lieues des environs de Paris, estre destinée pour Paris , & sujette à nos droits: Défendons de la tirer des bateaux & mettre à terre, qu’elle n’ait esté declarée & nos droits payez , à peine de confiscation, & de cinq cent [p.177] livres d’amende, & quant à l’eau de vie qui y passe debout, tant par eau que par terre, la declarons pareillement sujette à nos droits, à la déduction de la somme de quinze livres pour chacun muid. III. Permettons neanmoins aux Marchands & Negocians qui voudront transporter de l’eau de vie par mer hors nostre Royaume , de la faire passer debout dans Paris sans payer nos droits d’entrée, en justifiant de lettres de voiture en bonne forme, & à condition de fournir caution au Bureau General des Entrées, de rapporter certificat des Juges & Officiers des lieux, que l’eau de vie aura esté embarquée, & l’acquit du payement des droits de sortie dans le temps qui sera convenu , sinon de payer nos droits. IV. Nos droits qui consistent au vingtiéme du prix, seront payez pour l’eau de vie vendue en gros, tant dans les lieux où nos droits de Gros & d’augmentation [p.178] sur le vin ont cours conjointement , que dans ceux où nous le levons que l’augmentation, à la reserve de nôtre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris, où il ne sera payé aucun autre droit de Gros que celuy que nous avons ordonné estre payé à l’Entrée. V. Voulons que pour chacun muid d’eau de vie mesure de Paris, vendue en détail, à pot ou à assiette, & pour les autres vaisseaux à proportion, il soit payé dans tous les lieux où nostre Droit reglé sur le vin a cours, quinze livres; à quoy nous avons fixé nos droits de détail & de subvention fur l’eau de vie, à la reserve de nostre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris, où il ne sera payé aucun autre droit de détail que celuy que nous avons ordonné estre levé à l’Entrée. VI. Défendons de rien exiger de ceux qui ayant acheté l’eau de vie à pot ou à pinte, la revendent à portecol ou aux coins des rues à petites mesures, [p.179] quatre ou six deniers, ou un sol au plus, à peine de concussion. VII. Enjoignons à tous vendans eau de vie, à la reserve de ceux compris en l’Article precedent, d’avoir des vaisseaux qui puissent souffrir la rouanne , & recevoir la marque des Commis, à peine de confiscation de celle qui sera trouvée en d’autres vaisseaux, & de cent livres d’amende. VIII. Dans les lieux où le Quatriéme sur le vin a cours, le Quatriéme sera levé sur l’eau de vie vendue en détail; & quant aux droits de Subvention, nous les avons fixez à cinq livres huit sols pour muid mesure de Paris, & pour les autres vaisseaux à proportion , pour estre payez à l’entrée des lieux sujets à nos droits de Subvention sur le vin. I X. Nos droits de cent sols & d’augmentation que nous avons fixé à six livres quinze fols pour chacun muid mesure de Paris, & pour les autres [p.180] vaisseaux à proportion, seront levez sur l’eau de vie descendant & montant par la Seine, & par les autres rivieres y affluantes, mesme sur celle qui est transportée par charroy, à reserve de l’eau de vie destinée pour Ville & Fauxbourgs de Paris. X. Voulons au surplus que les Reglemens que nous avons faits pour le vin pour nos droits d’Entrée, de Gros, de détail reglé, de Quatriéme , de subvention, & de quarante-cinq sols des Rivieres soient executez pour eau de vie.	Texte ici donné d’après l’édition Muguet de 1680 (ici), pp. 176-180, saisi par Bernard Gineste.
3) Arrêt de 1689
Le Roy étant informé des fraudes qui se commettent par les Vendans vins, & autres boissons en détail qui se débitent en cachette, sans faire déclaration, ny mettre bouchon, ainsi qu’ils y sont obligez par les Articles premier et deuxième du Titre de la Vente du Vin en détail, de l’ordonnance de 1680, ce qui augmente tous les jours ; A quoy Sa Majesté voulant pourvoir : Oüy le Rapport du Sieur la Peletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur General des Finances. SA MAJESTE EN SON CONSEIL, a fait tres-expresses inhibitions & défenses aux Habitans des Villes, Bourgs, & autres lieux dépendans des Elections du Royaume, où les Aydes ont cours, de vendre, ny faire vendre aucuns vins, ny autres boissons en détail, sns auparavant en avoir fait déclaration aux Bureaux du Fermier, & sans bouchon, ou feüillée, & à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu’elles soient, d’en acheter, ou d’envoyer acheter dans leurs maisons, ou d’y en boire, ou prêter main aux Fraudeurs, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de cent livres d’amende : Au payement de laquelle, tant les Vendeurs, que les Acheteurs, seront solidairement contraints, comme pour les propres deniers & affaires de sa Majesté ; & sans que ladite amende puisse être modérée, pour quelque cause que ce soit, que du quart, tant par les Officiers des Elections, que ceux de la Cour des Aydes, à peine d’en répondre en leurs propres et privez noms. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans & Commissaires départis dans les Provinces & Generalitez où les Aydes ont cours, de tenir la main à l’exécution du present Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions, ou empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en réserve, à soy & à son Conseil, la connoissance, icelle interdit à toutes les Cours & autres Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles le trentième jour de Juillet mil six cens quatre-vingtneuf. Collationné. Signé, RANCHIN.	Texte ici donné d’après sa réédition par Nicolas de La Mare, Traité de la police (ici), 1719, p. 752.

Cave du Café de l’Hôtel-de-Ville à Etampes vers 1902 (carte postale Louis-Didier des Gachons n°309)