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Arrêt du Conseil
d’État, autorisant aux Étampois
la levée de la gabelle,
15 mars 1608.
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AUTORISATION
DONNÉE PAR LE ROI HENRI IV
AUX HABITANTS D’ÉTAMPES,
DE LEVER UNE CONTRIBUTION SUR LA VENTE DE SEL (GABELLE),
AUX FINS D’ENTRETENIR MURAILLES ET VOIRIE.
EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ÉTAT,
15 mars 1608.
Fonds des Archives municipales d’Étampes,
cote AA 14.
Extraict des registres
du Conseil d’Estat
Sur la requeste présentée par les habitans
de la ville d’Estampes, tendant a ce que attandu que les réparations
qui sont à fere en ladite ville, sont plus necesseres et en plus
grand et éminent péril qu’ilz n’ont esté cy devant,
il plaise au roy pour leur donner moyen de les parachever, leur continuer
pour dix années l’octroy et permission de lever deux solz six deniers
sur chacun minot de sel vendu au grenier de ladite ville pour employer les
deniers qui en proviendront aux réparations, enpavemens et entretenemens
des chaussées et murailles de ladite ville, pavez et mauvais chemins
estans en advenues et en environs d’icelle.
Veu les lettres patentes du feu roy, de l’année
mil cinq cens quatre vingtz huict, confirmatives d’autres préceddentes
portant permission de lever de leur vingt deniers sur chacun minot de sel
durant six années qui ont esté continuées jusques
en l’année mil six cens ung, arrest du Conseil du douzesme jour
d’avril mil six cens ung, par lequel sa majesté a augmenté
lesdits XX deniers jusques a deux solz six deniers pour six années,
le double du compte des deniers dudit octroy rendu en la Chambre des Comptes
pour trois années finies le dernier jour de septembre mil six cens
quatre. Le roy en son conseil continue et continue ausdits habitans d’Estempes
ledit octroy de deux solz six deniers sur chacun minot de sel vendu et
débité au grenier a sel de ladite ville, et ce pendant et
durant six années prochaines et consecutives pour employer aux réparations,
enpavemens et entretenemens des chaussées, murailles, tours,
portes, portaulx, pontz leviz et pavez de ladite ville, et des mauvais
chemins estans en environs et en advenues d’icelle, a la charge d’en compter
en la Chambre des Comptes a la fin desdites six années, et de rapporter
de trois ans en trois ans au sieur duc de Sully, grand voyer de France,
l’estat de la recepte et despense desdits deniers.
Vériffié par les trésoriers
généraulx de France, a Paris. Faict au Conseil d’Estat du
roy, tenu a Paris, le quinziesme jour de mars mil six cens huict.
[signé:]
Villiers (?),
collationné.
[Transcription
de Clément Wingler]
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ORTHOGRAPHE
MODERNISÉE
Extrait des registres du Conseil d’État
Sur la requête présentée par
les habitants de la ville d’Étampes, tendant à ce que, attendu
que les réparations qui sont à faire en ladite ville sont
plus nécessaires, et [manque un mot?]
en plus grand et éminent péril qu’ils [sic] n’ont été ci-devant, il plaise
au roi pour leur donner moyen de les parachever, leur continuer pour dix
années l’octroi et permission de lever deux sols six deniers sur
chacun minot de sel vendu au grenier de ladite ville pour employer les deniers
qui en proviendront aux réparations, empavements et entretenements
des chaussées et murailles de ladite ville, pavés et mauvais
chemins étant en avenues et en environs d’icelle.
Vu les lettres patentes du feu roi, de l’année
mil cinq cent quatre-vingt-huit, confirmatives d’autres précédentes
portant permission de lever de leur vingt deniers sur chacun minot de sel
durant six années qui ont été continuées jusques
en l’année mil six cent un, arrêt du Conseil du douzième
jour d’avril mil six cent un, par lequel Sa Majesté a augmenté
lesdits 20 deniers jusques à deux soux six deniers pour six années,
le double du compte des deniers dudit octroi rendu en la Chambre des Comptes
pour trois années finies le dernier jour de septembre mil six cent
quatre,
le roi en son conseil continue et continue
auxdits habitants d’Étampes ledit octroi de deux sols six deniers
sur chacun minot de sel vendu et débité au grenier à
sel de ladite ville, et ce pendant et durant six années prochaines
et consécutives pour employer aux réparations, empavements
et entretenements des chaussées, murailles, tours, portes,
portaux, ponts-levis et pavés de ladite ville, et des mauvais chemins
étant en environs et en avenues d’icelle, à la charge d’en
compter en la Chambre des Comptes à la fin desdites six années,
et de rapporter de trois ans en trois ans au sieur duc de Sully, grand voyer
de France, l’état de la recette et dépense desdits deniers.
Vérifié par les trésoriers
généraux de France, à Paris. Fait au Conseil d’État
du roi, tenu à Paris, le quinzième jour de mars mil six cent
huit.
[signature,
douteuse:] Villiers (?)
collationné.
[B. G.]
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TRANSCRIPTION
LIGNE A LIGNE
[à l’usage
des débutants en paléographie]
avec indication en caractères italiques
rouges des abréviations résolues
1- Extraict des registres du Conseil
d’Estat
2- Sur la requeste présentée par les habitans de
la ville d’Estampes, tendant a ce que attandu que les réparations qui sont à fere en ladite ville, sont plus
3- necesseres et en plus grand et éminent péril qu’ilz n’ont
esté cy devant, il plaise au roy pour
leur donner moyen de les parachever, leur continuer pour
4- dix années l’octroy et permission de lever deux solz
six deniers sur chacun minot de sel
vendu au grenier de ladite ville pour
employer les deniers qui en proviendront
5- aux réparations, enpavemens et entretenemens des chaussées
et murailles de ladite ville, pavez
et mauvais chemins estans en advenues et
en environs d’icelle.
6- Veu les lettres patentes du feu
roy, de l’année mil cinq cens quatre vingtz huict, confirmatives d’autres préceddentes portant permission
de lever de leur
7- vingt deniers sur chacun minot
de sel durant six années qui ont esté continuées jusques
en l’année mil six cens ung, arrest du Conseil du douzesme
8- jour d’avril mil six cens ung,
par lequel sa majesté a augmenté
lesdits XX deniers jusques a deux solz
six deniers pour six années, le double du compte
des
9- deniers dudit octroy rendu en la Chambre des Comptes pour trois années finies le dernier jour
de septembre mil six cens quatre. Le
roy en son conseil
10- continue et continue ausdits
habitans d’Estempes ledit octroy de deux
solz six deniers sur chacun minot de sel vendu et
débité au grenier a sel
11- de ladite ville, et ce pendant
et durant six années
prochaines et consecutives pour employer
aux réparations, enpavemens et entretenemens des chaussées,
12- murailles, tours, portes, portaulx, pontz leviz et pavez de ladite
ville, et des mauvais chemins estans en environs et
en advenues d’icelle, a la
13- charge d’en compter en la Chambre des Comptes a la fin desdites six années, et de rapporter de
trois ans en trois ans au sieur duc
de Sully, grand voyer
14- de France, l’estat de la recepte et despense desdits deniers. Vériffié par les
trésoriers généraulx de France, a Paris. Faict au
Conseil d’Estat du roy, tenu
15- a Paris, le quinziesme jour
de mars mil six cens huict.
16- (signé: Villiers?), (plus loin)
collationné.
[Transcription
de Clément Wingler]
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ARCHIVES MUNICIPALES D’ETAMPES
Fonds des Archives municipales d’Étampes,
cote AA 14.
Transcription par Clément Wingler, 2004.
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