Dom Basile Fleureau: Des diverses sortes de juridictions de la ville d’Etampes (1668)

LEs Jurisdictions ont multiplié dans Estampes, & y ont souffert des changemens de méme qu’aux autres lieux. De tout temps il y a eu Justice haute, mojenne [sic], & basse, qui y étoit anciennement exercée, comme dans les autres Villes par un Prevôt, auquel elle étoit, suivant l’abus du temps, donnée à Ferme au plus offrant, avec le revenu du Domaine. Cet abus a duré en France jusques au temps du Roy saint Loüis, qui commença à le retrancher, en établissant premierement à Paris Estienne Boisseau, homme sçavant en Jurisprudence, Prevost en titre d’Office, avec des gages, pour y exercer la Justice. Aquoy le Roy Charles V. sur nommé le Sage, donna l’accomplissement par son Ordonnance de 1375. qui deffend de vendre ou donner à ferme les Prevostez, & autres Offices de judicature, & permet seulement de les donner en garde. Depuis le Roy Loüis onziéme l’an 1471. erigea les Prevostez en garde en titre d’Office. Guillaume Aludreu a été le premier pourveu de celle d’Estampes, en cette qualité, par Lettres Patentes du 27. d’Avril 1512. l’Edit du Roy n’ayant point jusques alors eu son effet en la ville d’Estampes. Outre les Prevosts qui étoient Juges ordinaires, il y avoit encore anciennement des Baillifs, appellés simplement Baillifs Royaux, non pas de tel ou tel lieu, parce que leur fonction n’étoit que de Commissionnaires, pour exercer la Justice où il étoient envoyez, sans avoir ny Ressort, ny Territoire borné, comme ils ont eu depuis; De méme que dés la naissance de l’Eglise il y a eu des Pasteurs & Curez, mais indifferemment pour toutes les assemblées Chrêtienues [sic], au regime desquelles ils seroient deputez, & commis par les Evêques: ce qui a duré juques à ce que le Pape Denis, environ l’an 260. départit, & borna les Paroisses, les Cimetieres, & les dixmes prediales.	Charles V le Sage (camée du XVIIe siècle) (et ci-contre: Saint Louis)
Quelques-uns ont crû que le nom de Bailly est descendu de cet luy [sic] de bailler; dautant qu’ils étoient envoiez, & baillez aux Provinces par nos Rois, pour y administrer la Justice. D’autres on-dit [sic], que ce mot étoit pris pour celuy de conservateur, & gardien du bien du peuple: & tous ensemblent [sic] demeurent d’accord, que leurs fonctions ont toûjours esté les mêmes que de ceux, dont il est fait mention dans les Capitulaires de l’Empereur Charlemagne, appellez Mißi Dominici, lesquels avoient puissance, & autorité [p.30] sur les Comtes, qui étoient au commencement les Juges ordinaires, établis par le Roy dans les Provinces, pour connoître des cas de ressort sur les Vassaux, & Seigneurs hauts Justiciers desdites Provinces, dont ils corrigeoient les malversations, des Evêques, & des Seigneurs Justiciers, qui dénioient la Justice, ou ne l’administroient pas bien, comme il se voit par l’Ordonnance suivante de Charlemagne. Si Comes in suo ministerio justitias non fecerit, Missum nostrum [Lisez: Missis nostris] de sua causa soviniare faciat [Lisez: de sua casa vel de suis exeniis (xeniis) serviat], usque dum ibidem justitiæ [Lisez: dum justitiæ ibi] factæ fuerint: Et si Vassus noster justitias non fecerit, tunc & Comes, & missus ad ipsius causam [Lisez: casam] sedeant, & de suo vivant quo ad usque justitias fecerit [Lisez: quo usque iustitias faciant]. Ces Baillifs commissionnaires ont duré en France jusques au regne du Roy Philippe Auguste, qui en établit de fixes en chaque Province, & regla leurs fonctions par l’article 2. de son Testament qu’il fit l’an 1190. allant faire la guerre en Terre-Sainte, rapporté par Rigerdus [Lisez Rigordus] Historiographe de sa vie, Tom. 4. hist Franc.	Charlemagne (camée du XVIIe siècle) (et ci-contre: Louis XI)
Nous avons étably dans nos Provinces, qui sont distinguée par leurs noms, des Baillifs, ausquels nous avons enjoint, d’aßigner certain jour dans chaque mois, qui sera nommé Aßise, auquel tous ceux qui se presenteront, recevront justice justice sans delay: & nous außi nos droits, nôtre justice, & tout ce qui nous sera deu, en consequence des crimes sera là redigé par écrit. Il est sans doute que deslors il fut étably un Bailly dans le territoire, & Province d’Estampes; car il se trouve dans les Archives de Nôtre-Dame de la ville d’Estampes une Commission du même Roy donnée à Ptolemaïde, l’année suivante 1191. adressée au Bailly, & au Prévôt d’Estampes, laquelle je rapporteray cy-après, en parlant de l’affaire, dont il étoit question.	Et in terris nostris, quæ propriis nominibus, distincta sunt Baillivos nostros posuimus qui in Bailliviis suis singulis mensibus ponent unum diem qui dicitur, Assisa, quo omnes illi qui clamorem facient, recipient jus per eo, & justitiam sine dilatione: Et nos nostra jura, nostram justitiam, & forfacta, quæ propriè nostra sunt, ibi scribentur.
Comme ce n’étoit pas du devoir des anciens Baillis de rendre seulement la justice à de certains jours, comme je viens de remarquer, mais qu’ils étoient encore obligez de conduire à l’armée les gens de guerre qu’on tiroit de leurs Provinces; ayant succedé en tout à l’office de Comtes, comme dit Fauchet en ses Recherches sur la dignité des offices de France, dont la fonction étoit de tenir l’Audiance, mener à la guerre les gens qu’on levoit en leurs païs, & faire payer les tributs au Roy, au rapport de Gregoire de Tours en son hist. l. 7. c. 23. & 42. & que ces deux choses leurs [sic] étoient conjointement impossibles, à cause que la Justice s’exerce au dedans des Provinces; & les gens de guerre doivent suivre le Roy par tout où il va pour la deffense du Roiaume. Ils nommoient un Lieutenant [p.31] General, qui exerçoit en leur abscence [sic], tout ce qui concernoit le fait de la Justice, & étoit appellé le Lieutenant du Bailly. Cet usage a duré jusques à ce que le Roy Louis XII. a erigé ces Lieutenans en titre d’Office. Jean Tuleu a été le premier pourveu de cette charge en titre d’Office, au Bailliage d’Estampes, par Lettres données à Blois le 28. Avril 1512. aussi tôt que le Comté d’Estampes eut été reuny au Domaine de la Couronne, après la mort de Gaston de Foy, Guillaume Cormereau, & Hierôme de Villette furent aussi pourveus en même temps des Offices d’Avocat, & de Procureur du Roy aussi en titre d’Office. Les autres Officiers necessaires pour l’exercice de la Justice sont de même en titre, tant à la Prevôté qu’au Bailliage. Le Prevôt a Jurisdiction immediate en premiere instance sur la ville, & les fauxbourgs; & sur les villages, & hameaux, où il n’y a point de Justice particuliere: & par appel sur les jugemens des Maires. Et le Bailly connoît des cas qui luy sont specialement commis, & de tous les appels tant du Prevôt que des Justices subalternes, pour les cas qui luy sont permis; excepté de quelques-unes que je remarqueray: Et pendant les Assises, il connoît immediatement de tout, sauf le renvoy pardevant les Juges ordinaires, de ce qui ne se termine pas pendant ces Assises.	Louis XII (camée du XVIIe siècle) (et ci-contre: Philippe Auguste)

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