CORPUS HISTORIQUE ÉTAMPOIS
 
Chambre des Eaux et Forêts
Contre le meunier Mathurin de la Nouë
1681
   
Gravelle sur la carte de Cassini de 1758
Le château de Gravelle sur la carte de Cassini de 1758

     Un recueil de jurisprudence de la fin du XVIIe siècle rappelle le cas d’un meunier étampois, Mathurin Delanoue, poursuivi dans une affaire de chasse par le seigneur de Gravelle, qui avait essayé de faire appel devant le bailli d’Étampes. Le seigneur de Gravelle fit valoir avec succès que la seule juridiction supéreure compétente était celle de la Chambre des Eaux et Forêts, depuis une ordonnance royale de 1669.
 
Chambre des Eaux et Forêts
Contre le meunier Mathurin de la Nouë (1681)
Résumé d’Antoine Laisné, 1685


      Le bailly de Gravelle, appartenant à Monsieur le Maréchal de la Ferté (1), avoit informé contre quelques particuliers pour le fait de Chasse , l’un desquels se pourveut par appel devant le Lieutenant General d’Etampes, qui le reçoit appellant, permet d’assigner devant luy & fait des deffenses d’exécuter aucunes Sentences ou Décrets émanez dudit Juge, & de faire aucunes poursuittes ailleurs que devant luy. Monsieur le Procureur General des Eaux & Forests revandiqua l’affaire par Requeste qu’il présenta à Messieurs les Juges en dernier Ressort, sur laquelle intervint Arrest, qui ordonna que toutes les Parties [p.367] procéderaient en ladite Chambre des Eaux & Forests sur l’appel: Déchargèrent des assignations données devant le Lieutenant General d’Etampes, avec deffenses de s’y pourvoir pour raison dudit fait, à peine, &c.
     (1) Henri II de La Ferté-Senneterre (1599-1681) était maréchal de France et gouverneur de la Lorraine. Il meurt le 27 septembre 1681. Nous voyons qu'en 1687 le seigneur de Gravelle est le maître des comptes Pierre-Philippe Lévesque, lorsque Hyacinthe Rigaud fait son portrait (Joseph Roman, Le livre de raison du peintre Hyacinthe Rigaud, Paris, Laurens, 1919, p. 13). 
     A messieurs les juges en dernier Ressort,

      Supplie le Procureur General du Roy, des Eaux & Forests de France: Disant que Messire Henry de Seneterre, Duc de la Ferté, Pair & Maréchal de France, Seigneur de Gravelle, ayant fait informer pardevant son Juge de ladite Terre & Seigneurie de Gravelle contre le nommé Mathurin de la Nouë Meusnier & autres pour raison du fait de Chasse, & obtenu Decret d’ajournement personnel contr’eux , aucuns d’eux auroient comparu devant ledit Juge, & subi interrogatoire ; mais à l’egard dudit de la Nouë, pour empêcher l’instruction & tâcher de se mettre à [p.368] couvert des condamnations qu’il merite, se seroit pourveu pardevant le Bailly d’Etampes, lequel sur requeste à luy presentée le 16 Mars 1681. l’auroit receu appellant de toute la procedure, & ordonné que le Greffier dudit Gravelle porteroit lesdites informations au Greffe dudit Baillage; & attendu que suivant les Declarations du mois de Février 1601. & Decembre 1607. confirmées par l’Ordonnance du mois d’Aoust 1669. telles appellations doivent ressortir & être relevées en cette Cour; pourquoy le Suppliant requiert y être pourveu.

     Ce consideré, MESSIEURS, il vous plaise ordonner que sur ledit appel les parties procederont en cette Cour; en consequence décharger ledit Sieur Maréchal de la Ferté & son Procureur Fiscal de l’assignation à eux donnée pardevant ledit Bailly d’Etampes sur ledit appel; faire deffenses aux parties de se pourvoir ailleurs qu’en cette Cour , à peine de nullité, cassation de procedures , & de cinq cens livres d’amende; & audit Bailly d’en prendre connoissance sur les peines portées par les Ordonnances & Reglemens: Et vous ferez bien. Signé, MÉNARD. [p.369]

    Vêu ladite Requeste & autres pieces y attachées.

     Les dits juges en dernier Ressort ont ordonné & ordonnent que sur l’appel interjetté par ledit de la Nouë pour raison du fait de Chasse dont est question, les parties procederont en cette Cour à l’ordinaire; leur font defenses de faire poursuites ailleurs à peine de nullité & cassation des procedures, & de cinq cens livres d’amende, & ce faisant déchargez des assignations qui leur ont été données pardevant ledit Bailly d’Etampes. Fait ce 11. Mars 1681.
Henri de Senneterre, seigneur de Gravelle (1599-1681), peint par François-Joseph Heim (1835)
Henri de Senneterre jeune
 

Toute critique, correction ou contribution sera la bienvenue. Any criticism or contribution welcome.
(Nous sommes spécialement intéressés par tout renseignement disponible sur ce meunier, Mathurin de la Noue, ou Delanoue.)

Source: Saisie et correction du texte sur l’édition en ligne Google Books, version texte colligée avec l’édition image par Bernard Gineste, 2001.
BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE
 
Éditions de ce texte

     1)
Arrêt de la Chambre des Eaux et Forêts du 11 mars 1681.

     2)
Antoine LAISNÉ (doyen de la Chambre des Eaux et forêts), La nouvelle jurisprudence sur le fait des chasses, contenant l’explication de l’ordonnance de 1669, avec les arrests et jugemens rendus sur chaque article, et plusieurs autres arrests et jugemens particuliers rendus sur des cas non préveues par la même ordonnance jusqu’à present : ensemble les noms des capitaines & officiers de toutes les capitaineries & maîtrises du royaume, leurs droits & gages, & l’étenduë de leur pouvoir & jurusdiction [2 volumes in-12 ; portrait], Paris, Gabriel Quinet, 1685.
     Deuxième édition [2 volumes in-8°], Paris, Guillaume Cavelier, 1688, tome premier,  pp. 366-369.
     Dont une réédition sur le site Google Books, à cette adresse cliquez ici), en ligne en 2001.

     3) Bernard GINESTE [éd.], «Chambre des Eaux et Forêts: Contre le meunier Mathurin Delanoue (arrêt de 1681 résumé par Antoine Laisné en 1685)», in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/che-17-1681mathurindelanoue.html, 2011.
 

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